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TEXTES OFFICIELS
La scolarisation des enfants malades
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Scolarisation des enfants et adolescents

atteints de troubles de la santé

L'assistance pédagogique à domicile

CIRCULAIRE N°98-151 DU 17-7-1998



Mme Ségolène Royal
Ministre de l'Education nationale

Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire ministérielle -DESCO B4 - B.O. N° 30 du 23 juillet 90

On trouve cette circulaire sur le site :

http://www.education.gouv.fr/bo/1998/30/default.htm
è présentation de la circulaire page : la scolarisation des enfants malades


Extraits

(...) les progrès accomplis dans le domaine médical, en particulier au niveau de la mise en œuvre des traitements, permettent à de nombreux enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de bénéficier d'alternatives à l'hospitalisation en établissement de santé (traitements ambulatoires, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile). D'autres sont accueillis en école de plein air ou en établissements de soins de suite et de réadaptation.

(...) Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés.

(...) il est nécessaire de faire appel à des enseignants du premier et du second degré (...) de telle sorte que les élèves concernés soient en mesure de poursuivre les apprentissages scolaires, dans la perspective d'une reprise d'études réussie dans les conditions ordinaires de scolarisation.

L'analyse des expériences déjà menées permet de définir les conditions indispensables à la réussite du fonctionnement d'un réseau d'assistance pédagogique à domicile (...)
Ce dispositif ne saurait évidemment interdire l'intervention de personnes privées, bénévoles ou non, faite à la demande et sous la responsabilité des familles.

I - LE RESEAU D'ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE A DOMICILE
Pour l'organisation d'un réseau d'assistance pédagogique à domicile (...) un certain nombre de conditions apparaissent nécessaires :

1-1 La prise en compte d'un certain nombre de démarches

Celles-ci englobent la réception des demandes d'assistance pédagogiques à domicile, les différentes prises de contact nécessaires (avec les familles, le chef d'établissement ou le directeur d'école, le service hospitalier, les enseignants), la mise en route de l'assistance pédagogique à domicile, son déroulement et la bonne adaptation de l'élève à son retour dans son établissement.

1-2 Une organisation départementale

(...) Un coordonnateur départemental, désigné par l'inspecteur d'académie, et clairement identifié veillera à l'efficacité du fonctionnement du réseau.

I-3 Le partenariat

Différents partenaires sont impliqués dans la mise en œuvre du dispositif. (...) Les associations (qui interviennent) doivent justifier d'un agrément délivré, soit par le conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP), soit par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP). (...)

1-4 Les modalités de l'assistance pédagogique à domicile

(...) l'assistance pédagogique à domicile est assurée par :

- l'instituteur, le professeur principal ou des professeurs habituels de l'élève qui assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service et sont rémunérés en HSE (...)
- d'autres enseignants volontaires, rémunérés comme dans le cas précédent en HSE ou (...) assurant ces fonctions pour partie sur leur horaire de service.

Les enseignants des établissements de santé et des écoles de plein air, dont l'emploi du temps est aménagé en conséquence, peuvent également assurer une assistance pédagogique à domicile.
Il convient enfin de rappeler le rôle que joue le CNED pour assurer une scolarité aux enfants atteints de pathologies chroniques, lorsque le maintien à domicile se prolonge. Dans ce cas cependant, l'accompagnement par un enseignant apparaît souhaitable pour effectuer un travail de répétiteur.

(...) 1-6 Accès d'un élève au dispositif

Le directeur, le chef d'établissement ou la famille saisit l'inspecteur d'académie. Il appartient au médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie ou au médecin de l'éducation nationale chargé de l'établissement où l'élève est scolarisé, au vu du certificat médical du médecin traitant, de préciser si l'état de santé de l'enfant requiert l'intervention du dispositif. Le comité départemental de pilotage détermine les modalités d'action les plus appropriées.

II - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

(...) L'enseignement à domicile a pour objectifs principaux :

- de permettre à l'élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables (...) qui permettent la poursuite du cursus scolaire ;
- de mettre l'élève, face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé ;
- de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel (...)

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène ROYAL


Annexe : QUELQUES AFFECTIONS DE RÉFÉRENCE À TITRE INDICATIF

Affections métaboliques héréditaires - Arthrite chronique juvénile - Asthme et autres affections respiratoires chroniques - Cancers - Cardiopathies - Diabète - Epilepsies - Hémophilie - Autres maladies hématologiques - Insuffisance rénale - Maladie de Crohn - Mucoviscidose - Myopathies et autres maladies dégénératives - Transplantations d'organes - Syndrome d'immunodéficience acquise - Pathologies traumatiques graves.


Mise à jour : 26/01/05


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