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TEXTES OFFICIELS
la scolarité - le rôle des directeurs d'école
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è Une liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels


Équipes Éducatives et Conseil d'école

1. Les équipes éducatives

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990

M. Lionel Jospin
Ministre de l'Education nationale
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
B.O. n° 39 du 25 octobre 1990
Modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991
B.O. n° 18 du 2 mai 1991
et modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 05
B.O. n° 31 du 1er septembre 2005
 
Equipes pédagogiques et équipes éducatives à l'école primaire
Equipes pédagogiques : Article D321-14 du code de l'Education
 
Voir Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr > code de l'éducation > article D321-14
 
L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article 3 est composée comme suit :
 
Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements, l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur d'école, les maîtres de chaque classe intégrée dans le cycle et les maîtres remplaçants exerçant dans le cycle ainsi que les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
 
Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est constituée par :
 
le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école maternelle ou les directeurs des écoles maternelles situées dans le même ressort géographique ;
les maîtres concernés de cette école et les maîtres remplaçants exerçant dans le cycle ;
les maîtres concernés de cette école maternelle ou de ces écoles maternelles ;
les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et agréées intervenant durant le temps scolaire.
Equipes éducatives : Article D321-16 du code de l'Education
 
Voir Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr > code de l'éducation > article D321-16
 
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
 
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
 
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.
Décret n° 85-924 du 30 août 1985
Modifié par la loi n° 94-1040 du 2 décembre 1994 et les décrets n° 90-978 du 31 octobre 1990
Décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
J.O. du 4 novembre 1990
 
Equipes pédagogiques et équipes éducatives en collège (?)
Equipes pédagogiques : Article 32
  abrogé par décret 2008-263 du 14 mars 2008
 


2. Le conseil d'Ecole

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Articles 4 et (V)
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
 
Voir Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr > code de l'éducation > article D411-1 à D411-4
Une présentation commode du conseil d'école sur
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1399.xhtml?&n=Enseignement&l=N6&n=Maternelle


M. Lionel Jospin
Ministre de l'Education nationale
Composition du Conseil d'école : Article D411-1 du code de l'Education

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;
2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 ;
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :
a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées au cinquième alinéa du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;
b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.
 
Missions du Conseil d'école : Article D411-2 du code de l'Education

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;
2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
d) Les activités périscolaires ;
e) La restauration scolaire ;
f) L'hygiène scolaire ;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
6° Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

 
Mise à jour : 15/03/10

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