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TEXTES OFFICIELS
dispositifs et structures d'aide et d'adaptation
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è Une liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels


LES RÉSEAUX D'AIDES SPÉCIALISÉES

aux élèves en difficulté (RASED)

Les psychologues scolaires - Les classes d'adaptation

Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990

  La seconde partie de la circulaire du 30 avril 02 est consacrée aux RASED ( Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Nous en donnons ci-dessous des extraits. Cette seconde partie reste extrêmement proche de la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990, qui avait mis en place les RASED, qui succédaient aux GAPP (Groupes d'Aide Psycho-Pégagogiques), et qu'e'lle remplace.
 Nous donnons aussi quelques extraits de la circulaire n° 90-083 du 19 avril 90, consacrée aux missions des psychologues scolaires
  
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002
(abrogée)


Mme Ségolène Royal
Ministre déléguée
de l'Education nationale
Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré
Circulaire ministérielle - B.O. n° 19 du 9 mai 2002 (page 1271 sq)
On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/default.htm
Les parties I et II de cette circulaire 2002-113 du 30 avril 2002 sont abrogées et remplacées par la circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) (...).  
Extraits :

II - Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté : prévenir les difficultés durables d'apprentissage, aider à leur dépassement

(...) II.1 Deux missions pour les personnels des RASED

Le dispositif d'aides spécialisées contribue à assurer, avec les équipes pédagogiques, d'une part, la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective et, d'autre part, la remédiation quand des difficultés s'avèrent durables et se traduisent par des écarts d'acquisition nets avec les acquisitions attendues ou par un défaut durable d'adaptation à l'école et à son fonctionnement particulier.
(...)

II.3 Plusieurs formes d'intervention

- Les aides spécialisées à dominante pédagogique : Elles sont adaptées aux situations dans lesquelles les élèves manifestent des difficultés avérées à comprendre et à apprendre alors même que leurs capacités de travail mental sont satisfaisantes. (...) Ces aides sont assurées par des enseignants spécialisés titulaires du CAPSAIS option E. (...)
- Les aides spécialisées à dominante rééducative : Elles sont en particulier indiquées quand il faut faire évoluer les rapports de l'enfant à l'exigence scolaire, restaurer l'investissement scolaire ou aider à son instauration. (...) Ces aides sont assurées par des enseignants spécialisés titulaires du CAPSAIS option G. (...)
Les aides spécialisées à dominante rééducative ont pour objectif d'amener les enfants à dépasser ces obstacles, en particulier en les aidant à établir des liens entre leur "monde personnel" et les codes culturels que requiert l'école, par la création de médiations spécifiques. C'est la raison pour laquelle les aides spécialisées s'effectuent avec l'accord des parents et, dans toute la mesure du possible, avec leur concours.

- Le suivi psychologique : Le psychologue scolaire organise des entretiens avec les enfants en vue de favoriser l'émergence du désir d'apprendre et de s'investir dans la scolarité, le dépassement de la dévalorisation de soi née de difficultés persistantes ou d'échecs antérieurs. Il peut aussi proposer des entretiens au maître ou aux parents pour faciliter la recherche des conduites et des comportements éducatifs les mieux ajustés en fonction des problèmes constatés.(...)

II.4 Une diversité de modes d'organisation

- La mise en œuvre des aides spécialisées est entreprise à l'issue de la mise en commun des différentes approches de la situation particulière de l'élève effectuées au moins par le maître de la classe et les intervenants concernés du réseau d'aides. C'est dans le cadre d'une concertation organisée dans le conseil des maîtres de cycle que s'effectue le choix des modalités d'aide.
- Il en résulte un projet d'aide spécialisée qui donne lieu à un document écrit. (...) La réalisation du projet intègre au fur et à mesure les transformations des conduites de l'enfant et les ajustements nécessaires à cette évolution. Celle-ci doit toujours pouvoir donner lieu à une communication sous une forme adaptée aux différents interlocuteurs concernés (maîtres de la classe, parents, élèves eux-mêmes, autres intervenants, autorités académiques, etc.). Les parents sont régulièrement informés des bilans et des propositions de modification, de poursuite ou d'arrêt du projet.
- Les aides sont mises en œuvre dans la classe ou en dehors, dans le cadre d'un travail de groupe, ou individuellement (...)

- Certaines formes de groupement d'élèves méritent une attention particulière (...)

La classe d'adaptation fonctionne dans la continuité selon la dynamique d'un groupe-classe permanent à effectif réduit (15 élèves maximum) ; les élèves y ont le maître spécialisé pour référent essentiel même si un décloisonnement pour un temps limité les met en contact avec une autre classe, un autre maître. Ils n'y séjournent pas plus d'une année.
(...)
Selon que les difficultés scolaires sont plus ou moins importantes et généralisées aux divers domaines d'activités ou champs disciplinaires, que des problèmes de comportement s'y conjuguent ou pas, l'indication sera donnée pour la classe ou pour le regroupement d'adaptation.(...)
- La difficulté scolaire "grave" recouvre des situations d'élèves différentes. Actuellement c'est au cycle III que les réponses s'avèrent les plus lacunaires. Pour certains enfants, le passage dans ce cycle s'effectue dans des conditions délicates car ils maîtrisent encore mal les apprentissages fondamentaux malgré des aides antérieures.
Des réponses peuvent être recherchées avec l'aide des personnels spécialisés des réseaux d'aides (...). On ne peut exclure a priori l'opportunité d'une classe d'adaptation (...).
  
Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990

M Lionel Jospin
Ministre de l'Education nationale
Missions des psychologues scolaires
BO n° 16 du 19 avril 1990
On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.aideeleves.net/reglementation/circulairepsycho.htm
Extraits :
 Les missions des psychologues scolaires et leur mise en oeuvre
L'analyse des processus d'apprentissage éclaire la démarche pédagogique. De ce fait, l'étude des difficultés éprouvées par les élèves, dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire, ainsi que dans le respect des exigences de la scolarité, fournit aux maîtres et aux familles des indications précieuses sur les stratégies à adopter pour favoriser l'éducation des enfants. Les actions du psychologue scolaire tirent leur sens de cette mise en relation entre les processus psychologiques et les capacités d'apprentissage des élèves.

Le psychologue scolaire apporte dans le cadre d'un travail d'équipe l'appui de ses compétences :
- pour la prévention des difficultés scolaires
- pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école et sa réalisation ;
- pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des mesures d'aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté
- pour l'intégration de jeunes handicapés.

 1. Les actions en faveur des enfants en difficulté
Ces actions sont principalement conduites dans le cadre des réseaux d'aides. Elles comportent...
- les examens cliniques et psychométriques. (...)
  Les examens cliniques et psychométriques (...) sont effectués à l'école par le psychologue scolaire à la demande des maîtres, des intervenants spécialisés ou des familles. Les examens individuels ne peuvent être entrepris sans l'autorisation de ces dernières. Leurs résultats prennent place dans l'ensemble des données qui sont examinées lorsqu'une action éducative et pédagogique particulière, une aide ou une orientation spécialisées sont envisagées.
Ces examens donnent lieu à la rédaction d'un document écrit. Lorsque les informations contenues dans ce document ou certaines seulement d'entre elles doivent être communiquées, le psychologue scolaire veille à ce que cette communication soit adaptée à son destinataire.
- le "suivi " psychologique.
Dans les cas où la mise en oeuvre d'une prise en charge spécialisée paraît souhaitable, le psychologue scolaire conseille aux familles la consultation d'un service ou d'un spécialiste extérieurs à l'école.
 2. La participation à l'organisation, au fonctionnement et à la vie des écoles.
- Participation à la mise en oeuvre des projets pédagogiques
- Liaison fonctionnelle avec des organismes et instances extérieurs à l'école

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Mise à jour : 11/03/017