LES
DÉCISIONS DE LA CDAPH |
débats
et réflexions |
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NOMENCLATURES
ET HANDICAPS aspects historiques |
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Cette
présentation de la nomenclature des handicaps comprend deux chapitres :
- I. Autour de la loi de 1975. La nomenclature
des déficiences, incapacités et désavantages. Présentation (page précédente)
et
- II. Vers la loi de 2005. Au delà de la nomenclature des
déficiences, incapacités et désavantages |
II.
Au delà de la nomenclature des déficiences, incapacités et
désavantages
Vers la loi de 2005
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1)
Une autre approche du handicap |
La
nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
est loin aujourd'hui de faire l'unanimité. Des voix s'élèvent,
qui remettent en question cette approche jugée trop restrictive parce qu'elle
met encore l'accent sur la personne handicapée elle-même au lieu
de considérer comme primordiale "la situation
de désavantage".
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La
loi de 75 mettait certes en place une politique d'aide et de protection des personnes
handicapées, mais elle s'est arrêtée en chemin, et risque
de déboucher trop souvent sur une logique de filières. Elle devrait
être relayée aujourd'hui par une véritable politique d'intégration
pour laquelle chaque personne, quelle que soit sa situation de désavantage,
a une place dans les institutions ordinaires. |
On
critiquera dans le même sens les commissions de l'éducation spéciale,
auxquelles on reprochera de chercher à accorder des avantages aux personnes
handicapées plutôt que de les aider véritablement à
s'insérer. |
Ces
revendications sont certes d'ordre militant, et leur
enjeu dépasse les seules nomenclatures, qui peuvent toutefois apparaître,
dans leur logique classificatoire, comme freinant les évolutions en cours,
ce qui explique les critiques dont elles sont l'objet. Les " militants "
auront tendance à insister sur les ruptures nécessaires. Les professionnels,
- qui sont parfois aussi des militants - souligneront les continuités
|
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2)
Les professionnels du handicap |
L'un
des symptômes des évolutions et des attentes actuelles peut sans
doute être observé du côté des professions du handicap,
où de nouveaux termes sont devenus incontournables : travail en réseau,
partenariat, territoire
Les remises en question ne portent pas tant sur
les qualifications professionnelles proprement dites que sur leur mise en uvre
et sur les rôles qu'on attend des professionnels. |
"
la notion de réseaux
prétend ou cherche à ne pas s'arrêter au sanitaire pour atteindre
le champ de la santé, la santé au sens où l'OMS en parle.
La loi relative aux institutions sociales et médico sociales parle
de " réseaux sociaux et médico sociaux coordonnés".
(L. DEMONIO, "Penser les réseaux dans le dispositif de santé",
in "SESSAD 2000" op. cit.) | |
Chaque
professionnel ni chaque service ne peuvent plus s'enfermer dans leur seul champ
de compétence. On attend d'eux au contraire une approche partagée
des situations vécues de la personne handicapée. Donner des réponses
ciblées et juxtaposées à des problèmes bien circonscrits
aujourd'hui ne saurait suffire. Chaque intervenant doit prendre en compte la manière
dont son intervention interfère avec d'autres et comment elle s'inscrit
dans la situation de l'enfant. |
"
on s'est bien rendu compte que
l'accompagnement social, psychologique, l'emploi, l'hébergement, l'habitat
étaient des facteurs fondamentaux de santé. Ça remet en cause
nos pratiques de médecins (
) parce qu'on se rend compte qu'on n'est
pas très efficaces. Ca remet également en cause la pratique des
travailleurs sociaux parce qu'il est plus confortable de dire " ça,
je le laisse aux médecins "
" (Evelyne COULOUMA, L'expérience
du réseau dans la politique de la ville, in "SESSAD 2000" op.
cit.) | |
Le
professionnel du soin ne peut ignorer qu'il travaille dans le champ plus vaste
de la santé
|
| L'exemple
des sessad | |
| Le
développement des sessad marque un moment significatif de cette évolution
des équipes professionnelles
Chacun des professionnels du sessad
possède certes une qualification professionnelle, mais qui n'a de sens
qu'au service de sa mission, laquelle est marquée par des objectifs d'intégration
et par des procédures de concertation, notamment avec les parents, avec
l'Education nationale et avec les autres professionnels qui interviennent auprès
de l'enfant ou sur le même territoire
(Cf. notre chapitre : les
règles du jeu du partenariat). |
| L'exemple
des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) |
| Et
de ce point de vue, les AVS représentent une forme ultime de personnels
qui ne se définissent plus par une qualification professionnelle, mais
par les réponses qu'ils apportent aux nécessités de l'intégration
scolaire d'un enfant à partir d'une analyse de cette situation. |
Ainsi, (
) la collectivité sociale,
se désintéresse de la question de la formation des professionnels
de l'action sociale pour poser celle de la qualité des services rendus,
qualité qui de fait définira les profils dont on aura besoin pour
rendre les services adéquats aux besoins. (Jean-Yves BARREYRE (art.
cit.)). | |
Ces personnels
malléables correspondent tout à fait aux attentes des parents dans
la perspective que nous indiquions. La question de leur formation passe alors
au second plan. |
| Peut-être
même - c'est un sentiment qu'on peut avoir en lisant certaines de leurs
listes de diffusion sur internet - certains parents craignent-ils par dessus tout
les personnels spécialisés, y compris les enseignants spécialisés.
Qui dit enseignants spécialisés, dit bientôt structures spécialisées,
classes spécialisées,
filières
ghettos
Le spécialiste s'intéresse au handicap, et la question de l'intégration
scolaire risque de passer au second plan. Avec les AVS, au contraire, on entre
dans une logique plus souple, plus mobile, moins spécialisée, une
logique de service hic et nunc aux personnes handicapées
Leur seule
spécialité, c'est l'intégration scolaire ! |
| Le
problème central ne serait plus celui du handicap mais celui de l'insertion
de la personne dans son environnement
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3)
Intégration sociale, scolaire et responsabilités de la collectivité
|
C'est ainsi que la notion d'intégration s'est
considérablement étendue. Ce n'est pas seulement l'insertion des
personnes dans leurs familles et dans leurs communautés qui est demandée
ou revendiquée, mais la participation sociale,
"qui prend forme dans les relations entre l'individu et ses différents
milieux de vie que sont l'école, le milieu de travail, la vie communautaire,
etc.
" (J. PELLETIER, " L'espace communautaire", in "SESSAD
2000" op. cit.) |
Les attentes relatives à
l'intégration scolaire sont de ce point de vue particulièrement
significatives
La loi de 75 reconnaissait le droit à l'éducation
pour tous : on revendique aujourd'hui le droit à la scolarisation pour
(presque ?) tous. C'est à l'école et à la collectivité
qu'il appartient de s'adapter et de prendre les mesures pour permettre cette scolarisation
(auxiliaires de vie scolaire, aménagement de la scolarité et des
examens, écoute des parents qui sont bien placés pour conseiller
les enseignants
). |
Dans cette
perspective situationnelle c'est, fondamentalement, la collectivité et
l'Etat qui sont interrogés sur les décisions à prendre et
les actions à mettre en uvre pour permettre aux personnes handicapées
de participer le plus activement possible à la vie de la société.
On attend d'eux, notamment, qu'ils valorisent les ressources existantes que les
professionnels ont tendance à occulter et que les nomenclatures ignorent
afin de les rendre utilisables et de faire en sorte qu'elles soient utilisées. |
C'est
ainsi qu'on redécouvre par exemple la place et le rôle de la famille. |
| La
place de la famille |
"Nous nous sommes engagés dans
une recherche pour apprécier la qualité de vie des enfants maintenus
à leur domicile dans le cadre d'un dispositif à l'égard duquel
nous étions très critiques, le dispositif de maintien à domicile
avec l'attribution d'une AES avec un complément particulier. Or, nous
avons été conduits par ce que nous ont appris les parents à
modifier l'objet de notre recherche pour le centrer non seulement sur l'appréciation
de la qualité de vie mais surtout sur les compétences parentales."
Eliane CORBET, Les ressources familiales, in "SESSAD 2000" op. cit. |
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| Prendre en
compte la situation de l'enfant handicapé, c'est notamment et même
prioritairement prendre en compte sa famille : mieux comprendre les contraintes
du handicap pour la famille mais prendre mieux en compte aussi la connaissance
du handicap que la famille a acquise et les compétences qu'elle met en
uvre. Or ces compétences sont trop souvent méconnues par les
professionnels, voire rejetées par eux. |
| De
ce point de vue, le cas des maladies rares est certainement exemplaire, car ces
pathologies obligent les professionnels à écouter les parents. (Voir
la page La CDES La constitution du dossier). |
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4)
De nouvelles classifications...La CIH-2:
Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé. |
|
Les nouvelles classifications sont significatives de ces évolutions. L'expression
de l'intitulé "du fonctionnement, du handicap et de la santé
" marque la volonté de se démarquer de l'ancienne classification
" des déficiences, incapacités et handicaps ". Le "handicap"
recouvre approximativement ici la classification précédente. Le
"fonctionnement", par contre, se rapporte aux activités de la
personne et à sa participation au sein de la société. |
"La CIH-2 appartient à la "famille"
des classifications proposées par l'Organisation mondiale de la Santé
(OMS) pour être appliquées à divers aspects de la santé.
Dans les classifications internationales de l'OMS, les états de santé
sont classés essentiellement en fonction de la CIM-10 (
), qui fournit
un cadre étiologique. Le fonctionnement et les handicaps associés
aux états de santé sont classés dans la CIH-2.
La CIM-10 et la CIH-2 sont par conséquent complémentaires
et les utilisateurs sont invités à (les) utiliser ensemble
"
(Introduction) | |
La
CIH-2 se réfère aux "Règles pour l'égalisation
des chances des handicapés" adoptées par l'Assemblée
générale des Nations Unies. |
Il n'est
pas possible d'entrer ici dans l'organisation extrêmement complexe d'une
classification qui a l'ambition de couvrir "tous les aspects de la santé
humaine et certaines composantes du bien être qui relèvent de la
santé." La liste des facteurs environnementaux comprend à celle
seule des dizaines de pages ! " Le schéma qui sous-tend les facteurs
environnementaux est le fait de savoir si les caractéristiques du monde
environnant, du contexte social et des attitudes ont un effet facilitateur ou
si, au contraire, elles constituent un obstacle pour la personne qui y vit." |
Il est important de noter les
points communs de la CIM-10 et de la CIH-2. Toutes deux partent d'un système
anatomique. Les déficiences se rapportent à des structures et fonctions
de l'organisme (
)et sont aussi utilisées dans la CIM-10. Néanmoins,
le système qui organise la CIM-10 utilise les déficiences (
)
en tant qu'éléments constitutifs d'une " maladie ", voire
en tant qu'éléments déclenchant le contact avec les services
de santé. Par contre, la CIH-2 reconnaît la déficience comme
un problème de fonctionnement lié à un état de santé.
(Introduction) | |
La
CIH-2 ne rejette pas toutefois les anciennes classifications, telles que la CIM-10,
encore nécessaires par exemple pour l'établissement d'un diagnostic.
Mais elle met l'accent sur le fait que l'état de fonctionnement et de handicap
d'une personne est le résultat de l'interaction dynamique entre son état
de santé (maladies, troubles, blessures, traumatismes, etc.) et les facteurs
contextuels. |
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Note au 05/01/09
de nombreuses études et documents de mise à jour sont assez régulièrement publiés. Par exemple
Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé. Version pour enfants et adolescents (CIF-EA)
CTNERHI 2008 |
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5)
Conclusion |
C'est ainsi qu'on
assiste à l'évolution de l'approche du handicap. Certaines revendications,
concernant par exemple l'intégration scolaire, sont sans aucun doute excessives,
quand elles tendent à masquer les problèmes spécifiques que
posent certains handicaps. Néanmoins, en focalisant l'attention sur les
interactions entre la personne et son environnement, en dénonçant
des structures sociales handicapantes et quand elles s'accompagnent d'une recherche
obstinée de toutes les possibilités d'insertion, elles contribuent
par un certain forcing à faire reculer les limites de l'insertion sociale
des personnes handicapées... |
L'évolution
des classifications qui prennent mieux en compte l'aspect situationnel - nous
n'irons pas jusqu'à dire la nature situationnelle - du handicap est à
comprendre dans cette mouvance. |
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Mise
à jour 16/08/03
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