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Circulaire du 4 juillet 2011

Accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2011

 

 

Cette circulaire du 4 juillet 2011 fait suite aux annonces de la conférence nationale du handicap du 11 juin 2011.
Circulaire du 4 juillet 2011

Luc CHATEL
Ministre de l'Education
nationale
Accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2011
Circulaire interne non publiée au B.O.

On trouve cette circulaire sur :
http://47.snuipp.fr/IMG/pdf/Circulaire_DHESCO-EVS_04-07-11.pdf

è commentaire de cette circulaire : Les mesures relatives aux AVS

La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a considérablement progressé ces dernières années : en 2005, 151. 523 élèves handicapés y ètaient accueillis. En 2010, ils sont 201 388, soit 33 % de plus qu'en 2005. Prés de 90 % de ces enfants sont scolarisés â temps plein. L'accompagnement de ces élèves a également été renforcé : le nombre d'assistants d'éducation et d'emploi de vie scolaire a plus que doublé entre 2006 et 2010 (23 261 ETP contre 10247 ETP en 2006).

La qualité de l'accompagnement des élèves handicapés, à laquelle les associations et les professionnels du handicap sont attachés, est au coeur des préoccupations du gouvernement, comme le Président de la République l'a réaffirmé lors de la conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 8 juin demier.
1. Afin d'améliorer la qualité de l'accompagnement, les contrats aidés seront progressivement remplacés par des contrats d'assistants d'éducation
Cette priorité présidentielle sera mise en oeuvre dés 2011 en recrutant 2000 assistants de scolarisation, dont vous trouverez en annexe de la circulaire le détail de la répartition pour votre académie (1) ainsi que le montant de crédits correspondants (2). Cet effort sera poursuivi en 2012 avec la création de 2300 nouveaux postes. Les assistants de scolarisation ont statut d'assistant d'éducation (les fonctions et le statut des assistants de scolarisation sont détaillés en annexe).
A terme, l'accompagnement des élèves handicapés sera pris en charge exclusivement par des assistants d'éducation mieux formés, plus qualifiés et recrutés sur des contrats de 3 ans renouvelables une fois pour accompagner dans la durée les enfants handicapés.
2. Cet effort sur la qualité de l'accompagnement se doublera d'une priorité accordée à la prise en charge du handicap
Dès la rentrèe 2011, je vous demande également de viser l'objectif d'une couverture de l'intégralité des prescriptions des MDPH, en ayant recours si besoin à des emplois de vie scolaire (EVS). Aussi est-il souhaitable qu'en amont, vous puissiez arrêter avec les conseils généraux des modalités permettant d'accorder les rythmes des prescriptions et des recrutements.
Pour respecter cet objectif, les renouvellements ou les nouvelles contractualîsations de contrats aidés devront être réservés en 2011 à l'accompagnement des élèves handicapés. Les 28 500 contrats aidés prévus en 2012 seront également utilisés pour la seule prise en charge du handicap, à l'exception des départements d'outre-mer.
Il vous est donc demandé de prendre, dès maintenant, les mesures suivantes :
• procéder en priorité au recrutement des assistants de scolarisation et aux renouvellements et recrutements supplémentaires de contrats aidés de maniére à répondre aux prescriptions des MDPH dès la rentrée 2011 ;
• s'agissant des contrats correspondant aux assistants administratifs de directeurs d'école et aux autres fonctions, ne procéder à aucun recrutement ni renouvellement (3), y compris pour les contrats n'ayant pas atteint la durée maximum. Des contrats aidés d'accompagnement des enfants handicapés peuvent toutefois être proposés aux assistants administratifs dont le contrat est susceptible d'être renouvelé
Afin d'assurer la continuité de l'accompagnement des éléves handicapés et de consolider les compétences acquises, il vous est demandé de vérifier auprès des chefs d'établissements des EPLE employeurs si certains titulaires de contrats aidés peuvent bénéficier des nouveaux contrats d'assistants de scolarisation.
Vous trouverez, ci-joint, le nouveau contingent de contrats aidés attribué à votre académie à compter du 1er septembre 2011 pour prendre en charge le handicap. Nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter strictement les contingents académiques qui vous sont notifiés.
3. La politique d'accompagnement des élèves handicapés fera désormais l'objet d'un suivi régulier, sur laquelle nous vous demandons d'être particulièrement mobilisés
Afin de suivre l'efficacité de la politique en faveur du handicap, vous nous transmettrez avant le 5 octobre 2011 :
-le volume des auxiliaires de vie scolaire, des assistants de scolarisation et des contrats aidés employés dans votre académie à la rentrée 2011 ;
- le détail de l'emploi de ces contrats aidés, en distinguant accompagnement des éléves handicapés et assistance administrative ;
- le taux moyen d'encadrement des élèves handicapés concernés à la rentrée 2011 (nb d'élèves par ETP).

Pour le Ministre et par délégation
le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Michel Blanquer

______________________
1 en fonction du nombre de prescriptions des maisons départementales pour le handicap (MDPH)
2 La moitié des crédits seront délégués dès aujourd'hui dans les systèmes d'information.
3 A l'exception des départements d'outre-mer, dans la limite de 955 contrats aidés au 31 décembre 2011 pour des fonctions autres que l'accompagnement du handicap.
 
Annexe 2
Référentiel des fonctions et statut des assistants de scolarisation
A -Référentiel de fonctions et d'activités de l'assistant de scolarisation  intervenant sur le temps scolaire
La liste qui suit dresse et organise les fonctions et les activités nécessaires à l'accompagnement des jeunes enfants, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L'accompagnement du jeune handicapé est ici appréhendé dans ce qui relève du temps scolaire et périscolaire. Par souci de faciliter la lecture du document, la désignation « élève » recouvre ces quatre stades.
Dans toutes ses activités, l'accompagnant garantit le respect des conditions de bientraitance telles qu'elles sont définies par les articles L. 311-3 et L. 311-4 du code de l'Action sociale et des Familles.
1- Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne
  1.1 Assurer les conditions de sécurité et de confort
 
  • Observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé
  • S'assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies
  1.2 Aider aux actes essentiels de la vie
 
  • Assurer le lever et le coucher du jeune enfant en maternelle
  • Aider à l'habillage et au déshabillage
  • Aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale) et aux soins d'hygiène de façon générale
  • Aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination
  1.3. Favoriser la mobilité
 
  • Aider à l'installation matérielle de l'élève dans les différents lieux,
  • Permettre et faciliter les déplacements internes et externes du jeune
2. Accompagnement des jeunes dans l'accès aux activités d'apprentissage
 
  • Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles du jeune en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences
  • Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités d'apprentissage, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps
  • Faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer
  • Rappeler les règles d'activités dans les lieux de vie considérés
  • Contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage en lien avec le professiènnei, le parent ou le jeune adulte majeur par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés du jeune
  • Soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité
  • Assister l'élève dans l'activité d'écriture
  • Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque la présence d'une tierce personne est requise
3. Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle
 
  • Participer à la mise en oeuvre de l'accueil en favorisant la mise en confiance de l'élève et de l'environnement
  • Favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement
  • Sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit
  • Favoriser la participation de l'élève aux activités prévues
  • Contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l'élève. Dans ce cadre, proposer à l'élève une activité et la mettre en oeuvre avec lui
4. Participation à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves (en lien avec les professionnels et les parents ou le jeune adulte majeur)
 
  • Participer aux réunions de mise en oeuvre ou de régulation du projet personnalisé de scolarisation (équipes de suivi de la
    scolarisation, etc.)
  • Participer aux rencontres avec la famille et avec les équipes de professionnels
  • Contribuer à la liaison avec les autres professionnels qui interviennent auprès du jeune les informer, se concerter, etc.
  • Communiquer avec la famille et les' professionnels concernés sur le quotidien du jeune, sous la responsabilité de l'enseignant
  • Rédiger des comptes rendus de son travail - observer et rendre compte des difficultés, des réussites et des ajustements éventuels
  • Organiser son intervention en fonction des objectifs définis dans le projet personnalisé de scolarisation
  • Ajuster son intervention en fonction du handicap de l'élève, de ses capacités et difficultés, de ses goûts et habitudes, et des évolutions constatées
  • Organiser son intervention en fonction des objectifs définis dans le projet personnalisé de scolarisation
  • Ajuster son intervention en fonction du handicap de l'élève, de ses capacités et difficultés, de ses goûts et habitudes, et des évolutions constatées
B - Statut
  Les assistants de scolarisation bénéficient du statut d'assistant d'éducation et sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement dans les conditions fixées par l'article L916-1 du code de l'éducation et par décret du 6 juin 2003.
  Les assistants de scolarisation peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité académique, dans une ou plusieurs écoles.
  Le recrutement se déroulera selon des modalités définies par l'autorité académique. Pourront participer aux commissions de recrutement les équipes de direction des EPLE, les enseignants référents, les IEN CCPD et les IEN ASH, les directeurs des écoles, les conseillers pédagogiques des circonscriptions du premier degré notamment.
Dernière mise à jour :
21/09/11

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