Les textes officiels de la scolarisation des élèves handicapés

INTEGRATION
SCOLAIRE
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TEXTES OFFICIELS

présentation

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LES TEXTES OFFICIELS
de la scolarisation des élèves handicapés

Nous ne présentons dans cette page que les textes qui concernent directement la scolarisation des enfants handicapés et nous en publions les extraits auxquels nous faisons référence. On trouve les textes officiels sur

http://www.legifrance.gouv.fr/
et à partir de juin 98 sur le site du bulletin officiel de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm

Une liste complète des textes, classés par ordre chronologique, sur : http://dcalin.fr/navoff/tous.html

L'INSHEA met à disposition (téléchargement gratuit) les textes législatifs, proposés chronologiquement sur http://www.inshea.fr/legislation.php?id_menu=0&id_ssmenu=7&id_ssrubrique=1

Note sur la hiérarchie des Actes du Pouvoir

Ce sont, dans l'ordre : les lois, les décrets et les arrêtés

I - LA LOI : son domaine est défini par l'article 34 de la Constitution

On distingue les lois 1-constitutionnelle, 2-référendaire, 3-organique, 4-de finances et 5-ordinaire (c'est la catégorie la plus fréquente).

II - LES REGLEMENTS : leur domaine est défini par l'article 37 de la Constitution. Le pouvoir réglementaire appartient en propre au Président de la République et au Premier Ministre. Il s'exerce par :

1°) Les Décrets
a) décrets pris en Conseil d'Etat, b) décrets délibérés en Conseil des Ministres, c) décrets simples
Les décrets sont signés par le Président de la République et/ou par le Premier Ministre. Ils sont contresignés par les ministres chargés de leur application.

2°) Les Arrêtés : ils font une application particulière ou locale des dispositions contenues dans les lois et les décrets.
On distingue : a) les arrêtés ministériels, b) les arrêtés préfectoraux, c) les arrêtés municipaux

Remarques :

1°) Cette hiérarchie des normes implique que la norme inférieure ne peut déroger à une norme de rang supérieur. Elle peut en aggraver les dispositions, non les atténuer. Par ailleurs, une norme antérieure ne peut être annulée que par une norme de même nature.

2°) Dans cette rubrique ne figurent ni les circulaires, ni les directives, ni les instructions de service. En effet, ce ne sont pas des actes du pouvoir au sens légal du terme, ce sont des "mesures d'ordre intérieur". Elles ne sont pas une source de légalité vis à vis des tiers, des administrés, mais seulement une source d'obligation hiérarchique à l'intérieur de l'administration, voire même d'une administration. En d'autre termes, si les fonctionnaires, liés par le devoir d'obéissance hiérarchique, sont obligés de tenir compte des circulaires, elles ne sont pas opposables aux tiers ni même aux fonctionnaires d'une autre administration.

NB - Néanmoins, "les circulaires jouent en fait un rôle majeur dans les relations de l'Administration avec les administrés. Ceux-ci peuvent se prévaloir des circulaires (légales) à l'encontre de l'Administration" (lexique Dalloz). C'est pourquoi on distingue parfois
- les circulaires interprétatives, qui portent sur l'organisation interne des services. Adressées à des subordonnés ce sont tantôt des instructions, des recommandations, tantôt des interprétations, des rappels de décisions.
- et les circulaires réglementaires, qui peuvent imposer des obligations supplémentaires par rapport aux lois et règlements.

Orientation et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés	Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées Les codes Code de l'Education : la loi du 11 février 05 Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 février 05 Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 Préparation de la rentrée 2007 Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 Accompagnement éducatif - Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 Circulairen° 2008-042 du 4 avril 2008 Préparation de la rentrée 2008 Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 Préparation de la rentrée 2011 Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 Préparation de la rentrée 2012
Textes d'application de la Loi du 11 février 05	Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des Personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 (abrogé) Parcours de formation des élèves présentant un handicap abrogé par le décret 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation Arrêté du 7 décembre 2005 Composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats Circulaire. n° 2005-129 du 19 août 2005 Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005 Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 la mise en oeuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Intégration scolaire. Principes généraux.	Circ. n° 2002-113 du 30 avril 2002 Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré Circ. n°2002-111 du 30 avril 2002 Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves Circ. n°2001-221 du 29 octobre 2001 Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Circ. n° 2001-061 du 5 avril 2001 Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Circ. du 29 janvier 82 et du 29 janvier 83 sur la mise en oeuvre d'une politique d'intégration scolaire Circ. n° 91-302 du 18 novembre. 1991 abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés Circ. n° 99-187 du 19 novembre 1999 abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 Scolarisation des enfants et adolescents handicapés Circ. n° 2001-144 du 11 juillet-2001 abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001.
La scolarité Les équipes éducatives le Conseil d'école	Circ. n° 2010-135 du 6 septembre 2010 IEN-ASH : missions Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 Art. 21 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 Art. 17 à 20 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
CLIS - Classes d'Intégration scolaire	circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) Circ. n°2002-113 du 30 avril 2002 Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré Cette circ. n°2002-113 du 30 avril 2002 est abrogée et remplacée par la précédente Circ. n°91-304 du 18 novembre 1991 Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire (CLIS) Cette circ. n°91-304 du 18 nov. 91 est abrogée et remplacée par la précédente
ULIS - Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ex UPI - Unités Pédagogiques d'Intégration)	Circ. n° 2010-088 du 18 juin 2010 Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré Circ. n° 2001-035 du 21 février 2001 Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI) Cette circ. du 21 fgévrier est abrogée et remplacée par la précédente Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995 Mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental : les UPI Cette circ. du 17 mai 95 est abrogée et remplacée par la précédente
LES SESSAD - Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile	Décret n° 89-798 du 27 oct. 1989 et Annexe XXIV au Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale
Santé mentale et intégration scolaire	Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 Orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Les enfants malades	Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré Cette circulaire est abrogée par celle du 8 septembre 2003 Décret n° 63-146 du 18 février 1963 : Annexe XXXII LES CMPP - Centres Médico-Psycho-Pédagogiques
Enfants et adolescents autistes	Circulaire n°2005-124 du 8 mars 2005 Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED) Circulaire n°2005-124 du 8 mars 2005 - Annexe Définitions, classifications, données de prévalence et de prise en charge Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 Prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes Cette circulaire est abrogée par celle du 8 mars 05
Troubles du langage oral et écrit - dysphasie - dyslexie	Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit
Enfants et jeunes sourds	Circulaire n° 2010-068 du 28-5-2010 Organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-2-2 du Code de l'éducation) Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008 Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire
La formation des enseignants	Arrêté du 19 décembre 2006 Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres Circulaire n° 2007-045 du 23 février 2007 Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
Les enseignants spécialisés. CAPA-SH et 2CA-SH	Décret et arrêtés du 5 janvier 2004. Cir. des 10 février et 26 juin 2004 CAPÄ-SH et 2CA-SH. Les formations spécialisées
Les établissements du secteur médico-éducatif. Les ITEP Les Unités d'enseignement	Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 la mise à la disposition des établissements spécialisés de maîtres de l'enseignement public Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et annexes XXIV au Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 Les nouvelles annexes XXIV - Décret 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques Circ. n° 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
Nomenclature des handicaps Guide barème	Arrêté du 9 janvier 1989 Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages Circulaire n° 2004-157 du 29 mars 2004 L'application du guide barème pour les personnes atteintes de troubles des apprentissages du langage oral ou écrit
Les Assistants d'Éducation - Auxiliaires de Vie Scolaire	Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 Les assistants d'éducation DECRET n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le DECRET n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 et modifié par le DECRET n° 2008-316 du 4 avril 2008 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation Circ. n° 2003-092 du 11 juin 2003 Circulaire relative aux assistants d'éducation Circ. n° 2003-093 du 11 juin 2003 Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire Circ. n ° 2004-117 DU 15 juillet 2004 Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004 Note DESCO n° 2004-0200 du 17 juin 2004 La formation des assistants d'éducation exerçant les fonctions d'AVS Circ. n° 2008-100 du 27 juillet 2008 ASSISTANTS D’ÉDUCATION - Formation des auxiliaires de vie scolaire Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation Circ. n° 2009-135 du 5 octobre 2009 abrogée par la Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés Décret n° 2010-937 du 24-8-2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations Circulaire du 4 juillet 2011 Accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2011 Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Organisation des examens et concours pour les élèves handicapés	Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur : organisation pour les candidats présentant un handicap Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Circulaire n° 2006-215 de 26 décembre 2006 - abrogée Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou teccnologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole et handicapés auditifs Arrêté du 21 janvier 2008 abrogé par l'arrêté du 15 février 2012 Arrêté du 15 février 2012 Note de service n° 2009-051 du 1er avril 2009 Calendrier des examens en France et à l'étranger - session 2009 Arrêté du 3 avril 2009 relatif aux épreuves du baccalauréat (...) et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen
Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI)	Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré
Les Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Classes d'adaptation. Psychologues scolaires	Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009 Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire Circ. n° 2002-113 du 30 avril 2002 Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré abrogée par la circ. 2009-088 du 17 juillet 2009 Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 Missions des psychologues scolaires
Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (SEGPA)	Arrêté du 5 décembre 2005 La CDOEA - Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Handiscol	Circulaire n° 99-181 du 10-11-1999 Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol'
Fonctionnement des écoles. Autres textes auxquels il est fait référence dans ce site	Circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 Le cahier de textes numérique Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : Article L321-4 Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Code de l'éducation Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Pour mémoire : les commissions de l'éducation spéciale : CDES, CCPE et CCSD	Circ.n° 2002-111 du 30 avril 2002 Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves Annexe : Le fonctionnement des commissions de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) et des commissions de circonscription du second degré(CCSD) Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976 Composition et fonctionnement des commissions de l'Éducation spéciale et des commissions de circonscriptions Circulaire n° 79-389 et 50 AS du 14 novembre 1979 Fonctionnement des commissions de l'Éducation spéciale Circ. n° 91-302 du 18 novembre 1991 Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés Décret n° 75-166 du 15 déc. 75 Application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (...)

mise à jour : 278/07/12

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