INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 

 

LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES
présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page243.htm

 

LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES

2. Le SAPAD (Service d'Assistance Pédagogique à Domicile)

La scolarisation à domicile - Le CNED

 
è Cette partie sur la scolarisation des enfants malades comprend deux chapitres
- 1. le PAI et la scolarisation à l'école des enfants malades
- 2. le SAPAD et l'assistance pédagogique à domicile
 
L'assistance pédagogique à domicile (APAD)
 è circ.du 17.07.98 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Lorsqu'un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l'école dans les conditions habituelles, il peut bénéficier d'une assistance pédagogique à domicile. Il s'agit de garantir le droit à l'éducation et la poursuite des apprentissages "malgré" la maladie ou l'accident. Dans la grande majorité des cas, ce sont les professeurs de l'enfant ou ceux de son établissement scolaire, qui se déplacent au domicile. Des projets complémentaires commencent à voir le jour comme la visioconférence ou l'accès à des sites d'apprentissages en ligne, par exemple.Cette assistance est gratuite pour les familles.

 

Circ. du 17 juillet 98

Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés.
I-4 - l'assistance pédagogique à domicile est assurée par :
- l'instituteur, le professeur principal ou des professeurs habituels de l'élève qui assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service et sont rémunérés en HSE (...)
- d'autres enseignants volontaires, rémunérés comme dans le cas précédent en HSE ou (...) assurant ces fonctions pour partie sur leur horaire de service.
I-6 - Il appartient au médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie ou au médecin de l'éducation nationale chargé de l'établissement où l'élève est scolarisé, au vu du certificat médical du médecin traitant, de préciser si l'état de santé de l'enfant requiert l'intervention du dispositif
Accès d'un élève au dispositif
Circ. du 17 juillet 98- 1-6
Le directeur, le chef d'établissement ou la famille saisit l'inspecteur d'académie.
Dans la pratique, la famille pourra s'adresser directement au SAPAD, qui lui indiquera les démarches à accomplir ou les documen ts à fournir.
 
De nombreux départements ont mis en place des services d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) pour les enfants malades en s'appuyant sur des associations (par convention avec les inspections académiques) et plus particulièrement avec l'aide des PEP ou de l'APAJH. Pour en savoir plus, interroger l'Inspection académique du département ou chercher par exemple sur google "sapad" ou "aide pédagogique à domicile"...
 

Adresses des SAPAD
On trouve dans ce site les adresses d'un certaiin nombre d'adresses des SAPAD : adresses > cliquer sur le département
Le site des PEP, notamment, recense un certain nombre d'infos sur les SAPAD : http://www.lespep.org/ewb_pages/h/home-scolariser.php rubrique "rechercher un sapad".
On y trouve notamment les adresse des SAPAD de la plupart des départements : http://www.pupilles.org/ewb_pages/s/sapad.php

On trouve aussi ces adresses, le plus souvent, sur les sites des Inspections académiques

 

Patrice Bourdon
responsable

 

SAPAD 60

20/01/05

A propos de cette assistance à domicile, le responsable d'un SAPAD nous écrit :
"... en référence à la circulaire du 17/07/98, un formidable réseau de services (SAPAD) qui fonctionne pour éviter la rupture scolaire... Le travail effectué auprès des familles en lien avec les établissements scolaires, les hôpitaux, les médecins scolaires ... permet justement d'éviter l'exclusion scolaire. Il favorise la poursuite de la scolarité, l'orientation, la passation des examens ...
Chaque année, en France, ce sont près de 7000 élèves (chiffres du MEN) qui sont aidés chez eux..."
Nous remercions Patrice Bourdon, qui a contribué à l'élaboration de cette page

 
L'Enseignement à distance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance)
Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de proposer par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.
Pour les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, il existe au CNED (Centre national d'enseignement à distance) un dispositif spécifique de scolarité adaptée. Le but de ce dispositif est de permettre d'allier soins médicaux et travail scolaire.
Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, prévoyant notamment un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.
L'inscription au CNED est soumise à l'autorisation de l'inspecteur d'académie, ou du recteur, qui délivrent leur autorisation en fonction de l'état de santé de l'élève.(*)
 (*) On notera toutefois qu'un jugement du TA de Poitiers fait ressortir que l'exigence d'une autorisation de l'IA pour l'inscription au CNED serait un abus de pouvoir. L'inscription au CNED serait soumise à la loi du commerce et le refus d'inscription assimilé à un refus de vente.
Voir : http://www.coridys.asso.fr/pages/juridique/mauvnote.html

Mais on notera aussi que dans le cas d'une inscription personnelle sans autorisation de l'Inspecteur d'Académie, cette inscription est payante et ne donne pas droit aux trois heures de soutien scolaire prévus quand il y a accord de l'IA.
Ce dispositif est intéressant notamment parce qu'il permet parfois plus aisément de faire valider les compétences acquises à domicile.
è
pour plus de renseignements, voir le site du cned : http://www.cned.fr/scolaire
ou : CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 FUTUROSCOPE. - 05 49 49 94 94 - http://www.cned.fr
Il faut veiller toutefois à ce que la scolarisation par le CNED ne soit pas source d'isolement pour l'enfant. Il faut savoir en effet que si les élèves malades ou accidentés peuvent bénéficier de l'aide de professeurs rémunérés par le CNED (des répétiteurs), cette aide n'est pas systématiquement accordée. L'inscription au CNED pour les élèves malades est donc un projet individuel à construire avec le chef d'établissement de l'enfant, avec le coordonnateur du SAPAD ou le médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie ou du recteur, afin d'identifier au mieux les besoins spécifiques de l'enfant ou de l'adolescent.
CNED et handicap
Marie-Laure B.

05/07/12
J'ai trouvé dans un document du CNED ceci :
"Par ailleurs, la scolarisation d'un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe."
  Enfants handicapés de plus de 16 ans : l’inscription au CNED bientôt gratuite
01-10-2013
(...) le ministère de l’Éduction nationale a fait savoir par un courrier adressé au Défenseur que le CNED étendrait désormais la gratuité de ses cours aux élèves handicapés de plus de 16 ans. Dans la continuité de son implication en faveur de la formation scolaire des élèves souffrant d’un handicap, le CNED souhaite rendre ce dispositif opérationnel à partir de la rentrée 2014-2015.
http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-mediation-avec-les-services-publics/actualites/enfants-handicapes-de-plus-de-16-ans
 
Pour plus d'information, on peut consulter :
  Le site du Ministère de l'Education nationale La scolarisation des élèves handicapés > Enseignement à distance
Le site des PEP
> élèves malades
Le site de l'AFPSSU association française de la promotion de la santé scolaire et universitaire
 
Enseignement agricole
  Mise en oeuvre de l'assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés.
  Voir : Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2012 du 29 janvier 2013
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36453.pdf
 
L'école à la maison : un groupe de discussion
Voir : http://fr.groups.yahoo.com/group/extraordinairesansecole
est un groupe de discussion pour les parents ayant un enfant en situation de handicap et faisant l'école à la maison

Pour s'inscrire, envoyer un message vide à :
extraordinairesansecole-subscribe@yahoogroupes.fr
 
Mise à jour : 16/09/06

PAGE
PRÉCÉDENTE

SOMMET
DE LA PAGE
PAGE
SUIVANTE

 
RETOUR AU
PLAN DU SITE