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| Extraits |
Publics concernés : les élèves en situation de handicap et leurs parents, les personnels chargés de missions d'aide aux élèves handicapés, les maisons départementales des personnes handicapées.
Objet : personnels chargés de l'aide mutualisée auprès des élèves en situation de handicap.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap. (...) |
| Article 1 |
Le premier alinéa de l'article D. 351-16-3 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, les mots : « assistant d'éducation » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap » et les mots : « article L. 916-1 » sont remplacés par les mots : « article L. 917-1 » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « assistant d'éducation » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap ». |
| (...) |
Manuel Valls,
Premier ministre
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Ségolène Neuville
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TEXTES OFFICIELS 
Décret n°2014-1484 du 11 décembre 2014 
