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L'intégration scolairei
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INTÉGRATION SCOLAIRE

 

Concernant le principe général de l'accueil des enfants handicapés dans les écoles, la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 a repris, de manière plus résumée, les dispositions de la circulaire n° 91-302 du 18 nov. 91. Nous donnons ci-dessous des extraits de ces deux circulaires relatifs aux principes généraux de l'intégration scolaire.

On notera par ailleurs que la circulaire du 30 avril 02 abroge et remplace explicitement les circulaires n° 90-082 du 9 avril 1990 (Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et n° 91-304 du 18 novembre 1991 (Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire - CLIS), mais on sera attentif au fait qu'il y a trois circulaires du 18 novembre 91 : c'est la circ. n° 91-304 relative aux clis qui est annulée, et non pas la circulaire n° 91-302 que nous présentons dans ce chapitre.
Les parties de la circ. du 30 avril 02 concernant les RASED (réseaux d'aides spécialisées) et les CLIS sont présentées respectivement aux pages http://scolaritepartenariat.chez.tiscali.fr/page134.htm et http://scolaritepartenariat.chez.tiscali.fr/page123.htm
Nous donnons enfin à la page suivante de larges extraits des circulaires du 29 janvier 82 et du 29 janvier 83, relatives à la mise en place de la politique d'intégration, que l'on peut considérer comme des textes fondateurs et que les circ. du 18 nov. 91 et du 30 avril 02 reprennent d'ailleurs assez largement.
 
Circ. n° 2002-113 du 30 avril 2002

M. Jack Lang
Ministre de
l'Éducation nationale

Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré
B.O. n° 19 du 9 mai 2002 (page 1271 sq)

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/default.htm
Voir page 1271. Cliquer sur MENE0201158C


Extraits :

I - Scolariser tous les élèves : le cadre privilégié du projet d'école

Pour permettre à chaque élève de tirer le meilleur profit de sa scolarité, il est nécessaire de diversifier les démarches pédagogiques et éducatives. Le projet d'école constitue un cadre privilégié pour proposer des réponses aux besoins divers que présentent les élèves. Il définit "les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux" et prévoit les dispositifs par lesquels l'équipe pédagogique se propose d'adapter l'enseignement à la diversité des élèves et de suivre leurs parcours individuels, dans la perspective pluriannuelle instituée par les cycles pédagogiques.
Chaque enseignant assume au sein de la classe la responsabilité pédagogique à l'égard de chacun de ses élèves. Le fonctionnement de l'équipe éducative à laquelle il appartient permet de construire de nouvelles réponses aux besoins particuliers de certains enfants, au travers d'activités organisées collectivement incluant, si nécessaire, les interventions des personnels spécialisés.
(...)

III - De l'intégration individuelle au dispositif collectif : scolariser les élèves en situation de handicap

Certains enfants présentent, très précocement, des besoins éducatifs particuliers tels que leurs parents sont conduits à saisir la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) bien avant le début de leur scolarité. Cette saisine permet à l'enfant, dès la naissance si besoin est, de bénéficier des aides éducatives, rééducatives ou des soins appropriés, afin de réduire les incapacités et désavantages liés à une déficience sensorielle ou motrice ou à des atteintes d'origines diverses, induisant des perturbations du fonctionnement mental.

Chaque école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement. Lorsque le directeur reçoit la demande des parents, il examine avec l'équipe éducative les conditions d'accueil et veille à informer la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) qui notifie cette intégration aux parents. La CCPE est le garant de l'action engagée et veille à la mise en place et au suivi du projet individualisé. Le médecin de l'éducation nationale ainsi que le psychologue scolaire apportent leurs compétences particulières pour aider l'équipe éducative à réussir l'accueil.

S'il s'avère que dans telle école particulière, les conditions effectives de l'intégration ne sont pas réunies, il appartient au directeur de l'école d'informer immédiatement l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, président de la CCPE, afin que soit recherchée une solution scolaire adaptée en réponse à la demande des parents. Aucun enfant ne doit rester sans solution scolaire et éducative. (III)


III.1 Des modalités d'intégration souples et diversifiées


Dès l'âge de trois ans, si leur famille en fait la demande, les enfants porteurs de maladies ou de handicaps peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Toutefois, pour répondre aux besoins particuliers qui sont les leurs, il est le plus souvent indispensable de mettre en place un projet individualisé qui assure la compatibilité entre la scolarité et l'accompagnement, éducatif, rééducatif ou thérapeutique, qui leur est nécessaire.
...

Un projet d'intégration individuelle dans une classe élémentaire
sera élaboré chaque fois que la démarche apparaît réalisable et permet à l'élève de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable.
...
Il est important de souligner qu'un certain nombre d'enfants handicapés peuvent être intégrés individuellement avec les moyens propres de l'école et/ou avec l'appui d'aides techniques. Dans bien des cas néanmoins l'accompagnement par un service spécialisé ou de soins est indispensable..

 
Circ. n° 91-302 du 18 nov. 1991

M. Lionel Jospin
Ministre de
l'Éducation nationale

Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
B.O. n° 3 du 16 janv. 92

Circulaire interministérielle également publiée dans le Bulletin Officiel du ministère des Affaires sociales sous le n° 91-33, en date du 06-09-91

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.aideeleves.net/reglementation/circulaire91.htm

Cette circulaire a été abrogée par la circulaire n° 2007.080 du 6 avril 2007


Extraits :

La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 a institué l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés et a fixé comme objectif prioritaire leur intégration en milieu scolaire ordinaire.
...
Les textes relatifs aux conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents atteints de déficiences (...) en confiant aux établissements et aux services spécialisés une mission d'intégration scolaire indiquent que cette intégration nécessite généralement une aide adaptée à l'élève et un soutien à l'enseignant. Elles en proposent les moyens soit par l'intervention directe des établissements spécialisés pour les enfants et adolescents qu'ils ont en charge, soit par l'intervention de services de soins et d'éducation spécialisés à domicile.
...
Le souci permanent sera de répondre aux besoins fondamentaux de l'enfant et de l'adolescent : droit à l'éducation et droit à la santé.
...
L'intégration en milieu scolaire ordinaire (...) nécessite généralement pendant ou hors le temps scolaire et dans un cadre conventionnel, le soutien éducatif ou thérapeutique de professionnels qu'ils appartiennent au secteur public, aux services et établissements d'éducation spéciale ou qu'ils soient de statut libéral.
...
Par ailleurs, compte tenu de la nature et de l'importance du handicap, des dérogations seront admises aux dispositions du règlement scolaire chaque fois qu'elles ne sont pas préjudiciables au fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire. Il demeure que l'élève doit être capable, d'une part, d'assumer les contraintes et exigences minimales qu'implique la vie scolaire et, d'autre part, d'avoir acquis ou être en voie d'acquérir une capacité de communication et de relation aux autres compatible avec les enseignements scolaires et les situations de vie et d'éducation collective. Le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique, institué par la circulaire du 29 janvier 1983, précisera pour chaque élève intégré, les objectifs visés et les moyens mis en oeuvre.
...
La mise en œuvre d'une politique d'intégration amènera nombre d'enfants et d'adolescents jusqu'alors accueillis dans les établissements spécialisés à être intégrés dans les structures de l'éducation nationale.

...
Je vous demande de veiller à ce que les conditions favorables soient créées pour que les actions d'intégration déjà nombreuses trouvent les moyens d'un nouveau développement et que les besoins exprimés puissent être satisfaits.

3. Les modalités de l'intégration
...
Deux situations peuvent se présenter :
.1 - L'équipe pédagogique, réunie par le directeur d'école ou le chef d'établissement, estime remplies les conditions d'une intégration scolaire. L'accueil immédiat est proposé à la commission d'éducation spéciale compétente. (...)
3.2 - L'équipe pédagogique, réunie par le directeur d'école ou le chef d'établissement, estime que les conditions de cette intégration ne sont pas effectives. Après avoir expliqué et motivé le refus d'accueil au demandeur, le directeur d'école ou le chef d'établissement saisit sans délai la commission d'éducation spéciale compétente à qui il revient de proposer à la famille une réponse adaptée aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent.
...
En aucun cas, la responsabilité de rechercher une solution à la scolarisation ou à l'éducation de l'enfant ou de l'adolescent ne sera laissée à la famille seule.

3.3 Le rôle des commissions d'éducation spéciale : Ces commissions garantissent la mise en oeuvre des projets individuels institués par la circulaire du 29 janvier 1983. Elles suivent la mise en oeuvre des projets d'intégration qui concrétisent leurs décisions. (...)

Le ministre de l'éducation nationale, Jack LANG
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène ROYAL

 
Mise à jour :11/07/07

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