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Autisme et scolarisation
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SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES

 

Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995

M François Bayrou
Ministre de l'Education
nationale
Prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes
Circulaire interministérielle Santé / Éducation nationale - B.O. n° 27 - 6 juillet 1995

Cette circulaire a été abrogée par celle du 08 mars 05. Nous en donnons pour mémoire quelques extraits.ù

On trouve cette circulaire sur le site :
http://dcalin.fr/textoff/autisme_1995.html

è commentaire de la circulaire page : les sessad et les classes d'intégration scolaire et question écrite

Extraits :

I - Exposé du problème : éléments justifiant un effort prioritaire pour améliorer la prise en charge des populations atteintes d'autisme et de troubles apparentés

1 - Définition de l'autisme et des troubles apparentés

Le rapport de l'ANDEM sur l'autisme de novembre 1994 retient la définition suivante :
" Le syndrome d'autisme infantile est un trouble global et précoce du développement, apparaissant avant l'âge de 3 ans, caractérisé par un fonctionnement déviant et/ou retardé dans chacun des trois domaines suivants : interactions sociales, communication verbale et non verbale, comportement. Les interactions sociales sont perturbées en quantité et en qualité. Il existe un retrait social (retrait autistique) caractéristique du syndrome - indifférence au monde (...). La communication verbale et non verbale est perturbée en quantité et en qualité (...). Les comportements sont restreints, répétitifs, ritualisés, stéréotypés (...). De plus, les autistes présentent souvent des peurs, troubles du sommeil ou de l'alimentation, des crises de co1ère et des comportements agressifs ".
(...)
Ces caractéristiques cliniques évoluent fréquemment avec l'âge, notamment au cours de l'adolescence et du passage à l'âge adulte. La population adulte présente alors les caractères suivants, plus ou moins amendés selon l'effet des prises en charge précoces : variétés des troubles de la personnalité, développements dysharmoniques, modes de relation particuliers avec l'environnement.
Les déficiences, incapacités et désavantages peuvent selon les cas s'estomper, se modifier, se stabiliser ou s'aggraver. Il reste que le groupe " Autisme infantile et psychoses infantiles précoces ", bien qu'hétérogène, connaît une évolution à l'âge adulte qui lui est propre et nécessite une approche et des prises en charge particulières, bien adaptées aux caractéristiques de ces populations.
(...)

3 - Les insuffisances qualitatives des prises en charge

... (Parmi les) problèmes qualitatifs des prises en charge existantes (...), il convient plus particulièrement d'observer que :
1° Malgré de réels progrès, le diagnostic d'autisme intervient souvent trop tardivement ...
(...)
3° On peut observer que les diverses trajectoires empruntées par les enfants et adolescents autistes sont insuffisamment articulées les unes aux autres, les filières utilisées étant tantôt sanitaires (pédo-psychiatrie) tantôt médico-sociales (établissements de l'enfance inadaptée) (...) Par ailleurs le recours aux classes d'enseignement spécial ou adapté (CLIS et SES) est très rarement utilisé pour ces catégories de personnes. ...

II - La mise en place d'un réseau de prises en charge (...)
...
2° Dans le respect du libre choix des familles, le contenu des actions à mettre en œuvre sera le plus souvent " à dominante sanitaire " en faveur des enfants les plus jeunes, relayées par des actions " à dominante médico-sociale " notamment pour les adolescents et les adultes, en intégrant une composante pédagogique et éducative dans le premier cas et un suivi thérapeutique dans le second ; (...)
4° Le plan régional doit promouvoir une organisation en réseaux à tous les niveaux entre les divers services et institutions concernés qu'ils relèvent du champ sanitaire, du domaine pédagogique ou du secteur médico-social. (...)

2 - Contenu indicatif du plan d'action régional
...
b) La mise en œuvre d'un programme de diagnostic précoce de l'autisme
(...) Il convient sur ce point de promouvoir une organisation à plusieurs niveaux :
- sensibiliser les acteurs de premier recours (médecins généralistes, pédiatres, équipes de protection maternelle et infantile ...) à l’importance de procéder à un diagnostic précoce de l’autisme (...)
- mobiliser les intervenants spécialisés susceptibles d’effectuer ce diagnostic qui sera communiqué aux familles (équipes de secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, psychiatres de ville, centres d’action médico-social précoce, centres médico-psychopédagogiques, consultations externes hospitalières...).
À ces divers titres une brochure d’information établie par la DRASS (...) devrait notamment mentionner l’importance d’un diagnostic précoce et la liste des divers professionnels susceptibles de le réaliser dans la région.

...
c) L'organisation et la nature des prises en charge (...)
...
- pour les enfants de 3 à 12 ans et quelle que soit l'équipe ou l'institution assurant la prise en charge, cette dernière devrait intégrer une triple composante thérapeutique, pédagogique et éducative.
Dans le respect du libre choix de la famille, cette prise en charge peut s'effectuer :
- soit par les équipes de pédo-psychiatrie dans un cadre ambulatoire adapté (hospitalisation de jour ou de nuit, suivi en centre d'accueil thérapeutique à temps partiel) ou, si nécessaire pour une période déterminée, au sein d'unités cliniques à temps complet. Les traitements entrepris devront être associés à une composante éducative et pédagogique : enseignement incorporé à la structure ou travail en partenariat avec des classes d'intégration scolaire (cf. circulaire du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents).
- soit dans le cadre d'instituts médico-éducatifs, comportant au moins une section d'éducation et d'enseignement spécialisés, adaptée aux enfants autistes et psychotiques (...) L'accueil peut s'effectuer en externat, semi-internat ou en internat à temps complet ou incomplet (internat de semaine ou de fraction de semaine). Dans le strict respect des articles 48 à 50 précités de l'annexe XXIV, il peut être également créé des services d'éducation spéciale et de soins à domicile couplés à des classes d'intégration scolaire.

- pour les adolescents de 12 à 18 ans un effort particulier s'impose, la réponse aux besoins de ces classes d'âge étant particulièrement insuffisante. (...)
Diverses solutions sont envisageables, selon le niveau d'évolution des adolescents :
- accueil en institut médico-éducatif, (...)
- prise en charge au sein d'unités d'accueil avec ou sans hébergement pour les adolescents les plus lourdement handicapés...
(...)
Il convient de souligner que certaines des prises en charge précitées peuvent se combiner entre elles, que les diverses institutions peuvent passer entre elles des conventions de partenariat (...)
...
III - Les modalités d'organisation, de financement et d'évaluation (...)
...
3 - Les modalités de financement du plan d'action
(...)
... il vous est toutefois demandé de dégager dès l'exercice 1995 des moyens nouveaux spécifiquement affectés à ce plan. Ces moyens pourront provenir soit par redéploiements, soit par créations nettes, selon les modalités décrites ci-après. (...)

Au regard de l'importance toute particulière que le Gouvernement attache à l'amélioration de la prise en charge des sujets autistes, je vous remercie par avance du concours actif et du soin que vous apporterez à la réussite de ce plan d'action qui est d'autant plus prioritaire que les besoins des populations concernées et de leur entourage ont été jusqu'à ce jour très insuffisamment pris en compte.

Le ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Simone VEIL
Le ministre de l'éducation nationale,
François BAYROU
Le ministre délégué à la santé,
Philippe DOUSTE-BLAZY

 

Dernière mise à jour :
22/04/05

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