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LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES
présentation

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LA SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES

Le PAI (Projet d'Accueil Individualisé)

et la scolarisation à l'école des enfants malades

Présentation de la circulaire du 10 février 2021

   
La circulaire du 10 février 2021 traite d'une manière générale de l'accueil des enfants malades en collectivté. Nous ne retiendrons dans cette page que les passages relatifs à la scolarisation, à l'exclusion de l'accueil dans les crêches, haltes-garderies, jardins d'enfants, centres de loisirs, centres de vacances, etc.
Dans ce site
Nous présentons la scolarisation des enfants malades en deux chapitres :
- Le PAI et la scolarisation à l'école des enfants malades
- L'APADHE et l'assistance pédagogique à domicile, à l'hôpital out à l'école
  La scolarisation des enfants malades, en effet, peut être favorisée de deux manières, soit par de bonnes conditions d'accueil dans l'école (PAI), objet de cette page, soit par une assistance pédagogique à domicile, objet de la page suivante.

Présentation du PAI (Projet d'Accueil Individualisé)
Un modèle de PAI est présenté en annexe de la circulaire.
Objectif général
Circ. du 10 février 2021
Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.
Qui est concerné ?
Le PAI concerne les enfants et adolescents malades ou atteints d'une pathologie chronique, troubles physiques (asthme, allergie, intolérance alimentaire, épilepsie...) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.)
Qu'est-ce qu'un PAI ?
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent malade ou atteint d'une pathologie chronique en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs...).
Circ. du 10 février 2021 - II
Le PAI définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent au sein de la collectivité. Il indique, si nécessaire, les régimes alimentaires, aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités, dès lors que celles-ci sont connues, incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées le cas éch&ant.
Le PAI est compatible avec un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative, un PAP (plan d'accompagnement personnalisé pour trouble d'apprentissage) ou un PPS (projet personnalisé de scolarisation) pour handicap.
PAI et PPS
A la différence du PPS, le PAI est simplement passé entre l'école et la famille, avec l'aide indispensable du médecin de santé scolaire (ou pour les moins de trois ans, avec l'aide du médecin de PMI). Il n'a pas à faire l'objet d'un examen par la CDAPH.
 
Les sorties et les voyages scolaires
Le PAI précise si l'enfant peut participer aux sorties avec ou sans nuitée.
Circ. du 10 février 2021 - I - 1 - c
Le PAI prévoit les aménagements nécessaires à respecter et leur modalité d'application pour que l'élève puisse participer aux sorties scolaires régulières, aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée et aux sorties scolaires occasionnelles avec nuitée(s).
   
Articulation avec les temps périscolaires et extrascolaires
Il est préconisé de tenir compte de la présence d'enfants ou d'adolescents bénéficiant d'un PAI dans l'organisation des activités périscolaires ou extrascolaires
Circ. du 10 février 2021 - I
Cette circulaire est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture et les temps extrascolaires qu'ils organisent. Lorsque le PAI est également signé par l'organisateur des temps périscolaires, dont celui de la restauration, les principes de cette dernière s'y appliquent également
   
L'élaboration et le contenu du PAI - Les rôles et les responsabilités
La responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.
Le PAI est mis au point sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement, en concertation avec le médecin scolaire ou le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) et avec les partenaires concernés
Circ. du 10 février 2021 - II - 1 -a
Le PAI est mis au point, avec le concours des acteurs concernés dans le cadre de leurs compétences respectives, par le directeur d'école, le chef d'établissement, le directeur de l'établissement, de la structure ou du service d'accueil de jeunes enfants, garants de la mise en oeuvre des procédures, de la lisibilité et de la communication de celles-ci.
Le directeur est responsable de l'application du PAI
Circ. du 10 février 2021 - I - 1 - a
Le directeur d'école ou le chef d'établissement est responsable de l'application du PAI.
Le PAI est mis au point par le directeur d'école ou le chef d'établissement, avec le concours des acteurs concernés. Ceux-ci peuvent désigner une "personne ressource"
Circ. du 10 février 2021- II - 1 - a
Le directeur d'école ou le chef d'établissement peut désigner une personne ressource au sein de l'équipe éducative, en charge de sa mise en place pédagogique et de son suivi.
Le rôle essentiel du médecin scolaire

C'est de fait le médecin scolaire qui est le véritable pivot du PAI, car c'est lui qui est le mieux placé pour préciser les conditions de la scolarisation des enfants malades et les attentions particulières dont ils doivent bénéficier. Son intervention, en outre, constitue une "couverture" pour les enseignants en terme de responsabilité civile, elle est donc de nature à les rassurer.

Circ. du 10 février 2021- II - 1 - b
Le médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective ou du médecin suivant l'apprenant dans le cas de l'enseignement agricole, concourt à l'élaboration du PAI et définit les aménagements qui en découlent en tenant compte des besoins de l'élève et du contexte particulier lié à la structure d'accueil. L'enfant ou l'adolescent est pleinement associé.
On conseillera donc aux parents concernés de rencontrer le médecin scolaire de l'école ou du collège pour envisager avec lui le contenu et les modalités du ¨PAI, - lequel PAI sera mis en place en dernier ressort sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement.
  Ajoutons que du point de vue du PAI et de la scolarisation des enfants malades, il paraît évidemment très indiqué d'avoir un corps de médecins proches des enseignants et bien intégrés institutionnellement à l'école.
Note ISP
En cas d'absence de médecin scolaire
On notera que les textes sur les demandes d'aménagement des examens prévoient qu'en cas d'absence de médecin de l'Education nationale, les parents joindront à leur demande le certificat médical d'un médecin spécialiste ou de leur médecin habituel. On peut sans doute penser, par analogie, qu'en cas d'absence d'un médecin scolaire le directeur de l'école ou de l'établissement scolaire peut faire appel, pour participer à l'élaboration du PAI, à un autre médecin connaissant l'enfant. (Voir : aménagement des examens)
 
Le contenu du PAI
Le PAI est formalisé dans un document écrit. Il comprend
- une partie aménagements et adaptations, comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en oevre ;
- une partie spécifique pour chaque pathologie selon les besoins, comportant notamment la fiche "Conduite à tenir en cas d'urgence" ;
- le cas échéant, un volet périscolaire.
Et de plus
Circ. du 10 février 2021- II - 1 - c
Le PAI précise les administrations médicamenteuses d'urgence, les conditions des prises de repas, des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu et les aménagements nécessaires.
 
La communication des informations
Circ. du 10 février 2021- III
Il est essentiel d'informer l'ensemble des personnels concourant à l'accueil des enfants et adolescents bénéficiant d'un PAI. En effet, la prise de connaissance des PAI concerne tous les personnels, y compris d'éventuels remplaçants enseignants ou animateurs (...). Les directeurs d'école en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale, les chefs d'établissement scolaire et les responsables de collectivités organisent l'information à destination de l'ensemble de leur personnel concerné.
Concernant la communication des informations, la circulaire précise que
Circ. du 10 février 2021
Les représentants légaux
sont responsables de la communication des informations du PAI et de la transmission du matériel et des médicaments afférents aux différentes structures susceptibles d'accueillir leur enfant, y compris en stage.
et concernant les enseignants, elle indique
Circ. du 10 février 2021
qu'ils prennent connaissance des PAI et des gestes techniques éventuellement prescrits.
et qu'ils assurent la mise en oeuvre du PAI en cas de sortie de l'école ou de l'établissement
 
Les aménagements de la vie quotidienne et l'orientation
Traitement médical
La structure d'accueil rend possible l'application des prescriptions médicales associées au PAI.
La fiche "Conduite à tenir en cas d'urgence" est complétée et signée par le médecin
Circ. du 10 février 2021 - II - 2 - a
La prescription d'un régime alimentaire en lien avec la pathologie est détaillée suivant les besoins de l'enfant.
Ressources et aménagements
Aménagements de la scolarité : voir la circulaire
Aménagements des examens - Circ. du 10 février 2021 - II - 2 - b
Selon les textes en vigueur, une concertation de l'équipe éducative est nécessaire pour tous les élèves devant passer un examen, tenant compte des particularités liées à la filière de l'élève : demandes d'aménagements aux examens, contrôle continu, contrôle en cours de formation (CCF), validation des stages, épreuves de projets.
Lors d'une nouvelle orientation, des dérogations de secteur sont possibles.
La restauration collective
Circ. du 10 février 2021 - II - 2 - c
Si l'enfant ou l'adolescent est inscrit à la restauration collective, il est souhaitable qu'il puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie. (Voir la suitge de la circulaire).
Orientation
Le PAI peut permettre une scolarisation partagée entre l'établissement scolaire ordinaire et le domicile, avec l'aide du CNED. Voir CNED et scolarisation à temps partiel
Secret médical
Le secret médical s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Circ. du 10 février 2021 - II - 3
Seules les conséquences de la maladie utiles à la mise en oeuvre du PAI (et non le diagnostic) doivent être connues pour permettre l'accompagnement dans la collectivité.
 
Durée et suivi annuel du PAI
Durée du PAI
Le PAI est élaboré pour la durée de la scolarité dans la même école ou le même établissement.
Circ. du 10 février 2021 - II - 4
Avant chaque rentrée scolaire, s'ils souhaitent la poursuite ou la modification du PAI, les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, expriment leur demande auprès du directeur d'école, du chef d'établissement (...)
Le PAI reste valide en début d'année scolaire en attendant les éléments décrits ci-dessus ou la modification du PAI afin d'éviter une rupture de continuité de soin.
 
Documents annexes
On trouvera sur le site "tous à l'école" (ex site integrascol), site destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés, des informations sur les maladies et les handicaps et sur les difficultés scolaires qui leur sont liées.
http://www.tousalecole.fr
Compléments : Des informations sur le fonctionnement de la santé scolaire et sur les missions des médecins de l'Education nationale. Textes officiels et dossiers thématiques.
Voir http://www.afpssu.com/
Le site de l'AFPSSU (Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire).
et http://www.ascomed.fr/ Le site de l'ASCOMED (Association des Médecins Conseillers Techniques de l'Education Nationale)
.
Les parents n'oublieront pas non pluis qu'ils peuvent trouver des informations auprès des associations de parents, Certaines se sont constituées autour d'une maladie.
 
Questions diverses
  A propos de l'aménagement des examens
Il est possible de même qu'un jeune faisant l'objet d'un PAI puisse bénéficier de l'aménagement des conditions de passation des examens prévues pour les jeunes handicapés. La demande doit être adressée à la MDPH ou plus simplement au médecin désigné par la MDPH et qui est le plus souvent le médecin scolaire ou lemédecin de l'Inspection académique responsable du service de promotion de la santé scolaire, selon la même procédure que pour les enfants reconnus handicapés. Voir Démarches à faire
PAI et sorties scolaires
Michèle L.

28-01-19
Est ce qu'un collège a le droit de nous refuser le voyage scolaire de notre fils (déjà payér puisqu'il doit partir dimanche) sous prétexte qu'il n'a pas de PAI ? A savoir que a aucun moment on ne nous a parlé de PAI pout le voyage aussi bien quand on a rencontré un des enseignants accompagnant que quand j'ai assisté a la réunion d'information ou dans les divers documents a remplir avant un voyage. On nous a demander un PAI vendredi et ce matin on nous dit qu'il ne partira pas puisqu'il n'a pas de PAI et qu'ils n'auront pas le temps de le faire avant le départ.
Sabrine A.

29-01-19
Si le traitement est habituellement donné hors temps scolaire, par les parents (par exemple le matin, avant l’école), il n’y a pas de PAI. Donc, sur le voyage scolaire, il n’y a pas de PAI non plus mais une ordonnance du médecin, qui dit quoi prendre et à quelle heure.
L’ordonnance du médecin est en revanche obligatoire, même pour un Doliprane.
Catherine R.

29-01-19
Une ordonnance de ton médecin traitant suffit. Il suffit d'expliquer tel médicament à telle heure, c'est ce que j'ai fait pour mon fils partir en haute Savoie.
 
  Le PAI et le PAP
La loi de refondation de l'école prévoit la possibilité d'un PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé) qui évite le recours au PAI pour des élèves DYS qui ne sont pas malades et pour lesquels un PPS n'apparaît pas nécessaire.
Voir : PAP
Le PAP est destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Il apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap et donc sans faire le détour par la MDPH. Et comme le PAI, il est mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement, après avis du médecin scolaire.
Le PAP assume donc un certain nombre des dispositions dont on chargeait abusivement le PAI, concernant notamment les troubles des apprentissages, et le PAI retrouve son objet spécifique : être destiné aux enfants malades.
  L'accès à la cantine et les allergies
Céline

24/07/08
Je viens d'inscrire ma fille qui a des allergies alimentaires pour la prochaine rentrée scolaires nous avons donc fait un PAI et tout va bien. Par contre il faut faire de même pour la cantine et là ça coince car le maire n'est pas ouvert à ce genre de situation ? Peut on l'obliger à accepter ma fille ? à lui fournir au moins un micro onde pour réchauffer le repas que je fournis ?
Nouvelle Réponse ISP

25/05/21

La circulaire du 8 septembre 2003 sur le PAI prévoyait d’associer à la rédaction du PAI la collectivité responsable de la restauration collective. Il en est de même dans la circulaire de 2021. Voyez le modèle de PAI qui est en annexe de la circulaire
il est bien prévu que le PAI peut être signé par le représentant de la municipalité.

L'expérience nous a appris que le recours le plus efficace, bien souvent, est celui qui est adressé au Défenseur des droits. La cantine n’est pas un service obligatoire mais un service rendu par les municipalités. La demande de PAI ne peut se faire qu’avec les rencontres et le dialogue; Si la concertation avec la collectivité locale n’aboutit pas, il convient de saisir le défenseur des droits qui, dans un rapport rappelle l’égal accès des enfants à la cantine
Le Défenseur des Droits a publié le rapport Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants - 18 juin 2019
Le rapport l’égal accès des enfants à la cantine du 28 mars 2013
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2019/06/un-droit-a-la-cantine-scolaire-pour-tous-les-enfants
 
Note ISP

09/08/08
Note complémentaire
La AFPRAL (Association française pour la prévention des allergies) publie un "Guide pour l’accueil en restauration collective des enfants porteurs d'allergies ou d’intolérances alimentaires"
Voir http://www.afpral.asso.fr/publications/publications-de-lafpral/allergies-alimentaires-et-restauration-scolaire-un-guide-a-mettre-entre-toutes-les-m.html
 
Quelques questions délicates

L'accueil d'un enfant maladie peut poser parfois aux enseignants des questions délicates à propos des traitements qu'on peut leur demander d'appliquer. Ils trouveront souvent des réponses sur le site integrascol, http://www.integrascol.fr , ou sur le site de l'AFPSSU http://www.afpssu.com

Exemple : la prise de médicaments à l'école
"Dans les écoles maternelles et élémentaires, les parents mettront à la disposition du directeur ou du maître le médicament accompagné d’une copie de l’ordonnance médicale en cours de validité ainsi que leur demande écrite. De plus, l’enseignant aura soin de mettre les produits pharmaceutiques en lieu sûr. Il n’est pas possible, en effet, que l’enfant en dispose lui-même."
(Source : circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992
.)
Voir : http://www.afpssu.com/dossier/medicaments-a-lecole-prise-de/
  Exemple : AVS et AESH, à propos de la prise de médicaments et de certains gestes techniques spécifiques (aspirations endo-trachéales).
La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 - 3. précise que les AVS et les AESH peuvent, comme les enseignants, distribuer des médicaments aux élèvés bénéficiaires d'un PAI ou accomplir certains gestes techniques tels que des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions de la circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999, du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 et de l'arrêté du 27 mai 1999.
  Exemple : à propos de l'épilepsie
"Accueillir et accompagner un élève atteint d'épilepsie "
La FFRE Fondation Fran�aise pour la Recherche sur l'Epilepsie est à l'initiative de ce livret à destination de la communaut� enseignante, réalisé en partenariat avec l'Education Nationale et le Comité National pour l'Epilepsie.
 
Le PAI n'est pas un PPS
Néanmoins, la circulaire observe que lorsque des incompatibilités entre l'état de santé de l'enfant et les capacités d'accueil de l'école ou de l'établissement sont constatées, d'autres solutions doivent être proposées à la famille qui demande un PAI, notamment les solutions proposées pour les enfants handicapés. Et dès qu'il faut mettre en place des prestations financières, AEEH, etc., et que les décisions sont dérogatoires aux règles communes ou engagent des moyens financiers (accompagnement par un AVS ou par un sessad, attribution de matériel pédagogique, orientation vers un établissement ou vers une classe spéciale), le PPS devient incontournable.
Bref, dès qu'on entre dans le domaine de la compensation du handicap, dès qu'il faut aménager la scolarité de manière conséquente,  dès qu'un partenariat enseignants et professionnels s'avère nécessaire,  c'est le PPS qui doit être proposé à la famille.

 

Mise à jour : 29/04/2021

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