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 TEXTES OFFICIELS |
la scolarité - le
rôle des directeurs d'école
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page152.htm |
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DOCUMENTS DIVERS
relatifs à la scolarisation
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L'obligation
scolaire - Socle commun des connaissances
Organisation, fonctionnement et programmes des écoles primaires - Programmes des collèges
Devoirs
à la maison - Récréations - Sanctions - Cahier de texte
Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans |
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Dans cette page : |
1.
Le droit à l'éducation et l'obligation scolaire
2.
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
3. Horaires et programmes de l'école primaire et du collège
4. Apprentissage de la lecture et du calcul
5. Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
6. Le socle commun de connaissances et de compétences
7.
Les classes de découvertes
8.
Suppression des devoirs à la maison
9.
Récompenses et sanctions - La commission éducative
10. Le cahier de textes numérique
11. Le règlement intérieur
12. Les missions des enseignants
13. Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans
14. Bulletin scolaire
15. Le Parcours Avenir
16. Le PAFI
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Directeurs d'école
Sur le site du
ministère un Vade-mecum du directeur
d'école (septembre 2015) :
http://eduscol.education.fr/cid48582/guide-pratique-pour-la-direction-de-l-ecole-primaire.html
et un BO spécial spécial n°7 du 11 décembre 2014 rassemble plusieurs textes concernant les directeurs,
http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_7_MEN/22/1/BO_SP7_MEN-11-12-2014_376221.pdf
notamment la circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014 : référentiel métier des directeurs
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84362 |
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Règlement départemental
Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014
Bulletin officiel n° 28 du 10 juillet 2014 |
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| EDUSCOL : Une présentation générale de l'Education nationale |
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Contenus et pratiques d'enseignement (programmes, etc.), scolarité et parcours de l'élève (diplômes, orientation, élèves handicapés, etc.), vie des écoles et des établissements (fonctionnement des établissements, le numérique à l'école, parents d'élèves, etc.), politiques éducatives et partenariales (actions éducatives, partenariat avec le monde professionnel, etc.), formation des enseignants (forùmation des formateurs, formation initiale, formation continue, etc). |
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Voir : Eduscol - Informer et accompagner les professionnels de l'éducation |
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1.
Le droit à l'éducation et l'obligation scolaire |
 Le
Code
de l'éducationAnnexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
J.O.
Numéro 143 du 22 juin 2000 - BO spécial n° 7 et 8 du 13 juillet
2000
On
trouve le Code de l'éducation sur les sites :
légifrance www.legifrance.fr > les codes > code de l'éducation > partie législative
ou partie réglementaire
La
partie législative du Code de l'éducation regroupe l'ensemble des
lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique.
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il se substitue pour l'essentiel
aux textes officiels antérieurs sur l'éducation, dont la plupart
sont abrogés par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il reprend
notamment la Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 (B.O. spécial
n° 4 du 31 août 1989) que l'on peut trouver sur le site http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=75
Concernant
les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés, le code de
juin 2000 reprenait littéralement la loi d'orientation de juin 75. Les
dernières versions intègrent les nouvelles directives de la Loi
du 11 février 2005 |
Le droit à l'éducation et l'obligation scolaire
voir les articles indiqués sur code de l'Education Article L. 131-1
L'instruction
est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et
étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 113-1
Les classes enfantines ou les écoles maternelles
sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas
atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout
enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans
une école maternelle ou une classe enfantine le plus près
possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
Article
L. 112-1
Pour
satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1
et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire,
professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes
présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers
et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des
enfants, adolescents ou adultes handicapés.
(...)
Article L.
131-5
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.
(...) La présente obligation s'applique à compter
de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint
l'âge de six ans.
(...)
Le droit à l'éducation et son corollaire l'obligation d'assiduité scolaire
Article L131-8
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence. (... etc.)
Livre
III - L'organisation des enseignements scolaires
Article L. 311-1
La scolarité est organisée en cycles
pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de
formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. (...)
Pour assurer l'égalité et
la réussite des élèves, l'enseignement est adapté
à leur diversité par une continuité éducative au cours
de chaque cycle et tout au long de la scolarité.
Article
L. 311-2
L'organisation et le contenu des formations sont définis
respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre
chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes
de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées
dans le domaine pédagogique.
Article
L. 311-3
Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances
essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes
qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au
sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte
les rythmes d'apprentissage de chaque élève.
Article
L. 311-7
Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
(...)
Article
L. 321-3
La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable. |
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2.
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires |
Redoublements et sauts de classe
Voir : redoublements et sautgs de classe |
Le Conseil des maîtres
Décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000352635&dateTexte=&categorieLien=id
Art. 14. - Dans chaque école est institué un conseil des maîtres de l'école. Le directeur, l'ensemble des maîtres affectés à l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ainsi que les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école constituent l'équipe pédagogique de l'école. Ils se réunissent en conseil des maîtres. Celui-ci est présidé par le directeur.
Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école, conformément aux dispositions du décret du 24 février 1989 susvisé. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
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Surveillance et récréations
Premier degré
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
BO n° 34 du 2 octobre 97
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1508.pdf
"C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est
défini en conseil des maîtres. C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est
assuré par roulement par les maîtres."
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Déplacements des élèves
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 - article I.4
Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.
(...)
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Second degré
Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 : surveillance des élèves
BO n° 39 du 31 octobre 1996
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1397.pdf
L’obligation de surveillance des élèves, pendant le temps où ils sont confiés à l’institution scolaire, s’impose aux personnels de l’établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.), sous l’autorité du chef d’établissement.
C’est au règlement intérieur, comme le précise la circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E., qu’il revient de préciser les modalités de la surveillance.
Voir : guide juridique du chef d'établissement - février 2009 - fiche 34 : la surveillance
http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/59/4/fiche-34_la-surveillance_43594.pdf
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3.
Horaires et programmes de l'école primaire et des collège et lycée |
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| 4. Apprentissage de la lecture et du calcul |
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5. Obligations de service des personnels enseignants du premier degré |
Décret n° 2008-775 du 30-7-2008 - J.O. du 3-8-2008
Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008
NOR : MENH0812394D
http://www.education.gouv.fr/cid22102/menh0812394d.html
Article 1 - Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, et d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l'article 2.
Article 2 - I. - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l'article 1er sont réparties de la manière suivante :
1° Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant ;
2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
3° Dix-huit heures d'animation et de formation pédagogiques ;
4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.
II. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves.
Article 3 - Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé.
Article 4 - Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
et Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013
Obligations de service
Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013
NOR MENH1303000C
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=67025
La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée.
Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
I - Organisation du service des enseignants du premier degré
(...) A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles (...)
B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :
1. Soixante heures consacrées : - à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école (...) Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.
2. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées - à des travaux en équipes pédagogiques (...), aux relations avec les parents (...) ;
3. Dix-huit heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue. (...)
4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.
Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre (...).
II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré
1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés (...)
2. Service des titulaires remplaçants (...)
3. Service des maîtres formateurs
4. Service des directeurs d'école
5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased).
Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d'une Clis ou d'un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d'école est égal à 108 heures annuelles.
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6. Le socle commun de connaissances et de compétences
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La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23 avril 2005
BO. n° 18 du 5 mai 2005 MENX0400282L
précise que "la scolarité doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société."
Code de l'éducation L122-1-1 |
| "Il détermine ce que nul n’est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé." |
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| 7.
Les classes de découvertes |
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8.
Suppression des devoirs à la maison |
Pour mémoire :
Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994
Organisation
des études dirigées à l’école élémentaire
B.O..
n° 33 du 15 septembre 1994
abrogée par circ. 2009-185 du 7 décembre 2009
http://www.education.gouv.fr/cid50060/meng0926957c.html
http://mentor.adc.education.fr/ > date de signature 06/09/1994
Dans
les écoles élémentaires, des études dirigées,
d’une durée quotidienne de trente minutes, sont mises en place, dans
chaque classe, pendant le temps scolaire, à la suite des séquences
d’enseignement proprement dites et avant le début des activités
péri-scolaires éventuelles. [...] Dans ces conditions, les élèves
n’ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. À
la sortie de l’école, le travail donné par les maîtres
aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons
à apprendre. [...] Les circulaires du 29/12/1956, du 28/01/1958 et
du 28/01/ 1971 sont abrogées.
Marcel Duhamel Directeur des Écoles
Sur l'histoire de la suppression des
devoirs depuis 1956, voir par exemple le site de JC Rolland, conseiller pédagogique
à Epinay-sur-Seine : "A propos des devoirs" 15 sept. 2004
http://eppee.ouvaton.org > à propos des devoirs
Cette
disposition est confirmée dans les document d’accompagnement des programmes
2002 - Articulation école-Collège :
"Dans les classes élémentaires,
le travail scolaire à faire à la maison est limité : les
devoirs écrits sont proscrits ; par contre, des lectures, des recherches,
des éléments à mémoriser peuvent constituer le travail
proposé aux élèves. Tout travail à la maison fait
l’objet d’une vérification par le maître. Progressivement,
les élèves de cycle 3 commencent à gérer leur travail
sur la semaine..."
http://www.ac-bordeaux.fr/ia24/IENDordogneNord/documents%20accompagnement/articulation%20ecole%20college.pdf |
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9. Récompenses et sanctions - la commission éducative |
Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991
Directives
générales pour l'établissement du règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires
B.O.
n° 23 du 13 juin 1991
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_986.pdf
3.2
- Récompenses et sanctions |
| Le
règlement type départemental peut prévoir des mesures d'encouragement
au travail et des récompenses. |
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3.2.1-
École maternelle |
| L'école
joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être
mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est
pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément
difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très
court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible
avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé
sans surveillance. |
| Toutefois,
quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable
le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au
milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen
de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret
n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin
chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau
d'aides spécialisées. |
| Une
décision de retrait provisoire de l'école peut être prise
par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec
l'inspecteur de l'éducation nationale. |
| Dans
ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents
et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans
les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire. |
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3.2.2-
École élémentaire |
| Le
maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque
élève un travail à la mesure de ses capacités. En
cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses
causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera
des mesures appropriées. |
| Tout
châtiment corporel est strictement interdit. |
| Un
élève ne peut être privé de la totalité de la
récréation à titre de punition. |
| Les
manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier,
toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres
élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes
qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance
des familles. |
| Il est permis
d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant
difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même
ou pour les autres. |
| Dans le
cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement
de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être
soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à
l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. |
| Le
médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un
membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement
participer à cette réunion. |
| S'il
apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune
amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant,
une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur
de l'éducation nationale, sur proposition du directeur et après
avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur
le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision
de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale. |
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| Exclusion d'un élève |
| Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaire rappelle que |
| À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. |
| Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive. |
| Les personnes responsables de l'enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d'une autre commune ne peut être effectuée sans l'accord des représentants légaux et des communes de résidence et d'accueil, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation. |
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Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
B.O.spécial n° 8
du 13 juiullet 2000
NOR : MENE0001706C
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II. (...) il est demandé que le règlement intérieur de chaque établissement comprenne des dispositions relatives tant aux punitions scolaires susceptibles d'être prononcées qu'aux sanctions disciplinaires proprement dites. Une telle rédaction des règlements intérieurs est susceptible de donner au régime disciplinaire la cohérence qui est indispensable à l'acceptation par les élèves des conséquences des fautes qu'ils peuvent commettre.
(...)
2.2 Les punitions scolaires
Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d'éducation.
La liste indicative ci-après peut servir de base à l'élaboration des règlements intérieurs des établissements :
- inscription sur le carnet de correspondance ;
- excuse orale ou écrite ;
- devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue ;
- exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement ;
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
(...) Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.
2.3 Les sanctions disciplinaires
(...) L'échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :
- avertissement,
- blâme,
- exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder la durée d'un mois, assortie ou non d'un sursis total ou partiel,
- exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis.
(...)
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Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
JORF n°0147 du 26 juin 2011 - NOR: MENE1016345D
Article 9 - La commission éducative
Article R511-19-1
Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative.
Cette commission, qui est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
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On trouve des inormations très complètes sur cette commission éducative sur le site Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F315
On notera en particulier que "La commission ne sanctionne pas le comportement d'un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation. Elle cherche ainsi à amener l'élève à s'interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes. |
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10. Le cahier de textes numérique |
Circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010
Le cahier de textes numérique
Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010
NORMENE1020076C
http://www.education.gouv.fr/cid53060/mene1020076c.html |
Extraits
Dans le système éducatif, les outils numériques apportent une aide précieuse tant aux élèves qu'aux enseignants et aux personnels d'éducation, d'administration et d'inspection. Ils favorisent une meilleure communication avec les familles et les partenaires de l'École, notamment en permettant aux parents de suivre le travail et la scolarité de leurs enfants.
Le cahier de textes numérique fait partie de ces outils. Accessible à travers les réseaux de communication sécurisés, il a pour vocation d'apporter une aide au service des activités d'enseignement et d'apprentissage, en même temps qu'une facilité d'accès accrue pour tous les utilisateurs : les enseignants et l'équipe éducative dans son ensemble, les élèves mais aussi leurs parents (ou responsables légaux).
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, par l'ensemble des établissements scolaires, du cahier de textes numérique. Il se substitue aux cahiers de textes sous forme papier à compter de la rentrée 2011.
(...) L'occasion est ainsi donnée de rappeler aux chefs d'établissement et aux professeurs l'importance qui s'attache au cahier de textes de classe qui, même dématérialisé, constitue un document officiel, à valeur juridique. Le cahier de textes de classe sert de référence aux cahiers de textes individuels. De façon permanente, il doit être à la disposition des élèves et de leurs responsables légaux qui peuvent s'y reporter à tout moment. (...)
Le cahier de textes de classe doit être de maniement facile, refléter le déroulement des enseignements et permettre de suivre avec précision la progression des apprentissages. (...)
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Cahiers de textes de classe
Le cahier de textes de classe sera organisé par discipline et par autre dispositif d'enseignement.
Il sera tenu par chaque professeur concerné et sera à la disposition des personnels de direction et d'inspection qui devront les viser, dans le cadre de leur mission.
L'accès au cahier de textes se fera par l'emploi du temps de la classe et par les disciplines. Un tableau de la charge de travail donnée à l'élève sera accessible.
Le cahier de textes mentionnera, d'une part, le contenu de la séance et, d'autre part, le travail à effectuer, accompagnés l'un et l'autre de tout document, ressource ou conseil à l'initiative du professeur, sous forme de textes, de fichiers joints ou de liens. (...) Les travaux donnés aux élèves porteront, outre la date du jour où ils sont donnés, l'indication du jour où ils doivent être présentés ou remis par l'élève.
Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes, sous forme de textes ou de fichiers joints. Il en sera de même du texte des exercices ou des activités lorsque ceux-ci ne figureront pas sur les manuels scolaires.
En ce qui concerne les travaux effectués dans le cadre de groupes, ou de sous-groupes d'élèves de différents niveaux de compétences, et en vue de favoriser un accompagnement plus personnalisé, le contenu de ces activités spécifiques sera également mentionné dans le cahier de textes. (...)
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Cahiers de textes individuels
Le cahier de textes numérique ne dispense pas chaque élève de continuer à tenir un cahier de textes individuel.
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Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer |
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11. Le règlement intérieur |
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Conseils
d'école : voir la page précédente |
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12. Les missions des enseignants |
A propos de la liberté pédagogique des enseignants
Loi. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005
Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
BO n° 18 du 5 mai 2005
NOR : MENX0400282L
Art. L. 912-1-1 - La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.
Le conseil pédagogique prévu à l’article
L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.
BO Hors série n° 3 du 19 juin 2008
HORAIRES ET PROGRAMMES
D’ENSEIGNEMENT DE L’ÉCOLE
PRIMAIRE
Page 3 - Préface
La consultation a montré votre attachement à la liberté de la méthode, que respectent parfaitement
ces nouveaux programmes qui s’attachent exclusivement à rappeler, pour chaque
domaine d’enseignement, les connaissances et compétences à atteindre en fin de cycle. Et il ne peut
en être autrement : si les programmes s’imposent à toute la communauté éducative, le choix des méthodes
et des démarches relève intégralement de la responsabilité des enseignants. Cette liberté pédagogique sert
l’école et ses finalités : elle vous donne la possibilité d’adapter la progressivité des apprentissages aux
besoins des élèves. Elle permet de concilier l’égal accès à l’instruction avec la prise en compte de la
diversité des enfants et des contextes. Elle est la econnaissance de la qualification, du savoir-faire et du
professionnalisme que montrent chaque jour les enseignants et les directeurs d’école.
Aussi, ces nouveaux programmes sont d’autant plus précis sur les résultats qu’ils sont plus
ouverts sur les méthodes, reconnaissant ainsi que les chemins de l’apprentissage sont pluriels et
complexes.
Xavier Darcos
Ministre de l’Éducation nationale
Circulaire n° 97-123 du 23-5-1997
Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
"Dans le cadre des orientations et des programmes définis par le ministre chargé de l'Éducation nationale, des orientations académiques et des objectifs du projet d'établissement, le professeur dispose d'une autonomie dans ses choix pédagogiques.
Cette autonomie s'exerce dans le respect des principes suivants (voir la suite)
http://eduscol.education.fr/cid48005/mission-du-professeur-exercant-en-college-en-lycee-d-enseignement-general-et-technologique-ou-en-lycee-professionnel.html: |
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| 13. Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans |
publication des décrets relatifs à la durée complémentaire de formation qualifiante et à la formation des sortants sans qualification professionnelle
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 08/12/2014 |
Deux décrets d'application de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ont été publiés le 7 décembre au Journal officiel.
Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l’article L. 122-2 du code de l’éducation
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif |
| Ces décrets précisent les conditions du droit au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle
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| Pour exercer ce nouveau droit, tout jeune, de 16 à 25 ans, sans diplôme, peut demander un entretien avec un représentant du service public régional d'orientation : pour exprimer cette demande, il peut appeler le numéro gratuit 0 800 12 25 00 (10h-20h) ou adresser une lettre, un mél ou se rendre dans un Centre d'Information et d'Orientation (CIO), une plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs, une mission locale ou une agence Pôle emploi. Tous ces services participent au service public régional d'orientation, nouveau service mis en place au 1er janvier 2015 et coordonné par la région. |
| Dans les 15 jours suivants sa demande, le jeune obtient un entretien avec un représentant du service public régional d'orientation (conseiller d'orientation, conseiller de la mission locale, etc.), avec lequel il examinera toutes les possibilités de formation qui peuvent lui être proposées et choisira celle qui est la plus adaptée à son profil et à son projet. Si un délai d'attente est nécessaire avant le retour en formation, le représentant du service public régional d'orientation organisera la prise en charge du jeune par un établissement d'enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à préparer son parcours de formation (bilan de compétences, stage de découverte, etc.), jusqu'à son entrée effective dans la formation retenue. |
| Ce dispositif est complété par un second décret destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont un diplôme mais pas de qualification professionnelle (par exemple un baccalauréat d'une série générale) et ne sont pas (ou plus) dans l'enseignement supérieur. Ces jeunes bénéficient d'une prise en charge identique à celle des jeunes sans diplôme, dans la limite des places disponibles. |
| Annoncés par le président de la République le 6 novembre dernier, ces décrets témoignent de l'engagement du Gouvernement à prendre en charge très rapidement les jeunes et leur proposer une nouvelle chance de qualification, dans le cadre du nouveau service public régional de l'orientation. Ces textes traduisent également en actes la stratégie pour vaincre le décrochage scolaire présentée le 21 novembre et qui participe de l'ambition du Gouvernement pour l'École de la République dans l'ensemble de ses composantes (éducation à nationale, enseignement agricole, etc.) : favoriser la réussite de tous et ne laisser personne au bord du chemin. |
| http://www.education.gouv.fr/cid84501/droit-au-retour-en-formation-initiale-pour-les-16-25-ans-publication-des-decrets-relatifs-a-la-duree-complementaire-de-formation-qualifiante-et-a-la-formation-des-sortants-sans-qualification-professionnelle.html |
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Ces décret sont complétés par la circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015 : Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
BO n°13 du 26 mars 2015NOR : MENE1505327C
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86719
Les jeunes sortis prématurément du système scolaire doivent pouvoir revenir en formation afin de se qualifier. Les articles L. 122-2 et D. 122-3-1 à D. 122-3-8 du code de l'éducation accordent des droits nouveaux à ces jeunes qui pourront être accueillis dans les lycées d'enseignement général et technologique comme dans les lycées professionnels pour tout ou partie de la formation leur permettant d'acquérir la qualification qui leur fait défaut. Tous les leviers disponibles doivent être mobilisés pour que ce droit soit connu des jeunes et de leurs familles, et pour qu'un jeune qui exprime la volonté de reprendre une formation soit rapidement pris en charge, que ce soit sous statut scolaire ou, en liaison avec les régions, dans le cadre d'un contrat en alternance ou de la formation professionnelle continue ( circulaire 2015-041 du 20 mars 2015).
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86719
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| 14. Bulletin scolaire |
Circulaire 99-104 du 28 juin 1999 : Présentation et contenu des bulletins trimestriels
BO n° 28 ndu 15 juillet 1999
NOR : SCOE9901441C
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/28/encart.htm
o Dans le cadre des mesures pour "le collège des années 2000", il a été décidé de modifier la forme et le contenu des bulletins trimestriels afin de mieux les inscrire dans une démarche pédagogique et éducative. Il s'agit d'abord d'encourager l'élève à progresser plutôt que de l'enfermer dans une évaluation-sanction. La sévérité, pour être utile, doit être associée à un regard positif et prospectif.
Remplir un bulletin scolaire est une tâche exigeante et difficile pour les équipes enseignantes mais d'une importance capitale pour les élèves.
S'agissant des performances scolaires, les informations portées sur le bulletin doivent être suffisamment précises et complètes. Ainsi, pour les notes trimestrielles, il convient de distinguer les notes obtenues à l'oral et à l'écrit et, pour ces dernières, d'indiquer à combien de contrôles et de devoirs elles correspondent. L'évaluation de l'oral porte sur des compétences précises et pas seulement sur la participation de l'élève. Il y a lieu, également, de faire figurer, pour chaque discipline, la note moyenne de la classe ainsi que les notes minimale et maximale attribuées aux élèves de la classe. Il y a des efforts qui doivent être reconnus même s'ils ne débouchent pas sur de bonnes notes. Il faut donc expliquer pourquoi et comment progresser.
Il est utile également de prendre en compte, dans l'évaluation du travail et des activités des élèves, des compétences qui ne portent pas directement sur les performances scolaires : sens de l'initiative, autonomie, prise de responsabilité, travail fourni.
Les commentaires relatifs à chaque élève doivent comporter, d'une part, une appréciation sur ses performances scolaires, valorisant ses points forts et l'encourageant à progresser et, d'autre part, des conseils précis sur les moyens d'améliorer ses résultats. Il convient que les appréciations portées soient suffisamment détaillées et nuancées ainsi que respectueuses de la personne de l'élève. Il est demandé de bannir tout vocabulaire trop vague ("peut mieux faire", "moyen"), réducteur ("faible", "insuffisant") voire humiliant ("inexistant", "nul", "terne") qui n'aide aucunement l'élève. Il faut dire à l'élève ce qu'il fait et ce qu'il doit faire et privilégier les appréciations de nature à l'encourager pour que le bulletin trimestriel remplisse réellement son rôle éducatif.
Le bulletin et sa fonction doivent être expliqués devant la classe, dans leur principe. Le bulletin individuel peut faire l'objet d'une analyse au cours d'un entretien avec l'élève en présence ou non des parents, en particulier pour les élèves qui ont besoin d'être soutenus et encouragés.
Enfin, des propositions de documents d'auto-évaluation à remplir par l'élève au cours de l'heure de vie de classe, seront disponibles au centre départemental de documentation pédagogique et sur le site Internet (www.cndp.fr/college). Les équipes pédagogiques sont invitées à les utiliser : ils permettront de mieux comprendre certaines des difficultés rencontrées par les élèves et d'éclairer les enseignants sur les raisons de certains points faibles des élèves, tant au niveau des apprentissages qu'à celui du comportement.
Le modèle de bulletin trimestriel annexé sur à la présente circulaire peut être complété par l'établissement (la taille du modèle est celle d'un format A3).
Mise à jour du 30 septembre 2015 : le nouveau bulletin scolaire
http://www.education.gouv.fr/cid93640/evaluation-des-eleves-du-cp-a-la-3e.-un-livret-scolaire-plus-simple-un-brevet-plus-complet.html
En maternelle, voir Suivi et évaluation à l'école maternelle (BOEN n° 3 du 21 janvier 2016).
http://eduscol.education.fr/cid97131/suivi-et-evaluation-a-l-ecole-maternelle.html |
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| 15. Le Parcours Avenir |
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| 16. Le PAFI |
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Mise
à jour : 03/01/18
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