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TEXTES OFFICIELS
structures d'aide et d'adaptation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page50.htm
è Une liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels


Présentation des Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

SEGPA et EREA

La circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015
   
  Voir : La circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015
Les SEGPA et les EREA sont destinés aux élèves en difficulté, orientés par la CDOEA, et non pas aux élèves handicapés. Ils peuvent toutefois, bien sûr, recevoir des élèves handicapés en inclusion individuelle, comme dans les classes ordinaires. Ces élèves en inclusion individuelle sont même assez nombreux puisqu'en 1913-1914 ils représentaient 15 582 élèves sur 68 473 (voir statistiques).
 
Présentation

Les SES (Sections d'Education Spéciales) on été créées en1965, après que l'instruction obligatoire ait été prolongée de 14 à 16 ans par l'ordonnance 59-45 du Président Charles de Gaulle. Il s'agissait d'accueillir en collège des élèves en difficulté, la pluparet issus des classes de perfectionnement, et qui jusque là étaient scolarisés jusqu'à 14 ans en cours complémentaires voire en primaire. Elles étaient prévues pour accueilluir environ 4 % de la populatrion des collèges, soit une SEGPA de 96 élèves pour 4 collèges de 600 élèves.

Les SES sont devenues SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) à la rentrée de 1996.

 
  Les SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
Les SEGPA ont été crées par la circulaire 65-348 du 21 septembre 1965. Elles accueillent essentiellement des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale. Ces élèves sont orientés en Segpa par la CDOEA (Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré).
Les élèves inscrits en Segpa suivent une scolarité de quatre ans en collège (sixième à troisième), puis sont le plus souvent orientés en Lycée Professionnel (ou en EREA).
 
  Les EREA - Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) avaient été créés avant les SEGPA, par le décret n° 54-46 du 4 janvier 1954, pour recevoir les élèves qui ne peuvent fréquenter utilement les classes normales d'enseignement général ou professionnel.

Les EREA étaient en quelque sorte des SEGPA avant la lettre, mais à la différence des SEGPA ce son t des établissements autonomes, non rattachées à un collège, et qui disposent ds'un internat. Il y a en principe un EREA par département.

Au départ, les EREA proposaient une scolarité sur quatre année, de la 6ème à la 3ème. Mais la circulaire d'orientation du 6 février 1989 leur assignait de nouveaux objectifs : la recherche, pour leurs élèves, de l'acquisition d'une formation qualifianjter de niveau V (CAP). La scolarisation en EREA a donc été portée progressivement jusqu'à 18 ans, et les EREA sont devenus en quelque sorte des LEA (Lycées d'Enseignement Adapté). Mais cette dernière appellation n'est pas encore reconnue officiellement (en janvier 2016).

  Il existe par ailleurs quelques EREA ayant un statut particulier, destinés à des élèves porteurs d'un handicap particulier et comprenant aussi parfois une école élémentaire. Exemple : handicap moteur à Garches (92) ou Eysines (33) ; handicap visuel : Villeurbanne (69).
Les EREA sont régis par la circulaire 95-127 du 17 mai 1995 Voir http://dcalin.fr/navoff/segpa_erea.html
Cette circulaire, qui précise les missions, le public et l'organisation pédagogique des EREA, laissait prévoir leur transformation progressive en LEA (Lycées d’Enseignement Adapté).
Appellation : EREA ou LEA (Lycées d’Enseignement Adapté) ?
En fait, cette circulaire avait principalement pour objet de renforcer l’exigence de formation professionnelle, en alignant ses objectifs sur les formations ordinaires de niveau V ou IV (CAP ou BEP) : « Tout élève est préparé à une qualification reconnue et certifiée. À défaut, ses acquis seront validés selon les dispositions réglementaires et sous la responsabilité des autorités académiques ».
C'est ce que signifiait ce changement d'appellation, mais qui n'a pas fait l'objet d'"une définition officielle. Depuis, certaines EREA s'intitulent voloniers EREA/LEP.
 
Présentation des SEGPA et EREA
  Sur Eduscol :
http://eduscol.education.fr/cid46766/les-etablissements-regionaux-d-enseignement-adapte.html
  Sur le site de l'ESEN
 
Textes officiels à la rentrée 2015
  Arrêté du 21 octobre 2015 - Classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
  Circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015 - Sections d'enseignement général et professionnel adapté
  On trouvera la liste complète des textes officiels sur les SEGPA et les EREA-LEA sur le site de Daniel Calin :
http://dcalin.fr/navoff/segpa_erea.html
 
Présentation de la circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015
  1ère partie : Une structure spécifique
La SEGPA est destinée à des élèves en difficulté qui ne paraissent pas en mesure de suivre une scolarité ordinaire en collège. Certains élèves handicapés peuventr toutefois être orientés en SEGPA, en inclusion individuelle, dans le cadre du PPS.
Les effectifs d'une classe ne dépassent pas 16 élèves.
  2ème partie : l'orientation
Extrait de l'introduction : l'instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d'orientation en Segpa à l'issue de la classe de CM2. (...) Les dispositions de l'article L. 311-7 du code de l'éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement. À ce titre, celui-ci n'est plus une condition nécessaire à l'orientation des élèves en Segpa.
La démarche d'orientation comporte deux phases :
- pré-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixième Segpa ;
- orientation en Segpa en fin de sixième.
Les orientations sont prononcées par la CDOEA (Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré) qui est une instance de l'Education nationale, sous la reponsabilité de l'Inspecteur d'académie. C'est à cette commission que doivent être adressées les demandes d'orientation en SEGPA ou en EREA.
  3ème partie : l'inclusion de la Segpa dans le collège
Les programmes d'enseignements de référence sont ceux du collège, avec les adaptations et aménagements nécessaires. Les élèves de la Segpa participent à la vie de l'établissement et aux activités communes du collège.
La classe de 6ème aéppartaît comme une année de transition, favorisant si possible le retour dans l'enseignament ordinaire en 5ème.
Les élèves qui bénéficient des enseignements adaptés sont inscrits dans la section de la Segpa correspondant à leur classe d'âge. Ils peuvent également suivre les enseignements qui leur sont accessibles dans les classes du collège, avec l'appui des enseignants de la Segpa, le cas échéant.
  4ème partie : le pilotage de la SEGPA
Le pilotage desz SEGPA s'exerce à tous les niveaux
Au niveau académique, le recteur désigne un pilote académique, qui pourra être le conseiller technique chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (CT ASH).
Au niveau départemental, les IEN ASH, sous l'autorité de l'IA-Dasen, sont un relais de l'action académique
Au niveau du collège, rôle du chef d'établissement et du directeur adjoint de la SEGPA
  5ème partie : le suivi pédagogiquie
L'équipe pédagogique de la Segpa est constituée principalement de professeurs des écoles spécialisés titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH), de professeurs de lycée et collège, de professeurs de lycée professionnel, titulaires si possible du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
  6ème partie : Préparation à l'accès à une formation professionnelle
La scolarité en Segpa doit permettre aux élèves de se situer progressivement dans la perspective d'une formation professionnelle diplômante qui sera engagée à l'issue de la classe de troisième.
À partir de la classe de quatrième, la démarche de projet amorcée en classe de cinquième évolue. Elle s'inscrit dans le cadre de situations empruntées à différents champs professionnels.
En classe de troisième, l'objectif visé prioritairement est de préparer l'élève à la poursuite ultérieure d'une formation professionnelle diplômante. Cette préparation s'effectue dans le cadre de champs professionnels dont les formations diplômantes correspondantes sont clairement identifiées.
Par ailleurs, les enseignants doivent proposer à tous les élèves, durant l'année de troisième, la préparation de l'épreuve orale du certificat de formation générale (CFG). (...) Tous les élèves de  classe de troisième bénéficiant de la Segpa pourront être présentés au diplôme national du brevet (DNB), plus particulièrement à la série professionnelle (DNB pro).
À partir de la classe de quatrième, des stages en milieu professionnel participent à la découverte des activités professionnelles et des métiers
En classe de quatrième, deux stages d'initiation en entreprise d'une semaine chacun sont organisés dans deux champs (ou deux domaines) différents.
En classe de troisième, deux stages d'application en entreprise de deux semaines chacun sont organisés en tenant compte de l'évolution du projet professionnel de l'élève. Un troisième stage, d'une durée maximale de deux semaines, est envisageable en fin d'année scolaire, s'il est susceptible de confirmer le projet de formation professionnelle de l'élève.
  7ème partie : L'accès à une qualification de niveau V

La spécificité de la formation en Segpa conduit à constituer, dans les établissements, les plateaux techniques autour de champs professionnels qui permettent d'organiser des activités (...) accessibles aux élèves afin de les mettre en situation de réussite ;

Conformément aux dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-15 du code de l'éducation, seuls les élèves de quinze ans au moins préparant un diplôme professionnel ou technologique peuvent être affectés aux travaux réglementés effectués dans l'établissement scolaire ou pour les travaux effectués lors des périodes de formation en milieu professionnel.
Une liste des champs professionnels est proposée dans la dernière partie de la circulaire : champs professionnels
Les effectifs des SEGPA et EREA
Année 1995 2000 2005 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Effectifs SEGPA (1)
+ EREA (classes 6è - 3è)
118 922 116 645 109 544 98 892 95 544 95 755 95 625 94 384 91 691 88 786
dont élèves handicapés
en SEGPA (PPS)
          15 788     15 491 16 269
  (1) Fermeture des préparations au CAP en Segpa à la rentrée 2010, les élèves étant orientés en lycée professionnel.
  Repères et références statistiques - ed. 2016 - page 4.19 et 4.21
http://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques.html
 
Le devenir des élèves de SEGPA
Sur les 28 000 élèves de Segpa, 37 %, ont obtenu un diplôme huit ans après leur entrée en sixième. Dans l’immense majorité des cas, il s’agit du CAP, très rarement d’un baccalauréat professionnel. Une part importante des élèves de Segpa (58 %) est sortie du système scolaire sans obtenir un diplôme. Certains ont abandonné leur scolarité avant d’atteindre la classe de troisième Segpa
Voir Note d'information du Ministère de l'EN - n° 2, janvier 2017
http://www.education.gouv.fr/cid111571/apres-leur-entree-en-sixieme-en-2007-pres-de-quatre-eleves-de-segpa-sur-dix-sortent-diplomes-du-systeme-e
 
Echanges
Age d'entrée en SEGPA - redoublement
Emmanuel M.



15-03-10
Ma fille de 11 ans présente un TED de haut niveau ; je me trouve confrontée à des difficultés concernant son orientation pour l'année prochaine.
Jusqu'à présent, malgré ses difficultés, nous avons réussi à la maintenir dans une école classique avec une équipe éducative solide, construite au fil du temps (SESSAD, CMP, ORTHOPHONISTE, AVS).
3 options s'offrent à nous :
- 6eme classique avec PPS musclé et AVS à temps plein (risqué vu ses difficultés et le peu de moyens et de temps que peuvent avoir les profs pour l'aider) ;
- 6° SEGPA (mais il m'est reproché son jeune âge) ;
- maintien en CM2 mais ma fille ne l'accepte pas car, tous les ans, tout le monde l'a encouragée et félicitée pour ses progrés et ses efforts. Il n'est pas logique pour elle de lui dire que c'est bien de la faire redoubler. Pour elle, cela signifie un échec scolaire.
Suite aux discussions avec l'équipe éducative, il a été convenu qu'une SEGPA serait la plus appropriée (éducation pédagogique adaptée au besoin de chaque enfant )
Comme ma fille a un dossier à la MDPH, le président de la CDOEA m'a appris que seule la CDAPH pouvait orienter ma fille.
J'ai donc contacté certains membres de cette commission, dont le président, pour bien expliquer les enjeux de cette orientation et, a priori, ils les comprennent.
J'ai pris le temps de compulser sur internet les bulletins officiels, décrets et autres circulaires où il n'est fait mention nulle part d'un âge minimun pour entrer en SEGPA (or la MDPH et l'éducation nationale m'affirment qu'il faut 12 ans ).
Je vous demande donc s' il existe un document légal à ce sujet.

Réponse ISP



17-03-10

Je ne pense pas qu'il existe un texte précisant qu'il est exigé que l'enfant soit dans l'année de ses 12 ans pour entrer en 6ème de SEGPA. Néanmoins c'est une pratique courante, qui est devenue quasiment et depuis longtemps une règle. Pour deux raisons :
La première est exprimée dans la circulaire sur les SEGPA du 29 août 2006 : "Public concerné : les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles."
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page54.htm
En d'autres termes, avant d'orienter un enfant en SEGPA, il faut s'assurer qu'on a fait le maximum pour le maintenir dans l'enseignement ordinaire, notamment par un allongement de scolarité (redoublement) ;
La seconde, plus impérative, est liée au fait qu'à partir de la classe 4ème  la SEGPA comporte un enseignement professionnel, et que le jeune ne peut y accéder qu'à partir de 14 ans, parce que sinon il serait trop jeune et notamment pour l'utilisation de certaines machines. Mais sur ce dernier point, je connais mal l'évolution de la législation ces dernières années. Je crois que les règles sont devenues encore plus strictes.
Ceci dit, les SEGPA sont destinées en principe à des élèves en difficulté scolaire et non à des élèves handicapés, c'est d'ailleurs pourquoi j'en parle peu dans mon site. Mais de plus en plus elles accueillent des élèves handicapés, en intégration scolaire individuelle, comme ce serait le cas de votre fille. Et dans ce cas, les conditions d'accueil doivent être adaptées au cas par cas. Je pense qu'une solution serait que vous acceptiez à l'avance que votre fille redoublera la 6ème ou la 5ème de SEGPA, de façon à n'entrer en 4ème que dans l'année de ses 14 ans.
Je comprends tout à fait vos raisons pour éviter le redoublement de CM2 ou l'affectation en 6ème ordinaire.
Emmanuel M.

15-03-10
Vous avez raison, la législation s'est durcie car les élèves de SEGPA  n'ont pas le droit de travailler sur machines ( qu'ils aient 14, 15 ou 16 ans ),
pour les stages en entreprise,il faut effectivement avoir 14 ans (loi européenne de 1994) et ces enfants découvrent des champs professionnels différents sans pouvoir utiliser les machines car aucune dérogation n'est acceptée.
J'ai proposé un stage après ses 14 ans (9 mois donc après la rentrée scolaire) et à ce sujet je n'ai eu aucune objection car je propose une prise en charge du SESSAD sur la semaine où les autres élèves iront en stage.
On m'explique que c'est pour les  LP ou CAP qu'il faut avoir 16 ans, or qui peut dire, 4 ans à l'avance, ce que ma fille va devenir...
Ensuite, il existe une circulaire DGT -DGESCO- DGFAR -DGER- 2007 - 10 qui stipule que l'on peut obtenir une dérogation  pour les enfants qui ont 15 ans et qui suivent un enseignement professionnel ou technologique...    donc, ou est  le problème ?
Nouvelle note ISP

25-01-16

Circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015
La question de l'âge d'entrée en SEGPA ne se pose plus dans les mêmes termes depuis la mise en application de la circulaire du 28 octobbrer 2015
. Le redoublement à la fin du CM2 doit rester exceptionnel et il "n'est plus une condition nécessaire à l'orientation des élèves en Segpa". (Voir ci_dessus : orientation).
 

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Mise à jour : 12/11/15