INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 
LA SCOLARITÉ - LE RÔLE DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
échanges
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page88.htm

 

Le médecin de l'Education nationale et l'intégration

  
Sur les missions des médecins de santé scolaire, voir
Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 : orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves
BO spécial n° 1 du 25 janvier 2001
NOR : MENE0003330C
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special1/default.htm

 
 Rappelons brièvement trois des occasions d'intervention des médecins de l'éducation nationale dans les prises de décision relativces à la scolarisation d'un enfant handicapé ou d'un enfant malade
  L'équipe éducative
 Le médecin de l'éducation nationale est membre de droit ,de l'équipe éducative.
Article D321-16 du code de l'Education
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.
  L'équipe de suivi de la scolarisation
L'équipe de suivi de la scolarisation bénéficie de l'expertise du médecin de l'éducation nationale
Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006-2.1.1.
...les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale font partie de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006-2.1.1.
(...) l’équipe de suivi de la scolarisation se fonde notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d’orientation-psychologue, du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile et, éventuellement de l’assistant de service social ou de l’infirmier scolaire qui interviennent dans l’école ou l’établissement scolaire concerné.
  Le PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
C'est de fait le médecin scolaire qui est le véritable pivot du PAI, car c'est lui qui est le mieux placé, - notamment parce qu'il est le seul habilité à entrer en relation avec le médecin traitant, - pour préciser les conditions de la scolarisation des enfants malades et les attentions particulières dont ils doivent bénéficier.

Circ. du 9 sept. 03 - 2.1
Le projet d’accueil individualisé (PAI) (...) est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement (...) en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil.

   
Certificats médicaux
Dans quels cas sont-ils obligatoires ? Voir certificats médicaux et le site de l'AFPSSU : certificats
   
Echanges
   

 

 

témoignage d'une
maman
9 avril 03

Le médecin a saisi elle-même la CCPE
Le parcours suivi par mon fils :
Le diagnostic médical de la dyspraxie et de la dysphasie a été rendu en grande section de maternelle avec troubles secondaires du comportement. Ceux-ci ont été mis en avant par l'enseignante. Elle a demandé le placement dans un institut médico-psychologique pour ... "troubles mentaux légers et troubles du comportements" sans tenir compte de ses difficultés de paroles qui induisaient de l'agressivité par la non-compréhension de son entourage.
Le dossier médical du diagnostic de ses troubles effectué à l'Hôpital R. Debré à Paris communiqué au médecin scolaire lors de la visite de routine pour l'entrée au cours préparatoire a eu un impact décisif : n'ayant pas été prévenu du cas par les enseignants, le médecin a estimé qu'il y avait eu défaut et a saisi elle-même la CCPE. Le médecin, par l'information globale et la confiance qu'elle a eu de notre part, a été le porte-parole de l'enfant pour trouver une solution adaptée : pas de maintien en maternelle, pas d'institut médico..., mais une intégration dans un classe d'adaptation (CLIS aujourd'hui) avec intervention d'un service de soin et d'éducation spécialisée à domicile. Il y a eu, cette année-là, jusqu'à 7 séances de rééducation par semaine dont 3 pendant le temps scolaire et dans l'établissement puisque ce sont les thérapeutes qui se déplaçaient, évitant ainsi de multiplier la fatigue et me permettant ainsi de ne pas lâcher mon travail, seule source de revenus du foyer.
Les progrès importants obtenus ont permis de lui faire intégrer une classe de CP l'année suivante. Rien n'a été fait sans mal mais des personnes de bonne volonté ont été nos partenaires. Quelques aménagements ont été trouvés par le dialogue, principalement entre l'orthophoniste et l'enseignant, une grande disponibilité et l'écoute de l'entourage de l'enfant (mère et grands-parents).
C'est ainsi, après mise en confiance et des remises en cause de part et d'autre, (l'accueil d'un enfant ayant un handicap ne se fait pas tout seul) que mon fils a suivi l'ensemble des classes du primaire.
L'entrée au collège a été une autre grosse difficulté (...). J'ai rencontré des mentalités encore plus difficiles à changer. Il m'a fallu encore négocier, parlementer, argumenter, convaincre pendant cette année de sixième afin que ce ne soit pas sa dernière année au collège ! Quand tout le monde a tété convaincu que la seule solution à peu près convenable qu'il existait pour cet enfant était l'intégration avec des mesures spécifiques, la CCSD a proposée des heures complémentaires de soutien et l'enseignement de la langue étrangère par une association "Votre école chez vous" reconnue et spécialisée dans l'enseignement à domicile des enfants malades. Un certificat du médecin scolaire est nécessaire.
Aujourd'hui, c'est un adolescent de 3ème comme un autre, avec quelques difficultés spécifiques qui ne se voient plus au premier abord.

Question ISP
L'histoire de votre garçon est exemplaire, car on voit bien les difficultés initiales et parce qu'il apparaît qu'il suffit parfois d'une personne qui fait bien son travail au bon moment, en l'occurrence un médecin scolaire, pour qu'une solution positive se mette en place...
Qui vous a aiguillé sur la voie du diagnostic ?
  

 

 

Réponses complémentaires
15 avril 03

 

 

 

Principal de collège et équipe éducative
Voici quelques précisions, en réponse à vos questions :
La chance que j'ai (que mon fils a) eu, à différentes étapes :
- une orthophoniste, amie de mes parents, compétente qui a su pressentir sa dysphasie/dyspraxie et me diriger vers des spécialistes pour poser le diagnostic;
- un médecin scolaire qui fait bien son travail au moment critique ;
- j'adhère à une association de parents d'élèves ayant des personnes compétentes qui ont pu m'indiquer le nom des représentants de parents siégeant aux commissions de la CDES, personnes que j'ai contactées pour leur exposer le cas de mon fils, et donc elles avaient en mains un extrait du dossier médical afin d'avoir la possibilité de défendre le dossier en commission lors de l'évaluation du taux de handicap et des "mesures compensatoires" inhérentes ;
- une commission qui dans le cas de mon fils a été constructive ;
- un principal de collège ouvert à une nouvelle expérience et échanges qui m'a prise comme partenaire au même titre que les autres membres (CCSD, médecin scolaire, enseignants...) ; il pouvait y avoir jusqu'à 7 ou 8 personnes autour de la table pour prendre des décisions et cela 1 à 2 fois par an;
- personnes compétentes à la CCSD.
Les thérapeutes (psychomotricienne et ergothérapeute) ayant pu intervenir au sein des établissements appartenaient à un SSESD spécialisé pour des Infirmes Moteurs Cérébraux qui comprenait un directeur, une psychologue et un médecin spécialisé. Ces personnes nous recevaient 1 à 3 fois par an pour faire le point.
L'orthophoniste et la psychologue exercent en libéral. La double prise en charge est possible quand on insiste sur la continuité du travail entrepris à longue haleine. Dans notre cas, la rééducation orthophonique était commencée en moyenne section de maternelle et est toujours en cours aujourd'hui en 3ème. Le nombre de séances varient selon les moments de la scolarité, de 3 par semaines à 1 toutes les 2 semaines soit dans un rapport de 1 à 6 avec prise en charge à 100% par la sécurité sociale. Autre organisme, autres soucis et autres démarches pour
justifier, convaincre..
Commentaire
ISP
Là aussi, le Principal a bien fait son travail, en réunissant l'équipe éducative dont vous faites naturellement partie..
Pour en savoir plus sir l'équipe, éducative, dont le médecin de l'Education nationale fait naturellement partie, voir la page : l'équipe éducative
 

Mise à jour : 28/04/03


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