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Le contrat éducatif local et les rythmes périscolaires


 
Circ. n° 98-144 du 9 juillet 1998

Mme Ségolène Royal
Ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire

Aménagement des temps et des activités de l'enfant : le contrat éducatif local et les rythmes périscolaires
B.O. n° 29 du 16 juillet 1998
DESCO - NOR : SCOB9801882C

texte intégral sur http://www.education.gouv.fr/bo/1998/29/ensel.htm:


Extraits
(...) La présente note a pour objet d'encourager les activités offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires.
I - Le projet éducatif local
1.1. Le public visé
Sont concernés par ces projets les enfants et adolescents scolarisés à l'école maternelle et élémentaire et au collège. (...)

1.2. L'aménagement des différents temps
La politique d'aménagement des temps et des activités de l'enfant implique une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :

  • - le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
    . le temps du transport scolaire,
    . la période d'accueil avant la classe,
    . le temps de la restauration à l'école,
    . après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
    . le mercredi après-midi ;
  • - le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances.
Le contrat éducatif local a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent. Il inclut aussi, autant que possible, les activités extra-scolaires organisées par les collectivités territoriales, des associations ou par d'autres intervenants, notamment les structures artistiques et culturelles relevant du ministère de la culture et de la communication, les services des ministères de la jeunesse et des sports et de la ville.
1.3. Les activités
(...)
II - Mise en œuvre du contrat éducatif local
2.1. L'appel à projets
Dans chaque département (...) sous la responsabilité conjointe du préfet et de l'inspecteur d'académie (...)
Un appel à projets est adressé à tous les partenaires susceptibles de s'engager dans un contrat éducatif local : services et établissements de l'Etat, collectivités territoriales, associations.
(...)
2.4. Le contrat
Le contrat éducatif local associe toutes les parties prenantes au projet. Prévu pour une durée de trois ans renouvelables, il est signé entre l'Etat, la (ou les ) collectivité(s) locale(s) et, s'il y a lieu, les EPLE et les associations concernés. Il peut être complété ou adapté chaque année par avenant.
Sont notamment précisés dans le contrat la localisation des activités proposées, (soit dans les locaux scolaires, soit à l'extérieur) et le ou les responsable(s) de l'organisation de ces activités : ce peut être, selon le cas, une collectivité territoriale, l'EPLE ou une association. Sont précisées également les conditions dans lesquelles des personnels employés par les EPLE, notamment les aides éducateurs, peuvent être mis à disposition du responsable et les personnels de l'Etat peuvent concourir à ces activités.
Les locaux scolaires seront ouverts au maximum pour accueillir les enfants et adolescents au cours des activités périscolaires prévues par le contrat éducatif local.
III - Moyens et financement
Chaque projet retenu pourra bénéficier des moyens et des financements de l'État. Le ministère de l'éducation nationale offrira le concours des personnels enseignants volontaires, ainsi que des aides éducateurs employés dans les écoles et les collèges dans le cadre des dispositions de la circulaire régissant leurs conditions d'emplois : dans ce dernier cas, une convention relative à l'exercice des fonctions d'aide éducateur en dehors du temps scolaire sera signée entre l'employeur et la collectivité locale ou l'association organisatrice des activités. En outre, une partie des crédits pédagogiques déconcentrés pourra être engagée dans ce dispositif.
Le ministère de la jeunesse et des sports y consacrera les compétences de ses personnels (...)
Les autres contributeurs seront les collectivités locales (...) le cas échéant les caisses d'allocations familiales (...).
IV - Suivi et évaluation
(...)

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène ROYAL
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George BUFFET
La ministre de la culture et de la communication, Catherine TRAUTMANN
Le ministre délégué à la ville, Claude BARTOLONE

Mise à jour :
31/08/13

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