 Circulaire n° 2014-068 du 20 mai-2014
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M Benoit Hamon
Ministre de l'Education Nationale |
Préparation de la rentrée scolaire
2014
NOR : MENE1411580C - BO n° 21 du 22 mai 2014 |
On
trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79642 |
Commentaire de la circulaire
- concernant le PAP : voir le PAP
- concerrnant les CDI pour les AVS : voir des CDI pour les AVS
- concernant les enfantsd autistes en maternelle : voir enfants autistes |
Extraits
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| I-4. Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin |
| La promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. |
La prise en compte de leurs besoins est facilitée grâce à la redéfinition du projet personnalisé de scolarisation
et du projet d'accueil individualisé. Ces dispositifs sont complétés par le plan d'accompagnement personnalisé,
à destination des élèves relevant de troubles des apprentissages. |
Un important effort de professionnalisation
des personnels qui accompagnent ces élèves a été engagé. 2 400 auxiliaires de vie scolaire bénéficieront
d’un contrat à durée indéterminée à la rentrée. Les dispositifs de scolarisation sont gradués pour permettre
une meilleure fluidité du parcours des élèves. |
30 unités d'enseignement pour les élèves autistes ouvriront à la rentrée 2014 dans les écoles maternelles ;
cette offre sera poursuivie à la même hauteur pour les prochaines rentrées scolaires. |
La formation initiale et continue des nouveaux professeurs inclura, à partir de la rentrée 2014, une formation
à la scolarisation des élèves en situation de handicap. |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon
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(...) Annexe 12
Mieux scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap |
| 1 - Favoriser l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap |
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1. Les auxiliaires de vie scolaire |
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| La cédéisation des assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) |
| La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 crée la mission d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). |
| Ces personnels pourront, après six années en contrat à durée déterminée, bénéficier d'un contrat de droit public à durée indéterminée, ce qui facilitera la continuité de l'accompagnement des élèves tout au long de leur scolarité et la professionnalisation des AVS. |
| La formation des contrats uniques d'insertion (CUI) exerçant des fonctions d'AVS |
| La formation a été rénovée afin de leur permettre de mieux exercer leurs missions et de faciliter leur parcours professionnel ultérieur. La durée de la formation double passe de 60 heures à 120 heures, avec deux volets : l'adaptation à l'emploi et la formation à l'insertion professionnelle. Les académies ont été destinataires de ressources pour mettre en œuvre ces formations. |
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2. Le projet personnalisé de scolarisation |
| Dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique, la nécessité de préciser les contours du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap a été identifiée. Un travail partenarial, avec le concours des associations représentatives de personnes handicapées, a permis de préciser le contenu du PPS et de formaliser un document unique. Le guide de recueil des éléments scolaires (GEVA-Sco) est désormais stabilisé et mis à la disposition de toutes les équipes éducatives. |
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3. Le plan d'accompagnement personnalisé |
| Les élèves présentant des troubles des apprentissages pourront bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Un document type est fourni aux équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins des élèves. |
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4. L'évolution des dispositifs collectifs |
| Les dispositifs collectifs (CLIS-ULIS) destinés aux élèves en situation de handicap évoluent, afin de mettre en cohérence leur fonctionnement dans le premier et le second degrés, de renforcer leur caractère inclusif pour mieux correspondre aux besoins des élèves. Cette évolution s'accompagnera d'une réforme de la formation spécialisée des enseignants. |
| Afin que tous les élèves qui le peuvent soient scolarisés dans les établissements, les unités d'enseignement des établissements spécialisés seront progressivement installées dans les écoles et les collèges à chaque fois que cela bénéficie aux élèves, afin de faciliter l'inclusion scolaire des élèves concernés. C'est ainsi que, dans chaque académie, une unité d'enseignement pour les élèves autistes est créée en maternelle. |
| 2 - Prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves |
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1. Les Segpa |
| Une réflexion vient d'être engagée pour les Segpa (sections d'enseignement général et professionnel adapté). Elle s'appuie sur la spécificité de ces structures et de leurs enseignants pour renforcer les acquis des élèves en favorisant leur inclusion dans le collège. |
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2. Les mineurs incarcérés ou en centre éducatif fermé (CEF) |
| La continuité des parcours scolaires de ces mineurs est favorisée, notamment par l'instauration d'une continuité du suivi entre le milieu fermé et l'extérieur. Les missions de lutte contre le décrochage scolaire et les réseaux Foquale sont mobilisés sur cet objectif. |
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3. Les élèves intellectuellement précoces |
| Les élèves intellectuellement précoces (EIP) bénéficient des aménagements pédagogiques nécessaires. S'ils éprouvent des difficultés, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. S'ils présentent également des troubles des apprentissages, ils peuvent bénéficier du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), qui organise les aménagements qui leur permettent d'entrer dans une dynamique de réussite scolaire. |
TEXTES OFFICIELS
