LES RÈGLES DE LA SCOLARITÉ |
documents |
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Le
médecin de l'Education nationale et l'intégration
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Sur les missions des médecins de santé scolaire, voir
Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 : orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves
BO spécial n° 1 du 25 janvier 2001
NOR : MENE0003330C
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special1/default.htm
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En résumé |
Les quatre missions de la médecine scolaire sont le dépistage (pathologies et handicaps, troubles du langage...), la prévention de la maltraitance, l’accueil des enfants handicapés et l’éducation à la santé (conduites à risque, hygiène buccodentaire, nutrition...). Le rôle du médecin scolaire est de contribuer à la réussite scolaire pour tous, en permettant toute sorte d’adaptation à l’école.
Il ne s'agit pas d'une médecine de soin mais de dépistage. Quand un diagnostique est fait, le médecin scolaire s’occupe d’orienter l'enfant vers les centres de soins adaptés. Il ne fait pas de prescription, son rôle est d’être dans l’école, entre l’école, la famille et les différents services d’aide à l’enfance. En d'autres termes, une sorte de "médecine du travail" pour les écoliers. |
Extrait du site "allodocteurs" http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-une-medecine-scolaire-pour-quoi-faire--290.asp?1=1 |
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Trois missions spécifiques |
Rappelons brièvement trois des occasions d'intervention des médecins de l'éducation nationale dans les prises de décision relativces à la scolarisation d'un enfant handicapé ou d'un enfant malade |
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L'équipe éducative |
Le médecin de l'éducation nationale est membre de droit ,de l'équipe éducative. |
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Article D321-16 du code de l'Education
L'équipe
éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité
éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves.
Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents
concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés
intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation
nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels
contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. |
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L'équipe de suivi de la scolarisation |
L'équipe de suivi de la scolarisation bénéficie de l'expertise du médecin de l'éducation nationale |
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Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006-2.1.1.
...les personnels sociaux et de santé de léducation nationale font partie de léquipe de suivi de la scolarisation.
Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006-2.1.1.
(...) léquipe de suivi de la scolarisation se fonde
notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller dorientation-psychologue,
du médecin de léducation nationale ou du médecin du
service de protection maternelle et infantile et, éventuellement de
lassistant de service social ou de linfirmier scolaire qui interviennent
dans lécole ou létablissement scolaire concerné. |
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Le PAI (Projet
dAccueil Individualisé) |
C'est
de fait le médecin scolaire qui est le véritable pivot du PAI, car
c'est lui qui est le mieux placé, - notamment parce qu'il est le seul habilité
à entrer en relation avec le médecin traitant, - pour préciser
les conditions de la scolarisation des enfants malades et les attentions particulières
dont ils doivent bénéficier. |
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Circ.
du 9 sept. 03 - 2.1
Le projet
daccueil individualisé (PAI) (...) est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec
la participation de celle-ci, par le directeur décole ou le chef
détablissement (...) en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil. |
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Certificats médicaux |
Dans quels cas sont-ils obligatoires ? Voir certificats médicaux et le site de l'AFPSSU : certificats |
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Echanges |
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témoignage
d'une maman 9 avril
03 | Le
médecin a saisi elle-même
la CCPE |
Le parcours
suivi par mon fils : Le diagnostic médical de la dyspraxie et de la
dysphasie a été rendu en grande section de maternelle avec troubles
secondaires du comportement. Ceux-ci ont été mis en avant par l'enseignante.
Elle a demandé le placement dans un institut médico-psychologique
pour ... "troubles mentaux légers et troubles du comportements"
sans tenir compte de ses difficultés de paroles qui induisaient de l'agressivité
par la non-compréhension de son entourage. |
Le
dossier médical du diagnostic de ses troubles effectué à
l'Hôpital R. Debré à Paris communiqué au médecin
scolaire lors de la visite de routine pour l'entrée au cours préparatoire
a eu un impact décisif : n'ayant pas été prévenu du
cas par les enseignants, le médecin
a estimé qu'il y avait eu défaut et a saisi
elle-même la CCPE. Le médecin, par l'information globale
et la confiance qu'elle a eu de notre part, a été le porte-parole
de l'enfant pour trouver une solution adaptée : pas de maintien
en maternelle, pas d'institut médico..., mais une intégration dans
un classe d'adaptation (CLIS aujourd'hui)
avec intervention d'un service de soin et d'éducation
spécialisée à domicile.
Il y a eu, cette année-là, jusqu'à 7 séances de rééducation
par semaine dont 3 pendant le temps scolaire et dans l'établissement
puisque ce sont les thérapeutes qui se déplaçaient, évitant
ainsi de multiplier la fatigue et me permettant ainsi de ne pas lâcher mon
travail, seule source de revenus du foyer. |
Les
progrès importants obtenus ont permis de lui faire intégrer une
classe de CP l'année suivante. Rien n'a été fait sans mal
mais des personnes de bonne volonté ont été nos partenaires.
Quelques aménagements ont été trouvés par le dialogue,
principalement entre l'orthophoniste et l'enseignant, une grande disponibilité
et l'écoute de l'entourage de l'enfant (mère et grands-parents). |
C'est ainsi, après mise en confiance
et des remises en cause de part et d'autre, (l'accueil d'un enfant ayant un handicap
ne se fait pas tout seul) que mon fils a suivi l'ensemble des classes du primaire.
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L'entrée au collège
a été une autre grosse difficulté (...). J'ai rencontré
des mentalités encore plus difficiles à changer. Il m'a fallu encore
négocier, parlementer, argumenter, convaincre pendant cette année
de sixième afin que ce ne soit pas sa dernière année au collège
! Quand tout le monde a tété convaincu que la seule solution à
peu près convenable qu'il existait pour cet enfant était l'intégration
avec des mesures spécifiques, la CCSD a proposée des heures complémentaires
de soutien et l'enseignement de la langue étrangère par une association
"Votre école chez vous" reconnue et spécialisée
dans l'enseignement à domicile des enfants malades. Un certificat du médecin
scolaire est nécessaire. |
Aujourd'hui,
c'est un adolescent de 3ème comme un autre, avec quelques difficultés
spécifiques qui ne se voient plus au premier abord. |
Question
ISP | L'histoire de votre
garçon est exemplaire, car on voit bien les difficultés initiales
et parce qu'il apparaît qu'il suffit parfois d'une personne qui fait bien
son travail au bon moment, en l'occurrence un médecin scolaire, pour qu'une
solution positive se mette en place... Qui vous a aiguillé
sur la voie du diagnostic ? |
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Réponses
complémentaires 15 avril 03
| Principal
de collège et équipe éducative |
Voici quelques précisions, en réponse
à vos questions : |
La
chance que j'ai (que mon fils a) eu, à différentes étapes
: - une orthophoniste, amie de mes parents, compétente qui a su pressentir
sa dysphasie/dyspraxie et me diriger vers des spécialistes pour poser le
diagnostic; - un médecin scolaire qui fait bien son travail au moment
critique ; - j'adhère à une association de parents d'élèves
ayant des personnes compétentes qui ont pu m'indiquer le nom des représentants
de parents siégeant aux commissions de la CDES, personnes que j'ai contactées
pour leur exposer le cas de mon fils, et donc elles avaient en mains un extrait
du dossier médical afin d'avoir la possibilité de défendre
le dossier en commission lors de l'évaluation du taux de handicap et des
"mesures compensatoires" inhérentes ; - une commission qui
dans le cas de mon fils a été constructive ; - un
principal de collège ouvert à une nouvelle expérience
et échanges qui m'a prise comme partenaire au
même titre que les autres membres (CCSD, médecin scolaire, enseignants...)
; il pouvait y avoir jusqu'à 7 ou 8 personnes autour de la table pour prendre
des décisions et cela 1 à 2 fois par an; - personnes compétentes
à la CCSD. |
Les thérapeutes
(psychomotricienne et ergothérapeute) ayant pu intervenir au sein des établissements
appartenaient à un SSESD spécialisé pour des Infirmes Moteurs
Cérébraux qui comprenait un directeur, une psychologue et un médecin
spécialisé. Ces personnes nous recevaient 1 à 3 fois par
an pour faire le point. |
L'orthophoniste
et la psychologue exercent en libéral. La double prise en charge est possible
quand on insiste sur la continuité du travail entrepris à longue
haleine. Dans notre cas, la rééducation orthophonique était
commencée en moyenne section de maternelle et est toujours en cours aujourd'hui
en 3ème. Le nombre de séances
varient selon les moments de la scolarité, de
3 par semaines à 1 toutes les 2 semaines soit dans un rapport de 1 à
6 avec prise en charge à 100% par la sécurité
sociale. Autre organisme, autres soucis et autres démarches pour
justifier,
convaincre.. |
Commentaire
ISP | Là aussi,
le Principal a bien fait son travail, en réunissant l'équipe
éducative dont vous faites naturellement partie.. |
Pour en savoir plus sir l'équipe,
éducative, dont le médecin de l'Education nationale fait naturellement
partie, voir la page : l'équipe éducative |
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Mise
à jour : 28/04/03
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