INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

TEXTES OFFICIELS
les sessad
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LES SESSAD

Services d'éducation spéciale et de soins à domicile


Textes officiels de janvier 82 et janvier 83

 

F Nous évoquons ici, pour mémoire, les importantes circulaires sur l'intégration de janvier 82 et janvier 83 qui préconisaient la mise en place des SESSAD, supports techniques de l'intégration. Ces circulaires annonçaient que les SESSAD feraient l'objet de directives communes aux deux ministères, directives finalement publiées avec la circ. du 30 octobre 89.

 

LES SESSAD DANS LES CIRCULAIRES

DE 1982 ET 1983

M. Alain Savary
Ministre de
l'Éducation nationale

Pour mémoire

On trouvera d'autres extraits de ces circulaires à la page intégration scolaire / textes officiels
et le texte intégral sur :

http://daniel.calin.free.fr/textoff/integration_1982.html
et http://www.aideeleves.net/reglementation/circulaire83.htm

Ces deeux circulaires sssosnt aujourd'hui abrogées

Circ. n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982

Mise en œuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
B.O. n° 5 du 4 février 1982

Extraits :

1. En raison de leur compétence en matière de soins et de rééducation et compte tenu de la nécessité d'assurer des accueils qui ne s'avèrent pas (...) possibles au sein du réseau scolaire ordinaire, les institutions spécialisées et leurs personnels doivent être associés à cette évolution et peuvent par ailleurs constituer le support technique de l'intégration.
...
2. L'intégration individuelle dans une classe ordinaire doit être recherchée en priorité et s'accompagner, à chaque fois que cela s'avère nécessaire, d'une aide personnalisée sur le plan scolaire, psychologique, médical et paramédical. Lorsque leur handicap requiert l'intervention permanente des spécialistes ou nécessite une importante adaptation de la scolarité à leurs besoins particuliers, l'intégration collective permet de regrouper ces enfants dans des classes spécialisées.
...
3.B a) La mise en œuvre d'un soutien à la fois pédagogique et thérapeutique, utilisant au maximum les ressources spécialisées existantes, grâce à des aides médicale, paramédicale, psychologique et sociale dont les conditions techniques, administratives et financières de fonctionnement feront l'objet de directives communes aux deux ministères, notamment en ce qui concerne les services de soins et d'éducation spécialisés à domicile prévus par le décret n° 70-1332 du 10 décembre 1970.
 
Circ. n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983

Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement
B.O. n° 8 du 24 février 1983

Extraits :

II-2) Les soutiens apportés aux élèves handicapés ou en difficulté au sein d'un établissement scolaire par le personnel d'un établissement ou d'un service spécialisé créent entre ces deux institutions, qui diffèrent par leur nature juridique et leur mode de financement, des rapports complexes qu'il est souhaitable de définir dans le cadre d'une convention.
...
III - 2) Créations de services de soins et de soutien spécialisés : procédures d’autorisation administrative
La mise en place d’actions de soins et de soutien en milieu scolaire ne doit pas entraîner d’accroissement des dépenses à la charge de l’assurance-maladie mais s’inscrire dans le cadre d'une autre répartition des moyens en personnel et en matériel déjà existants.
(...)
L'organisation d'actions de soins et de soutien spécialisés en milieu scolaire peut conduire un établissement médico-social à modifier sensiblement son fonctionnement ou les modalités d'intervention de ses personnels. Il doit alors isoler cette activité qui suppose la présence régulière, éventuellement discontinue, d'un personnel spécialisé dans un ou plusieurs établissements scolaires), en la distinguant de son activité principale sous la forme soit d'une section spécifique, soit d'un service de soins et d'éducation spécialisés à domicile (décret n° 70-1332 du 16 décembre 1970).
Lorsque ces sections spécifiques ou ces services de soins à domicile font appel à des moyens déjà existants, n’entraînent pas la création ou l’extension d’un établissement rnédico-social ( au sens de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ) ou ne constituent pas un changement essentiel dans l’activité de l’établissement de rattachement ils sont autorisés par le commissaire de la République du département dans lequel cet établissement est situé. (...)
 
Mise à jour :
07/02/04

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