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Inclusion scolaire et accessibilité

 

LES STATUTS  DE  LA  FÉDÉRATTON

des Etablissements recevant des Enfants Dyslexiques.

(F. E . E. D.)

 

ARTICLE 1 : Dénomination. Il est fondé une fédération d'établissements secondaires d'enseignement catholique, qui reçoivent notamment mais non exclusivement des enfants dyslexiques.

ARTICLE 2 : Objet. Cette fédération a pour objet de permettre à ses membres :
- de consolider leur action de formation et d'éducation en faveur des élèves dyslexiques ;
- de développer les mesures éducatives en francophonie dans ce même but ;
- de constituer un interlocuteur auprès des instances administratives, pédagogiques, professionnelles et familiales.

ARTICLE 3 : Siège social. Le siège social est fixé à Paris, au collège et lycée Saint-Sulpice, 68 rue d'Assas, Paris 6°. Il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision de la majorité de se membres.

ARTICLE 4 : Durée. La durée de la fédération est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d'action. Les moyens d'action pourront être :
des rencontres générales ou régionales, afin de partager les fruits de l'expérience de chacun, et d'assurer un soutien mutuel ;
- l'organisation de sessions de formation pour les enseignants et éducateurs, en collaboration avec les organismes adéquats, et en lien privilégié avec l'AFAREC ;
- l'extension à d'autres établissements par association à la fédération ou la création de réseaux ;
- une recherche pédagogique commune par communication des procédés qui se sont révélés efficaces, et investigation de ce qui se réalise en francophonie ;
- un dialogue avec les associations de partenaires d'éducation telles que professionnelles de santé, et parentales ;
- des contacts à tous les échelons avec les administrations du ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement catholique.
ARTICLE 6 : Composition. La Fédération regroupe les établissements représentés par leur chef d'établissement.
Les établissements intègrent, au moins implicitement, la prise en charge spécifique en faveur des enfants dyslexiques dans leur projet d'établissement.
Les équipes pédagogiques sont associées étroitement a l'action de la fédération.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par démission. L'exclusion d'un membre ne peut être envisagée que par décision unanime des autres membres, pour motif grave, le membre ayant préalablement été invité à fournir des explications.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par démission. L'exclusion d'un membre ne peut être envisagée que par décision unanime des autres membres, pour motif grave, le membre ayant préalablement été invité à fournir des explications.
ARTICLE 8 : Conseil d'administration. Les premières années de la fédération, tous les membres constituent le conseil d'administration.
La mission du conseil d'administration est de définir les orientations de la fédération, et de veillerà son bon fonctionnement.
Son fonctionnement prévoit :
• Une rencontre annuelle, soit en un même lieu, soit par les moyens télécommunication ;
• Cette rencontre regroupe les chefs d'établissements ou leur représentant. Au cours de cette rencontre est désigné le coordinateur de la fédération ;
• Les décisions sont prises a la majorité absolue des membres.
 Le conseil d'administration conserve toute latitude pour modifier sa composition fonctionnement, pour des raisons de commodité notamment.
ARTICLE 9 : Le coordinateur. Bénévole, il est désigné par le conseil d'administration pour trois ans, à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au 3°. Il lui incombe d'animer la fédération :
• En maintenant les liens qui unissent les membres, par une consultation régulière ;
• En gardant le souci de la formation des enseignants et éducateurs des établissements ;
• En organisant les rencontres avec les divers partenaires des domaines administratifs et pédagogiques ;
• En répondant aux appels ponctuels en cas de demande d'un membre ;
• En organisant la rencontre du conseil d'administration, une réunion extraordinaire de ce conseil pouvant être exigée par la demande de trois membres.
Le coordinateur est responsable devant le conseil d'administration qui peut exiger sa démission a la majorité des voix.
ARTICLE 10 : Rassemblements généraux. Sans vouloir les comparer aux assemblées générales des associations, les rassemblements généraux peuvent être recommandés par la nature même de la fédération d'établissements dont l'action repose principalement sur le dynamisme des équipes pédagogiques.
Ils peuvent donc veiller a ce que soit            donnée toute son importance au domaine pédagogique par rapport aux préoccupations administratives, et permettre une connaissance des personnes susceptible d'établir des liens en fonction des matières enseignées on de situations géographiques.
Au cours des rassemblements généraux peut fonctionner la structure du conseil d'administration, étant entendu qu'en cas de décision à prendre, ne s'exprimera qu'une seule voix par membre.
ARTICLE 11 : Ressources de la fédération. Étant donné que la-fédération repose sur le principe du
bénévolat chaque membre assure les frais de sa participation.
Pour les rencontres, formations, etc. ..., l'organisme formateur fera appel aux financements prévus par les instances focales ou nationales ad hoc.
Pour le fonctionnement courant, le coordinateur pourra être amené à présenter un compte précis des frais de communication et diffusion qu'il proposera de répartir en fonction des possibilités de chacun des membres.
ARTICLE 12: Formalités. Le coordinateur est chargé de faire approuver les présents statuts de la fédération dont la création a été décidée par les huit établissements fondateurs en leur rassemblement général du 2 avril 2001 à Paris.

Suivent les signatures des huit établissements fondateurs
et du coordinateur : Jean-Marc Vaillant

 
Mise à jour : 19/08/11

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