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Une question ?
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 L'INTÉGRATION
INDIVIDUELLE |
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présentation |
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page384.htm
de la circulaire 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à l'organisation des clis
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| voir cette circulaire sur circulaire 2009-087 du 17 juillet 2009 | |||||||||
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On notera que cette circulaire ne traite pas seulement des clis mais traite aussi de manière plus générale, dans son introduction, de l'accueil des enfants handicapés dans les écoles. C'est cette introduction que nous présentons ici. | ||||||||
Le contexte général : la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire |
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| La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances | |||||||||
| La circulaire rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoit le droit de l'élève handicapé à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, laquelle constitue son établissement scolaire de référence. C'est là que se déroulera sa scolarité, sauf si la CDAPH estime nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école ou un établissement scolaire qui peut être différent de l'établissement de référence, voire une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social ou de santé. La décision est prise dans le cadre du PPS. | |||||||||
| Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) | |||||||||
| La circulaire rappelle que c'est le PPS qui organise la scolarité de l'élève handicapé : il définit les modalités du déroulement de la scolarité et il précise, le cas échéant, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève et qui complètent sa formation scolaire | |||||||||
| Note à propos du temps partiel | |||||||||
| La circulaire de 2002 évoquait la possibilité d'une scolarisation à temps partiel, tout en émettant de fortes réserves. (voir : temps partiel). La circulaire de juillet 2009 n'évoque pas directement le temps partiel, mais elle se montre tout à fait explicite sur le fait qu' "un aménagement de programmes ou de cursus ne peut être envisagé que lorsque le P.P.S. de l'élève le prévoit." (Introduction). Il n'appartient donc pas aux seuls enseignants de décider qu'un enfant ne serait accueilli qu'à temps partiel. Ceci vaut aussi pour d'autres aménagements, par exemple l'accueil d'intervenants extrérieurs sur le temps scolaire (orthophonistes, etc...). |
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Circulaire
n° 2009-087 du 17 juillet 2009 - introduction (...) Chaque classe de chaque école a (...) vocation à scolariser un ou des élèves handicapés. Dans le cadre de son P.P.S., l'élève peut bénéficier d'aides telles que la présence d'un auxiliaire de vie scolaire ou la mise à disposition de matériel pédagogique adapté. Un aménagement de programmes ou de cursus ne peut être envisagé que lorsque le P.P.S. de l'élève le prévoit. Dans les autres cas, l'élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autres élèves. |
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Mise
à jour : 13/09/11
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