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L'avenir des AVS/contrat aidé : devenir AESH


Présentation de la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014

 
Devenir EASH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap)
Les AVS en CUI (ou AVS en contrat aidé) ont la possibilité, à l'issue de leur contrat de deux années, d’être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis en CDI après 6 ans de CDD.
En effet, si un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne est devenu nécessaire en principe pour être embauché comme AESH, les textes précisent que seront dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Et c'est bien le cas des AVS/CUI, au terme de leurs deux annés de contrat CUI.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.a - conditions du recrutement
Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Concernant les diplômes dont il est question ici est le DEAES, Voir : le DEAES voir ci-dessus : conditions du recrutement
  Démarches à effectuer
Les candidats concernés doivent faire acte de candidature auprès de l'Inspecteur d'Académie (IA-DSDEN) (ou DASEN)
Note ISP
Nous recommandons aux intéressés de faire acte de candidature avant que leur contrat CUI ne soit arrivé à son terme, bien que cette obligation ne figure pas dans les textes.
La circulaire de juillet 2014 fournit dans son annexe 1 un modèle de contrat.
Voir : circulaire du 8 juillet 2014 > ANNEXES > Annexe 1
Note ISP

On notera qu'une telle mesure existait déjà dans les faits : des AVS/contrat aidé en fin de contrat avaient obtenu d'être embauchés comme AVS/Assistants d'Education en suivant la procédure de recrutement ordinaire.
Voir ci-dessous : une piste déjà ancienne

 
Des difficultés... et une bonne nouvelle
On doit toutefois ajouter que si les AVS/contrats aidés sont appelés à devenir des AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap), les embauches seront limitées par le nombre de places disponibles...
Note ISP

10-02-16
Il se passe en fait que les AESH parvenus au terme de leurs six années de CDD obtiennent des CDI et que leurs postes ne sont pas libérés. D'où la pénurie de postes pour l'embauche de nouveaux AESH.

La Bonne nouvelle est que le Président de la République a annoncé, le jeudi 19 mai 2016, lors de la 4ème Conférence du handicap, la création de 32000 postes d'AESH supplémentaires sur les cinq prochaines années, dont plus de 6000 dès la rentrée 2016. Un plus grand nombre d'AVS/CUI en fin de contrat peuvent donc espérer obtenir un poste d'AESH, selon la procédure fixée par la circulaire du 8 juillet 2014...
Voir : Perspectives d'avenir

  Et des choix à faire...
A l'ouverture annoncée de 32000 ETP sur 5 ans (Emplois temps plein) correspondent donc environ 11500 postes à temps partiel à la rentrée 2017 ; mais dans le même temps, ce sont environ 28000 AVS en CUI qui arrivent au terme de leur contrat et qui pour la plupart sollicitent un poste d'AESH Les Inspections académiques et les chefs d'établissement sont donc dans l'obligation de faire des choix.

Sur quels critères ? Certains départements s'efforcent de donner des indications. Exemple à Lyon : "reprendre des AVS qui ont rempli leur mission avec efficacité...". On lit sur facebook le document ci-dessous, émanant de l'Inspection académique :

"Objet: Recrutement des Accompagnants des Élevés en Situation de Handicap (AESH).
(...)
Pour faciliter cette mise en oeuvre, je vous demande de repérer, 3 mois avant la fin de leur 2° année de contrat, les personnels employés par le lycée xxx sur une fonction d’AVS, qui ont rempli leur mission avec efficacité et qui souhaitent poursuivre en contrat AESH.
Le salarié devra envoyer à la DSDEN - cellule AVS, un CV et une lettre de motivation dans laquelle il fera part de sa demande de voir convertir son CUl en contrat AESH. Vous pourrez y joindre une lettre de recommandation."

 
Questions diverses et échanges...
  • Des difficultés inattendues : priorité donnée au DEAES ?
Nolwenn B.

31-03-16
Étant intéressée par la nouvelle formation mise en place (DEAES), j'ai demandé des informations il y a quelques jours auprès d'un organisme de formation, le CLPS. Aujourd'hui, on me répond qu'étant en CUI actuellement je ne peux bénéficier d'aucun financement
Réponse ISP

31-03-16
Vous n'aurez pas besoin d'avoir le DEAES pour obtenir un poste d'AESH, puisqu'étant AVS/CUI vous avez l'expérience de deux années de travail auprès d'enfants handicapés.
Amandine B.

31-03-16
Il paraît que sur certaine région malgré les années de cui ils vont demander le diplôme quand même... Car pas assez de poste d'AESH.
Réponse ISP

31-03-16
Ils ne peuvent pas demander le diplôme à ceux qui ont deux années d'AVS/CUI. Mais certaines Inspections académiques pourraient effectivement accorder la priorité aux titulaires du DEAES, rien ne les en empêche. Si c'est le cas dans votre département, vous avez intérêt à en parler avec votre syndicat...
 
  • D'autres difficultés d'embauche des AVS/CUI en CDD/AESH
Note ISP

15-11-15
Il semble qu'en cette fin d'année 2015, les AVS/CUI qui arrivent en fin de contrat éprouvent bien des difficultés pour obtenir un CDD d'AESH. Voir notamment le site de l'UNEAVS
https://briand0493.wordpress.com/outils-evs-avs/renouvellement-contrat-cui-cae-par-eple/
Guy C.

17-12-15

A Poitiers, une AVS dont le contrat se termine fin janvier s'est rapprochée du service qui gère les AESH au rectorat.
Réponse: Si elle envoie CV et lettre de motivation, elle pourra peut-être être recrutée en AESH en CDD mais uniquement à partir de septembre puisque leurs effectifs sont complets.
La carence de l'Etat en matière de continuité de l'accompagnement prévue dans les textes (loi 2005) ainsi que la violation de la Convention EDH sur l'intérêt supérieur de l'enfant est une question qui peut être posée.

Réponse ISP

18-11-15

Une AVS/CUI d'un autre département, arrivant en fin de contrat, m'a dit il y a quelques jours qu'on lui avait fait une réponse identique : vous serez prioritaire s'il y a un poste disponible à la rentrée prochaine.
Le fait que les AESH en fin de CDD puissent obtenir un CDI fait qu'il y aura sans doute de moins en moins de postes qui se libéreront. Mais Il semble que les Inspections académiques devraient être en mesure d'indiquer aux candidats à quel moment elles prévoient qu'il y aura un poste disponible !

Le mieux serait sans doute que les CUI puissent être prolongés jusqu'au terme de l'année scolaire. Mais cette décision n'appartient pas à l'éducation nationale et faire bouger la législation sur cette question est certainement très difficile. Dans l'état actuel, il est impossible de prolonger un CUI au delà de deux ans.
Par ailleurs, dans le cas présent on ne peut pas parler d'une rupture de l'accompagnement, car l'AVS en fin de contrat sera remplacée par une autre AVS. Le problème n'est donc pas là.
Guy C.

18-12-15

Il s'agit de la continuité de l'accompagnement par la même personne  car notamment pour les enfants autistes, le changement d'AVS est problématique il faut plusieurs mois pour que l'AVS comprenne le fonctionnement de l'enfant et le plus souvent la nouvelle AVS débarque de Pôle Emploi sans aucune formation ce qui fatalement est préjudiciable à l'enfant.
Voir réponse ministérielle du 14 avril 2011
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116084.html

Au demeurant  le principe de continuité au départ prévue dans la loi de 2005 a été ensuite étendu après le contrat de 6ans  jusqu'à chez les parents avec le relayage des associations continuant à employer la même AVS après la fin du contrat avec financement via l'EN.

Aujourd'hui, la solution est que les associations locales de parents puissent employer les AVS directement après 2 ans au lieu de 6 ans  dans les mêmes conditions de financement  et mieux puissent recruter l'AVS  dès le départ à partir du moment où le chef d'établissement et l'enseignant expriment leur accord pour l'accompagnement de la personne recrutée par les parents/associations mais il faut que l'autonomie du chef d'établissement soit réelle et pas juste un discours de la Ministre.

Réponse ISP

18-11-15

Une réponse ministérielle n'est pas un texte réglementaire...
La circulaire n°2010-139 du 31 août 2010, relative aux Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations, permettait effectivement que les associations embauchent des AVS en fin de contrat pour que ces AVS puissent poursuivre leur mission. Mais elle ne concernait que les AVS/Assistants d'éducation, et au terme de leurs six années de contrat, et de toute façon elle a été abrogée à partir du 1er septembre 2015 par la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, pour la raison que ces AVS peuvent aujourd'hui bénéficier d'un CDI.

   
  • Conserver une AVS en fin de contrat ?
Fabien R.



14-01-16
Je vous contacte concernant un problème que nous rencontrons au sujet de notre fille Jeanne . Nous venons d'apprendre que le contrat de son AVSi ne pourra pas être prolongé jusqu'en fin d'année scolaire.
Nous avons rédigé un courrier afin d'alerter les principaux organismes susceptibles de nous aider. A ce propos nous ne connaissons pas vraiment tous les interlocuteurs qui pourraient appuyer notre démarche pour espérer obtenir gain de cause.
Peut être que certains décrets ou circulaires dont vous auriez connaissances pourraient nous permettre de mieux connaître nos droits. Je vous transmets en pièce jointe une copie du courrier que nous avons rédigé et que nous souhaiterions transmettre rapidement aux intéressés.
Réponse ISP



14-01-16

Les contrats CUI dépendent de Pôle-Emploi. C'est à Pôle-Emploi qu'il faudrait envoyer votre courrier ! Mais cela ne servirait à rien. Les contrats sont au maximum de deux ans et il est impossible d’obtenir une prolongation (sauf si le titulaire est handicapé ou a plus de 50 ans).

Par contre votre AVS peut demander à bénéficier, au terme de son contrat CUI, d’un CDD d’AESH. Voyez : l'avenir des AVS/CUI
La demande doit être adressée au DASEN-Inspecteur d’Académie du département, avant que le CUI ne soit arrivé à son terme.
Dans le principe, ça marche bien. Dans la pratique, le problème est qu’il faut qu’il y ait un poste disponible.
Je recommande aux intéressés de se rendre personnellement à l’Inspection académique pour en parler avec le service compétent, ne fût-ce que pour savoir s’il y aura des postes disponibles.

Quand votre AVS aura obtenu un CDD, si elle l’obtient, vous pourrez demander qu’elle reste accompagnatrice de votre fille. C’est alors que votre courrier, à envoyer à l’Inspecteur d’académie, pourra être utile.
Vous pourrez aussi contacter le coordonnateur départemental des AESH qui organise les emplois du temps des AESH, pour qu'il veille au suivi de l'accompagnement auprès de votre fille. On trouve en général ses coordonnées sur le site de l'IEN-ASH et assez souvent aussi dans ce site, page : quelques adresses
   
  • Une piste déjà ancienne
Note ISP
En fait, la possibilité pour les AVS/CUI d'obtenir un CDD d'AESH, ou plus exactement un poste d'AVS/Assistant d'Education puisque les AESH n'existaient pas encore comme tels, est déjà ancienne, elle ne date pas de la circulaire du 8 juillet 2014
Les textes prévoyaient en effet que pouvait obtenir un poste d'AVS/Assistant d'Education, un candidat qui, à défaut d'être titulaire du baccalauréat, pouvait justifier de trois ans d'expérience auprès d'enfants handicapés et cette disposition était souvent interprétée avec une certaine souplesse, deux années pouvant suffire. Des AVS/CUI en fin de contrat ont donc pu parfois être réembauchés comme AVS/Assistants d'Education. Encore fallait-il bien sûr qu'il y eut des postes d'AVS disponibles.
Joaquin
4 février 2014
Colomiers - 4 février 2014 : une belle et grande victoire
Joaquin dont lecontrat arrivait à terme le 31 janvier 2014 en CUI s’est vu signer lundi 3 février un contrat AED (Assistant d'Education) et de plus reste jusqu’à la fin de l’année scolaire dans la même CLIS.
Les enfants vont pouvoir continuer leur scolarité avec leur même AVSCo à leurs côtés ! Merci à tout ceux qui se sont battus pour que leur AVS reste parmi eux!

 

Parcours d'une EVS devenue AVS
N.


06/04/14

J'ai passé mon CAP petite enfance en 2006. J'ai fais mes stages dans des crèches et école maternelle. Ensuite, j'ai fais des remplacements par le centre de gestion dans deux écoles primaires en tant qu'atsem. Puis j'ai obtenu mon premier contrat d'auxiliaire de vie scolaire cdd 2 ans dans une école maternelle auprès d'un enfant autiste, sans formation. La directrice de l'école était très gentille et l'enseignante de la deuxième année m'a bien aidée pour avoir une véritable relation avec le petit garçon autiste. (...)
Puis j'ai signé un contrat d'assistante d'éducation c'est-à-dire un contrat de 3 ans renouvelable une fois. (...) Maintenant je travaille dans une école primaire en classe clis. L'enseignant est en cours de formation et m'a laissé les consignes en me faisant confiance pour trouver les exercices adaptés au groupe d'élèves dont j'ai la charge.
 
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Mise à jour : 28/02/2017

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