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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
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Les associations et la formation des AVS

convention entre le ministère et les associations - 17 septembre 2008

La formation des auxiliaires de vie scolaire, chargés d'aider à l'intégration des élèves handicapés dans les premier et second degré, fait l'objet d'une convention nationale passée entre le ministère de l'éducation nationale et sept associations de parents d'enfants handicapés.
 Ce document, signé le 17 septembre par le ministre, Xavier Darcos, et les présidents des associations prévoit une formation générale de 60 heures pour les A.V.S., précise les objectifs du partenariat entre le ministère et les associations ainsi que les modalités de mise en œuvre des formations.
 http://www.education.gouv.fr/cid5585/convention-sur-la-formation-des-auxiliaires-de-vie-scolaire.html

Il est précisé que cette convention concerne tous les personnels exerçant les missions d'AVS, quel que soit leur mode de recrutement : AVS assistants d'éducation, EVS-AVS.i recrutés en tant qu'emploi vie scolaire sur la base des contrats d'avenir (CAV) ou sur celle des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dans le cadre des missions issues des décisions de la CDAPH.
Extraits
Rappelant :

- que les associations mènent depuis plusieurs années des actions de formation en direction des personnes exerçant des missions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès des élèves handicapés ; (...)
- que le ministère de l'éducation nationale réaffirme sa volonté de dispenser aux personnels exerçant les missions d'AVS une formation générale de 60 heures,
il est convenu ce qui suit :

I - DEFINITION DES OBJECTIFS
Article 1er : Par la présente convention, le ministère de l'éducation nationale et les associations décident de renforcer leur partenariat par la mise en place de plans de formation destinés aux personnels exerçant les missions d'AVS au sein des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés.
Article 2 : Les objectifs du partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et les associations sont :
- concevoir, organiser et réaliser les plans de formation mentionnés à l'article 1er ;
- permettre la mise en commun des ressources utiles à la réalisation de ces formations ;
- appliquer le cahier des charges de la dite formation en mobilisant les acteurs locaux ;
- inscrire les bénéficiaires de la formation dans une dynamique de professionnalisation.
II - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION
(...) Article 4 : Les plans de formation sont élaborés à l'échelon académique ou départemental sous l'autorité du recteur ou de son représentant.
Article 5 : Les recteurs ou, le cas échéant, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, s'il s'avère que la dimension départementale est plus opératoire, mobiliseront autour d'eux les responsables locaux des associations signataires en vue de concevoir et d'organiser un plan de formation académique ou départemental.
Article 6 : Les formations seront réalisées sous la responsabilité des inspecteurs d'académie (...) et conduites par les formateurs de l'éducation nationale (corps d'inspection, conseillers pédagogiques, formateurs des IUFM, personnels des GRETA) et de l'INSHEA et par les formateurs nommément désignés pour ce faire par les associations (...).
Article 7 : Cette convention nationale dispense les autorités académiques déconcentrées d'en concevoir une localement.
Article 8 : La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2007-2008 (...).

Article 9 : La présente convention sera renouvelable annuellement par avenant à la demande d'une des parties et avec l'accord des autres (...)..

Associations signataires

 La Fédération des Pupilles de l'enseignement public (PEP) représentée par Joël BALAVOINE,
La Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves handicapés (FNASEPH) représentée par Marie-Christine PHILBERT,
La Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) représentée par Michèle BARON,
L'Association des paralysés de France (APF) représentée par Jean-Marie BARBIER,
L'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées et de leurs amis (UNAPEI) représentée par Régis DEVOLDERE,
L'Adapt, réussir avec un handicap (l'ADAPT) représentée par Emmanuel CONSTANS,
La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) représentée par Fernand TOURNAN.
 
Mise à jour : 25/09/07

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