| La scolarisation des élèves handicapés |
| À la rentrée 2008, les actions du ministère de l'Éducation nationale pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés seront poursuivies, dans le prolongement de l'engagement du Président de la République de garantir le droit à la scolarisation de tous les enfants handicapés. |
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Une nouvelle progression en 2007-2008 |
| Lors de l'année scolaire 2007-2008, un effort sans précédent en faveur du meilleur accueil possible des élèves handicapés a été réalisé : plus de 162 000 élèves handicapés ont été scolarisés au sein des établissements scolaires, publics et privés. Ces élèves
sont principalement accueillis en classes ordinaires où 110 800 élèves sont scolarisés dans le premier et le second degré. À la rentrée 2008, tout comme en 2007, le système éducatif accueillera 10 000 élèves handicapés supplémentaires. |
| La progression se poursuit également dans les dispositifs collectifs qui permettent la scolarisation au sein des établissements scolaires ordinaires d'élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle : 51 215 élèves sont scolarisés au sein de 3 950 classes d'intégration scolaires (CLIS) dans le premier degré et 1 289 unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) dans le second degré au lieu de 1 014 en 2006-2007. |
71 000 élèves reçoivent, par ailleurs, un enseignement à l'année, dispensé dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires, où les enseignements sont assurés par des professeurs mis à disposition par le ministère de l'Éducation nationale. |
| Enfin, 800 jeunes handicapés reçoivent un enseignement à distance. |
| L'augmentation quantitative du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de près d'un tiers en quatre ans. Le nombre d'élèves handicapés scolarisés en lycées (général, technologique et professionnel) est passé de 8 086 à 9 139 entre les rentrées 2006 et 2007, soit une augmentation de plus de 13% en un an. |
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Une mobilisation des moyens |
| Le déploiement d'enseignants référents, actuellement au nombre de 1 180, contribue à favoriser la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. Ces enseignants spécialisés permettent d'établir un lien fort entre les familles, les professionnels contribuant à la scolarisation et à son accompagnement et les instances des maisons départementales des personnes handicapées (M.D.P.H.). Ils assurent la permanence des relations avec l'élève et ses parents sur l'ensemble de son parcours de formation. Ils constituent aussi une personne ressource pour les enseignants. |
| La croissance du nombre d'élèves handicapés scolarisés dans les établissements scolaires est pour une large part, imputable à la possibilité, pour certains de ces élèves, de bénéficier d'un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (A.V.S.) ou un emploi
vie scolaire (E.V.S.). Plus de 19 700 postes sont consacrés à l'aide humaine directe, dont bénéficient 35 431 élèves handicapés. La formation de ces personnels a été améliorée. |
| Plus de 10 millions d'euros ont été investis pour équiper les élèves handicapés en matériels pédagogiques adaptés, permettant d'accroître leur autonomie et de faciliter leurs apprentissages au sein des établissements scolaires. |
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Un parcours scolaire plus cohérent |
- Le dispositif téléphonique "Aide Handicap École" (0810 55 55 00), créé par Xavier Darcos en août 2007, pour aider les familles dans les procédures d'orientation de leurs enfants est relancé.
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| Les services académiques sont mobilisés pour apporter leur appui à cette cellule. La plateforme est à nouveau accessible à partir du 25 août 2008, à 8h du matin. |
- Le déploiement des enseignants référents et le plan d'ouverture d'au moins 200 U.P.I. par an, avec l'objectif d'atteindre le nombre total de 2000 U.P.I. en 2010, constituent une des priorités de la rentrée scolaire 2008. L'ouverture d'U.P.I. en lycée (général, technologique et professionnel), qui conditionne la poursuite des parcours de formation de certains élèves handicapés vers une formation professionnelle, ou la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur est dorénavant une priorité. L'effort portera également sur les ouvertures d'U.P.I. dans les lycées professionnels.
- La scolarisation des jeunes sourds est améliorée. L'enseignement de la langue des signes française (L.S.F.) leur permet ainsi un parcours bilingue.
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Un renforcement de la place des élèves handicapés dans le système scolaire |
- L'appui et l'aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité de la rentrée 2008. Un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes est organisé dans chaque département.
- Un guide relatif à la scolarisation des élèves handicapés, destiné aux professionnels de l'éducation, a été diffusé dans les écoles, les collèges et les lycées. Celui relatif à la scolarisation des élèves présentant de l'autisme ou des troubles envahissants du développement le sera à la rentrée 2008.
- La constitution en cours d'un réseau d'inspecteurs du second degré en complément de celui existant dans le premier degré va permettre le développement d'uneculture commune et d'aider les chefs d'établissement à mieux inclure les élèves handicapés.
- Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, une conférence européenne sera consacrée en octobre 2008 à la scolarisation des élèves handicapés. Présidée par Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, elle permettra de réaliser des échanges et de comparer les dispositifs en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne.
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| La formation des auxiliaires de vie scolaire |
| À l'occasion de la création de 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation/auxiliaires de vie scolaire individuels (A.V.S.-i) à la rentrée 2007, une convention entre le ministre de l'Éducation nationale et les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés a été signée afin d'améliorer la formation de ces personnels. |
| Dans chaque département est établi un plan de formation opérationnel mobilisant tous les partenaires. |
| Une formation de 60 heures de tous les personnels, assistants d'éducation et emplois vie scolaire, exerçant la mission d'A.V.S.-i, est mise en place dans le cadre de la convention de partenariat signée avec les associations. Cette formation peut être portée à 150 heures pour les personnes volontaires. |
| La formation se décline en trois grands modules : institutions et systèmes institutionnels ; besoins des élèves handicapés et connaissance du handicap ; compétences demandées. |
| L'effort de formation des personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire assurant l'accompagnement des élèves handicapés, a été considérable au cours de l'année scolaire 2007-2008. 35% des personnels étaient en attente de formation à la rentrée 2007, pourcentage réduit à 5% en juin 2008, alors même que le nombre de personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissait une forte croissance, passant de 12 000 personnes en juin 2007 à près de 17 900 en juin 2008. |
| À la fin de leur contrat, des dispositions sont prises pour valoriser les acquis de leur expérience et leur permettre de s'insérer dans la vie active, en relation avec le plan "métiers" du ministère des affaires sociales. |
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| Les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) |
| Les U.P.I. sont des dispositifs collectifs accueillant un petit nombre d'élèves handicapés (10 maximum) présentant des besoins similaires, ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires, qui s'adressent à des élèves de 12 à 16 ans ne pouvant s'accommoder des contraintes parfois lourdes de la scolarisation individuelle. Ils jouent un rôle essentiel pour favoriser la continuité des parcours individualisés de formation et pour éviter les orientations vers les établissements spécialisés de ces élèves qui peuvent ainsi poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire. |
- Le nombre d'ouvertures d'U.P.I. supplémentaires programmées pour la rentrée 2008 est de 250 U.P.I. (dont 200 en collèges, 30 en lycées professionnels et 20 en lycées), portant leur nombre total à environ 1 540.
- L'objectif de 2 000 U.P.I. à l'horizon 2010 a été fixé, de façon à permettre la couverture de tout le territoire.
- 11 570 élèves ont été scolarisés en U.P.I. en 2007-2008, alors que 9 350 élèves y étaient scolarisés en 2006-2007, 1 600 en 2000-2001 et 200 en 1997-1998.
- Le nombre de postes d'enseignants d'U.P.I. s'est accru de près de 50 % entre les rentrées 2005 et 2007.
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LES
DÉCISIONS DE LA CDAPH
