INTEGRATION
SCOLAIRE
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TEXTES OFFICIELS
les CLIS - Classes d'Intégration Scolaire
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Circulaires anciennes relatives aux clis

circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et circulaire n° 91-304 du 18 nov. 1991
 
 
Nous avons conservé ci-dessous pour mémoire quelques extraits des deux circulaires anciennes relatives aux clis et aujourd'hui abrogées, la circulaire n° 91-304 du 18 nov. 1991 et la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002
 

Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002
Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré
Circulaire interministérielle - B.O. n° 19 du 9 mai 2002

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/default.htm


M.Jack Lang
Ministre de l'Education nationale
  • C'est la 3ème partie de cette circulaire du 30 avril 2002 qui est consacrée aux clis et qui a été abrogée et remplacée par la circulaire du 17 juillet 2009 (ci-dessus). Nous en conservons quelques extraits pour mémoire,

Extraits de la circulaire :

III - De l'intégration individuelle au dispositif collectif : scolariser les élèves en situation de handicap

Chaque école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement. (...) S'il s'avère que dans telle école particulière, les conditions effectives de l'intégration ne sont pas réunies, il appartient au directeur de l'école d'informer immédiatement l'inspecteur de l'éducation nationale (...) afin que soit recherchée une solution scolaire adaptée en réponse à la demande des parents. Aucun enfant ne doit rester sans solution scolaire et éducative.

III.1 Des modalités d'intégration souples et diversifiées

Dès l'âge de trois ans, si leur famille en fait la demande, les enfants porteurs de maladies ou de handicaps peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Toutefois, pour répondre aux besoins particuliers qui sont les leurs, il est le plus souvent indispensable de mettre en place un projet individualisé qui assure la compatibilité entre la scolarité et l'accompagnement, éducatif, rééducatif ou thérapeutique, qui leur est nécessaire.
Ainsi, il est possible d'envisager des intégrations à temps partiel (...). Toutefois, il importe que ce temps d'intégration soit inclus dans un projet cohérent de prise en charge de l'enfant, qui lui permette de réels progrès et qui ne laisse pas à la famille, la responsabilité exclusive de rechercher les accompagnements appropriés. (...) Des projets d'intégration trop partiels sont presque toujours voués à l'échec. (...)
Un projet d'intégration individuelle dans une classe élémentaire sera élaboré chaque fois que la démarche apparaît réalisable et permet à l'élève de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable.
Une intégration dans un dispositif collectif, la classe d'intégration scolaire (CLIS), sera proposée dès lors que les besoins de l'élève sont tels que des aménagements substantiels doivent être apportés au moins sur certains aspects de la scolarité. (...)

III. 2 Une diversité de CLIS mais un point commun : la cohérence du projet pédagogique

La CLIS est une classe de l'école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicaps afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. (...)
L'effectif de ces classes est limité à 12 élèves, mais, dans certains cas (par exemple, troubles graves du développement), l'effectif envisagé doit être très sensiblement inférieur. (...)
Il est souhaitable de maintenir quatre types de CLIS répondant aux besoins d'enfants différents. De même, l'organisation de la classe d'intégration scolaire autour d'un projet élaboré pour des élèves présentant des besoins du même ordre n'est pas remise en cause. Toutefois, il n'apparaît pas opportun de l'organiser sur le fondement d'une catégorie diagnostique exclusive, celle-ci ne garantissant aucunement que les enfants présentent des besoins identiques.
- Les CLIS 1 ont vocation à accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations très diverses : retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement...
Cela conduit à souligner la nécessité d'attacher une attention particulière à la composition de chaque classe de manière à assurer la compatibilité des projets individualisés avec le fonctionnement collectif du groupe. La constitution du groupe doit impérativement être effectuée en ayant le souci d'un projet pédagogique cohérent, condition indispensable de progrès pour les élèves. Il ne s'agit évidemment pas de rechercher une homogénéité qui serait vide de sens, mais une compatibilité des besoins des élèves et des objectifs d'apprentissage, qui rende possible une véritable dynamique pédagogique.
Cela vaut pour tous les types de CLIS, mais revêt une importance particulière pour la CLIS 1.
- Les CLIS 2 accueillent des enfants présentant une déficience auditive grave ou une surdité (...)
- Les CLIS 3 accueillent des enfants présentant une déficience visuelle grave ou une cécité (...)
- Les CLIS 4 accueillent prioritairement des élèves présentant une déficience motrice. (...)
Il est également possible de proposer l'orientation vers une CLIS 4 à un élève dont les difficultés d'apprentissage, en liaison avec une maladie chronique ou invalidante, peuvent nécessiter un aménagement du rythme des apprentissages. (...)
Le travail effectué dans les CLIS doit être soutenu par l'action des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs. Pour les élèves scolarisés dans ces classes, leur progression optimale ne peut être assurée par l'école seule mais implique qu'ils puissent bénéficier d'accompagnements éducatifs, rééducatifs ou thérapeutiques. (...) Toutefois, dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix de la famille de l'enfant. (...)

III. 3 La CLIS, une classe "ouverte"

La CLIS constitue dans l'école un dispositif d'intégration, non une classe fermée sur elle-même. (...) Chaque CLIS se caractérise par un projet d'organisation et de fonctionnement élaboré par le maître titulaire de la classe en association étroite avec l'ensemble de l'équipe éducative, (...) sous la responsabilité du directeur d'école (...).
Les élèves de CLIS 1, qui constituent une population d'enfants aux besoins très divers, doivent (...) bénéficier, en fonction de leurs possibilités et de leurs intérêts, de plages d'intégration qui les encouragent à progresser, à dépasser leurs difficultés. (...)
IV - Une politique départementale cohérente de l'adaptation et de l'intégration scolaires
IV.3 Une réutilisation réfléchie des emplois jusqu'alors affectés aux classes de perfectionnement (...)
IV.4 L'animation des dispositifs - La formation des personnels
(...) il convient d'envisager l'organisation d'actions de formation continue permettant aux enseignants spécialisés de mieux répondre aux besoins d'élèves présentant des difficultés sur le plan langagier et notamment des troubles spécifiques du langage, trop peu identifiés jusqu'à maintenant. (...)

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité et par délégation,
La directrice générale de l'action socialeSylviane LEGER

 

Circulaire n° 91-304 du 18 nov. 1991
Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire (CLIS)

Circulaire ministérielle - B.O. n° n° 3 du 16 janv. 92

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.chez.com/stokdoc/html/vademecum/91-304.htm

  • Cette circulaire du 18 nov. 91, dont nous conservons quelques extraits pour mémoire, a été abrogée et remplacée par la circulaire du 30 avril 2002 (ci-dessus)

Extraits :

1.1 - Définition
Les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques ou handicapés sensoriels ou handicapés mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap. L'objectif des CLIS est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
2.3 Une étape dans le processus intégratif
La CLIS organise la scolarité adaptée :
- des élèves handicapés qui ne peuvent, dans l'immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire et pour lesquels l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas. L'appartenance à un groupe d'élèves stable fonctionnant dans le cadre de vie d'une école ordinaire, la participation (...) à la vie quotidienne des écoliers sont, pour ces élèves, des facteurs d'apprentissage, de scolarisation et d'autonomie.
La CLIS assure ainsi une mission d'intégration qui répond aux objectifs de l'école elle-même et prolonge ceux de l'établissement spécialisé dans le souci commun de limiter les effets ségrégatifs qui peuvent découler d'un placement spécialisé.
En organisant, pour les élèves qui peuvent en tirer profit, une participation à certaines activités d'autres classes de l'école, le maître chargé de la CLIS favorise également leur accès à de meilleurs formes et niveaux d'intégration.


2.4 Un projet pédagogique pour le groupe

(...) La spécificité pédagogique de la CLIS est double :
d'une part, elle institue sous la conduite du maître, pour un groupe permanent et stable d'élèves handicapés, un projet pédagogique adapté ;
d'autre part, s'appuyant sur la dynamique de l'activité de ce groupe d'enfants, elle fait émerger le sentiment d'appartenance et favorise pour l'élève la prise de conscience de son identité et de ses capacités d'appropriation des compétences écolier.

...
2.5. Un projet pour chaque élève

Le projet qui concerne le groupe donne du sens et de la cohérence à l’organisation d’ensemble des activités des élèves. Une approche pédagogique individualisée demeure cependant indispensable. (...)
...
3.1. Utiliser la dynamique du groupe d’élèves

L’utilisation des ressources du groupe d'enfants est fondamentale. Elle permet :
- de favoriser l'expression, d'instaurer et d'organiser la communication (...)

- d'organiser les modalités collectives du travail scolaire (...)

...
5. Les CLIS dans l'école
Les CLIS sont placées sous la responsabilité des directeurs. (...)
Lorsque certains élèves de la CLIS doivent bénéficier, à l'école, de l'action éducative, rééducative ou thérapeutique d'intervenants extérieurs relevant d'un établissement ou d'un service d'éducation spéciale ou du secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les modalités de ces actions sont précisées par des procédures conventionnelles. (...) On veillera à préserver au maximum les temps de présence des élèves dans les classes

Mise à jour : 01/09/09

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