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Recommandation de bonnes pratiques Autisme et TED

Recommandation de la HAS - mars 2012

 

La Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) viennent de publier la recommandation de bonne pratique concernant les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant
et l’adolescent avec autisme et autres troubles envahissants du développement :

 

Recommandation de bonne pratique

Rapport intitulé "Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent".
Le rapport de HAS (Haute Autorité de santé) a été rendu public le jeudi 8 mars. La HAS estime qu’on ne peut conclure à la pertinence des approches psychanalytiques dans le traitement des enfants autistes.
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_953959/autisme-et-autres-troubles-envahissants-du-developpement-interventions-educatives-et-therapeutiques-coordonnees-chez-lenfant-et-ladolescent
   
Synthèse de la recommandation de bonne pratique
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-03/synthese_autisme_ted_enfant_adolescent_interventions.pdf
Autisme et autres TED1 : Interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent
Extraits
Intervenir de manière globale et coordonnée
Débuter avant 4 ans des interventions personnalisées, globales et coordonnées, fondées sur une approche éducative, comportementale et développementale.
• Une intervention globale ne peut pas consister en une juxtaposition de pratiques éducatives, pédagogiques, rééducatives ou psychologiques avec des techniques très hétérogènes ou éclectiques.
• Utiliser un mode commun de communication et d’interactions avec l’enfant.
Recommandations Autisme TED enfant adolescent interventions
  http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-03/recommandations_autisme_ted_enfant_adolescent_interventions.pdf
  Extraits (concernant la scolarisation - page 50)
  Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tout enfant en situation de handicap a droit à une inscription dans l’école ou dans le collège ou lycée le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence (article L. 112-1 du Code de l’éducation). Cependant, le plan personnalisé de scolarisation (PPS) peut envisager le mode de scolarisation selon différents dispositifs, en établissement scolaire, médico-social ou sanitaire. Pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans l’école ordinaire, le décret n° 2009-378 et l’arrêté du 2 avril 2009 viennent compléter la loi, afin de permettre une meilleure articulation entre les établissements médico-sociaux et l’Éducation nationale.
Une délibération relative au refus de scolarisation d’un enfant autiste en classe ordinaire n° 2008-169 du 07/07/2008
  Un enfant, diagnostiqué autiste, était depuis le 7 juillet 2006 scolarisé à l’école maternelle publique dans le cadre d’un projet d’intégration. La CDES ayant orienté l’enfant en classe d’intégration scolaire (CLIS), les parents ont saisi le tribunal du contentieux de l’incapacité afin d’obtenir l’annulation de la décision d’orientation. Malgré l’effet suspensif du recours, l’inspecteur de l’éducation nationale a refusé l’inscription de l’enfant en classe ordinaire dans son établissement de référence.
La haute autorité a constaté que le refus d’inscrire l’enfant est contraire aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L.111-2 et suivants du code de l’éducation et de l’article 432-7 du Code pénal et constitue, à ce titre, une discrimination en raison du handicap.
En conséquence, le Collège rappelle à l’inspecteur d’académie mis en cause ses obligations en application des dispositions de l’article L 241-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que des articles L. 112-1 et L. 111-2 du code de l’éducation et de l’article 432-7 du Code pénal. (...)
http://www.halde.fr/Deliberation-relative-au-refus-de,12518.html
 
Mise à jour :09/04/12

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