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LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES | |||||||||
| présentation | |||||||||
Adresse
de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page243.htm | |||||||||
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LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES 2. Le SAPAD (Service d'Assistance Pédagogique à Domicile) | |||||||||
è Cette partie sur la scolarisation des enfants malades comprend deux chapitres - 1. le PAI et la scolarisation à l'école des enfants malades - 2. le SAPAD et l'assistance pédagogique à domicile | |||||||||
| L'assistance pédagogique à domicile (APAD) | |||||||||
| è circ.du 17.07.98 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. | |||||||||
| Lorsqu'un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l'école dans les conditions habituelles, il peut bénéficier d'une assistance pédagogique à domicile. Il s'agit de garantir le droit à l'éducation et la poursuite des apprentissages "malgré" la maladie ou l'accident. Dans la grande majorité des cas, ce sont les professeurs de l'enfant ou ceux de son établissement scolaire, qui se déplacent au domicile. Des projets complémentaires commencent à voir le jour comme la visioconférence ou l'accès à des sites d'apprentissages en ligne, par exemple.Cette assistance est gratuite pour les familles. | |||||||||
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| Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés. | |||||||||
| I-4
- l'assistance pédagogique à domicile est assurée par : - l'instituteur, le professeur principal ou des professeurs habituels de l'élève qui assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service et sont rémunérés en HSE (...) - d'autres enseignants volontaires, rémunérés comme dans le cas précédent en HSE ou (...) assurant ces fonctions pour partie sur leur horaire de service. | |||||||||
| I-6 - Il appartient au médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie ou au médecin de l'éducation nationale chargé de l'établissement où l'élève est scolarisé, au vu du certificat médical du médecin traitant, de préciser si l'état de santé de l'enfant requiert l'intervention du dispositif | |||||||||
| Accès d'un élève au dispositif | |||||||||
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Circ.
du 17 juillet 98- 1-6 Le directeur, le chef d'établissement ou la famille saisit l'inspecteur d'académie. |
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| Dans la pratique, la famille pourra s'adresser directement au SAPAD, qui lui indiquera les démarches à accomplir ou les documen ts à fournir. | |||||||||
| De nombreux départements ont mis en place des services d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) pour les enfants malades en s'appuyant sur des associations (par convention avec les inspections académiques) et plus particulièrement avec l'aide des PEP ou de l'APAJH. Pour en savoir plus, interroger l'Inspection académique du département ou chercher par exemple sur google "sapad" ou "aide pédagogique à domicile"... | |||||||||
Adresses des SAPAD |
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Patrice
Bourdon 20/01/05 |
A propos de cette assistance à domicile, le responsable
d'un SAPAD nous écrit : | ||||||||
| L'Enseignement à distance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance) | |||||||||
| Pour les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, il existe au CNED (Centre national d'enseignement à distance) un dispositif spécifique de scolarité adaptée. Le but de ce dispositif est de permettre d'allier soins médicaux et travail scolaire. L'inscription au CNED est soumise à l'autorisation de l'inspecteur d'académie, ou du recteur, qui délivrent leur autorisation en fonction de l'état de santé de l'élève.(*) | |||||||||
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On notera toutefois qu'un jugement du TA de Poitiers fait ressortir que l'exigence
d'une autorisation de l'IA pour l'inscription au CNED serait un abus de pouvoir.
L'inscription au CNED serait soumise à la loi du commerce et le refus d'inscription
assimilé à un refus de vente. Voir : http://www.coridys.asso.fr/pages/juridique/mauvnote.html Mais on notera aussi que dans le cas d'une inscription personnelle sans autorisation de l'Inspecteur d'Académie, cette inscription est payante et ne donne pas droit aux trois heures de soutien scolaire prévus quand il y a accord de l'IA. | |||||||||
| Ce dispositif est intéressant notamment parce qu'il permet parfois plus aisément de faire valider les compétences acquises à domicile. | |||||||||
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pour plus de renseignements, voir le site du cned : http://www.cned.fr/scolaire ou : CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 FUTUROSCOPE. - 05 49 49 94 94 - http://www.cned.fr | ||||||||
| Il faut veiller toutefois à ce que la scolarisation par le CNED ne soit pas source d'isolement pour l'enfant. Il faut savoir en effet que si les élèves malades ou accidentés peuvent bénéficier de l'aide de professeurs rémunérés par le CNED (des répétiteurs), cette aide n'est pas systématiquement accordée. L'inscription au CNED pour les élèves malades est donc un projet individuel à construire avec le chef d'établissement de l'enfant, avec le coordonnateur du SAPAD ou le médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie ou du recteur, afin d'identifier au mieux les besoins spécifiques de l'enfant ou de l'adolescent. | |||||||||
Patrice
Bourdon 31/01/05 | La nouvelle loi d'orientation sur l'éducation va faire obligation d'accueil, d'inscription de tous les enfants en situations de handicaps dans leur école de rattachement. C'est un grand progrès ! Le processus s'inverse car il faudra élaborer un projet d'accueil spécialisé si l'école ordinaire ne peut pas répondre aux besoins spécifiques de l'élève. En plus de la présence des AVS, les cas d'enfants non scolarisés devraient, nous espérons tous, disparaître ou du moins se restreindre. Aujourd'hui, les IA délivrent moins facilement d'autorisation d'inscription au CNED justement pour éviter l'isolement. Le coût de l'inscription pour une classe complète de collège par exemple est de 111 €, ce qui est peu mais déjà trop pour un établissement public, même s'il est toujours possible d'avoir des aides. | ||||||||
| Pour plus d'information, on peut consulter : | |||||||||
| Le
site des PEP > élèves malades Le site de l'AFPSSU association française de la promotion de la santé scolaire et universitaire | |||||||||
| L'école
à la maison : un groupe de discussion Voir : http://fr.groups.yahoo.com/group/extraordinairesansecole est un groupe de discussion pour les parents ayant un enfant en situation de handicap et faisant l'école à la maison Pour s'inscrire, envoyer un message vide à : extraordinairesansecole-subscribe@yahoogroupes.fr | |||||||||
Mise
à jour : 16/09/06
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