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LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 ET SA MISE EN OEUVRE
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Circulaire préparatoire de la rentrée 2011


Présentation

  Parmi l'ensemble des priorités de l'année 2011-2012, trois concernent les domaines de la difficulté scolaire et des besoins éducatifs particuliers :
- le renforcement des dispositifs au service de la réussite scolaire… (Éclair, ERS et internats d'excellence ;
- l'amélioration de l'enseignement dispensé aux élèves en situation de handicap… : une attention particulière sera accordée à la formation et l'accompagnement des professeurs. La création des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass), l'organisation des unités d'enseignement (UE) et la collaboration entre les services médico-sociaux et les établissements scolaires constituent des priorités ;
- la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires…

 
Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011

M Luc CHATEL
Ministre de l'Education Nationale
Préparation de la rentrée 2011
NOR : MENE1111098C - BO n° 18 du 5 mai 2011
MEN - DGESCO A3-1

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/cid55941/mene1111098c.html


Extraits :

INTRODUCTION
Un objectif naturel s'impose à chacun des acteurs de l'École : améliorer les acquis des élèves significativement et durablement à tous les niveaux de la scolarité. (...)
Trois lignes de force sous-tendent cette ambition : la priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux, la personnalisation des parcours des élèves et la volonté d'accorder une plus grande liberté d'action aux établissements scolaires (...).
 
1 Améliorer les acquis et les résultats des élèves
1-1 Consolider les savoirs fondamentaux dans l'École du socle commun
La maîtrise du socle commun, objectif premier de la scolarité obligatoire
L'acquisition des connaissances et des compétences définies par le socle commun constitue l'objectif premier de la scolarité obligatoire. Les programmes de l'école primaire et du collège fixent les contenus d'enseignement à l'appui de cet objectif et détaillent par niveau ce que les élèves doivent maîtriser. Dès qu'une difficulté apparaît, qui ne peut être levée par la différenciation conduite dans la classe, l'aide personnalisée est mobilisée, complétée, le cas échéant, par les stages de remise à niveau, ou par l'appel aux aides spécialisées. Chaque élève pourra ainsi atteindre les objectifs fixés sans recours au redoublement qui ne saurait être qu'un ultime recours. Les élèves intellectuellement précoces bénéficient de réponses individualisées destinées à développer leurs compétences et contribuer à leur épanouissement.
(...) Dans une perspective de diffusion des « bonnes pratiques », les corps d'inspection, sous la responsabilité des autorités académiques, contribueront à la collation et à la mise à disposition des démarches pédagogiques les plus efficientes.
L'usage des manuels scolaires
À l'école primaire, l'usage de manuels scolaires conformes aux programmes, dans l'esprit et dans la lettre, permet aux professeurs de disposer d'outils pédagogiques de référence et aux élèves de consolider leurs apprentissages. (...) On n'enseigne pas sans livre (...).
La maîtrise de la langue française et des mathématiques
La prévention de l'illettrisme doit être la préoccupation permanente de tous les acteurs du système éducatif. (...)
Dès l'école maternelle, comme le prévoit le plan de lutte contre l'illettrisme, les objectifs principaux sont l'appropriation du langage et la découverte de l'écrit. On veillera à enrichir le lexique des élèves et à les sensibiliser à la langue, notamment par la familiarisation avec les textes lus, récités ou chantés. C'est un préalable indispensable à l'apprentissage de la lecture au cours préparatoire. (...)
La maîtrise progressive de la langue française passe également par le temps accordé à un enseignement structuré de la grammaire et de l'orthographe. Faire acquérir les mécanismes de la langue, pour mieux comprendre les textes et mieux les écrire, sous-tend une progression méthodique dans laquelle l'analyse et la logique ont toute leur place. (...)
Le projet de dictionnaire des écoliers a permis à près de 100 000 enfants d'apprendre le vocabulaire en écrivant des définitions et des exemples. Le tout nouveau dictionnaire des écoliers sera consultable dès le 1er juin. Le projet sera poursuivi dans les années à venir. (...)
L'enseignement des sciences et des technologies à l'école primaire, correspondant aux objectifs du programme, s'appuie sur la démarche d'investigation et d'expérimentation encouragée par le programme « La main à la pâte » avec la collaboration de l'Académie des Sciences. ( ...)
La sensibilisation précoce à la première langue vivante
Aujourd'hui, l'enseignement des langues vivantes est obligatoire dès le CE1 et une sensibilisation est proposée en CP. Il est souhaitable que cette sensibilisation commence plus tôt, dès l'école maternelle. (...)
Le suivi en continu des progrès des élèves
- Le livret personnel de compétences au service des élèves, des familles et des enseignants
L'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun est progressive. Sa mise en œuvre à l'école primaire est effective depuis 2008 et connaîtra une étape importante au collège avec sa prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) à compter de la session de juin 2011 (...).

L'année scolaire 2011-2012 verra la généralisation de la version informatisée du livret personnel de compétences à l'école primaire (...).

Il est rappelé à ce propos que la notation n'est pas contradictoire avec l'évaluation de compétences. (...)
- Les évaluations nationales pour jalonner le parcours des élèves
À l'école primaire, les évaluations nationales en CE1 et CM2 réalisent avant tout un bilan. (...)
Les outils d'aide à l'évaluation en ligne pour la grande section de maternelle seront enrichis (...).
Au collège, une évaluation nationale sera expérimentée en classe de 5ème (...).
- Une continuité CM2- sixième renforcée
- L'élaboration de « PPRE passerelles »

(...) formaliser dès la fin du CM2 des « programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) passerelles » (...). Ce PPRE passerelle définit les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides engagées dès le début de la sixième.

- L'accompagnement personnalisé en 6ème
D'une durée de 2 heures hebdomadaires... (...).
L'accompagnement éducatif
L'accompagnement éducatif (...) vient compléter les dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté. À ce titre, il peut s'intégrer parmi les actions d'un PPRE ou venir compléter l'aide personnalisée mise en œuvre à l'école
La pratique musicale, facteur de réussite scolaire
La musique à l'école est d'abord une pratique. (...)
 
1-2 Poursuivre la réforme du lycée
Consolider la mise en place de la classe de seconde
- Maintenir l'attention sur l'accompagnement personnalisé et le tutorat
(...) Le tutorat doit être effectivement mis en place dans tous les lycées. Il propose à chaque élève la possibilité d'être conseillé et guidé dans la construction de son parcours de formation et d'orientation, avec l'aide de son professeur principal, du conseiller d'orientation-psychologue et de son tuteur.
- Rappeler l'enjeu des enseignements d'exploration
Les enseignements d'exploration proposent aux élèves de découvrir des champs disciplinaires ou des domaines intellectuels nouveaux, (...).
Mettre en œuvre la réforme en classe de première

L'organisation des enseignements permet une spécialisation progressive en classe de première (...).

Développer les stages de remise à niveau, les stages passerelles
Les stages de remise à niveau ont pour objectif d'éviter, autant que possible, le redoublement (...).
Les stages passerelles permettent de favoriser les changements d'orientation (...).
Réussir la rénovation de la voie technologique
L'année scolaire 2011-2012 se caractérise par la mise en œuvre de la réforme des séries technologiques industrielles et de laboratoire. (...)
La classe terminale professionnelle
La mise en œuvre de la nouvelle terminale professionnelle est la dernière étape de la rénovation de cette voie engagée depuis la rentrée 2009. (...)
L'équilibre entre les formations de baccalauréat professionnel et de CAP est à rechercher dans le cadre de l'élaboration des contrats du plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP). (...)
Poursuivre l'accompagnement des établissements scolaires dans la mise en œuvre de la réforme du lycée
Les évolutions induites par la réforme du lycée nécessitent que les établissements soient accompagnés dans leurs initiatives par les corps d'inspection pédagogique (...).
L'enseignement des langues vivantes
Les orientations engagées dès la classe de seconde se poursuivent (...).
L'ambition culturelle et la vie lycéenne
L'essor de la vie culturelle au lycée permet notamment de généraliser les partenariats avec les structures culturelles et de renforcer la culture cinématographique des lycéens. (...)
La mise en œuvre du volet « vie lycéenne » de la réforme du lycée se poursuit avec le renouvellement par moitié des Conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). (...)
Renforcer la transmission des valeurs de la République
L'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) occupe une place fédératrice dans les dernières années du parcours de formation civique des élèves. (...)
 
1-3 Renforcer les dispositifs au service de la réussite scolaire : Éclair, ERS et internats d'excellence
Éclair et l'éducation prioritaire
À la rentrée 2011, le programme Clair, expérimenté dans 105 EPLE en 2010-2011, est élargi au premier degré et devient le programme Éclair « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ». Il a pour objectif la réussite de chaque élève et la réduction des écarts dans les résultats.(...)
Les établissements de réinsertion scolaire (ERS)
Depuis la rentrée 2010, les ERS proposent une scolarité aménagée pour des collégiens perturbateurs (...).
Les internats d'excellence
L'internat d'excellence est l'avant-garde de la politique d'éducation prioritaire qui vise à donner plus à ceux qui ont besoin de plus. La formule de l'internat permet de maîtriser les facteurs extrascolaires au service de la réussite de l'élève (...). Un objectif de 20 000 places d'internat d'excellence à la rentrée 2012 a été fixé par le président de la République (...). De fait, si aujourd'hui un peu plus de 4 % des élèves sont internes, il s'agit en très grande majorité de lycéens. (...)
 
1-4 La scolarisation des élèves en situation de handicap et la personnalisation des parcours de formation
La scolarisation des élèves en situation de handicap s'est considérablement développée (...). Il s'agit aujourd'hui d'améliorer l'enseignement dispensé aux élèves handicapés. La formation initiale et continue, l'accompagnement par des équipes expérimentées, notamment pour les professeurs non spécialisés, restent de ce point de vue les meilleurs outils. (...)
Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d'évaluation des activités des AVSi. (...)
(...) compte tenu du nombre croissant d'élèves handicapés scolarisés dans le second degré, il est nécessaire de poursuivre le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), notamment en lycée professionnel. (...)
La création des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass), l'organisation des unités d'enseignement (UE) et la collaboration entre les services médico-sociaux et les établissements scolaires constituent des priorités.
 
1-5 Mobiliser tous les acteurs de l'orientation
Les options de découverte professionnelle en 3ème s'intègrent naturellement dans le processus d'orientation. (...) L'implication des enseignants, notamment celle des professeurs principaux, dans l'accompagnement du parcours de chaque élève complète l'apport des conseillers d'orientation-psychologues.
Réforme du lycée et orientation
La prise en charge individualisée des élèves se construit au travers de l'accompagnement personnalisé, du tutorat, des stages passerelles et des stages de remise à niveau. (...)
Depuis la rentrée 2010, 140 établissements scolaires et près de 18 000 élèves sont engagés dans l'expérimentation relative au « livret de compétences expérimental » prévue par la loi du 24 novembre 2009. Elle encourage à mobiliser les partenariats pour permettre aux élèves de valoriser toutes leurs compétences acquises dans le cadre scolaire et extrascolaire, mais aussi leur engagement dans des activités associatives, sportives ou même familiales, sans oublier les expériences liées à la découverte du monde professionnel. Ce livret donne la possibilité à chaque jeune de valoriser son potentiel dans la construction de son parcours. (...)
Nouveaux outils de pilotage et de gestion
(...) L'application SDO permet une meilleure gestion du suivi des parcours des élèves. (...) Le module « Suivi de l'élève » permet de mobiliser les équipes éducatives autour des élèves en risque de décrochage. (...)
Mise en œuvre des dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
(...) ,les dispositifs de pré-apprentissage existants (CPA, Clipa, Pim) doivent être unifiés dans le Dima. D'une durée maximale d'un an, en alternance et sous statut scolaire pour les élèves à partir de 15 ans, le Dima se déroule en centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans les Ufa des lycées professionnels. (...)
 
2 Accompagner les professeurs
2-1 Améliorer l'accueil et la formation des nouveaux enseignants
Pour une entrée réussie dans le métier
La formation des enseignants est un facteur clé de réussite du système éducatif. L'année de stage doit prolonger et consolider les acquisitions de compétences professionnelles commencées durant le master. (...) Les académies organiseront un stage d'accueil, de préférence d'une durée de cinq jours, avant la rentrée. (...)
Des parcours alternés en master pour les étudiants
L'allongement à 5 ans de la scolarité pour présenter un concours de l'enseignement et les exigences académiques portées au niveau master doivent conduire à valoriser les activités professionnelles menées par certains candidats au sein d'établissements scolaires (assistants d'éducation, contractuels, vacataires).
2-2 Rénover la politique de formation continue
Après le nouveau programme national de formation (PNF), qui se substitue au PNP, c'est la politique académique de formation qui doit faire l'objet d'un profond réexamen. (...) La formation à distance et en ligne doit être davantage mobilisée (...). Les corps d'inspection territoriaux du premier et du second degré, ainsi que les professeurs formateurs, doivent jouer un rôle essentiel dans la déclinaison territoriale des connaissances diffusées lors des formations nationales. (...) La formation continue a également pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des évolutions du système éducatif à tous les niveaux ( ...).
2-3 Développer les ressources et accélérer la diffusion des usages numériques
(...) Le site Éduscol rénové proposera à la rentrée 2011 des ressources pédagogiques transversales et disciplinaires plus nombreuses et mieux signalées. (...) La production collaborative de ressources et leur mutualisation sous l'égide des corps d'inspection sont encouragées. (...)
(...) le cahier de texte numérique sera généralisé dans tous les collèges et les lycées et se substituera au cahier de texte papier à la rentrée 2011. (...)
(...) Depuis 2009, 69 collèges expérimentent dans douze académies l'utilisation de manuels scolaires numériques (...).
 
3 L'établissement scolaire, pivot du système éducatif
3-1 Innover, expérimenter et évaluer
Introduite par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École, la démarche d'innovation et d'expérimentation doit être mobilisée pour mieux tenir compte de la diversité des élèves et de leurs besoins spécifiques. (...)
3-2 De l'autonomie à l'évaluation : responsabilité et contractualisation
Développer l'autonomie
(...) L'exercice de l'autonomie suppose de mobiliser l'ensemble des acteurs et des ressources de l'établissement et en particulier de faire vivre ses instances. À ce titre, le conseil pédagogique, conformément au décret du 27 janvier 2010, est le lieu qui permet au chef d'établissement de développer dans la concertation l'autonomie pédagogique de l'établissement. (...)
Mobiliser les partenaires
(...) L'établissement scolaire, en particulier l'EPLE, est porteur d'une réelle responsabilité : il doit exister comme un acteur essentiel du territoire dans lequel il s'inscrit et nouer des relations avec la diversité des partenaires : collectivités locales, services de l'État, établissements d'enseignement supérieur, établissements culturels, milieux professionnels, associations, etc. (...)
Contractualiser et évaluer
(...) le contrat d'objectifs est un instrument de management et de pilotage de l'établissement. (...)
Assouplir la carte scolaire
(...) Les établissements les moins recherchés bénéficieront d'un accompagnement afin de déterminer les leviers, tant internes qu'externes, permettant de les rendre plus attractifs. (...)
 
3-3 Encourager l'organisation des lycées en réseaux
(...) Le réseau de lycées facilite et encourage les relations entre les établissements scolaires et les familles en renforçant la lisibilité de l'offre éducative sur le territoire. Il permet de mieux structurer les relations entre les établissements et leur environnement (...).
 
3-4 Garantir un cadre de travail plus serein
Parmi les valeurs fondamentales portées par l'École, le respect de l'autre passe par la prévention des discriminations et l'égalité entre les filles et les garçons (...).
La mise en œuvre des mesures de sécurisation de l'établissement contribue à l'instauration d'un climat serein. (...)
 
3-5 Lutter contre l'absentéisme et prévenir le décrochage scolaire
Le traitement des absences est assuré au niveau de l'établissement, notamment dans le cadre d'un dialogue avec les parents, dont le rôle primordial dans le respect de l'obligation d'assiduité scolaire auquel est soumis leur enfant a été réaffirmé par la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010. (...) Les nouvelles dispositions législatives renforcent également les mesures d'accompagnement et de soutien des parents. (...) La lutte contre le décrochage scolaire prend un nouvel élan avec la constitution des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (...).
 
3-6 Développer l'éducation artistique et culturelle
Fondée sur le projet d'école ou d'établissement, la mise en place de projets artistiques et culturels doit contribuer à enrichir le parcours de formation artistique et culturelle suivi par chaque élève. (...) À l'école, au collège et au lycée, l'offre de pratique musicale complémentaire des enseignements continuera à se développer. (...) Au sein du lycée rénové, les référents culture ont un rôle important à jouer pour assurer la cohérence, le suivi et la mise en œuvre de la dimension culturelle du projet d'établissement. (...)
 
3-7 Santé et sport scolaire
Promouvoir l'éducation à la santé
(...) Cinq axes prioritaires sont définis : « l'hygiène de vie, l'éducation nutritionnelle et la promotion des activités physiques » ; « l'éducation à la sexualité, l'accès à la contraception, la prévention des IST et du sida » ; « la prévention des conduites addictives et la lutte contre les jeux dangereux » ; « la prévention du mal-être » ; « la formation aux premiers secours ». (...)
Développer la pratique sportive
En complément de l'enseignement obligatoire de l'EPS, la pratique sportive à l'école doit être développée afin d'approfondir les apprentissages et d'améliorer la vie scolaire et le bien-être des élèves. (...)
 
3-8 Dialoguer avec les parents
Le dialogue entre l'institution scolaire et les parents est indispensable pour contribuer à la réussite scolaire de l'enfant. Les familles doivent en effet être mieux accompagnées pour suivre la scolarité de leurs enfants. (...)
 
CONCLUSION
L'amélioration des acquis des élèves repose sur l'engagement et la responsabilité de tous les acteurs de la communauté éducative. (...)
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe
Textes de référence
 

 

Mise à jour : 18/04/08

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