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 Ecoles et établissements scolaires

Directeurs d'école et chefs d'établissement

 

Les écoles primaires ne sont pas des « établissements » au sens juridique ou administratif (?) du terme, c’est pourquoi on précise souvent, en les distinguant, les écoles et les établissements scolaires.
Les établissements scolaires
Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de l’Éducation précise.  (Code de l’Education, R 421-2).
  Le chef d''établissement
Le chef d’établissement a un double rôle : il est le représentant de l’État au sein de l’établissement et il est l’exécutif du CA dont il doit appliquer les décisions.  Son statut et ses responsabilités sont définis dans le code de l’éducation, R 421-9 :   « 1° (Il) 1° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile… »  Etc.
Il recrute les AESH (sur agrément du DASEN)
 
Les écoles
Cette situation est donc différente de celle des écoles primaires  où toutes les décisions sont prises au nom de l’État.
  Le directeur d'école
Le directeur d’école n’a pas un statut particulier, la direction d’école n’est pas un grade, mais une fonction, assumée par un professeur des écoles.
Exemple : le directeur ne représente pas l’école en justice (ce serait je crois le rôle de l’Inspecteur). Il ne recrute pas les AESH.
Note : le directeur d’une école privée est considéré comme chef d’établissement
  Directeurs d'école
Sur le site du ministère un Vade-mecum du directeur d'école (septembre 2015) :
http://eduscol.education.fr/cid48582/guide-pratique-pour-la-direction-de-l-ecole-primaire.html
et un BO spécial spécial n°7 du 11 décembre 2014 rassemble plusieurs textes concernant les directeurs,
http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_7_MEN/22/1/BO_SP7_MEN-11-12-2014_376221.pdf
notamment la circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014 : référentiel métier des directeurs
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84362
 
Réflexions

Les syndicats d’enseignants se sont toujours opposés à l’idée de la création d’un corps des directeurs d’école, avec un statut particulier, d’une part sans doute parce que cela créerait des divisions au sein du syndicat, mais surtout parce qu’ils n’en voient pas la nécessité et qu’ils craindraient qu’une plus grande autonomie des écoles et des établissements n’aboutisse à des disparités nationales. Ils dénoncent une confusion voulue entre l’autonomie pédagogique des enseignants et des équipes et l’autonomie administrative et budgétaire des établissements.

V oir par exemple : SNES https://www.snes.edu/l-Etablissement-Public-Local-d-Enseignement.html
 

Mise à jour : 29/04/2018


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