 Circulaire n°2007-194 du
14 mai 2007 |
M
Gilles de Robien
Ministre
de l'Education nationale |
relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
et à la prise en charge des enfants accueillis
circulaire
interministérielle
NOR
: SANA0730354C |
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| Présentation
de la circulaire, page présentation de la circ. du
14 mai 2007 |
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| Extraits de la circulaire |
Références
:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
et médico-sociale ;
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Articles L. 311-1 et
suivants du code de l’action sociale et des familles ;
Articles D. 312-59-1
à D. 312-59-18 du code de l’action sociale et des familles. |
La
présente circulaire a pour objet (...) d’inscrire l’action des
ITEP dans le cadre législatif et réglementaire renouvelé
de la loi du 11 février 2005 (...) |
Elle
doit aider à l’évolution de ces établissements en définissant
leur cadre spécifique de fonctionnement mettant en exergue les modalités
particulières de prise en charge du public concerné, public qui
lui-même fait l’objet d’une définition renouvelée. |
La
nécessité de repenser les conditions techniques d’organisation
et de fonctionnement des instituts de rééducation s’est imposée
ces dernières années et a conduit à opérer une
distinction claire entre les instituts médico éducatifs (IME), qui
ont pour vocation de prendre en charge des jeunes présentant des difficultés
intellectuelles et les ITEP. (...) Il convient d’éviter le regroupement
dans une même structure de personnes présentant des handicaps de
natures diverses et requérant des modalités de prise en charge distinctes,
qui s’avère souvent préjudiciable à l’ensemble
des intéressés. |
Il
convient en effet de marquer la spécificité des ITEP par rapport
aux autres structures médico-sociales existantes, dans un environnement
médico-social en mutation qui doit s’ouvrir
sur le milieu ordinaire d’éducation sans perdre de ses compétences.
Il convient aussi de situer l’action des ITEP dans un "maillage"
complexe d’organismes et de services appelés à accompagner,
prendre en charge des enfants et adolescents qui signalent par leur comportement
des difficultés qui peuvent être de nature et de causes diverses.
Ces difficultés nécessitent en effet de prendre en compte l’ensemble
des interactions avec l’environnement familial, scolaire et social, et requièrent
des réponses au cas par cas, ponctuelles ou prolongées, pouvant
mobiliser des dispositifs de champs variés : éducatif, pédagogique,
sanitaire, médico-social, voire un accompagnement social et/ou judiciaire. |
Afin
d’expliciter la spécificité des ITEP et de leur intervention,
cette circulaire présentera :
- les caractéristiques de l’ITEP
;
- la dynamique de l’intervention ;
- l’organisation et le
fonctionnement des ITEP. |
Enfin,
une dernière partie sera consacrée aux modalités de mise
en conformité. |
|
I.
- CARACTÉRISTIQUES DE L’ITEP
1.
Problématiques et besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes concernés
par le dispositif ITEP, établissements et services
L’article
D. 312-59-1 précise les problématiques des jeunes pouvant être
accueillis en ITEP ainsi que le sens du travail à engager auprès
d’eux. Il ne définit pas un public « spécifique »
mais caractérise la situation, les ressources et les difficultés,
les besoins des enfants et adolescents auxquels ils peuvent apporter des réponses
adaptées : « Les instituts thérapeutiques, éducatifs
et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes
qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression,
notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement
la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents
et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles
préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite
le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement
personnalisé tels que définis au II de l’article D. 312.59.2». |
L’indication
d’orientation d’ITEP peut être ainsi déclinée : |
-
ce sont les difficultés psychologiques des enfants, adolescents ou jeunes
adultes, qui constituent le premier élément d’indication vers
l’ITEP. Leur intensité et leur caractère durable en constituent
un des éléments essentiels. Les manifestations perturbant la scolarisation
et la socialisation, qu’elles s’expriment sur un mode d’extériorisation
ou de retrait, ne sont pas d’ordre passager, circonstanciel ou réactionnel.
Il s’agit de symptômes liés à des
difficultés psychologiques importantes qui perdurent ; |
-
les enfants, adolescents ou jeunes adultes concernés sont par ailleurs
engagés dans des processus complexes d’interactions
entre leurs difficultés personnelles, leur comportement et leur environnement,
et sont en situation ou risque de désinsertion familiale, scolaire ou sociale
; |
-
ce processus handicapant implique nécessairement la mise en oeuvre
de moyens éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques conjugués
pour restaurer leurs compétences et potentialités, favoriser le
développement de leur personnalité et rétablir leur lien
avec l’environnement et leur participation sociale. Cette approche
interdisciplinaire constitue une des spécificités des
ITEP. |
Aussi
une orientation vers les ITEP est-elle le plus souvent envisagée, lorsque
les interventions des professionnels et services au contact de l’enfant :
protections maternelles et infantiles (PMI), centres d’action médico-sociale
précoce (CAMSP), réseaux d’aides, centres médico-psycho-pédagogiques
(CMPP), services de psychiatrie infanto juvénile, pédiatres, pédopsychiatres,
n’ont pas antérieurement permis la résolution de ces difficultés
psychologiques. |
Il
convient de remarquer que d’une façon générale, les
ITEP ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents
autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou
des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres
modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation
avec des jeunes accueillis en ITEP.
2.
Le sens de l’intervention des ITEP : un projet interdisciplinaire à
visée soignante permettant l’accès à un travail d’élaboration
psychique conduisant à l’inscription sociale des jeunes
L’ITEP
favorise le maintien dans des dispositifs ordinaires ou adaptés. Il promeut
les pratiques permettant de construire ou développer, avec les dispositifs
éducatifs, des projets prenant en compte d’une part les ressources
et les difficultés de l’enfant, d’autre part les possibilités
et les limites de l’environnement. |
La
mission centrale des ITEP est d’amener l’enfant ou le jeune concerné
à un travail d’élaboration psychique, en accompagnant son développement
singulier au moyen d’une intervention interdisciplinaire, qui prenne en compte
la nature des troubles psychologiques et leur dynamique évolutive. |
L’accompagnement
vers l’autonomie, qui définit la perspective de travail, se démarque
de la notion de rééducation préconisée dans la
précédente réglementation relative aux instituts de rééducation.
Elle fait bien référence à une démarche personnalisée,
dont la finalité vise un plus grand discernement par la personne de ce
qu’elle met en jeu dans son rapport aux autres et à elle-même
: il s’agit de susciter chez chaque jeune le désir d’en savoir
un peu plus sur ce qui l’anime, l’intéresse, lui pose problème,
interfère dans sa relation aux autres. Ce travail d’élaboration
accompagné doit amener l’enfant ou le jeune à rechercher, expérimenter
des façons singulières de s’accommoder de ses capacités
et de ses difficultés. L’ITEP doit permettre à l’enfant
ou au jeune d’expérimenter le quotidien et les relations humaines,
dans une perspective de maintien ou de retour dans les dispositifs habituels d’éducation,
de scolarisation, de formation professionnelle, de socialisation.
3.
L’ITEP participe à l’amélioration de la qualité
générale de l’approche éducative et la socialisation
des jeunes
Les ITEP, du fait de leur caractère interdisciplinaire, constituent, par
leur expérience et leur réflexion, une ressource au plan local,
pour susciter ou développer la réflexion sur la problématique
des enfants et adolescents dont les troubles psychologiques perturbent gravement
la socialisation. Il est souhaitable que ce travail d’élaboration
et d’expérimentation des ITEP puisse être mis au service des
organismes ou des structures. (...)
4.
L’ITEP participe à l’amélioration de l’évaluation
et de l’orientation au sein des maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH)
En application de la loi no 2005-102 du
11 février 2005 et ses décrets d’application, les décisions
d’orientation d’un enfant ou d’un adolescent dans un établissement
médico-social sont prises par la commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH). (...) |
L’orientation
d’un jeune vers un ITEP doit répondre à des indications précises
et bien posées. Afin de favoriser la bonne orientation des élèves
il est souhaitable que des professionnels exerçant en ITEP puissent être
consultants de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. (...) |
D’une
façon plus générale, les ITEP apparaissent comme des pôles
de compétences au niveau départemental, susceptibles d’apporter
leur collaboration pour la mise en place du projet de vie et de scolarisation
et ils doivent trouver une place au sein de la nouvelle organisation départementale.
II.
- DYNAMIQUE DE L’INTERVENTION EN ITEP
1.
L’ITEP conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques
sous la forme d’une intervention interdisciplinaire
Les
trois dimensions contenues dans le nouvel intitulé des instituts, constituent
les principes de base de l’intervention des ITEP : si la dimension thérapeutique
au sens large est fondamentale pour mener à bien la démarche d’accompagnement
de la personne visant à la structuration de sa personnalité, les
dimensions éducatives et pédagogiques sont aussi indispensables
pour mettre en oeuvre une démarche soignante d’ensemble visant à
amener les personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs
difficultés et à se mobiliser pour aller vers plus d’autonomie. |
(...)
ces trois dimensions doivent se conjuguer pour permettre la réalisation
du projet personnalisé d’accompagnement (PPA) élaboré
pour chaque enfant par l’équipe de l’ITEP. Ce projet personnalisé
d’accompagnement répond notamment aux préconisations du projet
personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré en amont par
l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. |
La
notion d’interdisciplinarité marque la nécessité de
disposer de personnels aux formations et aux compétences diverses (...)
Cette équipe peut dépasser les salariés de l’établissement
et faire appel à des compétences externes. (...)
La
dimension thérapeutique de l’intervention |
L’institution,
établissement ou service, doit proposer à chaque enfant, adolescent
ou jeune adulte dont elle s’occupe, des prestations de soin adaptées
à sa problématique, afin de l’aider en lien avec les autres
registres d’intervention à s’engager dans un processus d’évolution. |
Outre
la dimension institutionnelle du soin, l’ITEP doit pouvoir offrir des propositions
thérapeutiques diversifiées adaptées à chaque jeune,
articulées avec les soins qui lui sont le cas échéant dispensés
par ailleurs. |
| |
La
dimension institutionnelle du soin |
Les
interventions du pôle thérapeutique ne sauraient être isolées
de l’ensemble des autres aspects de la prise en charge et ne peuvent en aucune
manière se réduire aux interventions isolées de psychiatres,
de psychologues cliniciens, d’orthophonistes ou psychomotriciens... (...)
Le cadre institutionnel lui-même doit revêtir une dimension soignante
qui s’appuie sur des activités éducatives et pédagogiques
de qualité. |
De
ce point de vue, les éclairages spécifiques apportés par
le psychiatre et le psychologue, à l’occasion des réunions
d’actualisation de projet personnalisé ou des réunions de synthèse,
sur la dynamique évolutive de chaque jeune, représentent une contribution
essentielle à la prise en charge en ITEP. (...) |
| |
Les
soins spécifiques |
À
côté de cette dimension institutionnelle, d’autres modalités
d’interventions psychothérapiques pourront être proposées.
(...) |
Au
sein du pôle thérapeutique, en référence au projet
institutionnel, les psychomotriciens, orthophonistes, médecins généralistes
ou spécialistes, infirmier(e)s... interviennent selon des modalités
propres à leurs spécificités, en lien avec les autres professionnels
de l’équipe interdisciplinaire. |
Dans
certains cas, notamment pour les psychothérapies, le projet personnalisé
peut préconiser des suivis par des professionnels au dehors de l’établissement
ou du service. (...) |
| |
Les
prescriptions médicamenteuses. |
Pour
aider à l’apaisement de certains symptômes particulièrement
envahissants ou invalidants (...) il peut être envisagé des prescriptions
médicamenteuses. (...) En tous les cas, aucun traitement ne pourra être
envisagé sans l’accord des parents. L’adhésion du jeune
doit aussi être recherchée. |
| |
Les
soins somatiques |
Les
soins somatiques sont également à considérer avec attention.(...) |
En
conclusion, la dynamique induite par les différentes propositions institutionnelles,
les interactions entre l’enfant ou adolescent au sein des collectifs éducatifs,
pédagogiques ou thérapeutiques, la relation avec les différents
intervenants, constituent pour l’ITEP un terrain d’analyse, de réflexion,
qui permet ainsi de nourrir le projet thérapeutique. Il est donc absolument
indispensable que l’institution prévoit du temps pour analyser ses
pratiques, et ce afin de reprendre la parole de l’enfant, des parents et
de ce qui se joue dans l’équipe. (...) La cohérence de l’intervention
des ITEP doit se travailler en permanence.
La
dimension éducative de l’intervention |
Dans
le cadre institutionnel qui situe les limites du possible et de l’interdit,
l’intervention des éducateurs au quotidien va chercher à ouvrir
à chaque enfant ou adolescent considéré dans sa singularité,
un espace relationnel qui le sollicite. L’intervention éducative a
pour objectif d’inviter chaque jeune à travailler sa subjectivité,
ses représentations personnelles, son rapport au monde, aux autres, à
lui même, sa manière d’aborder les savoirs, les connaissances,
grâce à une mise en situation d’expériences nouvelles
pour lui. (...) |
Les
propositions éducatives recherchent à la fois l’instauration
d’une dynamique collective et un travail "au cas par cas." (...) |
Les
actions éducatives sont diversifiées et concernent notamment :
- la socialisation et les relations à autrui dans le cadre d’un collectif
d’enfants, adolescents ou jeunes adultes dont les âges et les centres
d’intérêt sont proches ;
- l’apprentissage et la prise
en charge de soi-même ;
- l’ouverture au monde par le biais d’activités
sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux... ;
- le soutien des potentialités intellectuelles et la réconciliation
avec les savoirs par l’éveil à la culture, l’accompagnement
à la scolarité ;
- l’accès à la découverte
du milieu professionnel dans la perspective d’élaboration d’un
projet de formation ;
- le soutien à la scolarité ;
- le soutien à la dimension thérapeutique.
La
dimension pédagogique |
(...)
Ll’ITEP favorise le maintien ou prépare le retour des jeunes qu’il
reçoit dans les écoles ou les établissements scolaires.
À cette fin, sous la responsabilité de son directeur (...) l’ITEP,
et en particulier l’unité d’enseignement, contribue à
assurer, avec l’ensemble des membres de l’équipe de suivi de
la scolarisation, la continuité de son parcours scolaire, en permettant
ses apprentissages et la poursuite de son parcours de formation. |
Ainsi,
l’équipe pédagogique de l’ITEP, constituée en unité
d’enseignement en application de l’article D. 351-18 du code de l’éducation,
met en oeuvre les actions pédagogiques adaptées, en fonction des
modalités de scolarisation et des objectifs prévus par le PPS de
chaque enfant, lesquels peuvent être variés :
- scolarité
en milieu ordinaire à temps partiel, voire à temps plein ;
-
scolarisation intra ITEP, qui peut constituer une étape transitoire mais
souvent nécessaire, pour créer les conditions d’un changement
dans les dynamiques de résistance et d’opposition mises en place par
un jeune, notamment à l’égard de la scolarité. |
Dès
que la dynamique évolutive de l’enfant ou de l’adolescent permet
d’envisager la mise en place d’une scolarité en milieu ordinaire
à temps partiel voire à temps plein (...) l’équipe interdisciplinaire
de l’établissement ou du service en fait part à l’enseignant
référent. Cette proposition est alors discutée avec les parents,
en tenant compte de la position du jeune. (...) |
L’articulation
du projet personnalisé d’accompagnement et du projet personnalisé
de scolarisation appelle dans sa mise en oeuvre des ajustements à la dynamique
évolutive d’un jeune. Il requiert des échanges et des concertations
régulières entre toutes les parties concernées. La préparation
de l’accueil, l’évaluation conjointe, le souci de préservation
d’un cadre de scolarité acceptable pour tous, demandent des régulations
fréquentes et du temps, notamment en matière d’information
et de soutien auprès des enseignants des écoles et des collèges.
(...) Il convient d’inciter les parents à prendre toute leur place
au sein des équipes de suivi de scolarisation. |
Il
appartiendra également aux autorités compétentes de faciliter
les échanges nécessaires à la mise en oeuvre des projets.
2.
L’ITEP développe des coopérations
L’organisation du travail « à plusieurs » avec l’ensemble
des partenaires : équipes de psychiatrie de secteur et notamment de psychiatrie
infanto-juvénile, établissements de l’éducation nationale,
est posée comme une nécessité. Si besoin est, elle est à
instaurer avec l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou tout autre partenaire. (...) |
De
même, les ITEP ne se substituent ni aux parents, ni à l’ASE,
ni à la PJJ. Il est au contraire important que, lorsque des mesures de
protection de l’enfance existent avant l’admission, elles soient maintenues.
(...) |
| |
.
L’ITEP implique les parents |
Les parents, ou détenteurs de l’autorité parentale, constituent
un interlocuteur essentiel dans la démarche d’accompagnement de l’enfant. |
Les
parents sont des acteurs à part entière du processus de développement
de leur enfant. Ils doivent être informés, soutenus et toujours
sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant. Ils
doivent être entendus et consultés quelle que soit leur possibilité
de s’impliquer, et d’adhérer aux propositions faites. Aussi,
la recherche des conditions permettant une participation adéquate de la
famille à chaque situation est de la responsabilité du directeur
qui doit l’assumer comme une composante essentielle de la mission de l’ITEP. |
Pour
leur permettre de suivre au plus près le parcours et les évolutions
de leur enfant, les parents bénéficient d’informations et d’entretiens
réguliers avec les équipes responsables de son accompagnement. (...)
Les parents seront toujours informés et associés aux décisions
envisagées. Les entretiens (...) sont proposés à l’initiative
soit des parents, soit de l’établissement. (...) avec un minimum de
trois par an. |
Les
parents sont destinataires chaque année d’un bilan de la situation
de l’enfant, de l’adolescent ou, avec son accord, du jeune adulte.(...)
Ce bilan est obligatoirement présenté sous la forme d’un écrit.
(...) |
Les
parents qui sont par ailleurs membres de droit de l’équipe de suivi
de la scolarisation sont destinataires chaque année des bilans de cette
équipe.
III.
- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ITEP
Le projet d’établissement constitue la base de l’organisation
institutionnelle. (...)
1.
Le projet d’établissement et la diversification des modes de prise
en charge au sein des ITEP
Les modalités d’accueil différenciées et personnalisées. |
(...)
Chaque ITEP sur un territoire donné doit pouvoir proposer des modalités
diversifiées de prise en charge des enfants, adolescents ou jeunes
adultes se déclinant du service d’éducation spéciale
et de soins à domicile (SESSAD) à l’internat de semaine : SESSAD, accueil de jour séquentiel, semi-internat (arrivée le
matin et retour le soir) ; internat modulé (soirée et nuitée
à l’institut de un à trois soirs par semaine) ; accueil familial
spécialisé, internat (de semaine ou ponctuellement à temps
complet). Les modalités d’accueil se déterminent au cas par
cas (...) |
(...)
Ce qui est important, c’est que l’établissement (...) tende à
proposer des modalités variées et évolutives d’intervention,
afin de répondre aux besoins de chaque enfant. Il convient cependant maintenant
de raisonner en termes de réseau et de réponse par une ou plusieurs
structures à un ensemble de besoins. (...) À cet égard, le
groupement de coopération peut constituer un outil pertinent. |
Certaines modalités d’accueil nécessitent les précisions
suivantes :
|
| |
Le
SESSAD |
Les
SESSAD qui interviennent dans le champ des ITEP sont conçus pour des interventions
thérapeutiques, éducatives et pédagogiques de proximité.
Ils doivent quant à eux être prioritairement préconisés
lorsque la manifestation des troubles de l’enfant n’entraîne pas
de relations trop exacerbées au sein de la famille, mais surtout lorsque
le maintien à l’école est possible dans les conditions
courantes. |
Ces
SESSAD ont l’avantage d’offrir un accompagnement personnalisé
pour chaque enfant, c’est-à-dire au plus juste des besoins, dans son
environnement quotidien. Cet accompagnement va bien au-delà d’un
soutien à la scolarité. Il peut s’exercer dans tous les lieux
de vie et d’accueil de l’enfant. (...) Cet accompagnement est possible
et efficace si le personnel du SESSAD constitue une véritable équipe
interdisciplinaire (...). |
Le
SESSAD propose une démarche différente et complémentaire
de celle proposée par l’établissement. D’où la
nécessité d’une coordination au plan local, pour que le SESSAD,
même s’il est autonome, ne fonctionne pas de façon isolée,
mais travaille en lien avec un ou plusieurs ITEP. |
| |
L’internat |
L’internat
de l’ITEP, modulé, séquentiel, de semaine etc., est conçu
pour étendre les possibilités d’intervention sur le registre
éducatif notamment. (...) |
| |
L’accueil
temporaire |
L’accueil
temporaire représente une variable d’ajustement aux autres formes
de prise en charge qui présente en l’espèce un intérêt
tout particulier même pour les établissements : |
-
il peut prévenir des crises et éviter le déclenchement de
prises en charge plus lourdes ; |
-
il peut compléter les prises en charge habituelles et notamment permettre
de prendre le temps et la distance pour réajuster un projet personnalisé, offrir une pause à l’enfant, à sa
famille comme à l’institution. Le répit trouve sa
pertinence pour une famille mais aussi pour une institution quand l’expression
des troubles de certains enfants ou adolescents peut compromettre gravement le
dispositif de prise en charge. (...) L’accueil temporaire peut prendre différentes
formes. (...) |
Il
convient cependant de préciser que si l’accueil temporaire est à
encourager, tous les établissements ne sont sans doute pas aujourd’hui
en capacité de développer un tel accueil, notamment pour organiser
des séjours de répit. Aussi il est souhaitable de développer
ce type de projet dans au moins un établissement du département
ou de la région. L’éloignement géographique provisoire
de l’enfant ou de l’adolescent de son lieu d’accueil ou de soin
peut aussi faire partie de l’indication « accueil temporaire ». |
| |
Recherche
d’interventions innovantes |
Pour
certains enfants ou adolescents extrêmement difficiles, susceptibles éventuellement
de mettre en difficulté l’établissement, ou bien ne supportant
plus la vie collective, il convient de rechercher et d’expérimenter
des solutions de prise en charge particulières et innovantes. L’élaboration
et la mise en place de telles interventions implique un travail en coopération,
en lien étroit avec les différents partenaires. Les solutions innovantes
peuvent aussi avoir un caractère temporaire. |
Nous
arrivons au constat de plus en plus évident que la réussite des
ITEP dans les prises en charge qui leur sont demandées nécessite
non seulement le développement de possibilités très diversifiées
mais aussi beaucoup d’imagination et de créativité pour s’adapter aux besoins renouvelés de ces enfants et adolescents.
2.
Le projet d’établissement et l’accompagnement personnalisé
de l’enfant en ITEP : de l’admission à l’après sortie
a)
L’orientation et l’admission |
| |
L’orientation |
(...)
La décision d’orientation s’impose à l’établissement
qui doit engager la procédure d’admission, dès lors que les
besoins identifiés du jeune coïncident avec la spécialité
pour laquelle il est agréé et le nombre de places disponibles. |
| |
L’admission |
L’admission
en ITEP constitue un moment important pour le jeune et ses parents. (...) Lorsque
après consultation de l’équipe interdisciplinaire, le directeur
est amené à considérer que l’admission dans son établissement
est contraire à l’intérêt de l’enfant, de l’adolescent
ou du jeune adulte, il en réfère à la MDPH, qui, en lien
avec la famille, recherche une solution plus appropriée. |
(...) En tout état
de cause une fois l’admission prononcée, il ne pourra être mis
fin à l’accompagnement de l’enfant, de l’adolescent ou du
jeune adulte sans une décision préalable de la commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées (...) |
Conformément
au projet d’établissement ainsi qu’au règlement de fonctionnement,
après consultation de l’équipe interdisciplinaire, le Directeur
peut prononcer une mesure conservatoire de retrait de l’établissement
dont la CDA est informée sans délais. (...)
b)
Le projet pré-professionnel et professionnel |
Les
établissements qui accueillent des adolescents et des jeunes adultes doivent
construire avec chacun un projet pré-professionnel. La présence
dans l’établissement d’éducateurs techniques spécialisés
qui font désormais partie intégrante de l’équipe éducative
est indispensable. (...) Un effort tout particulier doit être conduit pour
préparer leur sortie et leur avenir. (...) |
Pour
certains adolescents ou pré-adolescents, la possibilité de s’impliquer
dans un projet professionnel qui les valorise représente non seulement
un élément constitutif de la prise en charge mais participe aux
soins.
c) La
préparation à la sortie |
Il
est indispensable qu’un véritable projet de sortie puisse être
élaboré avec l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte
et sa famille, afin de fixer au-delà des objectifs d’insertion scolaire
ou professionnelle les modalités de l’accompagnement à mettre
en place si nécessaire et son évolution. (...).
3.
L’équipe interdisciplinaire
a) Le directeur |
(...)
le directeur exerce la responsabilité générale du fonctionnement
de l’établissement en référence au projet institutionnel. |
Outre
l’exercice de la gestion administrative et financière, il veille particulièrement
au respect d’une approche interdisciplinaire de l’intervention. La présidence
des réunions de synthèse et d’actualisation des projets personnalisés,
ainsi que celles des réunions institutionnelles lui permet de garantir
la cohérence, la pertinence et la dynamique du travail engagé auprès
des jeunes en lien avec les parents, la qualité des coopérations
avec les partenaires, la qualité de la mise en oeuvre du projet institutionnel.
(...)
b) L’équipe
soignante garante du projet thérapeutique |
C’est
l’action cohérente de toute l’équipe de l’ITEP qui
doit permettre à l’enfant ou adolescent, confronté à
de nouvelles relations, d’évoluer et se reconstruire. L’équipe
soignante, et en particulier le psychiatre, en lien étroit avec le directeur,
est garante de la cohérence de l’équipe, de sa capacité
à rester imaginative et active. (...)
c)
Les enseignants |
Les
enseignants affectés dans l’unité d’enseignement de l’ITEP
sont des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés,
titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées,
les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap (CAPA-SH), option D, ou des enseignants du second degré
dispensant un enseignement général ou une première formation
professionnelle titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
(2CA-SH), option D. Selon le type de convention ou de mise à disposition, ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle voire hiérarchique
du directeur et sous le contrôle pédagogique de l’inspecteur
d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation
nationale. |
Sous
la responsabilité du directeur et conformément aux objectifs préconisés
dans le PPS, ils contribuent à assurer, avec l’ensemble des membres
de l’équipe de suivi de la scolarisation, la continuité du
parcours scolaire des jeunes, et la poursuite de leur parcours de formation. |
(...) Le directeur de l’établissement
peut, si le nombre d’élèves le justifie, (...) proposer à
l’autorité académique qui en décide, de confier à
l’un des enseignants exerçant au sein de l’unité d’enseignement,
une mission de responsable pédagogique, chargé d’animer et
d’organiser le service d’enseignement.
d)
Le soutien des professionnels |
Le
projet d’établissement doit définir les programmes de formation
et d’action de soutien des personnels. (...) |
Il
est souhaitable (que la formation) s’organise en intra comme en partenariat
avec d’autres institutions ou organismes oeuvrant auprès d’enfants
ou d’adolescents en difficulté. (...)
IV.
- LES MODALITÉS DE MISE EN CONFORMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
EXISTANTS
(...) 1. Dénomination
des établissements dits instituts de rééducation avant la
sortie du décret
(...) Les instituts de rééducation (ont pu) dès la parution
du décret prendre l’appellation de « instituts thérapeutiques,
éducatifs et pédagogiques ». (...)
2.
La procédure de mise en conformité
Elle concerne au premier chef les établissements eux-mêmes qui sont
tenus (...) de présenter à cet effet un dossier à leur DDASS.
(...) |
Elle
concerne ensuite les DDASS qui vont devoir procéder à une évaluation
du fonctionnement de chacun de ces établissements. (...)
3.
Les conditions de la mise en conformité
(...)
Outre la vérification du respect des règles de portée générale
communes à l’ensemble des établissements et services définissant
les conditions d’accueil des enfants et adolescents en établissement
ou service médico-social, et notamment la réalisation d’un
livret d’accueil, la tenue d’un dossier individuel comportant notamment
les certificats médicaux et les résultats des examens quel que soit
l’endroit où ils sont pratiqués, (...) |
| |
Il
convient d’accorder une particulière vigilance aux aspect suivants
: |
1.
Il est indispensable que l’ITEP accueille un public correspondant exclusivement
à la définition de l’article D. 312-59-1. (...) |
2.
Les DDASS devront s’assurer que les établissements donnent une véritable
place aux parents et que celle-ci ne soit pas que formelle : (...) |
Il
convient que les DDASS analysent comment l’établissement associe les
parents ou les détenteurs de l’autorité parentale le cas échéant,
dans la prise en charge, notamment lors de l’admission et dans la mise en
place du projet personnalisé d’accompagnement tel que prévu
à l’article D. 312-59-2. |
Il
conviendra de veiller à ce que ceux-ci soient informés régulièrement
de l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent par des échanges
et des restitutions formalisées, notamment lors des sorties. |
On
ne peut bien évidemment pas rendre les établissements responsables
de l’éventuel désintérêt ou de la non coopération
de la famille mais il convient de s’assurer que tout aura été
fait par l’établissement pour mobiliser cette coopération tellement
importante pour l’avenir du jeune. (...) |
3.
S’agissant des enfants et adolescents confiés par l’ASE ou la
PJJ, il convient de vérifier la réalité de la coopération
avec ces partenaires et du respect des attributions de chacun.(...) |
4.
S’assurer du fonctionnement interdisciplinaire de l’établissement
ou du service (...) |
5.
Il convient d’accorder une grande attention à la scolarisation des
élèves et notamment à l’articulation entre le projet
individuel d’accompagnement élaboré par l’établissement
ou le service et le projet personnalisé de scolarisation prévu par
la commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale
des personnes handicapées (...) |
6.
Il convient de s’assurer également que la mise en place de collaborations
avec l’environnement et les partenaires (...) s’inscrit dans le projet
d’établissement et dans sa mise en oeuvre. |
Enfin,
la diversification des prises en charge sur un même territoire prévue
au III-1 §2 de la présente circulaire doit faire l’objet d’une
réflexion particulière lors de la mise en conformité, sans
cependant faire obstacle à l’agrément.(...) L’évolution
du dispositif doit cependant s’inscrire résolument dans les objectifs
à trois ou cinq ans (...) |
(...)
C’est la diversification des prises en charge offertes par les établissements
sur un territoire que vous devez conduire prioritairement et qui doit contribuer
à une meilleure réponse aux besoins. (...) |
Le
directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
et de la recherche, B. Thomas
Le directeur de cabinet du ministre de la
santé et des solidarités, V. Mahé
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TEXTES OFFICIELS 
