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INTEGRATION
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 LES AUXILIAIRES DE
VIE SCOLAIRE | ||||||||||||||||||||||
présentation | ||||||||||||||||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page797.htm | ||||||||||||||||||||||
ASSISTANTS D'ÉDUCATION ET AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE Le statut des Auxiliaires de Vie Scolaire La formation des AVS - Leur nombre - La certification des acquis | ||||||||||||||||||||||
| F la question du recrutement des Assistants d'éducation et celle de l'accompagnement des enfants handicapés par un auxiliaire de vie scolaire sont traitées dans les deux pages suivantes : recrutement des AVS et accompagnement des enfants handicapés par un auxiliaire de vie scolaire | ||||||||||||||||||||||
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Les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) font partie des Assistants d'éducation (AE ou AED) (Pour les assistants d'éducation, le sigle AED est souvent préféré par l'administration pour éviter toute confusion avec les aides éducateurs et les adjoints d'enseignement). |
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| Présentation | ||||||||||||||||||||||
Le Parlement a adopté le 10 avril 2003 le projet de loi créant le statut d'assistant d'éducation (loi n°2003-400 du 30 avril 2003, parue au Journal officiel n° 102 du 2 mai 2003), et le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, modifié par le décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005, a fixé les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. | ||||||||||||||||||||||
| Deux
circulaires d'application du 11 juin 03, précisent - la première(circ. n° 2003-092) les conditions générales de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation (titre 1) ainsi que les conditions générales de recrutement et d’emploi des auxiliaires de vie scolaire (AVS) (titre 2) - et la seconde (circ. n° 2003-093) les critères et modalités d’attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS) individuels à des enfants ou adolescents handicapés ainsi que les missions qui peuvent être assurées par ces AVS auprès des élèves. | ||||||||||||||||||||||
| Nous présentons ci-dessous la première de ces deux circulaires et nous présentons la seconde dans le chapitre suivant, intitulé : l'accompagnement des enfants handicapés par un auxiliaire de vie scolaire. | ||||||||||||||||||||||
Une
circulaire de rentrée apporte quelques recommandations en vue de la rentrée
2004. Nous l'intégrons à notre présentation. Il s'agit de
la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 (BO n° 29, du 22 juillet
2004). | ||||||||||||||||||||||
Les trois catégories d'assistant d'éducation | ||||||||||||||||||||||
Les
Assistant d'Éducation sont appelés à remplacer les maîtres
d'internat et les surveillants d'externat (MI-SE) ainsi que les aides-éducateurs.
Les Auxiliaires de Vie Scolaire constituent désormais une catégorie
particulière d'Assistants d'Éducation. |
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Il
y aura donc trois catégories d'assistants d'éducation : |
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1.
les assistants d'éducation qui exerceront dans
les lycées et collèges, Leurs fonctions sont précisées dans le Décret du 22 septembre 05, article 1er |
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2.
les assistants d'éducation qui exerceront dans
les écoles maternelles et élémentaires
où ils remplaceront les anciens aides éducateurs et où, comme ces derniers, ils participeront "en appui à l'équipe éducative et sous l'autorité du directeur d'école, à l'encadrement et à l'animation de toute action de nature éducative conçue dans le cadre du projet d'école". |
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Leur nombre est très nettement inférieur à celui des anciens
aides-éducateurs. Mais à la rentrée 2005, l'Etat a créé
les Emplois Vie Scolaire. |
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Ces
assistants assurent parfois une fonction d'aide à l'intégration
des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs, c'est
pourquoi la circulaire les appelle parfois AVS-CO (CO=collectif). Leur
statut ne se confond pas, toutefois, avec celui des Auxiliaires de vie scolaire
au sens strict. |
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Ces
deux catégories d'assistants d'éducation
sont directement concernés par la circulaire n° 2003-092 du 11-6-2003
relative aux assistants d'éducation, mais ils relèvent exclusivement
du titre 1er. |
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3.
les auxiliaires de vie scolaire qui conserveront les mêmes missions exclusives "d'aide à l'intégration individualisés des élèves handicapés" que leurs prédécesseurs. Ils seront sensiblement plus nombreux que les anciens auxiliaires de vie scolaire. La circulaire les appelle parfois d'AVS-i (i=individuel). |
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Les auxiliaires de vie scolaire (AVSi) sont
concernés par la circulaire du 11-6-03 relative aux assistants d'éducation,
et plus particulièrement par le titre 2ème. Ils sont concernés
aussi, bien sûr, par la seconde circulaire, relative à l'accompagnement
des enfants handicapés. | ||||||||||||||||||||||
AVSi et AVSco
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Circ. 2003-092 du 11 juin 03 - Introduction | |||||||||||||||||||||
| La présente circulaire précise dans un titre 1er les conditions générales de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation et dans un titre 2 les dispositions spécifiques aux assistants d’éducation AVS-i, qui assurent un suivi individualisé des élèves handicapés. Les assistants d’éducation auxiliaires de vie scolaire assurant la fonction d’aide à l’intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs (AVS-CO), relèvent exclusivement du titre 1er. Une circulaire complémentaire cosignée par le ministre chargé des affaires sociales précise par ailleurs les conditions d’attribution par les commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES) d’un AVS-i, pour une aide individualisée à un élève handicapé. |
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| Statut | ||||||||||||||||||||||
Les
assistants d'éducation sont recrutés sur des contrats de droit public.
Ils bénéficient par conséquent d'un statut d'agent public
qui leur permet de bénéficier des droits des agents non titulaires
de l'Etat. Leurs contrats sont d'une durée initiale de trois ans, renouvelable
dans la limite d'un engagement maximum de six ans. | ||||||||||||||||||||||
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Circ. 2003-092 du 11 juin 2003 - II.4.2 Les assistants d’éducation sont recrutés dans le cadre d’un contrat de droit public (...) pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans. |
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Note ISP |
Les conditions d'embauche paraissent toutefois devenir de plus en plus serrées. Le Ministre de l'éducation nationale Xavier Darcos déclarait le 08.08.07 : "Les postes
d'AVS résultent de contrats de droit public conclus par l'éducation
nationale : leurs bénéficiaires sont recrutés par les inspections
académiques pour une durée déterminée d'un an, plusieurs
fois renouvelable, et rémunérés au SMIC pour environ 25 heures
hebdomadaires. Ils se distinguent des EVS (emplois vie scolaire), non spécialisés
et plus précaires, même si environ 6 800 AVS actuels sont d'anciens
EVS." |
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Les
candidats retenus sont rattachés à un "établissement
public" (collège ou lycée) qui assure leur gestion administrative
(problèmes de traitement, etc.). | ||||||||||||||||||||||
Le
travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect
de la durée annuelle de référence prévue à
l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période
d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale
de quarante-cinq semaines. Parfois, exceptionnellement, sur 36 semaines (Décret
du 22 sept. 05, art.2). | ||||||||||||||||||||||
L'employeur peut attribuer
aux assistants d'éducation un crédit d'heures de formation (jusqu'à 200 heures pour un temps complet), permettant de concilier travail
et études universitaires ou formation personnelle. Les conditions de travail
seront adaptées au statut d'étudiant, notamment en encourageant
le travail à mi-temps ; la possibilité de cumuler cet emploi à
mi-temps avec le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux
est envisagée. Le salaire sera équivalent à celui des MI-SE
(indice brut 267, soit un salaire mensuel d'environ 980 € pour un temps complet). (Voir la circ. Rémunération des assistants d'éducation : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENF0301342C.htm ) | ||||||||||||||||||||||
Remarque
1. Temps plein ou mi-temps ? Les chiffres avancés par le Ministère concernent le nombre des postes. Il est envisagé de recruter principalement des assistants à mi-temps. L'argument avancé est qu'il s'agira le plus souvent d'étudiants ou de jeunes désireux d'acquérir dans le même temps une autre formation. Cette disposition toutefois ne s'applique pas aux Auxiliaires de Vie Scolaire qui, dans la majorité des cas, exerceront leurs fonctions à temps complet. Cette disposition est confirmée par la circulaire du 15 juillet 04. | ||||||||||||||||||||||
Remarque
2. Et après ? Les assistants d'éducation pourront accéder aux concours internes de recrutement de l'éducation nationale, dans le respect des conditions d'ancienneté de services publics et de diplômes requis. La diversité des fonctions assurées permettra aux assistants d'éducation de tirer parti du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) instauré par la loi de modernisation sociale. Voir circ. du 11 juin 03. V - Valorisation des fonctions d’assistant d’éducation | ||||||||||||||||||||||
| Des départs en cours d'année ? | ||||||||||||||||||||||
Les départs et donc les changements d'AVS en cours d'année, pour cause de fin de contrat, ne sont pas sans poser de problèmes, surtout pour des enfants qui ont besoin dee stabilité. On rappellera à ce propos que le même problème peut se poser à propos des départs en retraite des enseignants et que le ministère a pris des dispositions pour éviter ces ruptures et faciliter le maintien des enseignants dans leur poste jusqu'à la fin de l'année scolaire. L'administration ne pourrait-elle pas, avec un peu d'imagination, envisager des solutions analogues pour les AVS et les EVS ? |
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Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire L'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui reprend les dispositions de l'article 35 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990, prévoit effectivement que " les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire ". Toutefois, la portée de cette règle reste limitée : le maintien en activité ne s'applique pas à ces personnels enseignants " atteints par la limite d'âge ", ni, notamment, aux enseignantes mères de trois enfants. Dans la mesure où, dans les écoles maternelles ou élémentaires, la totalité de l'enseignement demeure dispensée par un maître unique, il est encore opportun de le maintenir systématiquement en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire, même s'il remplit les conditions pour entrer immédiatement en jouissance de sa retraite. (...) Au demeurant, tout enseignant qui souhaite poursuivre jusqu'à son terme son enseignement alors qu'il est atteint par la limite d'âge de son corps se voit généralement attribuer une prolongation d'activité au-delà de cette limite. (...) Réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2972 http://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010734253.html (question de M Edmond Lauret) Voir aussi http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080203374.html (question de M Chaasse) |
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Une réponse de M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, à la question orale de Madame Bernadette DUPONT (Sénat n° 445 du 31 mars 2009) | |||||||||||||||||||||
Dans toute la mesure du possible, la durée de référence fixée des contrats doit couvrir l’année scolaire. |
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| La Formation des AVS | ||||||||||||||||||||||
| Voir ci-dessus : statut des AVS | ||||||||||||||||||||||
La
formation des AVS paraît souvent être faite de bric et de broc et
de manière disparate, au hasard des opportunités de chaque département.
Elle est compliquée du fait que les emplois d'assistant d'éducation
s'adressent en priorité à des étudiants auxquels doivent
être proposées des modalités d'emploi et de formation compatibles
avec la poursuite de leurs études. | ||||||||||||||||||||||
Concernant
les auxiliaires de vie scolaire, un cahier des charges a été remis
aux Inspecteurs d'Académie en vue de renforcer l'organisation d'une formation
spécifique. Cette note préconise l'organisation d'un module de
formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de 60 heures
obligatoire pour tous les AVS et auquel peuvent s'ajouter des modules d'approfondissement
inscrits dans une logique de formation professionnalisante en cours d'emploi.
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| Voir note Note DESCO du 17 juin 2004) | ||||||||||||||||||||||
Mais cette note interne du ministère ne s'accompagne d'aucune mesure ni attribution de moyens facilitant sa mise en oeuvre ! |
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| Une convention passée entre le ministères et plusieurs associations favorise la participation des associations à la formation des AVS. | ||||||||||||||||||||||
| Voir page les associations et la formation des AVS | ||||||||||||||||||||||
| On trouvera par ailleurs dans ce site une page d'échanges sur la formation des AVS. | ||||||||||||||||||||||
| La certification des acquis | ||||||||||||||||||||||
Une circulaire du 27 juillet 2008 relative à la formation des AVS a pour objet l'accès à la certification des acquis de l'expérience. Cette circulaire n'apporte pas d'éléments nouveaux sur la certification comme telle, mais elle vise à favoriser les actions qu'il conviendrait de mettre en œuvre pour construire un dispositif académique ambitieux favorisant l’accès à la certification de tous les personnels en charge de l’accompagnement des élèves handicapés. L'annexe 4 présente un tableau des certifications officielles auxquelles il peut être fait référence. La certification peut concerner les ministères de l'éducation nationale, de la santé et du travail. Mais la circulaire n'est signée que par l'éducation nationale, elle n'engage pas les autres ministères. |
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| Voir : circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008 | ||||||||||||||||||||||
Note ISP 27-04-09 |
Une enquête de l'UNAISSE sur la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) L'association des AVS, l'UNAISSE, a réalisé une enquête sur la mise en oeuvre de cette circulaire, publiée le 18 avril 2009. On notera, entre autres détails, que sur environ 1100 réponses, 74 % d'accompagnants travaillent à temps partiel ce qui confirme la tendance à réduire le temps de travail et rend ainsi difficile l'accès aux VAE puisqu’il est nécessaire d’avoir 3 années d’expérience professionnelle à temps plein pour y prétendre et que 65 % des participants n'ont reçu aucune information sur cette circulaire. Voir http://unaisse.free.fr/actu_08_09/enquete_VAE_avril09.html |
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Certains départements cherchent à faciliter l'accès des AVS à la VAE. Exemple des Yvelines : |
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Anouk B.  18-12-10 |
L'AVS de notre fils a obtenu son diplôme par VAE L'AVS de notre fils l'année dernière a fait une VAE (validation des acquis de l'Expérience). Elle avait été dans un IME + AVS en école ordinaire pendant 5 ans. Elle a fait un dossier pour devenir éducatrice spécialisée. Elle a fait un rapport + passage en commission etc. .... Je lui ai prêté des livres sur l'autisme "théorique" Théo Peeters, Vermeulen, " si on me touche je n'existe plus etc. ... pour faire son mémoire. Elle a aussi mis des infos sur ce qui avait été mis en place au sein de l'école pour notre enfant. Résultat : elle a obtenu son diplome par VAE. Après elle peut postuler pour un emploi d'éducatrice spécialisée. |
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| Note sur l'histoire des AVS | ||||||||||||||||||||||
| Les Auxiliaires de vie scolaires (AVS) sont nés d'un certain nombre d'initiatives de la part le plus souvent des associations de parents ou des communes, s'appuyant sur le recours à des personnes présentant momentanément un statut spécial dans la société : objecteurs de conscience, contrats de travail aidés par l'Etat (emplois-jeunes...)... Leur développement a été marqué par le rapport de Mme Mireille Malot, remis à M. Jack Lang, Ministre de l'éducation nationale le 10 juillet 2001.. | ||||||||||||||||||||||
On
peut se procurer ce document auprès de
Intégration scolaire et Partenariat | ||||||||||||||||||||||
| Dès 1996, l'idée de créer une structure fédérative rassemblant les associations engagées dans ces expériences avait abouti à la naissance de la FNASEPH (Fédération Nationale pour l'Accompagnement Scolaire des Elèves Présentant un Handicap), dont la charte constitue le socle éthique et le projet partagé entre les associations. Cette charte insiste, entre autres, sur deux principes : la nécessaire gratuité du service pour les familles des enfants bénéficiaires (et) l'égalité d'accès au service quels que soient la nature du handicap et le niveau de scolarisation. | ||||||||||||||||||||||
| Premier
texte officiel traitant des AVS, la circ. 2002-112 du 30 avril 2002
relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002 a consacré un alinéa aux Auxiliaires
de Vie Scolaire. Voir circ. 2002-112 du 30 avril 2002, B.O. n° 19 du 9 mai 2002. |
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| La gestion départementale des Auxiliaires de vie scolaire | ||||||||||||||||||||||
Un
responsable chargé de la coordination du service départemental des
Auxiliaires de Vie Scolaire est désigné par l'inspecteur d'académie | ||||||||||||||||||||||
| Voir : coordonnateur départemental | ||||||||||||||||||||||
| Le nombre des postes d'AVS rémunérés par l'Education nationale | ||||||||||||||||||||||
| en
2001 : 3400 en 2003 : 4400 en 2005 : 5000 en 2006 : 5800 (dont 1500 AVS-co et 4300 AVS-i) | ||||||||||||||||||||||
| Ces données
sont établies à partir des informations fragmentaires fournies - par handiscol sur le site du ministère (avril 05) accueil Handiscol' données chiffrées http://www.education.gouv.fr/handiscol/chiffres/default.htm - et par Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire I-2-b de l' avis n° 100 (2005-2006) de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005 http://www.senat.fr/rap/a05-100-5/a05-100-52.html#toc29 > Les avancées engagées pour favoriser la scolarisation des élèves handicapés | ||||||||||||||||||||||
| On n'oubliera pas que dans le cadre des EVS (Emplois Vie Scolaire), les ASEH (aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés) sont venus compléter le dispositif des AVS | ||||||||||||||||||||||
La fnaseph, de son côté, nous a fourni les chiffres ci-contre |
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| Nombre d'enfants suivis | ||||||||||||||||||||||
| Au
cours de l'année scolaire 2006, 6 078 auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.)
sont dans les établissements scolaires. 4 640 d'entre eux exercent leurs
fonctions de façon individuelle auprès de plus de 13 500 élèves. http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html | ||||||||||||||||||||||
| Total AVS + EVS | ||||||||||||||||||||||
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| Elèves concernés | ||||||||||||||||||||||
| 59 643 enfants et adolescents ont fait l’objet d’une prescription d’accompagnement. Parmi eux 55 757 bénéficient de l’assistance d’un personnel exerçant les fonction d'assistant d’éducation AVSi, (AVS/Assistants d'éducation, contrats aidés, autres personnels recrutés par une association ou une collectivité locale) 3886 sont en attente de ce service |
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| Moyens mobilisés : A cette date la prestation est assurée par : | ||||||||||||||||||||||
| 9 755 ETP (Emplois Temps Plein) d’AVSi/Assistant d'Education) 11 502 ETP contrats aidés 40 ETP personnels recrutés par des associations 370 ETP personnels recrutés par des collectivités tgerritoriales soit un total de 21 667 ETP (sur la base de 35 heures par ETP) |
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Gérard LONUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010 |
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F | Sur
le statut et sur l'avenir des Auxiliaires de Vie Scolaire
voir : présentation critique des AVS |
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Mise
à jour : 01/06/10
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