INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 

 
TEXTES OFFICIELS
les établissements et la scolarisation

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Les ITEP

Instituts Thérapeutique, Éducatifs et Pédagogiques

 

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005



François Fillon
Ministre
de l'Education nationale

fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques


On trouve cette circulaire sur le site légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr > autres textes législatifs > nature du texte : décret > n° du texte : 2005-11

commentaire du décret et de la circulaire page : présentation de la circulaire sur les ITEP
 

Extraits

Article 1 - Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales

Art. D. 312-59-1. - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjugées et à un accompagnement personnalisé tels que définis au II de l'article D. 312-59-2.

Art. D. 312-59-2. - I. - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :
(...) 4° Promeuvent leur intégration dans les différents domaines de la vie, notamment en matière de formation générale et professionnelle. A ce titre, ils favorisent le maintien ou préparent l'accueil des intéressés en écoles et établissements scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés ;

- Sous-paragraphe 1 - Organisation de l'établissement

Art. D. 312-59-4. - Le projet d'établissement
(...) 3° Précise le contenu de la collaboration de l'établissement avec d'autres partenaires afin de favoriser la qualité de la prise en charge de ces personnes ainsi que la préparation ou la poursuite de leur intégration en milieu de vie ordinaire. Cette collaboration peut donner lieu à la conclusion d'une convention ou s'inscrit dans l'une des autres formules de coopération mentionnées à l'article L. 312-7 ;

- Sous-paragraphe 3 - Les personnels
le directeur
(...) assure la coordination des interventions thérapeutiques, éducatives, pédagogiques et met en oeuvre les coopérations mentionnées au 3° de l'article D. 312-59-4.
(...) 5° Organise le développement des relations avec les institutions et intervenants extérieurs qui participent à l'accompagnement de la personne

l'équipe pédagogique
accompagne la personne dans ses apprentissages et dans la poursuite de sa formation, sous la responsabilité du directeur.
Sans préjudice de la possibilité de fréquenter une école ou un établissement scolaire, à temps partiel ou à temps plein, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques offrent un accueil en classe adapté aux besoins des personnes accueillies. Ils peuvent proposer des dispositifs de formation professionnelle initiale.

- Sous-paragraphe 4 - Fonctionnement de l'établissement

Art. D. 312-59-14. - L'admission est prononcée par le directeur après décision de la commission mentionnée à l'article L. 242-2.

- Sous-paragraphe 5 - Des installations
Art. D. 312-59-17. - L'implantation de l'établissement garantit son insertion dans la communauté sociale et l'accès aux infrastructures, notamment culturelles et sportives.

Fait à Paris, le 6 janvier 2005
Par le Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : François Fillon
Etc

 
Mise à jour : 09/07/09

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