INTEGRATION
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 LES AUXILIAIRES DE
VIE SCOLAIRE |
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présentation |
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page795.htm
Les AVS à la rentrée 2011 AVSi et Assistants de Scolarisation
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| Les mesures relatives à l'accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2011 : AVS et Assistants de scolarisation. | ||
Voir sur le site du Ministère de l'Education nationale : Scolarisation des élèves handicapés : Les mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap |
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| La deuxième conférence nationale du handicap avait pour thème "pour une société inclusive pour tous et à tous les âges de la vie". Elle s’est déroulée au Centre Georges Pompidou, à Paris, le mercredi 8 juin 2011. Une série de mesures a été annoncée par le Président de la République, en vue notamment de garantir l'accès de tous à l'éducation et à la formation. | ||
| Ces mesures sont mises en oeuvre par une circulaire du 4 juillet 2011, circulaire interne à l'éducation nationale et non publiée au Bulletin Officiel. Voir : circulaire du 4 juillet 2011 relative à "l'accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2011" |
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Cette circulaire contient en outre, en Annexe 2, un référentiel des fonctions et statut des assistants de scolarisation | |
| Principales mesures : | ||
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| Il s'agit d'améliorer la qualité de l'accompagnement. Dès cette année, le ministère recrutera un nombre plus important d'assistants d'éducation (2000 postes en 2011, 2300 nouveaux postes en 2012), tandis que les EVS (souvent appelés "contrats aidés") sont appelés à disparaître progressivement. | ||
| Il y aura encore des recrutements d'EVS à la rentrée 2011, pour répondre aux besoins d'accompagnement. Mais dès cette rentrée les renouvellements ou les nouvelles contractualisations de contrats aidés sont réservés à l'accompagnement des élèves handicapés ; s'agissant des contrats correspondant aux assistants administratifs de directeurs d'école et aux autres fonctions, il est mis fin à tout recrutement ou renouvellement. | ||
| A terme, l'accompagnement des élèves handicapés sera pris en charge exclusivement par des assistants d'éducation mieux formés, plus qualifiés et recrutés sur des contrats de 3 ans renouvelables une fois pour accompagner dans la durée les enfants handicapés. | ||
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| Ces nouveaux AS (ou ASco) (Assistants de scolarisation) sont des Assistants d'Education, comme les AVS. Ils sont appelés à remplacer les AVSco. | ||
| Tout laisse penser qu'il faut voir là un infléchissement de la politique d'accompagnement des enfants handicapés, et que le pourcentage du nombre des ASco ira croissant tandis que celui du nombre des AVSi ira en diminuant. Les créations annoncées ci-dessus (2000 postes en 2011...) sont des postes d'ASco. | ||
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| Deux observations sont faites à ce propos : Premièrement que l'éventualité d'AVS destinés à l’accompagnement des enfants dans leurs différents lieux de vie (école et hors temps scolaire), gérés en partenariat avec les associations, afin de sécuriser leur gestion sur le plan juridique et financier, n'est pas exclue ; |
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| et deuxièmement qu'une amélioration des pratiques d’attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS) s'avère nécessaire. Elle se fera - en développant et généralisant des outils d’aide à l’évaluation des besoins et à la décision (référentiel) - et pour les premières attributions, en évaluant les besoins "en situation". Le ministère de l'éducation nationale (DGESCO) et la CNSA s'attachent actuellement à lister des critères d'évaluation. |
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| Conclusion : situation à la rentrée 2011 | ||
| A la rentrée 2011, 4 dispositifs d¹accompagnement coexistent encore : - les Auxiliaires de Vie Scolaires (AVS) : statut d'assistants d¹éducation - les Assistants de Scolarisation AS (ou ASco) : statut assistant d¹éducation - les Emplois de Vie Scolaire (EVS) avec une fonction d¹Auxiliaire de Vie Scolaire : contrats aidés (appelés à disparaître progressivement) - les Auxiliaires de Vie Scolaire en fin de contrat repris par des associations dans le cadre d¹une convention (AVS asso), conformément à la circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 |
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| Comment comprendre cette évolution ? | ||
| Pour comprendre cette évolution, il est éclairant de se reporter au rapport Paul Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés, de mai 2011. Le rapport offre une vision assez critique du fonctionnement actuel. | ||
| 1. La disparition programmée des EVS | ||
| La disparition (programmée) des EVS et leur remplacement par des AVS étaient demandés par une majorité des associations (par exemple Handik, à Pau, qui avait même obtenu un jugement en ce sens du tribunal administratif de Pau). Le niveau des EVS était très hétérogène, on souhaitait un recrutement donnant au départ de meilleures garanties. | ||
| 2. La critique du dispositif actuel | ||
La question d'un rééquilibrage entre AVSco (devenus ASco) et AVSi a fait l'objet de débats, notamment entre les associations qui siègent au sein du CNCPH, dont on retrouve l'écho dans le rapport de Paul Blanc. |
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| Certains sont convaincus, en effet, que les demandes individuelles (AVSi), qui ont connu en quelques années un développement exponentiel, selon l'expression de Paul Blanc, correspondent dans de nombreux cas à besoin d’accompagnement qui relèverait plutôt de la responsabilité collective de l'école. | ||
| Les critiques contre le dispositif actuel portent notamment | ||
| - sur sa lourdeur : il exige systématiquement le passage individuel devant la MDPH pour l'attribution des AVS. Cette procédure demande du temps, des expertises, des dossiers. Pendant ce temps, l'enfant doit être scolarisé, mais sans les accompagnements que nécessite sa situation. Cela est souvent source de tensions entre l'équipe pédagogique et les familles, et la presse se fait régulièrement écho de ces situations dans lesquelles est pointé « le manque d'AVS » à la rentrée scolaire. | ||
| - sur son imprécision et sur sa rigidité : les objectifs de l'action de l'AVS ne sont que très rarement précisés, la MDPH ne rendant son avis qu'en termes de nombre d'heures, nombre d'heure pas forcément adapté aux besoins du terrain. On a relevé ainsi des notifications « automatiques », de 6 heures ou 12 heures sans vraiment prendre en compte la réalité de la situation de l'élève. La réactivité et la souplesse du dispositif sont très faibles. Il y a des temps morts dans le temps de travail des AVS. | ||
Nicole  15-11-11 |
Un exemple d'emploi du temps rigide de l'AVS ! |
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Deborah 25-11-11 |
Autre exemple Mon fils (14 ans) n'en peut plus d'avoir une AVS à ses côtés à tous les cours et en effet je pense que cela a contribué à le rendre "passif". Une AVS co qui serait présente pour les contrôles ou qui rassemblerait les cours fournis par les profs en fin de journée sur clé USB serait tout à fait suffisante et stigmatiserait moins aux yeux de la classe et à ses propres yeux... |
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Marie 22-11-11 |
Autres exemples encore... :Si l'enfant n'a pas besoin de quelqu'un en permanence, par exemple, pour des aides aux gestes d'hygiène (il nous est arrivé de donner 24 h d'AVS rien que pour ça, pour des enfants qui à part le passage aux toilettes n'en avaient pas besoin... mais pas le choix), pour du tutorat, pour aider à la restauration, on notifiera alors plutôt un AVS mutualisé, sans quotité horaire. Ces personnes s'occuperont alors de plusieurs enfants dans une même école. |
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| - sur son inefficacité : la prescription d'AVS individuels, retenue souvent par défaut d'autre solution, ne favorise pas forcément une scolarisation de l'enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à son autonomie. Certains adolescents sont sensibles à l'effet de stigmatisation que représente un AVSi qui les accompagne. La présence d'un ASco dans la classe rendrait inutile, dans certains cas, l'attribution d'un AVSi auprès de l'enfant. | ||
| 3. Vers des "assistants de scolarisation" : ou "l'aide mutualisée" | ||
D'où l'idée que plutôt que de multiplier le nombre des AVSi, il serait préférable de développer au sein des établissements scolaires la fonction d'"agent pour l'inclusion scolaire", ainsi que les désignait Paul Blanc, pour une aide à la scolarisation, sans rattachement à un élève en particulier. |
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| Leur intervention pourrait être ponctuelle, ou sur certaines plages horaires seulement. Ces personnels reprendraient donc, somme toute, les missions un temps confiées aux ASEH. Leur activité pourrait être coordonnée, selon le cas, soit par l'équipe pédagogique, soit par l'équipe de suivi de la scolarisation, en liaison avec l'enseignant référent, et sous la responsabilité de l'IEN-ASH et du chef d'établissement pour les établissements du second degré. | ||
| On rappellera en effet que ce besoin non attaché spécifiquement à un élève en particulier avait été pris en considération par l'éducation nationale lors de la création des ASEH (Circulaire n° 2005-129 du 19-08-2005) qui prévoyait de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d’école maternelle, "des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH)". Mais l'explosion de la demande d'accompagnement individuel a rapidement mobilisé la totalité des moyens de recrutement de ces ASEH. Le projet actuel prévoit un recrutement différent, du niveau assistant d'éducation. | ||
la vocation des assistants de scolarisation est d’être placés dans des établissements scolaires où il y a plusieurs élèves en situation de handicap. Leur présence permettrait à des enfants qui ne souffrent pas d'un handicap grave et dont la scolarisation en milieu ordinaire n'implique pas une aide individuelle, de bénéficier d'un accompagnement complémentaire à celui que leur prodigue le personnel éducatif présent dans les écoles. Les élèves ainsi accompagnés seraient sans doute désignés par la CDAPH. C'est ce qu'on appelle l'aide "mutualisée". |
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 Note ISP |
Officiellement, la finalité de la mesure est de mettre en place une solution intermédiaire entre l'intégration scolaire assurée directement par les enseignants (pour les handicaps les plus légers) et l'accompagnement individuel pour les enfants scolarisés en milieu ordinaire présentant les handicaps les plus lourds. Mais on peut comprendre aussi que dans un certain nombre de cas les Assistants de scolarisation seront appelés à accompagner des élèves qui l'étaient jusque là par des AVSi, mais dont les conditions d'accompagnement n'étaient pas satisfaisantes (voir ci-dessus : la critique du dispositif actuel) : leur accompagn ement sera "mutualisé" ! |
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| Un amendement à la loi de finances pour 2012 autorise les Inspecteurs d'Académie à recruter les Assistants de scolarisation chargés de "l'aide mutualisée" par opposition à "l'aide individuelle" (Amendement n° 11-582 - et mise à jour du Code de l'Education L351-3). | ||
| Une des questions encore non réglées est de savoir si les AS seront attribués par la MDPH ou par l'Education nationale... | ||
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Mais dans l'immédiat, et peut-être pour toute l'année 2011-2012, les AS font encore de l'accompagnement individuel (AVSi) et sont attribués par les MDPH. | |
| 4. Les missions des AVSi | ||
| Une fois ces dispositions d'accompagnement mutualisé mises en oeuvre, il y aura des enfants dont les besoins d'accompagnement ne seront pas couverts par cette première mission inclusive. | ||
| On pourrait alors recentrer les missions des actuels AVSi à partir d'une évaluation rigoureuse des besoins d'accompagnement individuel du jeune en situation de handicap, évaluation prenant appui sur l'observation et l'évaluation en milieu scolaire, par l'équipe éducative, complétée et analysée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui doit garder son rôle essentiel d’évaluation des besoins de compensation de l'enfant handicapé. | ||
| Cette évaluation devrait porter sur les besoins de l'enfant pour la construction de son projet personnalisé de scolarisation et aussi de son projet de vie. La MDPH pourrait alors, sur la base de cette évaluation, ouvrir un droit à compensation et notifier pour certaines situations une orientation scolaire avec accompagnement par un AVS mais aussi éventuellement un accompagnement hors temps scolaire et sur d'autres lieux que celui de l'école (loisirs, culture...). |
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| Resterait à définir les modalités de statut et de fonctionnement pour ces nouveaux services, peut-être dans le cadre d'un partenariat avec des associations et avec le médico-social. | ||
| Le rapport Paul Blanc observe que c'est aux familles qu'il appartient, aux termes de la loi, de faire appel au prestataire de leur choix, mais qu'il n'en paraît pas moins indispensable d'offrir l'accès à un service réunissant les compétences attendues. | ||
| L'intervention, dans le cadre scolaire, des personnels relevant d'une association ou d'un service médico-social doit alors être encadrée par une convention, comme cela se fait actuellement dans le cadre du dispositif de reprise des AVS en fin de contrat. (circulaire du 31 août 2010) | ||
| On n'en est pas encore là ! Mais ces perspectives sont certainement en arrière-fond des dispositions récentes et permettent de mieux les situer. | ||
| Voir : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262718547&cid=1250262715155 Edition du 14 novembre 2011 | ||
| Quelques commentaires | ||
| Sigrun 28-09-11 |
Et puis, les enfants n'ont peut être pas envie d'avoir une AVS "sur leur dos" toute la vie. Mon fils de 11 ans s'en passerait bien et je ne sais pas si je dois en demander une pour l'an prochain, lorsqu'il rentrera en 6°... | |
| Lu sur le site SAIS 92 http://www.sais92.fr/index.php?option=com_content&view=article&catid=163:dans-la-presse&id=1081:panorama-de-la-scolarisation-a-la-rentree-2011&Itemid=258 |
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| Paul Blanc n'a pas osé proposer la création d'un métier d'Accompagnant scolaire géré par un service départemental et se borne à préconiser des AVS 6 ans sur 35 h qui pourront donc faire cantine et études et être formés hors temps scolaire dan un cadre d’emploi Éducation Nationale. |
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| (...) Ces Assistant de Scolarisation (ASCO), qui sont plus un renfort d'équipe mais ne seront pas nommés auprès de l'enfant, (...) permettront d'accueillir tout de suite l'enfant à "à temps plein". | ||
| Côte positif l'école ne peut plus refuser un temps plein au prétexte que l'AVSi n'est pas nommé Côte négatif on ne sait pas comment seront répartis ces assistant de scolarisation et l'évaluation des besoins de l'enfant se fait in situ par l'école d’où un risque que le parent soit exclu de ces discussions sur les besoins de son enfant. |
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| Sgen Picardie http://www.sgenpic.fr/spip.php?article568 |
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| (Les nouveaux ASCO pourront intervenir) auprès des équipes éducatives en Clis ou en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (Ulis). Comme suggéré par Paul Blanc, le gouvernement souhaite favoriser leur intervention en milieu ordinaire "au sein de pôles ressources mutualisés et animés par les enseignants référents". | ||
Note ISP |
Des pôles-ressources ? Tiens ! tiens ! l'idée ferait son chemin ? Indépendamment des écoles pôles-ressources pour les malentendants Circulaire n° 2010-068 du 28-5-2010 relative aux "PASS", nous avons évoqué dans ce site un projet de pôle-école pour les enfants dysphasiques et dans un ordre d'idées voisin, le projet de charte du rectorat de Strasbourg. |
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| Site UNEAVS (ex UNCEVS) http://evs-avs-loirebretagne.monforum.fr/image-vp6628768.html |
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| 2000 ’’assistants de scolarisation’’ doivent être recrutés à la rentrée 2011 (en remplacement progressif des EVS) pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Le SNUipp-FSU demande que les contrats soient proposés en priorité aux EVS actuellement en poste. | ||
| La courte échelle - Lettre ouverte - 22-09-2011 http://www.lacourte-echelle.org/La_Courte_Echelle/Actualites/Entrees/2011/9/21_Une_nouvelle_rentree_imparfaite_pour_les_eleves_en_situation_de_handicap.html |
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| (...) Le recrutement, dès la rentrée 2011 d¹auxiliaires de scolarisation (ASCO)
qualifiés, sous contrat de droit public (contrats de 3 ans renouvelables une
fois), et le remplacement progressif de tous les contrats aidés par des
professionnels mieux formés, représente bien sûr un progrès. |
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| (...) 2) Les directives données aux recteurs relativement aux Auxiliaires de
Scolarisation laissent de nombreuses questions en suspens : - Le recrutement de ces personnes sera effectué par des collèges/lycées. Quels seront les critères de recrutement ? Comment les compétences de ces personnes vont-elles être évaluées ? La cellule de gestion AVS de l¹inspection académique proposera-t-elle des candidatures aux collèges/lycées recruteurs ? Ces derniers auront-ils une obligation de faire un choix parmi ces candidatures ? (...) |
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| Fnaseph - 31 août 2011 - Analyse de la circulaire du 4 juillet 2011 http://www.fnaseph.fr/images/stories/pdf/Analyse_de_la_circulaire_du_4-07-2011.pdf |
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| La circulaire met en évidence le recours à un statut unique de contrat d’Assistant d’Education (AED) pour deux types de missions, les Assistant de Scolarisation (AS) et Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel (AVS-i). | ||
| Notre analyse : 1- Nous jugeons positive l’annonce du remplacement des contrats aidés par l’embauche des AED (meilleure stabilité des personnels, meilleure compréhension des parents), |
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| (...) - 3- nous dénonçons l’amalgame fait entre les deux missions. En effet | ||
| > l’AVS-i relève d’un besoin individuel d’accompagnement assorti
d’une quotité horaire et notifié par la MDPH, > l’AS relève d’une aide collective pour rendre l’école plus accessible, sans quotité horaire ni notification MDPH. |
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| Ces deux moyens humains doivent rester complémentaires et non se
substituer l’un à l’autre. L’application du référentiel d’activités des AVS-i aux mission d’AS (annexe 2 de la présente circulaire) crée une ambiguïté de nature à porter gravement et durablement préjudice à la réponse aux besoins individuels d’accompagnement ; |
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| (...) 5- La gestion par les ER de ces nouveaux personnels est de nature à modifier la mission des enseignants référents et à fortement dégrader la qualité de leur travail: manque de disponibilité pour les parents et les suivis de PPS. | ||
| Note complémentaire dans le Flash Infos n°83 - 31 août 2011 http://www.fnaseph.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=158:flash-info-nd83&catid=47:flash-infos-2011&Itemid=51 |
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| Comment les MDPH vont-elles traiter et libeller les besoins d’accompagnement individuel ? AVS-i ou AS ? Quotité horaire ou non ? A terme n’y a-t-il pas, le risque de non attribution de moyens AVSi dans les écoles déjà pourvus d'AS ou d'AVSco ? Ceci est d’une importance capitale pour le devenir de cet accompagnement, pour la définition et le suivi du PPS. |
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| D’autre part, le MEN annonce que ce sont les enseignants référents qui géreraient ce pôle d’AS. Nous craignons de voir surcharger cet enseignant qui doit être selon la loi de 2005 « l’interlocuteur privilégié des parents et chargé du suivi du PPS ». Tâche selon nous suffisamment lourde à remplir… | ||
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