 Circulaire
n° 2002-113 du 30 avril 2002
Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration
scolaires dans le premier degré
Circulaire
interministérielle - B.O.
n° 19 du 9 mai 2002
On
trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/default.htm
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M.Jack Lang
Ministre de l'Education nationale |
- C'est la 3ème partie de cette
circulaire du 30 avril 2002 qui est consacrée aux clis et qui a été abrogée et remplacée par la circulaire du 17 juillet 2009 (ci-dessus). Nous en conservons quelques extraits pour mémoire,
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Extraits de la circulaire :
III
- De l'intégration individuelle au dispositif collectif : scolariser les
élèves en situation de handicap |
| Chaque
école a vocation à accueillir les enfants handicapés
relevant de son secteur de recrutement. (...) S'il s'avère
que dans telle école particulière, les conditions effectives de
l'intégration ne sont pas réunies, il appartient au directeur de
l'école d'informer immédiatement l'inspecteur de l'éducation
nationale (...) afin que soit recherchée une solution scolaire adaptée en réponse
à la demande des parents. Aucun enfant ne doit rester sans solution
scolaire et éducative.
III.1
Des modalités d'intégration souples et diversifiées Dès
l'âge de trois ans, si leur famille en fait la demande, les enfants porteurs
de maladies ou de handicaps peuvent être scolarisés à
l'école maternelle. Toutefois, pour répondre aux besoins
particuliers qui sont les leurs, il est le plus souvent indispensable de mettre
en place un projet individualisé qui assure la compatibilité entre
la scolarité et l'accompagnement, éducatif, rééducatif
ou thérapeutique, qui leur est nécessaire. |
| Ainsi,
il est possible d'envisager des intégrations à temps partiel (...). Toutefois, il importe
que ce temps d'intégration soit inclus dans un projet cohérent de
prise en charge de l'enfant, qui lui permette de réels progrès et
qui ne laisse pas à la famille, la responsabilité exclusive de rechercher
les accompagnements appropriés. (...) Des projets d'intégration
trop partiels sont presque toujours voués à l'échec. (...) |
| Un projet d'intégration individuelle dans une classe
élémentaire sera élaboré chaque fois que
la démarche apparaît réalisable et permet à l'élève
de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable. |
| Une
intégration dans un dispositif collectif, la classe d'intégration
scolaire (CLIS), sera proposée dès lors que les besoins de l'élève
sont tels que des aménagements substantiels doivent être apportés
au moins sur certains aspects de la scolarité. (...)
III.
2 Une diversité de CLIS mais un point commun : la cohérence du projet
pédagogique
La
CLIS est une classe de l'école et son projet intégratif est inscrit
dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir
de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves
en situation de handicaps afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement
un cursus scolaire ordinaire. (...) |
| L'effectif
de ces classes est limité à 12 élèves, mais, dans
certains cas (par exemple, troubles graves du développement), l'effectif
envisagé doit être très sensiblement inférieur. (...) |
| Il
est souhaitable de maintenir quatre types de CLIS répondant
aux besoins d'enfants différents. De même, l'organisation
de la classe d'intégration scolaire autour d'un projet élaboré
pour des élèves présentant des besoins du même ordre n'est pas remise en cause. Toutefois, il n'apparaît pas opportun de l'organiser
sur le fondement d'une catégorie diagnostique exclusive, celle-ci ne garantissant
aucunement que les enfants présentent des besoins identiques. |
| - Les CLIS 1 ont vocation à accueillir
des enfants présentant des troubles importants
des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations
très diverses : retard mental global, difficultés cognitives
électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement... |
| Cela
conduit à souligner la nécessité d'attacher une attention
particulière à la composition de chaque classe de manière
à assurer la compatibilité des projets individualisés
avec le fonctionnement collectif du groupe. La constitution du groupe doit
impérativement être effectuée en ayant le souci d'un projet
pédagogique cohérent, condition indispensable de progrès
pour les élèves. Il ne s'agit évidemment pas de rechercher
une homogénéité qui serait vide de sens, mais une compatibilité
des besoins des élèves et des objectifs d'apprentissage, qui
rende possible une véritable dynamique pédagogique. |
| Cela
vaut pour tous les types de CLIS, mais revêt une importance particulière
pour la CLIS 1. |
| - Les CLIS 2 accueillent des enfants présentant une déficience auditive grave ou une surdité (...)
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| - Les CLIS 3 accueillent des enfants présentant une
déficience visuelle grave ou une cécité (...) |
- Les CLIS 4 accueillent prioritairement des
élèves présentant une déficience
motrice. (...)
Il est également possible de proposer l'orientation
vers une CLIS 4 à un élève dont les difficultés d'apprentissage,
en liaison avec une maladie chronique ou invalidante,
peuvent nécessiter un aménagement du rythme des apprentissages.
(...) |
| Le
travail effectué dans les CLIS doit être soutenu par l'action des
établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs.
Pour les élèves scolarisés dans ces classes, leur progression
optimale ne peut être assurée par l'école seule mais
implique qu'ils puissent bénéficier d'accompagnements éducatifs,
rééducatifs ou thérapeutiques. (...) Toutefois, dans certains cas, les accompagnements nécessaires
peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral,
selon le choix de la famille de l'enfant. (...)
III.
3 La CLIS, une classe "ouverte" |
| La
CLIS constitue dans l'école un dispositif d'intégration, non une
classe fermée sur elle-même. (...) Chaque CLIS se caractérise
par un projet d'organisation et de fonctionnement élaboré par
le maître titulaire de la classe en association étroite avec l'ensemble
de l'équipe éducative, (...) sous
la responsabilité du directeur d'école (...). |
| Les
élèves de CLIS 1, qui constituent une population d'enfants aux besoins
très divers, doivent (...) bénéficier, en fonction de leurs
possibilités et de leurs intérêts, de plages d'intégration
qui les encouragent à progresser, à dépasser leurs difficultés. (...) |
IV
- Une politique départementale cohérente de l'adaptation et de l'intégration
scolaires
IV.3
Une réutilisation réfléchie des emplois jusqu'alors affectés
aux classes de perfectionnement
(...)
IV.4 L'animation des dispositifs
- La formation des personnels |
| (...) il convient d'envisager l'organisation d'actions de formation continue
permettant aux enseignants spécialisés de mieux répondre
aux besoins d'élèves présentant des difficultés sur
le plan langagier et notamment des troubles spécifiques du langage,
trop peu identifiés jusqu'à maintenant. (...) |
Pour le ministre
de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation,
La directrice
générale de l'action socialeSylviane LEGER
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TEXTES OFFICIELS 
