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LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES
présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page243.htm

 

LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES

L'APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'École)

la circulaire du 3 août 2020

La scolarisation à domicile - Le CNED


Nous présentons la scolarisation des enfants malades en deux chapitres :
- Le PAI et la scolarisation à l'école des enfants malades (page précédente)
- L'APADHE et l'assistance pédagogique à domicile, à l'hôpital out à l'école - et le CNED
  La scolarisation des enfants malades, en effet, peut être favorisée de deux manières,
- soit par de bonnes conditions d'accueil dans l'école (PAI), c'est l'objet de la page précédente,
soit, si l'élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l'école dans les conditions habituelles, par une scolarisation et une assistance pédagogique à domicile, c'est l'objet de cette page. .
 
  Cette assistance pédagogique à domicile peut prendre deux formes, celle des SAPAD et celle du CNED.
  Dans cette page : présentation de la circulaire du 3 août 2020 : Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École (APADHE), présentation des SAPAD
  et présentation du CNED (Centre national d'enseignement à distance).
   

Les SAPAD

Dans de nombreux départements, les Inspections académiques (DSDEN) ont mis en place des Services d'Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD) pour les enfants malades en s'appuyant sur des associations et en convention avec elles, le plus souvent avec les PEP (Pupilles de l'Enseignement Public).
  • Le fonctionnement des SAPAD et l'aide apportée aux familles
Les SAPAD mettent en oeuvre la circulaire relative à l'APADHE. Voir ci-dessous.
  • Adresses
On trouve généralement l'adresse des SAPAD sur le site de l'Inspection académique du département, parfois sur le site de l'IEN ASH ou sur le site des PEP. Ou sur google : SAPAD + n° du département.
  • Contacter le dispositif
Pour accéder au dispositif, le directeur, le chef d'établissement ou la famille saisissent l'Inspecteur d'académie (DASEN). Dans la pratique, la famille pourra s'adresser directement au SAPAD, qui lui indiquera les démarches à accomplir ou les documents à fournir.
Cette assistance est gratuite pour les familles

.

L'APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'École)
La Circulaire du 3 août 2020
  • Présentation générale
Le dispositif de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) est mis en place dans chaque département lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement. Ce dispositif est chargé d'assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie).
L'APADHE a pour objectif principal de garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé, la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé, par un accompagnement pédagogique adapté,
Nous suivrons le plan de la circulaire. On trouve en annexe une Fiche de demande pour un Apadhe
  • Introduction
circulaire du 3 août 2020
L'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE) est mis en place lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement.
L'Apadhe est mis en œuvre dans chaque département sous l'autorité de l'Inspecteur d'académie (IA-DASEN).
 
  • Public concerné
Peut être concerné tout élève dont la scolarité risque d'être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives ou trois semaines discontinues. De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, peuvent être concernés les enfants en situation de difficultés sociales majeures pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire.
 
  • Pilotage
Des comités de pilotage sont mis en place aux différents niveaux national, académique, départemental. Ils sont composés des acteurs de l'institution, de représentants d'élèves et de parents d'élèves et des partenaires concernés par la santé des élèves..
 
  • Un enseignant référent coordonnateur du dispositif

Sous l'autorité de l'IA-Dasen, la mise en œuvre du dispositif d'Apadhe relève conjointement dans chaque département de l'IEN ASH et du médecin conseiller technique.

Au moins un enseignant, clairement identifié comme référent du dispositif et désigné par l'IA-Dasen, est chargé de coordonner les actions de l'Apadhe.
 
  • La mise en place de l'accompagnement
Toute personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève (famille, directeur d'école, etc..) saisit l'IA-DASEN par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe.
On trouvera en principe les coordonnées de ce coordonnateur de l'APADHE sur le site de l'IEN ASH ou sur le site de l'Inspection académique-DSDEN
C'est le médecin conseiller technique de l'IA-Dasen, ou son représentant, qui autorise ou non la mise en œuvre de l'Apadhe. Le médecin de l'éducation nationale chargé de l'école ou de l'établissement où l'élève est scolarisé est systématiquement informé et associé tout au long de la procédure.
Dans les situations de difficultés sociales majeures d'élèves pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire, le référent ASE de l'enfant saisit le conseiller technique du service social de l'IA-Dasen.
 
  • L'élaboration du projet
L'enseignant coordonnateur évalue la situation de l'élève en concertation avec les différents acteurs impliqués, puis il définit le projet pédagogique en lien avec le ou les enseignants de l'élève, organise et met en place l'Apadhe.
Une réunion préalable à la mise en place de l'Apadhe peut être organisée au sein de l'établissement.

Le projet définit les lieux d'intervention, le rythme et la durée de l'accompagnement envisagé, les modalités de transmission des cours.

Cet accompagnement pédagogique individuel ne doit a priori pas excéder six heures hebdomadaires.
Le projet d'Apadhe est transmis par le coordonnateur au directeur d'école ou au chef d'établissement scolaire, au médecin et à l'infirmier, ainsi qu'à l'élève et à ses responsables légaux. Il peut également être diffusé à l'ensemble des autres personnels concernés.
 
  • Les enseignants
circulaire du 3 août 2020 - 2.3
En fonction des besoins identifiés, l'Apadhe est assuré par :
  • les professeurs habituels de l'élève s'ils acceptent ces fonctions en dehors de leur temps de service. Cette modalité d'accompagnement est à mettre en œuvre prioritairement en raison de son efficacité avérée, garantissant le lien avec la vie de la classe de l'élève ;
  • les professeurs volontaires de l'école ou de l'établissement de l'élève, qui permettent également de maintenir un lien avec l'établissement ;
  • des enseignants spécialement affectés à ces missions ;
  • des enseignants volontaires d'autres établissements, y compris ceux qui sont en sous-service.
Ces enseignants, titulaires ou contractuels en poste, sont rémunérés en HSE, sauf en cas de sous-service.
Note ISP
L'expérience des SAPAD montre que dans la grande majorité des cas, ce sont les professeurs de l'enfant ou ceux de son établissement scolaire, qui se déplacent au domicile. Des projets complémentaires commencent à voir le jour comme la visioconférence ou l'accès à des sites d'apprentissages en ligne, par exemple. Cette assistance est gratuite pour les familles.
 
  • Les établissements de santé
circulaire du 3 août 2020 - 2.4
Dans certains établissements de santé, des enseignants sont nommés par l'IA-Dasen, à temps partiel ou complet. Une concertation entre les enseignants d'Apadhe et les professeurs nommés dans ces centres de soins permet d'assurer efficacement l'accompagnement pédagogique des élèves hospitalisés ou suivis à l'hôpital.
En cas de changement de département, le coordonnateur Apadhe transmet la fiche à son correspondant.
 
  • Le suivi de l'Apadhe

Le coordonnateur est chargé du suivi de l'Apadhe en lien avec la personne au sein de l'école ou de l'établissement référent de l'élève. Ce référent veille à organiser la transmission des cours et des informations relatives à la vie scolaire. Il facilite tout type de communication nécessaire au maintien du lien de l'enfant ou de l'adolescent avec son établissement.

Le projet est élaboré pour une période déterminée, en général deux à trois mois, et peut être renouvelé
Selon les situations et après avis du médecin et sur décision de l'IA-Dasen, l'aide du Cned pourra être sollicitée en complément de l'Apadhe sur certains cours.
 
  • Outils techniques
Pour la transmission des documents pédagogiques et pour le maintien du lien entre l'élève et sa classe, différents outils, notamment informatiques, peuvent être utilisés.
 
  • La communication
L'information la plus large des familles, des personnels de l'Education nationale et des personnels de santé et sociaux doit être recherchée,
Les personnels concernés par le dispositif Apadhe peuvent se référer au MOOC « Inclure » (lien https://www.fun-mooc.fr/news/vers-une-ecole-plus-inclusive/) sur l'éducation inclusive, portant notamment sur les élèves gravement malades sur de longues périodes.
 
 
Question ISP
Dans de nombreux départements, les SAPAD fonctionnent en collaboration avec des associations, notamment avec les PEP, par convention entre ces associations et les inspections académiques. On ne sait pas ce qu'il en sera de cette collaboration avec les APADHE.
 
 
L'Enseignement à distance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance)
 
Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de proposer par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.
Pour les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, il existe au CNED (Centre national d'enseignement à distance) un dispositif spécifique de scolarité adaptée. Le but de ce dispositif est de permettre d'allier soins médicaux et travail scolaire.
Sur le site du Ministère : La scolarisation des élèves en situation de handicap - L'enseignement à distance
https://www.cned.fr/le-cned/institution/missions-cned
Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.
Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.
L'inscription au CNED est soumise à l'autorisation de l'inspecteur d'académie, ou du recteur, qui délivrent leur autorisation en fonction de l'état de santé de l'élève.(*)
 (*) On notera toutefois qu'un jugement du TA de Poitiers fait ressortir que l'exigence d'une autorisation de l'IA pour l'inscription au CNED serait un abus de pouvoir. L'inscription au CNED serait soumise à la loi du commerce et le refus d'inscription assimilé à un refus de vente.
Voir : http://www.coridys.asso.fr/pages/juridique/mauvnote.html

Mais on notera aussi que dans le cas d'une inscription personnelle sans autorisation de l'Inspecteur d'Académie, cette inscription est payante et ne donne pas droit aux trois heures de soutien scolaire prévus quand il y a accord de l'IA.
Ce dispositif est intéressant notamment parce qu'il permet parfois plus aisément de faire valider les compétences acquises à domicile.
è
pour plus de renseignements, voir le site du cned : http://www.cned.fr/scolaire
ou : CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 FUTUROSCOPE. - 05 49 49 94 94 - http://www.cned.fr
Il faut veiller toutefois à ce que la scolarisation par le CNED ne soit pas source d'isolement pour l'enfant. Il faut savoir en effet que si les élèves malades ou accidentés peuvent bénéficier de l'aide de professeurs rémunérés par le CNED (des répétiteurs), cette aide n'est pas systématiquement accordée. L'inscription au CNED pour les élèves malades est donc un projet individuel à construire avec le chef d'établissement de l'enfant, avec le coordonnateur du SAPAD ou le médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie ou du recteur, afin d'identifier au mieux les besoins spécifiques de l'enfant ou de l'adolescent.
S'inscrire au CNED
Voir sur le site du CNED : L'inscription - CNED
 
CNED et scolarisation à temps partiel
Marie-Laure B.

05/07/12
J'ai trouvé dans un document du CNED ceci :
"Par ailleurs, la scolarisation d'un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe."
Note ISP
Effectivement le CNED peut intervenir dans le cadre d'une scolarisation partagée entre l'établissement scolaire et le domicile. Voir Eduscol, sur le site du Ministère de l'EN : "Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap."
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-html
Code de l'éducation - article 426-2
Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance. A ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements.
 
  Enfants handicapés de plus de 16 ans : l’inscription au CNED bientôt gratuite
01-10-2013
(...) le ministère de l’Éducation nationale a fait savoir par un courrier adressé au Défenseur que le CNED étendrait désormais la gratuité de ses cours aux élèves handicapés de plus de 16 ans. Dans la continuité de son implication en faveur de la formation scolaire des élèves souffrant d’un handicap, le CNED souhaite rendre ce dispositif opérationnel à partir de la rentrée 2014-2015.
http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-mediation-avec-les-services-publics/actualites/enfants-handicapes-de-plus-de-16-ans
 
Pour plus d'information, on peut consulter :
  Le site du Ministère de l'Education nationale La scolarisation des élèves handicapés > Enseignement à distance
Le site des PEP
> élèves malades
Le site de l'AFPSSU association française de la promotion de la santé scolaire et universitaire
 
Enseignement agricole
  Mise en oeuvre de l'assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés.
  Voir : Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2012 du 29 janvier 2013
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36453.pdf
 
L'école à la maison : un groupe de discussion
Voir : http://fr.groups.yahoo.com/group/extraordinairesansecole
est un groupe de discussion pour les parents ayant un enfant en situation de handicap et faisant l'école à la maison

Pour s'inscrire, envoyer un message vide à :
extraordinairesansecole-subscribe@yahoogroupes.fr
 
Mise à jour : 20/09/20

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