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LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 ET SA MISE EN OEUVRE
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Circulaire préparatoire de la rentrée 2008


Les propos tenus par le ministre lors de la rentrée scolaire complètent et explicitent cette circulaire.

  Voir dossier de presse du 28/08/08 http://media.education.gouv.fr/file/08_aout/01/7/dossierpresse_rentree2008_34017.pdf
et plus particulièrement pour les élèves handicapés, page statistiques de la rentrée 2008 sur l'intégration scolaire
 
Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008

M Xavier Darcos
Ministre de l'Education Nationale

Préparation de la rentrée 2008
NOR : MENE0800308C - BO n° 15 du 10 avril 2008

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/15/MENE0800308C.htm


Extraits :

La présente circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2008 est structurée autour de dix grandes orientations prioritaires (...) :
1 - Scolariser les élèves handicapés
Il s’agit d’abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. (...) On s’appuiera sur cinq actions fortes.
Un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève handicapé
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui organise la scolarité de l’enfant est une obligation pour tous les élèves handicapés. Un document, remis aux familles qui sont associées sans réserve à toutes les phases de l’élaboration du projet, formalise les décisions relatives à la scolarisation de l’élève et prises par les instances de la “maison départementale des personnes handicapées”.
Le déploiement des enseignants référents (...)
Un accompagnement de qualité
(...) développer les formations dont les auxiliaires de vie scolaire ont besoin. Chacun d’entre eux doit se voir offrir une formation, qu’il s’agisse des personnels recrutés sur contrats d’assistants d’éducation ou de ceux recrutés sur contrats aidés.
Un effort croissant de formation des enseignants
L’appui et l’aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité.
La couverture de tout le territoire par des UPI
Pour atteindre le nombre total de 2000 UPI en 2010, le plan d’ouverture de 200 UPI par an est poursuivi. L’effort devra notamment porter sur les ouvertures d’UPI dans les lycées professionnels (...)
Enfin, tous les parents d’élèves doivent avoir connaissance du numéro de la plate-forme téléphonique “Aide handicap école” qui est pérennisée : 0810 55 55 00
mél. : aidehandicapecole@education.gouv.fr
2 - Clarifier les objectifs de l’école primaire. Mieux apprécier les résultats des élèves
L’École doit se donner comme premier objectif la maîtrise par tous les élèves de la langue française, pivot de tous les apprentissages et condition de toute expression démocratique.
2.1. Des mesures nouvelles pour l’école primaire
Recentrer l’école sur les fondamentaux et donner plus de responsabilité aux maîtres par de nouveaux programmes (...)
Aider par un dispositif efficace les élèves qui en ont le plus besoin (...)
La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet dès la rentrée scolaire de disposer de deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. L’aide est effectuée en très petits groupes, avec le cas échéant la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative. (...)
Dans cette même perspective, les maîtres proposeront aux parents des élèves de cours moyen qui éprouvent des difficultés en français et en mathématiques des stages de remise à niveau de 15 à 30 heures pendant les périodes de vacances scolaires. (...)
2.2. Assurer la continuité école-collège (...)
L’enseignement des langues vivantes à l’école primaire doit continuer à s’étendre au CE1 et commencer, lorsque c’est possible, dès le CP (...)
3 - Développer l’éducation artistique et culturelle (...)
4 - Du collège au lycée, découvrir les métiers et les formations pour mieux s’orienter (...)
Au collège, l’orientation de chacun se prépare dorénavant par le parcours de découverte des métiers et des formations, à partir de la classe de 5ème, qui sera expérimenté à la rentrée 2008 dans les collèges volontaires, avant d’être généralisé en 2009. (...)
Un nouveau dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) sera mis en place. Complémentaire aux dispositifs en alternance offerts en collège aux élèves de 4ème âgés d’au moins 14 ans, il permettra à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance d’une année scolaire, tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Ce dispositif pourra être ouvert dans les lycées professionnels ou dans les centres de formation d’apprentis et se substituer ainsi à l’apprentissage junior abrogé, et aux classes préparatoires à l’apprentissage. Il s’adressera à des élèves volontaires, à condition qu’ils soient âgés de 15 ans à la date d’entrée dans le dispositif. (...)
5 - Assurer l’égale dignité des différentes voies de formation en rénovant la voie professionnelle (...)
Porter une attention particulière aux élèves les plus fragiles, en leur permettant un accès aux diplômes de niveaux V (CAP-BEP) et favoriser les poursuites d’études des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur. (...)
6 - Améliorer l’efficacité de l’éducation prioritaire par son inscription dans le plan Espoir Banlieues (...)
Dès la rentrée 2008, la généralisation de l’accompagnement éducatif sera effective dans toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire. (...)
7 - Assouplir la carte scolaire pour renforcer l’égalité des chances
Il s’agit de continuer de satisfaire au mieux les demandes des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de rattachement. (...)
Dans le cas où les demandes des familles ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base de critères prioritaires précis et connus de tous :
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établis sement demandé ;
- les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.

Les élèves handicapés bénéficient dans tous les cas d’une priorité absolue.
8 - Généraliser l’accompagnement éducatif
À partir de la rentrée 2008, l’accompagnement éducatif est généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat, ainsi qu’à toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier celles des réseaux “ambition réussite”.
L’accompagnement éducatif aborde trois domaines : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle, la pratique sportive. D’une durée indicative de 2h, il est organisé quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence en fin de journée après la classe.
Les activités culturelles et sportives peuvent être conduites par des enseignants, des assistants d’éducation ou des intervenants extérieurs, en particulier des associations. La pratique des langues vivantes étrangères pour soutenir et renforcer le bilinguisme de certains élèves peut être proposée dans ce cadre, en ayant recours aux assistants et vacataires étrangers.
Il est recommandé de s’assurer de la qualité de l’encadrement et de faire appel à des associations agréées, au niveau local ou national.
Au sein des différentes instances de pilotage départemental, l’IA-DSDEN recherchera la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà : contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l’initiative des collectivités terri toriales.
9 - Lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie (...)
10 - Développer l’ouverture à l’Europe dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne (...)
De manière plus générale, l’effort de maîtrise des dépenses publiques doit se traduire par des choix qui, à tous les niveaux, doivent reposer sur des critères d’évaluation les plus objectifs possibles.
 

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

 

Mise à jour : 18/04/08

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