 Circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013
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M. Vincent Peillon
Ministre de l'Education Nationale |
Relations École - Parents : Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires
NOR : REDE1324999COR - BO n° 38 du 17 octobre 2013
RED - DGESCO B3-3 et B3-2 |
On
trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74338
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Extraits
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| Améliorer les résultats du système éducatif pour les élèves et pour le pays et rebâtir une École juste pour tous et exigeante pour chacun, qui soit un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement, sont des objectifs au cœur du projet de refondation de l'École. |
| Pour construire l'École de la réussite de tous les élèves, une coopération renforcée avec les parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l'institution scolaire, constitue un enjeu majeur. |
| (...) La scolarité de leurs enfants et les relations qu'ils entretiennent avec l'École sont au cœur des préoccupations des parents. Leur participation à l'action éducative est déterminante dans la réussite des élèves, en particulier des plus fragiles. L'approfondissement du dialogue avec les équipes éducatives, fondé sur le respect mutuel, contribue également à la qualité du climat scolaire et à la promotion de la coéducation. |
| Pour renforcer la coopération entre l'école et les parents, trois leviers d'actions sont à privilégier : |
| - rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'éducation nationale n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents ; |
| - construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation ; |
| - développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement et notamment des projets éducatifs territoriaux. |
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| 1 - Rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents en accordant une attention particulière aux parents les plus éloignés du système éducatif |
| Pour assurer la mise en œuvre effective des droits d'information et d'expression des parents ou représentants légaux, des mesures concrètes doivent être recherchées. |
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1.1 Informer, dialoguer |
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| Les équipes éducatives veillent à inviter les parents, de manière régulière et non uniquement en cas de difficultés, à des rencontres individuelles pour leur permettre d'accompagner la scolarité de leur enfant. Lorsque des difficultés apparaissent, ces mêmes équipes mettent en place un travail étroit avec les parents, en s'appuyant, si nécessaire, sur les professionnels compétents au sein de l'établissement ainsi que sur les partenaires de l'école. |
| L'information des familles doit utiliser un langage accessible et clair. Une attention particulière est apportée aux parents en situation de handicap afin de leur garantir un égal accès à l'information. Les parents peuvent souhaiter être accompagnés d'une personne de leur choix pour faciliter les échanges. Pour les parents qui rencontrent des difficultés avec l'écrit, une communication orale sera privilégiée dans la mesure du possible. |
| Les directeurs d'école et chefs d'établissement veillent à donner aux familles les informations utiles sur les ressources et les services numériques qui sont mis à leur disposition. |
| Pour faciliter le suivi de la scolarité, de nouveaux services numériques (inscription au lycée, accompagnement de l'apprentissage de la lecture au CP, information sur les formations, les métiers, les stages et l'orientation) peuvent être proposés à la rentrée 2013, en complément de l'offre existante (consultation des notes et des absences, mise à jour dématérialisée de la fiche de renseignements administratifs, cahiers de textes). |
| La généralisation progressive des environnements numériques de travail, en respectant les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, facilitera l'implication des familles dans la scolarité des élèves ainsi que les échanges sur la vie de l'établissement. |
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1.2 Aider les parents à se familiariser avec l'École |
| Les parents sont régulièrement informés sur l'organisation et le fonctionnement de l'école par les rencontres institutionnelles prévues aux articles D. 111-1 et D. 111-2 du code de l'éducation. En complément, des réunions sur toute autre thématique spécifique répondant aux préoccupations des familles pourront être organisées. Pour animer les débats avec les parents, les équipes éducatives peuvent s'appuyer sur les outils développés dans le cadre des dispositifs existants, comme les actions éducatives familiales, la mallette des parents, les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ou les contrats locaux d'accompagnement scolaire, etc. (voir annexe). |
| L'article 65 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (article L. 521-4 modifié du code de l'éducation) a prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents et de leurs délégués. En cas de difficulté, le chef d'établissement ou le directeur d'école engage avec les collectivités territoriales compétentes une concertation en associant les représentants des parents d'élèves. |
| L'aménagement des « espaces parents », lieux principalement dédiés aux rencontres individuelles ou collectives, facilite la participation des familles, les échanges et la convivialité. Ces rencontres sont organisées avec l'aide de l'établissement, à l'initiative des parents ou de leurs représentants, dans le respect des valeurs de la République et notamment des principes de neutralité et de laïcité. Des actions et projets collectifs, en lien avec le projet d'école ou d'établissement, peuvent être proposés dans ces espaces par les parents d'élèves, leurs représentants et leurs associations, les équipes éducatives ou des partenaires de l'École. |
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1.3 Encourager la participation des parents à la vie de l'école ou de l'établissement |
| Les parents et leurs représentants sont associés à l'élaboration d'un diagnostic partagé des besoins et des attentes de la communauté éducative, basé sur les spécificités du territoire, en vue de définir : |
| - le projet d'école ou d'établissement, en particulier ce qui concerne les relations avec les familles ; |
| - les actions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (second degré ou inter degrés lorsqu'il existe). |
| Dans le second degré, un bilan des actions menées à destination des parents est présenté au conseil d'administration de l'établissement. |
| Pour prolonger les actions visant à familiariser les parents avec le fonctionnement et les enjeux de l'école, les projets d'école et d'établissement peuvent prendre appui sur les dispositifs partenariaux de soutien à la parentalité (actions éducatives familiales pour lutter contre l'illettrisme, ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, programmes de réussite éducative, etc.). Ils peuvent également mettre à profit les manifestations sociales, culturelles et sportives organisées sur le territoire pour aller à la rencontre des parents qui n'osent pas franchir le seuil de l'école. |
| Les parents sont associés à la mise en place du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Le chef d'établissement sollicite la participation des parents en tant que personnes ressources dans le cadre des actions organisées pour la mise en œuvre du parcours. |
| Les parents sont encouragés à participer aux activités conduites par les associations de parents d'élèves et aux élections de leurs représentants. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement, avec l'aide de leurs équipes, informent les parents d'élèves de l'importance et des enjeux de ces élections et prennent toutes les dispositions utiles afin de faciliter leur participation. |
| Les heures des réunions des instances dans lesquelles les parents sont représentés sont fixées de manière à tenir compte de leurs contraintes, notamment professionnelles. À cet effet, après consultation des représentants des enseignants et des élèves, les chefs d'établissement organisent avec les représentants des parents d'élèves une concertation préalable à l'établissement du calendrier des réunions, dans les limites définies par le calendrier académique. |
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| 2 - Construire une véritable coopération entre les parents et l'École |
| Afin de favoriser le lien entre les familles et les établissements, des activités sont organisées régulièrement concernant la parentalité. Elles sont facilitées par l'existence d'espaces parents et prennent appui sur l'ensemble des acteurs et partenaires territoriaux du système éducatif, en veillant à valoriser les compétences des parents |
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2.1 Diversifier les modalités d'échanges entre les professionnels et les parents |
| Le développement des partenariats, en particulier avec les associations, est de nature à favoriser le croisement des regards et des savoirs des professionnels et des parents. Les « groupes de pairs » développés dans le cadre du dispositif expérimenté notamment par ATD Quart Monde et par les universités populaires de parents (UPP) avec le concours d'universitaires, en constituent un exemple qu'il convient de souligner. |
| La convention-cadre signée entre le mouvement ATD Quart Monde et le ministère de l'éducation nationale peut être déclinée au niveau académique. |
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2.2 Sensibiliser et former l'ensemble des personnels de l'éducation nationale à la communication avec les familles |
| La question de la relation entre les équipes éducatives, les parents et les partenaires de l'École est prise en compte dans la formation initiale et continue des personnels. Une attention particulière est portée à la problématique de la diversité culturelle et sociale ainsi qu'au développement de démarches innovantes. |
| Les directeurs d'école et les chefs d'établissement veillent à sensibiliser l'ensemble de l'équipe éducative aux principes et aux modalités d'information et de dialogue avec les parents, en particulier à l'occasion de la rentrée scolaire. Ils facilitent l'accès des parents aux personnes ressources, aux partenaires locaux et aux ressources nationales susceptibles de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités parentales. |
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| 3 - Développer la coordination et la visibilité des actions d'accompagnement à la parentalité |
| Une pluralité de partenaires intervient dans les dispositifs sur des territoires de périmètres variables (voir annexe). |
| Leur coordination sera renforcée dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la politique de la petite enfance et de soutien à la parentalité décidée par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013. Elle s'appuiera en particulier sur l'élaboration de schémas territoriaux des services aux familles et la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour la période 2013-2017. |
| Le projet académique comportera un volet relatif aux relations entre l'École et les parents. En cohérence avec la démarche des schémas territoriaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale s'attacheront à promouvoir un diagnostic partagé des besoins et des ressources locales, à fédérer et faire connaître les initiatives sur un territoire, à développer des dispositifs innovants et adaptés en direction des parents les plus éloignés de l'institution scolaire et à renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire : collectivités territoriales, caisses d'allocations familiales, associations, acteurs de la politique de la Ville, représentants institutionnels. Les parents et leurs représentants doivent être associés aux différents processus. |
| Pour garantir la réussite de tous, l'École se construit avec la participation des parents. Cet objectif requiert une approche globale de l'élève dans son environnement et se fonde sur un projet partagé avec l'ensemble de la communauté éducative et de ses partenaires. La prise en compte des attentes et des difficultés des parents est un facteur important de leur implication. Elle nécessite une démarche volontariste dans leur direction. |
| Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à la mise en œuvre de cette circulaire. |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Dominique Bertinotti
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
François Lamy |
| Annexe |
| Partenaires intervenant dans les dispositifs |
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Plusieurs politiques publiques sont concernées :
- familiale, avec les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS) et la médiation familiale ;
- de la Ville, avec les programmes de réussite éducative (PRE) ;
- de lutte contre l'illettrisme, avec les actions éducatives familiales (AEF) ;
- d'intégration, avec l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » ;
- éducative, avec les actions innovantes pour familiariser les parents au fonctionnement et aux enjeux de l'École. |
| Coordination territoriale |
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Cette coordination est à assurer aux différents niveaux du territoire |
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Au niveau national (le comité de soutien à la parentalité) |
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Au niveau académique
Le projet académique comportera un axe relatif aux relations entre l'École et les parents. Le référent académique « parents d'élèves » coordonne les actions conduites par l'éducation nationale dans le domaine de la parentalité en lien notamment avec le chargé de mission académique de la prévention de l'illettrisme. Il diffuse les bonnes pratiques au niveau de l'académie. |
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Au niveau départemental
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, des schémas départementaux des services aux familles permettront prochainement de mettre en cohérence, à l'échelle départementale, l'ensemble des actions de soutien à la parentalité. Le directeur académique des services de l'éducation nationale participe à cette coordination avec l'ensemble des partenaires : services de l'État, caisses d'allocations familiales, conseils généraux, acteurs institutionnels et associatifs concernés, ainsi que les parents eux-mêmes |
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Le projet éducatif territorial
Le projet éducatif territorial (PEdT) est le cadre pertinent de collaboration locale pour développer des actions éducatives. Élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale, il permet d'assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires, en cohérence avec les projets d'école et d'établissement. Par leur participation au comité de pilotage, les parents participent à l'élaboration d'une offre de qualité. Lorsque le PEdT s'appuie sur un CLAS (contrat local d'accompagnement scolaire), il propose des actions de soutien à la parentalité. |
| Liens utiles : site Éduscol (voir la circulaire) |
| Textes législatifs et réglementaires |
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Code de l'éducation : - articles L. 111-3, L. 111-4, L. 521-4 D. 111-1, D. 111-2 , D. 111-5 |
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Autres textes: voir la circulaire |
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LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 ET SA MISE EN OEUVRE
