 Circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015
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Mme Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l'Education Nationale |
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Circulaire de rentrée
2015
NOR : MENE1512598C
MENESR - DGESCO A - BO n° 23 du 4 juin 2015 |
On
trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=89301
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Extraits
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| I - Construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite |
(...)
1) Renforcer l'acquisition du socle commun notamment grâce à la maîtrise des langages |
Le temps de scolarité déterminant que constitue l'école maternelle, conçue comme un cycle unique et fondamental, centré sur le développement affectif, social, sensoriel, moteur et cognitif de l'enfant, vise à prévenir les difficultés, réduire les inégalités et inscrire chaque enfant dans un parcours de réussite. Pour ce faire, un nouveau programme sera mis en œuvre à partir de septembre 2015 (B.O. spécial n° 2 du 26 mars 2015). Organisé en cinq domaines (« Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions » ; « Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique » ; « Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques » ; « Construire les premiers outils pour structurer sa pensée » ; « Explorer le monde »), il porte le principe d'une école qui s'adapte aux jeunes enfants, organise des modalités spécifiques d'apprentissage et leur permet d'apprendre ensemble et de vivre ensemble. (...) |
| La réforme des rythmes scolaires désormais généralisée s'appuie sur un pilotage pédagogique renforcé (...) |
| Une évaluation du niveau des élèves en français et en mathématiques, à des fins diagnostiques, est mise en place au début de la classe de CE2 pour permettre aux équipes pédagogiques d'identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. (...) |
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| 2) Tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous |
| Tous les enfants, sans aucune distinction, sont capables d'apprendre et de progresser : ce principe d'une école inclusive qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire constitue le cœur du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves et doit concerner l'ensemble des pratiques pédagogiques. |
| Dans son travail quotidien en classe, l'enseignant fait en sorte que chaque élève progresse au mieux dans ses apprentissages. Il ne s'agit plus seulement de répondre aux difficultés de certains élèves mais de donner à tous les moyens de progresser, en mobilisant des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, grâce notamment aux outils et ressources numériques. Les enseignants organisent leurs enseignements en équipe afin d'assurer une continuité des apprentissages des élèves au sein de chaque cycle ; le conseil école-collège est en cela un outil important pour le cycle 3. |
| Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est désormais défini comme « un ensemble coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser à un niveau suffisant les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle ». Le redoublement ne peut être proposé qu'à titre exceptionnel, à l'issue d'un dialogue avec l'élève et sa famille, et il est proscrit à l'école maternelle. |
| Dans le premier degré, le travail spécifique des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) (circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014), complémentaire de celui des enseignants des classes, permet de mieux répondre en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires que rencontrent certains élèves. Le Rased est l'une des composantes du pôle ressource qui, dans chaque circonscription, fédère tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) peut solliciter pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école. |
| Pour répondre à l'exigence d'une école inclusive, les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent désormais bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (Pap). Un document type national est mis à disposition des équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins de l'élève. |
| Des évolutions réglementaires permettent une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap tout au long de leur scolarité, tandis que le soutien de la Caisse nationale d'allocations familiales aide à leur accès aux activités périscolaires. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) favorisent un dialogue accru entre les familles, les équipes éducatives de suivi de la scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; ils garantissent aussi l'harmonisation des procédures et des décisions au plan national. |
| S'agissant de la scolarisation des élèves en situation de handicap, pour favoriser la continuité des parcours et harmoniser les pratiques entre le premier et le second degrés, la nouvelle circulaire sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) redéfinit les classes pour l'inclusion scolaire (Clis) qui deviennent des « Ulis école ». Désormais appelés « Ulis école », « Ulis collège » et « Ulis lycée », ces dispositifs ont vocation à accompagner les élèves en situation de handicap vers une meilleure insertion professionnelle. |
| Enfin, les élèves ayant une notification d'aide humaine individuelle ou mutualisée bénéficient d'un accompagnement par des personnels recrutés à cet effet et formés. 5 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) se sont vus proposer un CDI en 2014-2015, ce mouvement se poursuit cette année et permettra à terme aux 28 000 AESH de bénéficier d'un CDI. Par ailleurs, à la rentrée 2015, 100 unités d'enseignement (UE) supplémentaires, actuellement situées dans les établissements médico-sociaux, seront relocalisées au sein même des établissements scolaires, ce qui portera leur nombre total à près de 300. |
| Pour accompagner et faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap, une politique de soutien à la production et au développement de ressources pédagogiques numériques adaptées a été mise en place. |
| Prévenir les ruptures et favoriser la continuité de la trajectoire de chaque jeune, c'est aussi faire en sorte que celle-ci puisse s'enrichir de nouveaux apports tout au long de la scolarité. C'est tout le sens de la mise en œuvre, à la rentrée 2015, des deux parcours éducatifs qui visent à garantir l'accès de tous aux conditions de la réussite : le parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) et le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. (...) |
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| 3) Favoriser l'insertion professionnelle et sociale |
| Les acteurs du système éducatif doivent se mobiliser pour mieux articuler formation et emploi. Dans ce cadre, le lycée doit faire l'objet d'une vigilance toute particulière, (...) |
| À cet égard, les pôles de stages (circulaire n° 2015-035 du 25 février 2015) constituent une traduction concrète de la relation entre école et entreprise en faveur de l'orientation et de la formation. Chaque pôle de stages devra être opérationnel dès la rentrée 2015, avec un objectif : faciliter l'accès des jeunes aux stages et aux périodes de formations en milieu professionnel (PFMP). Par ailleurs, de nombreux établissements ont développé des actions d'accompagnement de leurs élèves vers l'insertion professionnelle, en partenariat avec le monde professionnel et d'autres acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi. Dans chaque académie, ces actions seront valorisées en vue de leur diffusion. (...) |
| Parce qu'il contribue aussi à former aux métiers dont notre pays a besoin, selon des modalités différentes, l'apprentissage sous statut scolaire sera développé dans les EPLE pour atteindre l'objectif de 60 000 apprentis fixé au ministère chargé de l'éducation nationale. Ce développement visera principalement les niveaux V et IV de formation (...) |
(...) Le ministère s'est fixé deux objectifs clairs : prévenir plus efficacement le décrochage et faciliter le retour vers l'école des jeunes ayant déjà décroché. (...) |
| Les jeunes sortis prématurément du système scolaire doivent pouvoir revenir en formation afin de se qualifier. Les articles L. 122-2 et D. 122-3-1 à D. 122-3-8 du code de l'éducation accordent des droits nouveaux à ces jeunes qui pourront être accueillis dans les lycées d'enseignement général et technologique comme dans les lycées professionnels pour tout ou partie de la formation leur permettant d'acquérir la qualification qui leur fait défaut. (...) (circulaire 2015-041 du 20 mars 2015) |
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| 4) Développer les compétences des élèves avec le numérique |
L'usage des outils numériques doit contribuer au renforcement des apprentissages fondamentaux et à la lutte contre le décrochage, faciliter la différenciation des démarches et l'individualisation des parcours pour répondre aux besoins de chaque élève. (...) L'éducation aux médias et à l'information, qui contribue au parcours citoyen, doit en particulier être renforcée à l'heure du numérique et des réseaux sociaux. (...) |
| Le numérique doit enfin faciliter le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, tant pour les enseignements disciplinaires qu'interdisciplinaires, en offrant des outils et des services favorisant la mise en place de projets et de parcours éducatifs. La mise en avant de l'autonomie, de la créativité et de la responsabilité des élèves mais aussi le développement de l'entraide et de la coopération sont autant de situations d'apprentissage favorisées par le développement du numérique. |
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II - Garantir l'égalité et développer la citoyenneté
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| 1) Agir contre les déterminismes sociaux et territoriaux |
| En France, aujourd'hui, un élève sur dix vit dans une famille pauvre : c'est une réalité que l'école ne peut pas ignorer. (...) |
| Précisément pour lutter contre ces inégalités, la refondation de l'éducation prioritaire, après une phase de préfiguration, entre pleinement en œuvre à la rentrée 2015. (...) ( (circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 et référentiel de l'éducation prioritaire). (...) |
| La scolarisation des enfants de moins de trois ans requiert une réelle concertation avec les partenaires territoriaux et les professionnels de la petite enfance pour s'adresser aux élèves qui en ont le plus besoin, en veillant à la qualité de l'accueil à l'école, (...) |
| Puissant vecteur d'égalité en matière de réussite scolaire et éducative, les internats de la réussite doivent être développés, (...) |
| Afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales au sein du système éducatif, les autorités académiques se rapprocheront des collectivités territoriales compétentes pour fixer des objectifs partagés en matière de mixité sociale des établissements d'enseignement. Pour les collèges, la coopération entre l'État et le département peut, dorénavant, être formalisée par une convention passée entre l'IA-Dasen et le président du conseil départemental lorsque le département décide d'instaurer les secteurs communs à plusieurs collèges. (...) |
| Pour favoriser la mutualisation de l'offre de formation en langues vivantes et ainsi l'attractivité d'un plus grand nombre d'établissements dans un souci de mixité sociale, le Cned proposera à titre expérimental, dans quelques académies, un dispositif de formation hybride (en présence et à distance), sur des langues rares ou peu enseignées, à la rentrée scolaire 2015. (...) |
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| 2) Renforcer la transmission des valeurs de la République |
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| (...) Un parcours citoyen, appuyé notamment sur la mise en place à tous les niveaux d'enseignement à la rentrée 2015 de l'enseignement moral et civique, devra être organisé de l'école élémentaire à la terminale. Il doit permettre aux élèves de comprendre le principe de laïcité, en s'appuyant notamment sur la Charte de la laïcité à l'École, (...) |
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| (NDRL. Autres thèmes : respect de la liberté et de la dignité d'autrui, rejet de toutes les discriminations, prévention du racisme et de l'antisémitisme, projets d'ouverture sur l'Europe et le monde, culture de l'égalité entre les sexes et du respect mutuel, lutte contre toutes les formes de harcèlement en milieu scolaire, éducation au développement durable...) |
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| 3) Développer les partenariats et la culture de l'engagement avec tous les acteurs de l'école |
| (NDRL. Thèmes : volet éducatif des contrats de ville, projets éducatifs territoriaux (PEDT), pilotage académique des partenariats avec les associations éducatives complémentaires de l'école, association sportive, participation de tous les parents, dans le cadre de la coéducation, réserve citoyenne de l'éducation nationale)... (...) |
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III - Former et accompagner les équipes éducatives et enseignantes pour la réussite des élèves
(...) |
) Une politique globale de formation |
| (...) le plan national de formation (PNF) pour l'année 2015-2016 s'attachera-t-il à privilégier les actions portant les priorités relatives à l'école maternelle, à la scolarité obligatoire, dont la réforme du collège, et à l'éducation aux valeurs de la République (...) |
| (...) la formation continue doit privilégier plusieurs modalités. (NDRL : proximité, actions impliquant les équipes pour favoriser la mise en œuvre des enseignements, disciplinaires comme interdisciplinaires, lien étroit avec la recherche et l'innovation, implication des ESPE...) (...) |
| Le numérique doit être pris en compte comme une modalité de formation à part entière. (...) |
| Deuxième volet majeur de la politique de formation, la formation initiale en alternance doit mettre en œuvre un lien effectif entre temps de formation en ESPE et temps de formation en situation professionnelle. (...) |
| (...) Au regard de la diversité des situations rencontrées par les enseignants et personnels d'éducation en école ou établissement, le degré d'expertise atteint au moment de la titularisation ne saurait suffire à une réelle professionnalisation. Penser une formation continuée et continue qui prolonge et installe ces acquisitions est donc essentiel. |
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| 2) Former les enseignants et le personnel d'encadrement au numérique pour mieux accompagner les élèves |
| (...) Former à l'enseignement « au numérique et par le numérique » constitue une priorité nationale (...) Pour que les usages du numérique irriguent largement le système et deviennent une réalité au sein des classes, des supports adaptés doivent être proposés aux enseignants. (...) |
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| 3) Mieux accompagner les professionnels dans l'exercice de leurs missions |
| (...) les missions des personnels enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est progressivement enrichi, doivent être redéfinies. |
| Les décrets n° 2014-940 et 941 du 20 août 2014 traduisent et consolident, à partir de la rentrée 2015, dans un cadre rénové et clarifié, l'ensemble de ces évolutions pour les enseignants qui exercent dans le second degré, en reconnaissant l'éventail de leurs missions. Alors que seule la mission d'enseignement était identifiée dans les décrets du 25 mai 1950, ces nouveaux textes, tout en réaffirmant le caractère primordial de celle-ci, reconnaissent, dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de l'activité d'enseignement au sens strict. Désormais, sont prises en compte : |
| - tout d'abord, la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels ; |
| - corrélativement, l'ensemble des missions liées directement au service d'enseignement ; sont ainsi reconnus les temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, les activités de suivi, d'évaluation et d'aide à l'orientation des élèves inhérentes à la mission d'enseignement, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle ainsi que les relations avec les parents d'élèves ; |
| - des missions complémentaires exercées par certains enseignants, qui se verront attribuer des responsabilités particulières afin de mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des élèves. Ces missions pourront être exercées au niveau d'un établissement ou au niveau académique. |
| Dans le même esprit, des projets sont en préparation afin de mieux identifier et reconnaître l'ensemble des missions des personnels enseignants du premier degré. |
| D'ores et déjà, pour faciliter l'exercice de leurs responsabilités par les directeurs d'école, qui jouent un rôle majeur dans la réussite des réformes engagées dans le premier degré, les démarches académiques et départementales visant à simplifier leurs tâches administratives doivent être poursuivies et se concrétiser de manière significative (circulaire n° 2014-138 du 23 octobre 2014). Par ailleurs, les plans académiques et départementaux de formation doivent s'inscrire dans l'organisation de la formation des directeurs d'école (arrêté du 28 novembre 2014 et circulaire n° 2014-164 du 1er décembre 2014). Ces derniers bénéficient en outre d'un nouveau régime de décharge. |
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| Conclusion (...) |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem |
TEXTES OFFICIELS 
