Circ. n°2001-035 du 21 février 2001
Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
Circulaire interministérielle. B.O. n° 9 du 1er mars 2001
La présente circulaire se substitue aux circulaires n° 95-124 et n°95-125 du 17 mai 1995

On trouve cette circulaire sur :
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/9/ensel.htm

1 - Orientations générales
(...) La scolarisation en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour l'intégration sociale et professionnelle. La mission conjointe des inspections générales de l'éducation nationale et des affaires sociales menée durant l'année 1998-1999 l'a confirmé.
(...) L'intégration individuelle, et les solutions de proximité qu'elle rend possibles, continuera à être privilégiée lorsqu'elle répond aux besoins de l'élève et qu'elle est conforme aux souhaits de ses parents. Toutefois certains élèves ne peuvent réussir leur scolarité du fait des contraintes liées à leur état de santé ou à leur déficience, lesquelles peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, ou des difficultés d'apprentissage qui ne peuvent être objectivement prises en compte dans le cadre d'une classe ordinaire. Des modalités de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique leur sont offertes par les dispositifs collectifs d'intégration (UPI). (...) Ces unités favorisent l'établissement de liens de solidarité entre l'ensemble des élèves d'une classe d'âge (...).

De plus, de nouvelles UPI doivent être créées en collège et en lycée au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. L'organisation et le fonctionnement de ces UPI sont adaptés aux particularités de chaque déficience, grâce à l'aménagement des lieux d'accueil et en lien étroit avec les services d'éducation ou de soins ou avec les personnels médicaux et paramédicaux exerçant en libéral qui assurent l'accompagnement dans un cadre formalisé par la signature d'une convention.

2 - Modalités de mise en place des unités pédagogiques d'intégration (...)

2.1.3 Un cadre conventionnel
Les différents partenaires associés à la création de l'UPI formalisent leur engagement par la signature d'une convention. La convention précise les conditions de la participation et définit les obligations spécifiques de chaque partie prenante. (...)
2.2 L'orientation des élèves
(...) L'orientation vers une UPI est notifiée par la commission de circonscription du second degré (CCSD) qui procède également à l'affectation de l'élève. L'intervention de la CDES est requise lorsque la mise en oeuvre du projet d'intégration scolaire demande l'organisation de soins et de soutiens spécialisés entraînant une prise en charge financière (...)

3 - Le fonctionnement des unités pédagogiques d'intégration

3.1 Le projet individualisé d'intégration
L'accueil dans une UPI se fait sur la base d'un projet individualisé d'intégration. Ce projet (...) définit des objectifs adaptés (...)
La préparation de la sortie de l'UPI fait l'objet d'une attention particulière afin d'éviter toute rupture du projet de formation scolaire ou professionnelle. (...)
L'un des enseignants exerçant auprès de ces élèves est chargé de la coordination des projets individualisés. (...)

3.2 L'organisation pédagogique
(...) Les enseignants exerçant auprès des élèves participent à des concertations périodiques permettant de faire le point, soit sur les projets des élèves, soit sur le fonctionnement du dispositif. Ces heures de coordination et de synthèse sont rémunérées conformément aux dispositions de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974, selon le relevé effectué par le chef d'établissement.
L'organisation pédagogique de l'UPI est placée sous la responsabilité du chef d'établissement qui :
(...) - s'assure de la régularité des concertations entre les intervenants ; (...)
Les emplois du temps des élèves de l'UPI s'inscrivent dans les horaires réglementaires du collège ou du lycée. (...)

3.2.1 Les UPI pour des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices
L'objectif visé par l'UPI est avant tout d'assurer la continuité des parcours scolaires des élèves déficients sensoriels ou moteurs, au collège ou au lycée. L'unité est donc conçue pour permettre la gestion diversifiée de ces parcours qui s'élaborent, pour chaque élève, dans le cadre de son projet individualisé. (...)
Les horaires et les contenus d'enseignement, sauf dérogation exceptionnelle, sont ceux des classes de référence et les enseignants exerçant auprès de ces élèves sont les professeurs affectés dans l'établissement scolaire.
Il est opportun que la mise en œuvre de cette unité s'inscrive progressivement dans le fonctionnement de l'établissement, à partir d'élèves scolarisés en sixième - ou en seconde - (...)
Afin d'assurer un fonctionnement pédagogique optimal, il est souhaitable que chaque groupe d'élèves accueillis, par niveau d'enseignement, n'excède pas 10.
Au collège, des enseignants spécialisés du premier degré contribuent au soutien pédagogique auprès des élèves. Ils leur facilitent la transition et assurent la coordination entre le collège et les structures d'amont. Leur bonne connaissance de la déficience permet de répondre à certaines questions que se posent les professeurs du collège. Ces personnels peuvent être affectés, selon les situations locales, soit sur un poste de soutien itinérant à l'intégration, soit dans un établissement ou service spécialisé ayant passé une convention avec l'établissement scolaire. Ces enseignants spécialisés doivent être titulaires, soit du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) option A, B ou C, soit des certifications délivrées par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour l'enseignement aux élèves déficients sensoriels.
Il est nécessaire d'organiser des modules de formation spécialisés à l'intention des enseignants du second degré volontaires, afin de faciliter les adaptations pédagogiques, en particulier, en fin de scolarité au collège et au lycée. Des modules de formation sont proposés, à titre expérimental, dès l'année 2000-2001 à des enseignants du 2nd degré
volontaires afin de favoriser la scolarisation de jeunes déficients sensoriels.

3.2.2 Les UPI pour des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives
Les dispositifs actuels ont fait la preuve de leur utilité, dès lors qu'ils offrent aux élèves la possibilité de poursuivre des apprentissages adaptés à leurs possibilités - même lorsque leurs acquis strictement scolaires sont très réduits - et cela quelle que soit l'origine de leurs difficultés : retard mental global, difficultés cognitives électives, difficultés psychiques graves...
En règle générale, l'élève doit être capable d'assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu'implique la vie au collège, et disposer d'une capacité de communication compatible avec les enseignements scolaires, les situations de vie et d'éducation collectives.
Il est en outre indispensable de concevoir un projet pour des élèves dont les besoins sont suffisamment proches, afin d'assurer les meilleures conditions de fonctionnement et d'efficacité pédagogiques de l'UPI. (...)
Pour assurer la scolarisation adaptée de ces élèves, qui présentent des difficultés importantes sur le plan cognitif (...) la création de l'UPI s'accompagne de l'affectation d'un enseignant du premier degré, titulaire du CAPSAIS option D (...). L'effectif du groupe dont il a la charge ne peut excéder 10 élèves.
(...) Sa mission est celle d'un enseignant capable de dispenser à ces élèves un enseignement très adapté à leurs possibilités. En effet, en ce qui concerne les apprentissages fondamentaux, ces élèves, comparés aux autres élèves du collège, peuvent présenter des écarts importants. Il convient donc d'approfondir et de consolider les apprentissages scolaires, mais aussi de développer les apprentissages culturels et sociaux.
L'enseignant spécialisé s'efforce de favoriser l'intégration individuelle dans les classes du collège des élèves de l'UPI, lorsque ceux-ci peuvent en tirer bénéfice. (...)

Pour favoriser la préparation de l'insertion professionnelle des jeunes présentant des difficultés cognitives, l'appui d'une ou plusieurs SEGPA doit être recherché. Les SEGPA apportent leur concours en fonction des besoins des élèves, dans le cadre d'une démarche contractualisée.
De même, il peut s'avérer utile d'établir, dans un cadre conventionnel, des relations avec un institut médico-éducatif doté d'une section d'initiation et de première formation professionnelle, afin d'élargir les solutions proposées dans ce domaine aux élèves de l'UPI.
(...) Des partenariats doivent être établis afin d'assurer, à la sortie de l'UPI, des solutions diversifiées de formation professionnelle.

3.3 L'accompagnement de la démarche
A moyen terme, il doit être envisagé de constituer au plan académique un pôle d'enseignants du second degré regroupant des personnes ressources par discipline.

Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995
Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001

Mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental : les UPI
Circulaire ministérielle. B.O. n° 21 - 25 mai 1995

On trouve cette circulaire sur le site :
http://daniel.calin.free.fr/textoff/upi_1995.html

èprésentration de la circulaire page : les upi

Extraits :

Introduction

(...) Ce type de dispositif d'intégration (...) permet, pour les adolescents présentant un handicap mental dont la nature est compatible avec une scolarisation en collège, de faciliter le passage de la logique de l'école primaire à celle du second degré.

Souple et évolutif, ce dispositif se fonde sur l'alternance de regroupements pédagogiques spécifiques d'élèves handicapés et de périodes d'intégration dans des classes ordinaires. (...)

1 - Les unités pédagogiques d'intégration 1.1 Mission et définition

Leurs objectifs prioritaires sont d'une part, de scolariser ces élèves, même très partiellement, dans des classes ordinaires (intégration scolaire), d'autre part de les faire participer le plus possible à la vie de la communauté scolaire (intégration sociale). (...)

(...) Les élèves doivent manifester des possibilités cognitives, même si elles peuvent apparaître dans l'instant limitées. Ils doivent pouvoir tirer profit de ce mode particulier de scolarisation, sans que celui-ci entraîne chez eux des souffrances telles que ces dernières poseraient naturellement les limites de l'action intégrative. L'élève admis dans une UPI doit se situer dans une dynamique de progrès lui permettant de poursuivre des apprentissages de nature scolaire.

Les enseignants chargés de la coordination pédagogique et des prises en charge collectives des UPI sont :
- des instituteurs ou des professeurs des écoles titulaires du CAPSAIS option D ;
- des professeurs des lycées et collèges ayant reçu de préférence une formation appropriée. (...)

2 - Principes de l'action pédagogique

L'UPI assure ainsi une mission d'intégration qui répond aux objectifs de l'institution scolaire, et prolonge ceux des établissements et services spécialisés dans le souci commun de limiter les effets ségrégatifs des placements spécialisés, tant que ces derniers ne se révèlent pas indispensables pour une prise en charge efficiente des jeunes concernés.

3 - Création des unités pédagogiques d'intégration de collège

(...) Le collège d'accueil doit signer une convention avec un SESSAD dépendant d'un établissement type institut médico-pédagogique/institut médico-professionnel (IMP/IMPRO), de préférence à un centre de soins indépendant d'une structure de formation spécialisée générale et professionnelle.

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur des lycées et collèges
Christian FORESTIER

é

(...) Les unités pédagogiques d'intégration des collèges peuvent accueillir des élèves entre 11 et 16 ans dont le handicap est compatible avec une scolarité en collège.
(...) L'effectif des UPI des collèges est limité à 10 élèves.
(...) Les élèves inscrits dans les UPI sont, comme les autres élèves, placés sous la responsabilité du chef d'établissement.
(...) Un projet pédagogique et éducatif pour le dispositif : (...) l'UPI définit son propre projet qui doit préciser les buts pédagogiques et les objectifs généraux poursuivis et permettre à chacun de percevoir son appartenance au groupe, tout en favorisant la prise de conscience individuelle de son identité propre.
(...) Un projet individualisé d'intégration et de formation : le projet du dispositif donne du sens à l'organisation d'ensemble des activités des élèves. Le projet individualisé d'intégration et de formation doit permettre de définir pour chaque jeune intégré, en liaison avec l'équipe assurant le suivi (...) :
- la nature des aides nécessaires à la poursuite et à l'optimisation des apprentissages scolaires, sociaux, professionnels et culturels ;
- les formes de la scolarité en UPI de collège et les objectifs poursuivis.
(...) L'élaboration et la gestion du projet individualisé d'intégration engagent la responsabilité conjointe du principal du collège et du directeur de l'établissement spécialisé, responsable du SESSAD avec lequel la convention aura été signée, ou des spécialistes du secteur privé si tel est le cas.
(...) Des réunions de synthèse ordinaires se tiendront au moins une fois par trimestre.
(...) La participation active du professeur responsable de l'unité pédagogique d'intégration aux réunions pédagogiques de l'établissement doit garantir la bonne intégration du fonctionnement de l'unité dans le collège (...).