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LES SESSAD
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Le prix de journée d'un SESSAD

"La fausse discrétion financière
est la pire des hypocrisies bourgeoises"
Charles Péguy

     

 

    Du point de vue administratif, la question du financement constitue un élément central, et même sans doute l'élément central, de la prise en charge des enfants handicapés. 
     On s'étonne parfois que les DDASS émettent si peu de directives, ni même de recommandations, concernant les formes de prise en charge des enfants handicapés. Elles pourraient par exemple préconiser auprès des associations la mise en place de services destinés à favoriser l'intégration scolaire, dont les coûts, comme l'indiquent les tableaux ci-dessous, sont nettement inférieurs à ceux des établissements spécialisés. En réalité, la mission de la DDASS est essentiellement une mission de contrôle des associations et des établissements. Et ce contrôle porte prioritairement sur les budgets.
    Dans le secteur socio-éducatif, l'initiative dans le choix des formes de prise en charge revient en principe aux associations, qui sont sensées être porteuses des besoins des familles. Il leur appartient de soumettre leurs projets à la DDASS (qui les transmet aux comités régionaux compétents). La question est alors de savoir si  les associations ont un intérêt, du point de vue de la gestion, à transformer des places en établissement en places en SESSAD. Il ne le semble pas.
   On constate pourtant qu'une place en SESSAD peut être moitié moins coûteuse qu'une place en établissement et que la fermeture d'une place en établissement pourrait permettre souvent l'ouverture de deux places de SESSAD. On peut estimer par ailleurs - après une longue fréquentation de la CDES - qu'un tiers environ des enfants actuellement placés en établissement pourraient bénéficier d'une intégration dans une école ou dans un collège, notamment dans les CLIS et les UPI fonctionnant en partenariat avec un sessad. PB.

Tarifs des services intervenant auprès des CLIS/SESSAD
et auprès des CLIS médico-psychologiques

Arrêté préfectoral

Secteur médico-social

ÉtablissementSESSADÉcole ou collège
n° et dateAsso-
ciation
ÉtablissementPrix de journéePrix de séance 
n° 2000-91
n° 2000-87
n° 2000-88 30/03/2000
ADAPEI
IMP de Port-Neuf La Rochelle
semi-
int.
700,46 F
6-12
ans
343,79 F

n° 02-1993 bis
n° 02-1993-ter 28.06.02
ADEI
IMP Les Santons Saintes
semi-
int.
107,29 €
6-12
ans
36,31 €
(2)

CLIS (retard mental léger/moyen)
école Léo Lagrange - Saintes
n° 2000-171 18/05/2000 n°2000-198 30/05/2000ADEI
IMP Château-Gaillard Rochefort
semi-
int.
708,01 F
6-12
ans
414,11 F
CLIS (retard mental léger/moyen)
école A. France - Rochefort

n° 02-1991 ter
n° 02-1992 bis
n° 02-1994 bis
28.06.02

ADEI
IME Les Réaux Aytré

int. et semi-
int.

143,76 €

6-12

ans

69,96 €
(4)
CLIS (enfants autistes)
école Paul Michaud - Châtelaillon
ADEI
12-16 ans
79,41 €
(5)
UPI (jeunes autistes)
collège A. Malraux - Châtelaillon
n° 2000-485 20/11/2000
n° 2000-90 30/03/2000
ADAPEI
IME Le Breuil St Ouen
int. et semi-
int.
1 214,79 F
12-16 ans
349,16 F
UPI (retard mental moyen) collège A. Camus - La Rochelle
 secteur sanitaire
     
2001hôpital de jour
La Rochelle
 ± 2380,00 F6-12
ans
 CLIS (troubles dysharmoniques) école Lavoisier - La Rochelle
 hôpital de jour
Saintes

  6-12
ans
 CLIS (troubles dysharmoniques) école Roger Pérat - Saintes
  6-12
ans
 CLIS (troubles dysharmoniques) école Gambetta - St Jean d'Angély
 hôpital de jour
Jonzac
  ± 2219,00 F6-12
ans
 CLIS (troubles dysharmoniques) école A. Malraux - Jonzac
Nouvelles dispositions : dotation glogale (1)
sessad
dotation globale
nombre d'enfants
nombre de journées
(ou de séances)
Prix de journée
(ou de séance)
(2) Les Santons
76 245,85 €
10
210
36,31 €
(4) Les Réaux
73 459,28 €
5 (6-12 ans)
210
69,96 €
(5) Les Réaux
83 383,52 €
5 ( 12-16 ans)
210
79,41 €
Les "prix de journée" et les "prix de séance" sont publiés dans les "Actes de la Préfecture", qu'on peut consulter au service de documentation de la Préfecture (1).
Le "prix de journée", comme le "prix de séance", est un indicateur  simple, obtenu en divisant le coût total annuel d'un établissement par le nombre de journées/enfant. Il doit être interprété avec prudence. Il peut varier en fonction par exemple des frais immobiliers d'un établissement (remboursement des emprunts, etc.). Mais d'une manière générale, il est constitué pour plus des deux tiers par les frais de personnels.
Le calcul du prix de séance d'un  SESSAD est généralement calculé sur la base de trois séances par semaine. Dans la mesure où les enfants sont scolarisés et suivis par le SESSAD 5 jours par semaine, on peut estimer que le "prix de journée" SESSAD d'un enfant correspond aux 3/5 du prix de séance indiqué ici, soit par exemple pour un enfant suivi par le SESSAD de l'IMP Château-Gaillard de Rochefort, ce prix de journée serait de 414,11 × 3/5 =  248 F
(1) De nouvelles dispositions tarifaires viennent toutefois d'être adoptées, avec la publication du Décret n° 2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés. Ce décret est publié dans le n° 30 du 13 février 2001 (n° spécial) du journal "Les messages de l'Union" de l'UNAPEI, et reproduit dans le site internet de l'association :
http://www.unapei.org/html/MU/MUSpecial30_TarificationSESSADEtIME.pdf

Note sur les doubles prises en charge
Un enfant pris en charge par un CMPP (prescription médicale) ou par un SESSAD (prescription CDES) peut-il bénéficier d'une prise en charge complémentaire, en libéral, par exemple en orthophonie ?
La sécu fait montre sur ce point d'une certaine souplesse
 

Voir décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements. (JO n° du 24 octobre 2003 page 18112 texte n° 5Voir http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=629172&indice=7&table=JORF&ligneDeb=1 art.124

 

Complément - Autres établissements et SESSAD de Charente-Maritime
pour enfants souffrant de retard mental ou de troubles du comportement

Arrêté préfectoralSecteur médico-socialÉtablissementSESSADAides aux intégrations individuelles en école ou en collège
n° et dateAsso-
ciation
ÉtablissementPrix de journéePrix de séance
n° 2000-87 30/03/2000
ADAPEI
IMP de Port-Neuf
La Rochelle
semi-int.
700,46 F
0-6 ans
591,86 F
n° 2000-484 31/07/2000

Diaconnesses de Reuilly

Manoir Emilie Arvert
IME
1 069,50 F6-12 ans

761,99 F

IRP
1 090,08 F
n° 2000-81 n° 2000-82 30/03/2000
ADPEP
IRP La Fondation Robert St Jean d'Angélyint. et semi-int.
886,70 F
6-16 ans714,84 F
n° 2000-94 30/03/2000
St Palais
IRP Le Foyer creusois
St Palais
int. et semi-int.
912,84 F
Ces établissements n'ont pas de SESSAD 
n° 2000-80 30/03/200
ADPEP
IRP Les Brises Marines
Ars-en-Ré
int. et semi-int.
1 035,55 F
n° 2000-199 30/05/2000

ADEI

IME La Sagesse Jonzac

int.
894,28 F
semi-int
686,72 F

n° 2000-206 n° 2000-207 30/05/2000
ADEI IME La Vigerie St Savinienint. et semi-int
612,43 F
section autistes
1 273,40 F
n° 2000-208 30/05/2000 ADEI
IMP Mirambeau
int. et semi-int.
1 273,40 F
n° 2000-450 27/11/2000ADAPEI
IMP de Port-Neuf
section enfants autistes 
 
Prix de journée : quelques chiffres en janvier 2013
Jean V.

10-01-13
Établissements et services médico-sociaux (313 000 places dont 11 000 fléchées autisme) : 13,8 milliards d'euros (680 millions d'euros pour autisme)
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2012/2012_17_autisme.pdf
page 19
Soit :
44089 EUR annuels par place (120 EUR par jour - 3600 EUR par mois)
61818 EUR par place fléchée autisme : 169 EUR par jour. 5150 EUR par mois.
Ces chiffres concernent les établissements pour enfants et pour adultes (hors hôpitaux).
Une Maison d'Accueil Spécialisée pour autistes (adultes) a un budget de 70.000 à 75.000 EUR par an.
2500 EUR pour le transport, c'est le double du coût de la scolarisation avec AVS ? A vérifier.
 
 
Échanges
Les sessad et le remboursement par la sécu
Question
Parents

28-10-01
Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi, alors que ma fille n'a que 2 séances de 3/4 d'heures par semaine avec une psychomot. et une éducatrice, il est remboursé par la sécu 3 séances/semaine au SESSAD à 461frs chacune ?

Réponse
ISP
Il s'agit d'une sorte de forfait, adopté dans certains départements : la sécu finance le sessad sur la base de trois séances hebdomadaires, quel que soit le nombre de séances effectives. C'est une sorte de moyenne, peut-être finalement assez raisonnable... La question du financement des sessad est actuellement à l'étude (voir ci-dessus).

Intégration scolaire et prix de journée
Question
Instit. spé. 20.01.04
L'intégration scolaire individuelle d'un enfant admis en établissement spécialisé a-t- elle des conséquences en termes de prix de journée pour cet établissement ? (Et si oui) ce cas de figure me semble-t-il devrait être notifié. Une procédure valide pourrait elle être une notification CDES ?

 

 

 

Réponse
ISP

Concernant l'intégration dans une école ordinaire d'un enfant affecté en établissement spécialisé, doit-il y avoir une notification CDES ? certainement pas. On peut envisager que la notification de la CDES puisse comporter parfois une recommandation en ce sens mais d'une manière générale il paraît préférable que la CDES fasse confiance aux établissements, d'autant que de telles intégrations ne sont décidées, sauf exception, qu'après un certain temps passé par l'enfant dans l'établissement.
De toute façon, ces intégrations restent toujours cadrées, de manière contractuelle, par un projet individuel d'intégration et par ailleurs les établissements font connaître ces situations d'intégration à la CDES à l'occasion des évaluations annuelles ou bisannuelles.
Et à la question :"L'intégration scolaire individuelle d'un enfant admis en établissement spécialisé a-t- elle des conséquences en termes de prix de journée pour cet établissement", je pense qu'il faut également répondre par la négative.
Le principe de base, vu du côté des établissements, serait sans doute le suivant : quand les enfants sont scolarisés par des enseignants rémunérés par l'éducation nationale, que ce soit à l'intérieur de l'établissement ou dans une école ordinaire, cela revient au même du point de vue du budget.. Et les intervention éducatives, médicales et para-médicales de l'établissement restent les mêmes si l'enfant est scolarisé à l'extérieur.. Il est donc normal que l'établissement perçoive le prix de journée. Et cela, je l'ai vu pratiquer pour des enfants qui étaient intégrés à temps plein, par exemple les élèves d'un IR qui fréquentaient la SEGPA voisine. (Et ça se passait d'ailleurs assez bien, car il y avait un très bon partenariat entre la SEGPA et l'IR, et les enfants étaient bien accompagnés).
J'ai connu jadis des situations où, pour des raisons de prix de journée, l'établissement récupérait les élèves pour le déjeuner de midi, ce qui allait plutôt à l'encontre de l'intégration. Mais ensuite, il y a eu des arrangements. Certains projets individuels d'intégration prévoyaient que l'élève retournerait déjeuner à l'établissement, mais parce que cet élève était difficilement intégrable durant le temps du déjeuner.
La question se pose surtout pour les élèves qui ne sont pas en internat. Que reste-t-il à l'établissement pour justifier le prix de journée si un enfant externe est en intégration à temps plein ? La seule solution me paraît être alors celle du sessad...
Ceci dit, le prix de journée est l'affaire de la DDASS plutôt que de la CDES, mais on comprends bien que la CDES ne puisse pas s'en désintéresser complètement. P.B.
 
Mise à jour : 08/03/05

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