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TEXTES OFFICIELS
les établissements et la scolarisation
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LES ITEP

Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques

 

Cette circulaire est une circulaire d'applicaton des textes cités en références.
Les articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18 du code de l’action sociale et des familles reproduisent le Décret 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Nous ne reproduisons pas ce Décret, dont les dispositions sont reprises dans la circulaire. On trouve ce Décret sur le site légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr > autres textes législatifs > nature du texte : décret > n° du texte : 2005-11
 
Circulaire n°2007-194 du 14 mai 2007


M Gilles de Robien
Ministre
de l'Education nationale
relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis
circulaire interministérielle
NOR : SANA0730354C
Présentation de la circulaire, page présentation de la circ. du 14 mai 2007  

Extraits de la circulaire
Références :
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Articles L. 311-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
Articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18 du code de l’action sociale et des familles.
La présente circulaire a pour objet (...) d’inscrire l’action des ITEP dans le cadre législatif et réglementaire renouvelé de la loi du 11 février 2005 (...)
Elle doit aider à l’évolution de ces établissements en définissant leur cadre spécifique de fonctionnement mettant en exergue les modalités particulières de prise en charge du public concerné, public qui lui-même fait l’objet d’une définition renouvelée.
La nécessité de repenser les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts de rééducation s’est imposée ces dernières années et a conduit à opérer une distinction claire entre les instituts médico éducatifs (IME), qui ont pour vocation de prendre en charge des jeunes présentant des difficultés intellectuelles et les ITEP. (...) Il convient d’éviter le regroupement dans une même structure de personnes présentant des handicaps de natures diverses et requérant des modalités de prise en charge distinctes, qui s’avère souvent préjudiciable à l’ensemble des intéressés.
Il convient en effet de marquer la spécificité des ITEP par rapport aux autres structures médico-sociales existantes, dans un environnement médico-social en mutation qui doit s’ouvrir sur le milieu ordinaire d’éducation sans perdre de ses compétences. Il convient aussi de situer l’action des ITEP dans un "maillage" complexe d’organismes et de services appelés à accompagner, prendre en charge des enfants et adolescents qui signalent par leur comportement des difficultés qui peuvent être de nature et de causes diverses. Ces difficultés nécessitent en effet de prendre en compte l’ensemble des interactions avec l’environnement familial, scolaire et social, et requièrent des réponses au cas par cas, ponctuelles ou prolongées, pouvant mobiliser des dispositifs de champs variés : éducatif, pédagogique, sanitaire, médico-social, voire un accompagnement social et/ou judiciaire.
Afin d’expliciter la spécificité des ITEP et de leur intervention, cette circulaire présentera :
- les caractéristiques de l’ITEP ;
- la dynamique de l’intervention ;
- l’organisation et le fonctionnement des ITEP.
Enfin, une dernière partie sera consacrée aux modalités de mise en conformité.

I. - CARACTÉRISTIQUES DE L’ITEP

1. Problématiques et besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes concernés par le dispositif ITEP, établissements et services

L’article D. 312-59-1 précise les problématiques des jeunes pouvant être accueillis en ITEP ainsi que le sens du travail à engager auprès d’eux. Il ne définit pas un public « spécifique » mais caractérise la situation, les ressources et les difficultés, les besoins des enfants et adolescents auxquels ils peuvent apporter des réponses adaptées : « Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé tels que définis au II de l’article D. 312.59.2».

L’indication d’orientation d’ITEP peut être ainsi déclinée :
- ce sont les difficultés psychologiques des enfants, adolescents ou jeunes adultes, qui constituent le premier élément d’indication vers l’ITEP. Leur intensité et leur caractère durable en constituent un des éléments essentiels. Les manifestations perturbant la scolarisation et la socialisation, qu’elles s’expriment sur un mode d’extériorisation ou de retrait, ne sont pas d’ordre passager, circonstanciel ou réactionnel. Il s’agit de symptômes liés à des difficultés psychologiques importantes qui perdurent ;
- les enfants, adolescents ou jeunes adultes concernés sont par ailleurs engagés dans des processus complexes d’interactions entre leurs difficultés personnelles, leur comportement et leur environnement, et sont en situation ou risque de désinsertion familiale, scolaire ou sociale ;
- ce processus handicapant implique nécessairement la mise en oeuvre de moyens éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques conjugués pour restaurer leurs compétences et potentialités, favoriser le développement de leur personnalité et rétablir leur lien avec l’environnement et leur participation sociale. Cette approche interdisciplinaire constitue une des spécificités des ITEP.
Aussi une orientation vers les ITEP est-elle le plus souvent envisagée, lorsque les interventions des professionnels et services au contact de l’enfant : protections maternelles et infantiles (PMI), centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), réseaux d’aides, centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), services de psychiatrie infanto juvénile, pédiatres, pédopsychiatres, n’ont pas antérieurement permis la résolution de ces difficultés psychologiques.

Il convient de remarquer que d’une façon générale, les ITEP ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP.

2. Le sens de l’intervention des ITEP : un projet interdisciplinaire à visée soignante permettant l’accès à un travail d’élaboration psychique conduisant à l’inscription sociale des jeunes

L’ITEP favorise le maintien dans des dispositifs ordinaires ou adaptés. Il promeut les pratiques permettant de construire ou développer, avec les dispositifs éducatifs, des projets prenant en compte d’une part les ressources et les difficultés de l’enfant, d’autre part les possibilités et les limites de l’environnement.

La mission centrale des ITEP est d’amener l’enfant ou le jeune concerné à un travail d’élaboration psychique, en accompagnant son développement singulier au moyen d’une intervention interdisciplinaire, qui prenne en compte la nature des troubles psychologiques et leur dynamique évolutive.

L’accompagnement vers l’autonomie, qui définit la perspective de travail, se démarque de la notion de rééducation préconisée dans la précédente réglementation relative aux instituts de rééducation. Elle fait bien référence à une démarche personnalisée, dont la finalité vise un plus grand discernement par la personne de ce qu’elle met en jeu dans son rapport aux autres et à elle-même : il s’agit de susciter chez chaque jeune le désir d’en savoir un peu plus sur ce qui l’anime, l’intéresse, lui pose problème, interfère dans sa relation aux autres. Ce travail d’élaboration accompagné doit amener l’enfant ou le jeune à rechercher, expérimenter des façons singulières de s’accommoder de ses capacités et de ses difficultés. L’ITEP doit permettre à l’enfant ou au jeune d’expérimenter le quotidien et les relations humaines, dans une perspective de maintien ou de retour dans les dispositifs habituels d’éducation, de scolarisation, de formation professionnelle, de socialisation.

3. L’ITEP participe à l’amélioration de la qualité générale de l’approche éducative et la socialisation des jeunes

Les ITEP, du fait de leur caractère interdisciplinaire, constituent, par leur expérience et leur réflexion, une ressource au plan local, pour susciter ou développer la réflexion sur la problématique des enfants et adolescents dont les troubles psychologiques perturbent gravement la socialisation. Il est souhaitable que ce travail d’élaboration et d’expérimentation des ITEP puisse être mis au service des organismes ou des structures. (...)

4. L’ITEP participe à l’amélioration de l’évaluation et de l’orientation au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

En application de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et ses décrets d’application, les décisions d’orientation d’un enfant ou d’un adolescent dans un établissement médico-social sont prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). (
...)

L’orientation d’un jeune vers un ITEP doit répondre à des indications précises et bien posées. Afin de favoriser la bonne orientation des élèves il est souhaitable que des professionnels exerçant en ITEP puissent être consultants de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. (...)

D’une façon plus générale, les ITEP apparaissent comme des pôles de compétences au niveau départemental, susceptibles d’apporter leur collaboration pour la mise en place du projet de vie et de scolarisation et ils doivent trouver une place au sein de la nouvelle organisation départementale.

II. - DYNAMIQUE DE L’INTERVENTION EN ITEP

1. L’ITEP conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d’une intervention interdisciplinaire

Les trois dimensions contenues dans le nouvel intitulé des instituts, constituent les principes de base de l’intervention des ITEP : si la dimension thérapeutique au sens large est fondamentale pour mener à bien la démarche d’accompagnement de la personne visant à la structuration de sa personnalité, les dimensions éducatives et pédagogiques sont aussi indispensables pour mettre en oeuvre une démarche soignante d’ensemble visant à amener les personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers plus d’autonomie.

(...) ces trois dimensions doivent se conjuguer pour permettre la réalisation du projet personnalisé d’accompagnement (PPA) élaboré pour chaque enfant par l’équipe de l’ITEP. Ce projet personnalisé d’accompagnement répond notamment aux préconisations du projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré en amont par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

La notion d’interdisciplinarité marque la nécessité de disposer de personnels aux formations et aux compétences diverses (...) Cette équipe peut dépasser les salariés de l’établissement et faire appel à des compétences externes. (...)

La dimension thérapeutique de l’intervention

L’institution, établissement ou service, doit proposer à chaque enfant, adolescent ou jeune adulte dont elle s’occupe, des prestations de soin adaptées à sa problématique, afin de l’aider en lien avec les autres registres d’intervention à s’engager dans un processus d’évolution.

Outre la dimension institutionnelle du soin, l’ITEP doit pouvoir offrir des propositions thérapeutiques diversifiées adaptées à chaque jeune, articulées avec les soins qui lui sont le cas échéant dispensés par ailleurs.
  La dimension institutionnelle du soin
Les interventions du pôle thérapeutique ne sauraient être isolées de l’ensemble des autres aspects de la prise en charge et ne peuvent en aucune manière se réduire aux interventions isolées de psychiatres, de psychologues cliniciens, d’orthophonistes ou psychomotriciens... (...) Le cadre institutionnel lui-même doit revêtir une dimension soignante qui s’appuie sur des activités éducatives et pédagogiques de qualité.
De ce point de vue, les éclairages spécifiques apportés par le psychiatre et le psychologue, à l’occasion des réunions d’actualisation de projet personnalisé ou des réunions de synthèse, sur la dynamique évolutive de chaque jeune, représentent une contribution essentielle à la prise en charge en ITEP. (...)
  Les soins spécifiques
À côté de cette dimension institutionnelle, d’autres modalités d’interventions psychothérapiques pourront être proposées. (...)
Au sein du pôle thérapeutique, en référence au projet institutionnel, les psychomotriciens, orthophonistes, médecins généralistes ou spécialistes, infirmier(e)s... interviennent selon des modalités propres à leurs spécificités, en lien avec les autres professionnels de l’équipe interdisciplinaire.
Dans certains cas, notamment pour les psychothérapies, le projet personnalisé peut préconiser des suivis par des professionnels au dehors de l’établissement ou du service. (...)
  Les prescriptions médicamenteuses.
Pour aider à l’apaisement de certains symptômes particulièrement envahissants ou invalidants (...) il peut être envisagé des prescriptions médicamenteuses. (...) En tous les cas, aucun traitement ne pourra être envisagé sans l’accord des parents. L’adhésion du jeune doit aussi être recherchée.
  Les soins somatiques
Les soins somatiques sont également à considérer avec attention.(...)

En conclusion, la dynamique induite par les différentes propositions institutionnelles, les interactions entre l’enfant ou adolescent au sein des collectifs éducatifs, pédagogiques ou thérapeutiques, la relation avec les différents intervenants, constituent pour l’ITEP un terrain d’analyse, de réflexion, qui permet ainsi de nourrir le projet thérapeutique. Il est donc absolument indispensable que l’institution prévoit du temps pour analyser ses pratiques, et ce afin de reprendre la parole de l’enfant, des parents et de ce qui se joue dans l’équipe. (...) La cohérence de l’intervention des ITEP doit se travailler en permanence.

La dimension éducative de l’intervention

Dans le cadre institutionnel qui situe les limites du possible et de l’interdit, l’intervention des éducateurs au quotidien va chercher à ouvrir à chaque enfant ou adolescent considéré dans sa singularité, un espace relationnel qui le sollicite. L’intervention éducative a pour objectif d’inviter chaque jeune à travailler sa subjectivité, ses représentations personnelles, son rapport au monde, aux autres, à lui même, sa manière d’aborder les savoirs, les connaissances, grâce à une mise en situation d’expériences nouvelles pour lui. (...)
Les propositions éducatives recherchent à la fois l’instauration d’une dynamique collective et un travail "au cas par cas." (...)

Les actions éducatives sont diversifiées et concernent notamment :
- la socialisation et les relations à autrui dans le cadre d’un collectif d’enfants, adolescents ou jeunes adultes dont les âges et les centres d’intérêt sont proches ;
- l’apprentissage et la prise en charge de soi-même ;
- l’ouverture au monde par le biais d’activités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux... ;
- le soutien des potentialités intellectuelles et la réconciliation avec les savoirs par l’éveil à la culture, l’accompagnement à la scolarité ;
- l’accès à la découverte du milieu professionnel dans la perspective d’élaboration d’un projet de formation ;
- le soutien à la scolarité ;
- le soutien à la dimension thérapeutique.

La dimension pédagogique

(...) Ll’ITEP favorise le maintien ou prépare le retour des jeunes qu’il reçoit dans les écoles ou les établissements scolaires. À cette fin, sous la responsabilité de son directeur (...) l’ITEP, et en particulier l’unité d’enseignement, contribue à assurer, avec l’ensemble des membres de l’équipe de suivi de la scolarisation, la continuité de son parcours scolaire, en permettant ses apprentissages et la poursuite de son parcours de formation.
Ainsi, l’équipe pédagogique de l’ITEP, constituée en unité d’enseignement en application de l’article D. 351-18 du code de l’éducation, met en oeuvre les actions pédagogiques adaptées, en fonction des modalités de scolarisation et des objectifs prévus par le PPS de chaque enfant, lesquels peuvent être variés :
- scolarité en milieu ordinaire à temps partiel, voire à temps plein ;
- scolarisation intra ITEP, qui peut constituer une étape transitoire mais souvent nécessaire, pour créer les conditions d’un changement dans les dynamiques de résistance et d’opposition mises en place par un jeune, notamment à l’égard de la scolarité.
Dès que la dynamique évolutive de l’enfant ou de l’adolescent permet d’envisager la mise en place d’une scolarité en milieu ordinaire à temps partiel voire à temps plein (...) l’équipe interdisciplinaire de l’établissement ou du service en fait part à l’enseignant référent. Cette proposition est alors discutée avec les parents, en tenant compte de la position du jeune. (...)
L’articulation du projet personnalisé d’accompagnement et du projet personnalisé de scolarisation appelle dans sa mise en oeuvre des ajustements à la dynamique évolutive d’un jeune. Il requiert des échanges et des concertations régulières entre toutes les parties concernées. La préparation de l’accueil, l’évaluation conjointe, le souci de préservation d’un cadre de scolarité acceptable pour tous, demandent des régulations fréquentes et du temps, notamment en matière d’information et de soutien auprès des enseignants des écoles et des collèges. (...) Il convient d’inciter les parents à prendre toute leur place au sein des équipes de suivi de scolarisation.

Il appartiendra également aux autorités compétentes de faciliter les échanges nécessaires à la mise en oeuvre des projets.

2. L’ITEP développe des coopérations

L’organisation du travail « à plusieurs » avec l’ensemble des partenaires : équipes de psychiatrie de secteur et notamment de psychiatrie infanto-juvénile, établissements de l’éducation nationale, est posée comme une nécessité. Si besoin est, elle est à instaurer avec l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou tout autre partenaire. (...)

De même, les ITEP ne se substituent ni aux parents, ni à l’ASE, ni à la PJJ. Il est au contraire important que, lorsque des mesures de protection de l’enfance existent avant l’admission, elles soient maintenues. (...)
  . L’ITEP implique les parents
Les parents, ou détenteurs de l’autorité parentale, constituent un interlocuteur essentiel dans la démarche d’accompagnement de l’enfant.
Les parents sont des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant. Ils doivent être informés, soutenus et toujours sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant. Ils doivent être entendus et consultés quelle que soit leur possibilité de s’impliquer, et d’adhérer aux propositions faites. Aussi, la recherche des conditions permettant une participation adéquate de la famille à chaque situation est de la responsabilité du directeur qui doit l’assumer comme une composante essentielle de la mission de l’ITEP.
Pour leur permettre de suivre au plus près le parcours et les évolutions de leur enfant, les parents bénéficient d’informations et d’entretiens réguliers avec les équipes responsables de son accompagnement. (...) Les parents seront toujours informés et associés aux décisions envisagées. Les entretiens (...) sont proposés à l’initiative soit des parents, soit de l’établissement. (...) avec un minimum de trois par an.
Les parents sont destinataires chaque année d’un bilan de la situation de l’enfant, de l’adolescent ou, avec son accord, du jeune adulte.(...) Ce bilan est obligatoirement présenté sous la forme d’un écrit. (...)

Les parents qui sont par ailleurs membres de droit de l’équipe de suivi de la scolarisation sont destinataires chaque année des bilans de cette équipe.

III. - L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ITEP

Le projet d’établissement constitue la base de l’organisation institutionnelle. (...)

1. Le projet d’établissement et la diversification des modes de prise en charge au sein des ITEP

Les modalités d’accueil différenciées et personnalisées.

(...) Chaque ITEP sur un territoire donné doit pouvoir proposer des modalités diversifiées de prise en charge des enfants, adolescents ou jeunes adultes se déclinant du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) à l’internat de semaine : SESSAD, accueil de jour séquentiel, semi-internat (arrivée le matin et retour le soir) ; internat modulé (soirée et nuitée à l’institut de un à trois soirs par semaine) ; accueil familial spécialisé, internat (de semaine ou ponctuellement à temps complet). Les modalités d’accueil se déterminent au cas par cas (...)
(...) Ce qui est important, c’est que l’établissement (...) tende à proposer des modalités variées et évolutives d’intervention, afin de répondre aux besoins de chaque enfant. Il convient cependant maintenant de raisonner en termes de réseau et de réponse par une ou plusieurs structures à un ensemble de besoins. (...) À cet égard, le groupement de coopération peut constituer un outil pertinent.

Certaines modalités d’accueil nécessitent les précisions suivantes :
  Le SESSAD
Les SESSAD qui interviennent dans le champ des ITEP sont conçus pour des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques de proximité. Ils doivent quant à eux être prioritairement préconisés lorsque la manifestation des troubles de l’enfant n’entraîne pas de relations trop exacerbées au sein de la famille, mais surtout lorsque le maintien à l’école est possible dans les conditions courantes.
Ces SESSAD ont l’avantage d’offrir un accompagnement personnalisé pour chaque enfant, c’est-à-dire au plus juste des besoins, dans son environnement quotidien. Cet accompagnement va bien au-delà d’un soutien à la scolarité. Il peut s’exercer dans tous les lieux de vie et d’accueil de l’enfant. (...) Cet accompagnement est possible et efficace si le personnel du SESSAD constitue une véritable équipe interdisciplinaire (...).
Le SESSAD propose une démarche différente et complémentaire de celle proposée par l’établissement. D’où la nécessité d’une coordination au plan local, pour que le SESSAD, même s’il est autonome, ne fonctionne pas de façon isolée, mais travaille en lien avec un ou plusieurs ITEP.
  L’internat
L’internat de l’ITEP, modulé, séquentiel, de semaine etc., est conçu pour étendre les possibilités d’intervention sur le registre éducatif notamment. (...)
  L’accueil temporaire
L’accueil temporaire représente une variable d’ajustement aux autres formes de prise en charge qui présente en l’espèce un intérêt tout particulier même pour les établissements :
- il peut prévenir des crises et éviter le déclenchement de prises en charge plus lourdes ;
- il peut compléter les prises en charge habituelles et notamment permettre de prendre le temps et la distance pour réajuster un projet personnalisé, offrir une pause à l’enfant, à sa famille comme à l’institution. Le répit trouve sa pertinence pour une famille mais aussi pour une institution quand l’expression des troubles de certains enfants ou adolescents peut compromettre gravement le dispositif de prise en charge. (...) L’accueil temporaire peut prendre différentes formes. (...)
Il convient cependant de préciser que si l’accueil temporaire est à encourager, tous les établissements ne sont sans doute pas aujourd’hui en capacité de développer un tel accueil, notamment pour organiser des séjours de répit. Aussi il est souhaitable de développer ce type de projet dans au moins un établissement du département ou de la région. L’éloignement géographique provisoire de l’enfant ou de l’adolescent de son lieu d’accueil ou de soin peut aussi faire partie de l’indication « accueil temporaire ».
  Recherche d’interventions innovantes
Pour certains enfants ou adolescents extrêmement difficiles, susceptibles éventuellement de mettre en difficulté l’établissement, ou bien ne supportant plus la vie collective, il convient de rechercher et d’expérimenter des solutions de prise en charge particulières et innovantes. L’élaboration et la mise en place de telles interventions implique un travail en coopération, en lien étroit avec les différents partenaires. Les solutions innovantes peuvent aussi avoir un caractère temporaire.

Nous arrivons au constat de plus en plus évident que la réussite des ITEP dans les prises en charge qui leur sont demandées nécessite non seulement le développement de possibilités très diversifiées mais aussi beaucoup d’imagination et de créativité pour s’adapter aux besoins renouvelés de ces enfants et adolescents.

2. Le projet d’établissement et l’accompagnement personnalisé de l’enfant en ITEP : de l’admission à l’après sortie

a) L’orientation et l’admission

  L’orientation

(...) La décision d’orientation s’impose à l’établissement qui doit engager la procédure d’admission, dès lors que les besoins identifiés du jeune coïncident avec la spécialité pour laquelle il est agréé et le nombre de places disponibles.

  L’admission
L’admission en ITEP constitue un moment important pour le jeune et ses parents. (...) Lorsque après consultation de l’équipe interdisciplinaire, le directeur est amené à considérer que l’admission dans son établissement est contraire à l’intérêt de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte, il en réfère à la MDPH, qui, en lien avec la famille, recherche une solution plus appropriée.
(...) En tout état de cause une fois l’admission prononcée, il ne pourra être mis fin à l’accompagnement de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte sans une décision préalable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (...)

Conformément au projet d’établissement ainsi qu’au règlement de fonctionnement, après consultation de l’équipe interdisciplinaire, le Directeur peut prononcer une mesure conservatoire de retrait de l’établissement dont la CDA est informée sans délais. (...)

b) Le projet pré-professionnel et professionnel

Les établissements qui accueillent des adolescents et des jeunes adultes doivent construire avec chacun un projet pré-professionnel. La présence dans l’établissement d’éducateurs techniques spécialisés qui font désormais partie intégrante de l’équipe éducative est indispensable. (...) Un effort tout particulier doit être conduit pour préparer leur sortie et leur avenir. (...)

Pour certains adolescents ou pré-adolescents, la possibilité de s’impliquer dans un projet professionnel qui les valorise représente non seulement un élément constitutif de la prise en charge mais participe aux soins.

c) La préparation à la sortie

Il est indispensable qu’un véritable projet de sortie puisse être élaboré avec l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte et sa famille, afin de fixer au-delà des objectifs d’insertion scolaire ou professionnelle les modalités de l’accompagnement à mettre en place si nécessaire et son évolution. (...).

3. L’équipe interdisciplinaire

a) Le directeur

(...) le directeur exerce la responsabilité générale du fonctionnement de l’établissement en référence au projet institutionnel.

Outre l’exercice de la gestion administrative et financière, il veille particulièrement au respect d’une approche interdisciplinaire de l’intervention. La présidence des réunions de synthèse et d’actualisation des projets personnalisés, ainsi que celles des réunions institutionnelles lui permet de garantir la cohérence, la pertinence et la dynamique du travail engagé auprès des jeunes en lien avec les parents, la qualité des coopérations avec les partenaires, la qualité de la mise en oeuvre du projet institutionnel. (...)

b) L’équipe soignante garante du projet thérapeutique

C’est l’action cohérente de toute l’équipe de l’ITEP qui doit permettre à l’enfant ou adolescent, confronté à de nouvelles relations, d’évoluer et se reconstruire. L’équipe soignante, et en particulier le psychiatre, en lien étroit avec le directeur, est garante de la cohérence de l’équipe, de sa capacité à rester imaginative et active. (...)

c) Les enseignants

Les enseignants affectés dans l’unité d’enseignement de l’ITEP sont des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option D, ou des enseignants du second degré dispensant un enseignement général ou une première formation professionnelle titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), option D. Selon le type de convention ou de mise à disposition, ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle voire hiérarchique du directeur et sous le contrôle pédagogique de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Sous la responsabilité du directeur et conformément aux objectifs préconisés dans le PPS, ils contribuent à assurer, avec l’ensemble des membres de l’équipe de suivi de la scolarisation, la continuité du parcours scolaire des jeunes, et la poursuite de leur parcours de formation.
(...) Le directeur de l’établissement peut, si le nombre d’élèves le justifie, (...) proposer à l’autorité académique qui en décide, de confier à l’un des enseignants exerçant au sein de l’unité d’enseignement, une mission de responsable pédagogique, chargé d’animer et d’organiser le service d’enseignement.

d) Le soutien des professionnels

Le projet d’établissement doit définir les programmes de formation et d’action de soutien des personnels. (...)

Il est souhaitable (que la formation) s’organise en intra comme en partenariat avec d’autres institutions ou organismes oeuvrant auprès d’enfants ou d’adolescents en difficulté. (...)

IV. - LES MODALITÉS DE MISE EN CONFORMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS

(...) 1. Dénomination des établissements dits instituts de rééducation avant la sortie du décret

(...) Les instituts de rééducation (ont pu) dès la parution du décret prendre l’appellation de « instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques ». (...)

2. La procédure de mise en conformité

Elle concerne au premier chef les établissements eux-mêmes qui sont tenus (...) de présenter à cet effet un dossier à leur DDASS. (...)

Elle concerne ensuite les DDASS qui vont devoir procéder à une évaluation du fonctionnement de chacun de ces établissements. (...)

3. Les conditions de la mise en conformité

(...) Outre la vérification du respect des règles de portée générale communes à l’ensemble des établissements et services définissant les conditions d’accueil des enfants et adolescents en établissement ou service médico-social, et notamment la réalisation d’un livret d’accueil, la tenue d’un dossier individuel comportant notamment les certificats médicaux et les résultats des examens quel que soit l’endroit où ils sont pratiqués, (...)

  Il convient d’accorder une particulière vigilance aux aspect suivants :
1. Il est indispensable que l’ITEP accueille un public correspondant exclusivement à la définition de l’article D. 312-59-1. (...)
2. Les DDASS devront s’assurer que les établissements donnent une véritable place aux parents et que celle-ci ne soit pas que formelle : (...)
Il convient que les DDASS analysent comment l’établissement associe les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale le cas échéant, dans la prise en charge, notamment lors de l’admission et dans la mise en place du projet personnalisé d’accompagnement tel que prévu à l’article D. 312-59-2.
Il conviendra de veiller à ce que ceux-ci soient informés régulièrement de l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent par des échanges et des restitutions formalisées, notamment lors des sorties.
On ne peut bien évidemment pas rendre les établissements responsables de l’éventuel désintérêt ou de la non coopération de la famille mais il convient de s’assurer que tout aura été fait par l’établissement pour mobiliser cette coopération tellement importante pour l’avenir du jeune. (...)
3. S’agissant des enfants et adolescents confiés par l’ASE ou la PJJ, il convient de vérifier la réalité de la coopération avec ces partenaires et du respect des attributions de chacun.(...)
4. S’assurer du fonctionnement interdisciplinaire de l’établissement ou du service (...)
5. Il convient d’accorder une grande attention à la scolarisation des élèves et notamment à l’articulation entre le projet individuel d’accompagnement élaboré par l’établissement ou le service et le projet personnalisé de scolarisation prévu par la commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale des personnes handicapées (...)
6. Il convient de s’assurer également que la mise en place de collaborations avec l’environnement et les partenaires (...) s’inscrit dans le projet d’établissement et dans sa mise en oeuvre.
Enfin, la diversification des prises en charge sur un même territoire prévue au III-1 §2 de la présente circulaire doit faire l’objet d’une réflexion particulière lors de la mise en conformité, sans cependant faire obstacle à l’agrément.(...) L’évolution du dispositif doit cependant s’inscrire résolument dans les objectifs à trois ou cinq ans (...)
(...) C’est la diversification des prises en charge offertes par les établissements sur un territoire que vous devez conduire prioritairement et qui doit contribuer à une meilleure réponse aux besoins. (...)

Le directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement et de la recherche, B. Thomas
Le directeur de cabinet du ministre de la santé et des solidarités, V. Mahé

Mise à jour : 18/08/07

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