Extraits
de l'Arrêté :
Présentation
générale
La nomenclature des
déficiences, incapacités, désavantages est un lexique permettant
de décrire les handicaps.
Inspirée étroitement de la
classification internationale des handicaps -CIDIH - proposée par l'Organisation
mondiale de la santé, elle suit les principes généraux et,
en particulier, l'organisation selon trois axes : l'axe des déficiences,
l'axe des incapacités, l'axe des désavantages ( traduction française
du terme anglo-saxon " handicap" ).
Cette nouvelle nomenclature
présente ici se distingue de la classification internationale des maladies
(CIM ) : elle analyse les conséquences de ces maladies, conséquences
lésionnelles, fonctionnelles et situationnelles.
...
La nomenclature des déficiences,
incapacités, désavantages (...) a été conçue pour r�pondre aux besoins de tous
ceux qui observent et analysent la situation des personnes handicap�es (...).
Elle doit permettre de r�partir en grandes cat�gories les populations handicap�es,
notamment celles qui fr�quentent ou sont susceptibles de fr�quenter les �tablissements
sp�ciaux, ou celles qui b�n�ficient de prestations ou d�allocations.
Elle
ne s�applique qu�� l��tude d�une population d�j� reconnue comme handicap�e.
(...)
Elle est nécessaire pour améliorer le recueil statistique des informations
, leur comparabilité nationale voire internationale. Elle renforce l'intérêt
des études épidémiologiques du handicap par l'utilisation
d'un langage commun.
...
Pr�sentation de la nomenclature. Les
d�finitions de la d�ficience, de l�incapacit� et du d�savantage sont celles qui
ont �t� retenues par l�organisation mondiale de la sant� dans la classification
internationale des d�ficiences, incapacit�s et handicaps.
La d�ficience
(...) correspond � l�aspect l�sionnel du handicap. (...)
L�incapacit�
(...) correspond � l�aspect fonctionnel du handicap. (...)
Le d�savantage
(...) correspond � l�aspect situationnel du handicap.(...) on rel�vera par
exemple des situations de d�pendance physique (...), des situations de
d�pendance �conomique (...), des situations de non-int�gration sociale
comme les relations perturb�es, ou l�isolement social.
...
Les
d�ficiences
1. D�ficiences
intellectuelles
(...) Les d�finitions retenues pour
les retards mentaux correspondent � celles propos�es par l�OMS.
10. Retard
mental profond Personnes susceptibles d�un certain apprentissage en ce qui
concerne les membres sup�rieurs, inf�rieurs et la mastication.
11. Retard
mental s�v�re Personnes qui peuvent profiter d�un apprentissage syst�matique
des gestes simples.
12. Retard mental moyen. Personnes pouvant acqu�rir
des notions simples de communication, des habitudes d�hygi�ne et de s�curit� �l�mentaires,
et une habilet� manuelle simple, mais qui semblent ne pouvoir acqu�rir aucune
notion d�arithm�tique ou de lecture. On estime g�n�ralement qu�un QI entre
35 et 49 correspond approximativement � cet �tat.
13. Retard mental
l�ger Personnes pouvant acqu�rir des aptitudes pratiques et la lecture ainsi
que des notions d�arithm�tique gr�ce � une �ducation sp�cialis�e. On estime g�n�ralement
qu�un QI entre 50 et 70 correspond approximativement � cet �tat. 2.
Autres atteintes du psychisme
20. Déficience quantitative
de la conscience et de la vigilance
Comprend
les troubles permanents ou intermittents de la conscience (coma, perte de connaissance,
quelle qu’en soit la cause, épilepsie par exemple). 21.
Troubles de la perception ou de l’attention
Altération
quantitative ou qualitative de l’attention (difficulté à soutenir
son attention, ou fausses perceptions par exemple). 22.
Troubles des pulsions ; conduites instinctuelles
Accroissement,
diminution ou modification des comportements en relation avec les besoins physiologiques
(anorexie, boulimie, utilisation de drogues...). 23.
Troubles de l’émotion, de l’affect, de l’humeur ou de la
volition
Perturbation
de l’intensité et de la qualité des sentiments, de la durée,
de la stabilité des états affectifs, de la capacité d’avoir
des comportements intentionnels et de contrôler ses propres actions. 24.
Troubles des fonctions psychomotrices
Comprend
les troubles de la rapidité, de la quantité et de la qualité
des mouvements volontaires pour un organisme ayant un appareil neurologique moteur
intact. 25.
Troubles du comportement
Comprend
les autres atteintes du psychisme qui n’ont pu être classées
dans les rubriques précédentes. 29.
Autre atteinte du psychisme (sans autre indication) Remarque
: À l’exception de la catégorie 20, les autres atteintes du
psychisme correspondent à une pathologie neuro-psychiatrique dont
la répartition en sous-groupes est donnée ici à titre seulement
indicatif. 3.
Déficiences du langage et de la parole
Déficience
des modes de communication (dont la communication orale ou écrite) lorsqu’elle
n’est pas due à une déficience intellectuelle.
Consigne
: lorsqu’il est difficile de faire la part entre les troubles du langage
et les troubles de la parole, on retiendra par convention « troubles du
langage ». Déficience
du langage (rubriques 30, 31, 32) 30.
Déficience sévère de la communication
Comprend
le mutisme, les aphasies. 31.
Troubles du langage écrit et oral
Comprend
les déficiences de l’expression verbale, de la compréhension
du langage écrit et verbal, de l’utilisation verbale voire gestuelle
(langue des signes).
Ne
comprend pas les déficiences de l’apprentissage du langage codées
en 32. 32. Déficience
de l’apprentissage du langage écrit ou parlé
Comprend
les troubles instrumentaux ou cognitifs (difficultés dans la compréhension
ou l’utilisation ou langage parlé ou écrit se manifestant par
des troubles de l’attention, de la pensée, de la lecture, de l’écriture,
de l’orthographe).
Ne
comprend pas les troubles intellectuels (classés en 1 « déficiences
intellectuelles »).... |
TEXTES OFFICIELS 
Arrêté
A.20.12.1984 mod. du 9 janvier 1989
