| Extraits
de l'Arrêté :
Présentation
générale
La nomenclature des
déficiences, incapacités, désavantages est un lexique permettant
de décrire les handicaps.
Inspirée étroitement de la
classification internationale des handicaps -CIDIH - proposée par l'Organisation
mondiale de la santé, elle suit les principes généraux et,
en particulier, l'organisation selon trois axes : l'axe des déficiences,
l'axe des incapacités, l'axe des désavantages ( traduction française
du terme anglo-saxon " handicap" ).
Cette nouvelle nomenclature
présente ici se distingue de la classification internationale des maladies
(CIM ) : elle analyse les conséquences de ces maladies, conséquences
lésionnelles, fonctionnelles et situationnelles.
...
La nomenclature des déficiences,
incapacités, désavantages (...) a été conçue pour répondre aux besoins de tous
ceux qui observent et analysent la situation des personnes handicapées (...).
Elle doit permettre de répartir en grandes catégories les populations handicapées,
notamment celles qui fréquentent ou sont susceptibles de fréquenter les établissements
spéciaux, ou celles qui bénéficient de prestations ou d’allocations.
Elle
ne s’applique qu’à l’étude d’une population déjà reconnue comme handicapée.
(...)
Elle est nécessaire pour améliorer le recueil statistique des informations
, leur comparabilité nationale voire internationale. Elle renforce l'intérêt
des études épidémiologiques du handicap par l'utilisation
d'un langage commun.
...
Présentation de la nomenclature. Les
définitions de la déficience, de l’incapacité et du désavantage sont celles qui
ont été retenues par l’organisation mondiale de la santé dans la classification
internationale des déficiences, incapacités et handicaps.
La déficience
(...) correspond à l’aspect lésionnel du handicap. (...)
L’incapacité
(...) correspond à l’aspect fonctionnel du handicap. (...)
Le désavantage
(...) correspond à l’aspect situationnel du handicap.(...) on relèvera par
exemple des situations de dépendance physique (...), des situations de
dépendance économique (...), des situations de non-intégration sociale
comme les relations perturbées, ou l’isolement social.
...
Les
déficiences
1. Déficiences
intellectuelles
(...) Les définitions retenues pour
les retards mentaux correspondent à celles proposées par l’OMS.
10. Retard
mental profond Personnes susceptibles d’un certain apprentissage en ce qui
concerne les membres supérieurs, inférieurs et la mastication.
11. Retard
mental sévère Personnes qui peuvent profiter d’un apprentissage systématique
des gestes simples.
12. Retard mental moyen. Personnes pouvant acquérir
des notions simples de communication, des habitudes d’hygiène et de sécurité élémentaires,
et une habileté manuelle simple, mais qui semblent ne pouvoir acquérir aucune
notion d’arithmétique ou de lecture. On estime généralement qu’un QI entre
35 et 49 correspond approximativement à cet état.
13. Retard mental
léger Personnes pouvant acquérir des aptitudes pratiques et la lecture ainsi
que des notions d’arithmétique grâce à une éducation spécialisée. On estime généralement
qu’un QI entre 50 et 70 correspond approximativement à cet état. 2.
Autres atteintes du psychisme
20. Déficience quantitative
de la conscience et de la vigilance
Comprend
les troubles permanents ou intermittents de la conscience (coma, perte de connaissance,
quelle qu’en soit la cause, épilepsie par exemple). 21.
Troubles de la perception ou de l’attention
Altération
quantitative ou qualitative de l’attention (difficulté à soutenir
son attention, ou fausses perceptions par exemple). 22.
Troubles des pulsions ; conduites instinctuelles
Accroissement,
diminution ou modification des comportements en relation avec les besoins physiologiques
(anorexie, boulimie, utilisation de drogues...). 23.
Troubles de l’émotion, de l’affect, de l’humeur ou de la
volition
Perturbation
de l’intensité et de la qualité des sentiments, de la durée,
de la stabilité des états affectifs, de la capacité d’avoir
des comportements intentionnels et de contrôler ses propres actions. 24.
Troubles des fonctions psychomotrices
Comprend
les troubles de la rapidité, de la quantité et de la qualité
des mouvements volontaires pour un organisme ayant un appareil neurologique moteur
intact. 25.
Troubles du comportement
Comprend
les autres atteintes du psychisme qui n’ont pu être classées
dans les rubriques précédentes. 29.
Autre atteinte du psychisme (sans autre indication) Remarque
: À l’exception de la catégorie 20, les autres atteintes du
psychisme correspondent à une pathologie neuro-psychiatrique dont
la répartition en sous-groupes est donnée ici à titre seulement
indicatif. 3.
Déficiences du langage et de la parole
Déficience
des modes de communication (dont la communication orale ou écrite) lorsqu’elle
n’est pas due à une déficience intellectuelle.
Consigne
: lorsqu’il est difficile de faire la part entre les troubles du langage
et les troubles de la parole, on retiendra par convention « troubles du
langage ». Déficience
du langage (rubriques 30, 31, 32) 30.
Déficience sévère de la communication
Comprend
le mutisme, les aphasies. 31.
Troubles du langage écrit et oral
Comprend
les déficiences de l’expression verbale, de la compréhension
du langage écrit et verbal, de l’utilisation verbale voire gestuelle
(langue des signes).
Ne
comprend pas les déficiences de l’apprentissage du langage codées
en 32. 32. Déficience
de l’apprentissage du langage écrit ou parlé
Comprend
les troubles instrumentaux ou cognitifs (difficultés dans la compréhension
ou l’utilisation ou langage parlé ou écrit se manifestant par
des troubles de l’attention, de la pensée, de la lecture, de l’écriture,
de l’orthographe).
Ne
comprend pas les troubles intellectuels (classés en 1 « déficiences
intellectuelles »).... | 
TEXTES OFFICIELS 
Arrêté
A.20.12.1984 mod. du 9 janvier 1989 
