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èUne liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels


NOMENCLATURE DES HANDICAPS


Arrêté A.20.12.1984 mod. du 9 janvier 1989

Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
B.O. n° 8 du 23 fév. 89 -
MENS8950092A

On trouve cet arrêté sur le site :
http://daniel.calin.free.fr/textoff/nomenclature_1989.html#def.7

On trouvera une présentation critique de cette nomenclature des handicaps aux pages
è I. La nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages. Présentation
è II. Au delà de la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages


M. Lion el Jospin
Ministre de l'Education nationale

Extraits de l'Arrêté :

Présentation générale
La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages est un lexique permettant de décrire les handicaps.
Inspirée étroitement de la classification internationale des handicaps -CIDIH - proposée par l'Organisation mondiale de la santé, elle suit les principes généraux et, en particulier, l'organisation selon trois axes : l'axe des déficiences, l'axe des incapacités, l'axe des désavantages ( traduction française du terme anglo-saxon " handicap" ).
Cette nouvelle nomenclature présente ici se distingue de la classification internationale des maladies (CIM ) : elle analyse les conséquences de ces maladies, conséquences lésionnelles, fonctionnelles et situationnelles.

...

La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages (...) a été conçue pour répondre aux besoins de tous ceux qui observent et analysent la situation des personnes handicapées (...). Elle doit permettre de répartir en grandes catégories les populations handicapées, notamment celles qui fréquentent ou sont susceptibles de fréquenter les établissements spéciaux, ou celles qui bénéficient de prestations ou d’allocations.
Elle ne s’applique qu’à l’étude d’une population déjà reconnue comme handicapée.
(...) Elle est nécessaire pour améliorer le recueil statistique des informations , leur comparabilité nationale voire internationale. Elle renforce l'intérêt des études épidémiologiques du handicap par l'utilisation d'un langage commun.
...
Présentation de la nomenclature. Les définitions de la déficience, de l’incapacité et du désavantage sont celles qui ont été retenues par l’organisation mondiale de la santé dans la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps.
La déficience (...) correspond à l’aspect lésionnel du handicap. (...)
L’incapacité (...) correspond à l’aspect fonctionnel du handicap. (...)
Le désavantage (...) correspond à l’aspect situationnel du handicap.(...) on relèvera par exemple des situations de dépendance physique (...), des situations de dépendance économique (...), des situations de non-intégration sociale comme les relations perturbées, ou l’isolement social.
...
Les déficiences

1. Déficiences intellectuelles

(...) Les définitions retenues pour les retards mentaux correspondent à celles proposées par l’OMS.
10. Retard mental profond Personnes susceptibles d’un certain apprentissage en ce qui concerne les membres supérieurs, inférieurs et la mastication.
11. Retard mental sévère Personnes qui peuvent profiter d’un apprentissage systématique des gestes simples.
12. Retard mental moyen. Personnes pouvant acquérir des notions simples de communication, des habitudes d’hygiène et de sécurité élémentaires, et une habileté manuelle simple, mais qui semblent ne pouvoir acquérir aucune notion d’arithmétique ou de lecture. On estime généralement qu’un QI entre 35 et 49 correspond approximativement à cet état.
13. Retard mental léger Personnes pouvant acquérir des aptitudes pratiques et la lecture ainsi que des notions d’arithmétique grâce à une éducation spécialisée. On estime généralement qu’un QI entre 50 et 70 correspond approximativement à cet état.

2. Autres atteintes du psychisme

20. Déficience quantitative de la conscience et de la vigilance
Comprend les troubles permanents ou intermittents de la conscience (coma, perte de connaissance, quelle qu’en soit la cause, épilepsie par exemple).

21. Troubles de la perception ou de l’attention
Altération quantitative ou qualitative de l’attention (difficulté à soutenir son attention, ou fausses perceptions par exemple).

22. Troubles des pulsions ; conduites instinctuelles
Accroissement, diminution ou modification des comportements en relation avec les besoins physiologiques (anorexie, boulimie, utilisation de drogues...).

23. Troubles de l’émotion, de l’affect, de l’humeur ou de la volition
Perturbation de l’intensité et de la qualité des sentiments, de la durée, de la stabilité des états affectifs, de la capacité d’avoir des comportements intentionnels et de contrôler ses propres actions.

24. Troubles des fonctions psychomotrices
Comprend les troubles de la rapidité, de la quantité et de la qualité des mouvements volontaires pour un organisme ayant un appareil neurologique moteur intact.

25. Troubles du comportement
Comprend les autres atteintes du psychisme qui n’ont pu être classées dans les rubriques précédentes.

29. Autre atteinte du psychisme (sans autre indication)

Remarque : À l’exception de la catégorie 20, les autres atteintes du psychisme correspondent à une pathologie neuro-psychiatrique dont la répartition en sous-groupes est donnée ici à titre seulement indicatif.

3. Déficiences du langage et de la parole

Déficience des modes de communication (dont la communication orale ou écrite) lorsqu’elle n’est pas due à une déficience intellectuelle.
Consigne : lorsqu’il est difficile de faire la part entre les troubles du langage et les troubles de la parole, on retiendra par convention « troubles du langage ».

Déficience du langage (rubriques 30, 31, 32)

30. Déficience sévère de la communication
Comprend le mutisme, les aphasies.

31. Troubles du langage écrit et oral
Comprend les déficiences de l’expression verbale, de la compréhension du langage écrit et verbal, de l’utilisation verbale voire gestuelle (langue des signes).
Ne comprend pas les déficiences de l’apprentissage du langage codées en 32.

32. Déficience de l’apprentissage du langage écrit ou parlé
Comprend les troubles instrumentaux ou cognitifs (difficultés dans la compréhension ou l’utilisation ou langage parlé ou écrit se manifestant par des troubles de l’attention, de la pensée, de la lecture, de l’écriture, de l’orthographe).
Ne comprend pas les troubles intellectuels (classés en 1 « déficiences intellectuelles »)....

 
Mise à jour : 05/08/03

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