| Extraits
: |
(...) Le présent
texte (...)
- définit les modalités d’admission et de suivi
des élèves accueillis en SEGPA ;
- détaille les conditions
nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation
(1) afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue
de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation
conduisant au minimum à une qualification de niveau V. |
| (1)
Les dispositions de la circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998 relative aux orientations
pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels
adaptés dans le second degré et de la note de service n° 98-128
du 19 juin 1998 portant sur la mise en œuvre de la rénovation des
enseignements généraux et professionnels adaptés dans le
second degré restent en vigueur. |
| | |
1
- PUBLIC CONCERNÉ, MODALITÉS D’ADMISSION ET DE SUIVI 1.1
Public concerné |
| Les
SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés
scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions
de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles.
Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences
et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin
du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori
des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à
l’issue du cycle des approfondissements. |
| Les
SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés,
fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes
de ces élèves. En revanche, elles n’ont
pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles
du comportement ou de difficultés directement liées à la
compréhension de la langue française. |
| De
même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent
tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents
dispositifs d’aide et de soutien existant au collège. |
|
1.2
L’orientation des élèves de SEGPA : un pilotage départemental |
| L’orientation
vers ces structures d’enseignements adaptés relève désormais
de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de l’éducation nationale,
après avis d’une commission départementale d’orientation
et réponse des parents ou du représentant légal. |
Le
fonctionnement de cette commission, définie à l’article D.
332-7 du code de l’éducation, est précisé par un arrêté
du 7 décembre 2005 (B.O. n° 1 du 5 janvier 2006 et JO. n° 293 du
17 décembre 2005.) |
| |
| 1.2.1
Modalités d’admission |
| 1.2.1.1
À l’école primaire |
| Dès
la fin de la seconde année du cycle des approfondissements (CM1) les
modalités de poursuite de la scolarité des élèves
qui rencontrent des difficultés scolaires graves et durables en dépit
des dispositifs d’aide dont ils bénéficient doivent être
posées. |
| À l’issue
de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate que pour certains
élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent
de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école
élémentaire, le directeur en informe les parents ou les responsables
légaux au cours d’un entretien dont l’objet est de les renseigner
sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés
du second degré et d’envisager une orientation vers ces enseignements. |
Durant
la dernière année du cycle des approfondissements (CM2) dans
la perspective évoquée l’année précédente,
le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :
-
au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi
par le psychologue scolaire afin d’éclairer la proposition d’orientation
;
- au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école
étudie la situation de l’élève concerné avec
la participation du psychologue scolaire ;
- si le conseil des maîtres
décide de proposer l’orientation vers les enseignements adaptés,
les parents ou les responsables légaux sont reçus pour être
informés de cette proposition et des spécificités de cette
orientation. Après qu’ils ont exprimé leur opinion, le directeur
transmet les éléments du dossier à l’inspecteur de
l’éducation nationale de la circonscription. Ce dernier formule
un avis à destination de la commission départementale d’orientation
vers les enseignements adaptés du second degré. |
L’examen
de la situation de l’élève par la commission s’appuie
sur les éléments suivants contenus dans le dossier :
- la proposition
du conseil des maîtres de l’école (...) ;
- un bilan
psychologique, réalisé par un psychologue scolaire, étayé
explicitement par des évaluations psychométriques ;
- une évaluation
sociale rédigée par l’assistante de service social de l’éducation
nationale ou, à défaut, par une assistante sociale de circonscription
qui connaît la famille ;
- l’accord, l’opposition de la
famille à cette orientation ou l’indication d’une absence
de réponse. |
| Il convient
de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier
(bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentiels. |
| Les
parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître
tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la
commission dont l’adresse leur est précisée. Ils sont également
informés qu’en cas d’avis négatif de la commission sur
l’orientation proposée par l’école vers les enseignements
adaptés du second degré, ou de refus de leur part d’une telle
orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves
de CM2 sont appliquées ; seront alors envisagés, soit le maintien
en CM2, soit le passage en 6ème. |
| 1.2.1.2
Au collège |
| L’orientation
d’un élève déjà scolarisé en collège
vers une SEGPA doit être envisagée lorsque les difficultés
rencontrées par l’élève demeurent telles qu’elles
risquent de ne pas pouvoir être résolues par les autres dispositifs
d’aide et de soutien. |
| La
SEGPA doit faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés
les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à
une formation qualifiante et diplômante de niveau V au moins. Pour répondre
à cet objectif, le projet construit est un projet individuel de formation
à long terme, articulé autour des objectifs spécifiques à
chacun des cycles du collège. |
Le
dossier est donc constitué en respectant les étapes suivantes :
-
à l’occasion du conseil de classe du second trimestre, les
parents sont informés par le professeur principal de l’éventualité
d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré
ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements
;
- un bilan psychologique est établi par le conseiller d’orientation
psychologue afin d’éclairer la proposition d’orientation ;
-
lors du conseil de classe du troisième trimestre, si l’équipe
éducative décide de proposer cette orientation vers les enseignements
adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus
pour en être informés par le professeur prin cipal. Après
qu’ils ont exprimé leur opinion, le chef d’établissement
transmet les éléments du dossier à la commission départementale
d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré. |
L’examen
de la situation de l’élève par la commission s’appuie
sur les éléments suivants contenus dans le dossier :
- la décision
du conseil de classe qui comporte les éléments de nature à
la justifier, en particulier des données d’évaluation de la
maîtrise des compétences et connaissances définies dans le
socle commun attendues à la fin du cycle, une analyse de son évolution
portant au moins sur les deux dernières années ainsi qu’une
fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève ;
-
un bilan psychologique, réalisé par le conseiller d’orientation
psychologue, étayé explicitement par des évaluations psychométriques
;
- une évaluation sociale rédigée par l’assistante
de service social scolaire de l’établissement ou, à défaut,
par celle du secteur du domicile de l’élève ;
- l’accord,
l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication
d’une absence de réponse. |
| Un
directeur-adjoint chargé d’une SEGPA est invité à participer
aux réunions d’information sur les enseignements adaptés. |
| Avant
l’entrée en 4ème, un bilan médical précise les
contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle. |
| Il
convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces
du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentiels. |
| Les
parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître
tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la
commission dont l’adresse leur est précisée. |
|
| 1.2.2
La commission départementale d’orientation |
La
commission départementale d’orientation examine les dossiers des élèves
pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés
(SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement
scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou
leur représentant légal (...). |
| Afin
d’assurer le suivi, voire le réajustement, du parcours de formation
les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d’EREA veillent à
la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves
et le communiquent aux parents ou au représentant légal. |
| Si
une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou
par l’établissement scolaire, le bilan est transmis à la commission
départementale d’orientation. |
| Des
sous-commissions (...) fonctionnent sous l’autorité de l’inspecteur
d’académie (...). |
| Elles
instruisent les dossiers des élèves et soumettent un avis motivé
à la commission départementale d’orientation chargée
de transmettre un avis définitif à l’inspecteur d’académie. |
|
2
- INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION 2.1
Organisation du suivi pédagogique |
| Compte
tenu de la spécificité de la SEGPA et du public qui y est scolarisé,
chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves. |
| Les
collégiens qui reçoivent un enseignement adapté participent
comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement
et aux activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif,
association sportive, travaux des délégués, actions éducatives
. |
| De même, une aide à
l’orientation et à l’insertion est indispensable. Elle vise à
permettre aux élèves de construire leur projet personnel |
| Les
élèves de SEGPA, peuvent, comme tous les collégiens, recevoir
des enseignements répondant à leurs besoins en dehors de leur groupe
classe. |
| Le directeur adjoint
de SEGPA (sous l’autorité du chef d’établissement) coordonne
les actions de l’ensemble de l’équipe pédagogique. Il
est le garant de la réalisation et de la communication des bilans annuels
mentionnés à l’article 4 de l’arrêté du 7
décembre 2005. |
| À
partir des informations qui lui sont communiquées par l’équipe
éducative, l’enseignant de référence de chaque division
définit et réajuste les objectifs prioritaires du projet individuel
de formation de l’élève, inscrit dans un livret de compétences. |
Dans
la perspective de ce suivi individualisé, les réunions hebdomadaires,
auxquelles peuvent être associés les professeurs de lycée
et collège qui interviennent en SEGPA, permettent :
- la coordination
des actions pédagogiques ;
- la réalisation des synthèses
mesurant l’évolution des potentialités des élèves
en s’attachant particulièrement à la progression de la maîtrise
des compétences et connaissances définies dans le socle commun. |
L’organisation
et l’animation de ces réunions sont de la responsabilité
du directeur adjoint de la SEGPA.
Une fois par trimestre, elles permettent
la tenue du conseil de classe. Ce dernier mesure l’évolution des potentialités
des élèves. 2.2 Mutualisation des
compétences et des moyens |
Les
enseignements, conjuguant des enseignements adaptés généraux
et professionnels, sont assurés :
- principalement par des instituteurs
spécialisés ou professeurs d’école spécialisés
titulaires de l’option F du (...) CAPA-SH) ;
- par des professeurs de
lycée professionnel ;
- par des professeurs de collège, (plus
particulièrement en éducation physique et sportive, en arts plastiques,
en langue vivante, en éducation musicale, dans les disciplines expérimentales
et en technologie). |
| Les
professeurs de lycée et collège et les professeurs de lycée
professionnel qui interviennent en SEGPA doivent pouvoir bénéficier
de modules de formation spécifique dans le cadre du projet académique
de formation. |
La constitution
de réseaux d’établissements souhaitable au niveau de chaque
académie et de chaque département, soit par bassin de formation,
soit par district vise :
- à diversifier l’offre de formation proposée
dans une zone géographique déterminée ;
- à permettre
une continuité des apprentissages ; (...)
|
2.3
Validation des acquis |
| Comme
tous les collégiens, les élèves de SEGPA font l’objet
d’évaluations continues visant à contrôler l’acquisition
du socle commun de connaissances et de compétences. |
| Un
bilan personnalisé est proposé aux élèves qui ne maîtrisent
pas ce socle commun. Il donne lieu à la délivrance d’une attestation
prise en compte pour l’acquisition du certificat de formation générale. |
Par
ailleurs, une évaluation réalisée à la suite des
stages d’application effectués en 3ème doit permettre à
l’élève :
- d’exposer les démarches qu’il
a effectuées pour rechercher un lieu de stage ;
- de présenter
un bref descriptif d’un poste de travail ;
- de montrer qu’il sait
se situer fonctionnellement dans l’entreprise. |
Elle
permet donc d’évaluer :
- le niveau de maîtrise, exprimé
par des compétences et des capacités relevant de la vie sociale
et professionnelle (s’informer, analyser une situation dans sa globalité,
s’impliquer dans une action, communiquer) ;
- la capacité de
l’élève à se situer dans son parcours de formation
en prenant en compte des éléments que l’éducation à
l’orientation, progressivement mise en œuvre depuis son entrée
en SEGPA, lui a fait découvrir. |
|
3
- ACCESSION À UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V À
partir de la 4ème, les élèves (...) reçoivent un enseignement
général et des enseignements complémentaires dont certains
préparent à une formation professionnelle au sens des dispositions
de l’article L. 332-3 du code de l’éducation. À cette
occasion, ils peuvent travailler dans les ateliers et en milieu professionnel
à l’occasion des stages d’initiation et d’application (...)
|
| Au cycle d’orientation,
les élèves préparent la poursuite ultérieure d’une
formation diplômante (...) |
| Des
modalités de suivi, d’aide et de soutien doivent également
être prévues dans le lycée professionnel, le centre de formation
d’apprentis (CFA) et l’EREA. |
| La
mise en place de ces dispositifs permettant l’accès (...) des élèves
de SEGPA à une qualification de niveau V est confiée au recteur
d’académie. |
| À
l’issue de la troisième, la grande majorité de ces élèves
doit accéder à une formation en lycée professionnel, en EREA
ou en CFA, pour préparer au moins un diplôme de niveau V. (...) |
Diversification
de l’offre de parcours post-3ème |
| Les
résultats des enquêtes nationales font ressortir la progression sensible
de l’accès à une formation professionnelle qualifiante de niveau
V des élèves issus des établissements et structures des enseignements
généraux et professionnels adaptés. Le lycée professionnel
est la première voie d’accès à la qualification (...).
|
Il convient de diversifier
davantage les modalités d’accueil des élèves. Cela nécessite
:
- de prendre en compte le devenir des élèves de SEGPA lors
de l’élaboration et de la révision de la carte de l’offre
de formation des CAP en lycée professionnel, en CFA et en EREA ;
- d’envisager
également l’accès vers des formations qui relèvent d’autres
champs professionnels que ceux habituellement proposés dans les SEGPA ;
-
de permettre l’accès aux sections d’apprentissage et aux unités
de formation par apprentissage présentes, ou à venir, dans les lycées
professionnels ;
- d’envisager, en relation avec les dispositifs de la
mission générale d’insertion, d’éventuelles actions
de remobilisation (cycle d’insertion professionnelle par alternance, ...)
ou préparant à un diplôme (module de repréparation
à l’examen par alternance, parcours adaptés, ...) afin de prévenir
les risques de décrochage. (...) |
| Pour
le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général
de l’enseignement scolaire, Roland DEBBASCH |
| |
| Annexe |
| La
grille suivante fournit, par discipline et groupe de disciplines, les horaires
minima sachant que les élèves doivent bénéficier d’au
moins 26 heures 30 en sixième, 25 heures en cinquième, 28 heures
30 en quatrième et 31 heures 30 en troisième. |
| . | 6ème
(cycle
d’adaptation) | 5ème
(cycle
central) | 4ème
(cycle
central) | 3ème
(cycle
d’orientation) | | Français | 4
h 30 | 4
| 5 | 4
h 30 | | Histoire
- géographie - éducation civique | 3
| 3
| 3
| 2 | | Langue
vivante étrangère | 4 | 3
| 3 | 3 | | Mathématiques | 4
| 3
h 30 | 3
h 30 | 3 | | Sciences | 1
h 30 | 3
| 3 | 2 | | Arts
| 2
| 2 | 2
| 2 | | Éducation
physique et sportive | 4 | 3
| 3 | 2 | | Technologie,
formation professionnelle | 1
h 30 | 1
h 30 | 6 | 12 | | Modules
d’aides spécifiques* | 2
| 2
| . | . | | Vie
sociale et professionnelle | . | . | . | 1 |
|
| *
Ces heures modulables sont destinées à répondre
à des besoins spécifiques, apparaissant en cours d’apprentissage
et repérés par l’équipe pédagogique. Elles permettent
la mise en œuvre d’actions denses et limitées dans le temps.
|
TEXTES
OFFICIELS
Circulaire
n° 2006-139 du 29 août 2006 (abrogée)
Cette circulaire est présentée page 
