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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
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CAP INTEGRATION MARNE

Service Spécialisé d’Accompagnement Scolaire et Social

20 sept. 2010 : situation à la rentrée 2010
Jusqu’à présent dans le cadre de l’expérimentation, les salariés de CAP INTÉGRATION MARNE étaient financés par la DASS et le CG. Dorénavant c’est à l’Education Nationale de payer les heures scolaires. Mais l'Education nationale propose à ces salariés des contrats d’assistant d’Education, ce qui les oblige à démissionner d’un CDI qu’ils ont actuellement chez CAP INTÉGRATION MARNE. L'association demande que l'Education nationale accepte soit de reprendre les salariés sous leur contrat actuel et avec leurs missions actuelles, soit de prendre CAP Intégration comme service prestataire pour répondre aux situations d’intégration scolaire en finançant les heures scolaires assurées par l'association.
Une réunion avec l’Inspectrice d’Académie est prévue dans les prochains jours. Il semble que l'Inspection académique proposerea aux salariés de CAP INTÉGRATION de renoncer à leur CDI de 32 heures pour être embauchés à mi-temps (22 heures) comme AVS par l'éducation nationale et de compléter par des CDD auprès de CAP-INTÉGRATION pour l'accompagnement social.
  Par ailleurs un groupe de parents a adressé à M. le Ministre de l’Education Nationale une lettre ouverte que nous reproduisons ci-dessous.

Cette page utilise le site de Cap Intégration Marne http://www.cap-integration-marne.fr/ et notamment son diaporama
Dans la Marne, toute personne handicapée jeune ou adulte en formation scolaire, universitaire ou professionnelle, peut demander que figure dans son Plan de Compensation, élaboré par la MDPH, une aide humaine et un accompagnement spécialisé par le Service Spécialisé d’Accompagnement Scolaire et Social de  CAP Intégration Marne.
 
CAP INTEGRATION MARNE


Service Spécialisé d’Accompagnement Scolaire et Social
5 place Paul Claudel
51100 REIMS
tél. : 03.26.61.80.35 - fax : 03.26.61.87.79
CAP-INTEGRATION-MARNE@wanadoo.fr
Présidente : Elisabeth LOPPIN
Chef de service : Céline LANDRAGIN
Site : http://www.cap-integration-marne.fr
Les deux missions de CAP INTÉGRATION MARNE
CAP INTÉGRATION MARNE a été fondé en 2001, quand les associations ont été autorisées à ouvrir les premiers services d'AIS (Auxiliaires d'Intégration Scolaire).
Dès l'origine, CAP INTÉGRATION MARNE a été un Service Spécialisé d’Accompagnement Scolaire et Social qui se donnait deux missions :
1 - Accompagner en tout lieu de vie : aller avec l’enfant dont la dépendance nécessite la présence d’un adulte, dans ses différentes activités.
2 - Garder : proposer aux parents  dont la dépendance de l’enfant nécessite la présence constante d’un adulte, un relais leur permettant de se rendre disponibles pour toute activité, professionnelle, de loisirs, familiale…
CAP INTÉGRATION MARNE a pu fonctionner en tout lieu de vie grâce à un double financement de l'Etat (2/3) et du Conseil général (1/3). En 2009, il avait embauché 41 accompagnants qui intervenaient auprès de 81 enfant et jeunes handicapés. Son budget 2009 s'élevait à 868 550 Euros
Avant de présenter le fonctionnement et l'histoire de CAP INTÉGRATION MARNE, trois témoignages permettront de mieux en comprendre l'esprit et l'intérêt.
     
 
CAP INTEGRATION MARNE est un collectif d’Associations et de Personnes (CAP) qui a été fondé en 2001 : ACT 21, ADAPEI, ADPEDA, Alliance Maladies Rares, Adepo, APIPA - Asperger -TED1, Autisme Marne, DDEN, Familles Rurales, Les Francas, FCPE, Trisomie 21, GIHP, PEEP, UDAF.
    La particularité de ce collectif est d’être composé d’une grande diversité d’Associations dont les buts ne sont pas obligatoirement la prise en charge du handicap. Effectivement, se sont retrouvées autour du projet des Associations de Parents d’enfants handicapés, des Associations de Parents d’Elèves, et des Associations de loisirs.
 
Témoignages
Un véritable métier d'accompagnant : le témoignage de Dominique, AISS (Auxiliaire d'Intégration Scolaire et Sociale)
Dominique

30 juin 10

Le métier d’Auxiliaire d’Intégration Scolaire et Sociale (AISS) est un vrai métier, qui exige des compétences particulières et qui a des spécificités propres. En tant qu’AISS, notre rôle principal est l’accompagnement de l’enfant ou l’adolescent dans tous lieux de vie, objectif premier de l’association C.A.P Intégration Marne dans laquelle nous travaillons.

Des mots clés sont toujours présents lorsque j’accompagne un enfant en situation de handicap : le respect, la sécurité, la confiance, l’aide et l’assistance font que l’on ne peut exercer ce métier sans de profondes motivations. Il se créé des liens particuliers, des situations particulières spécifiques aux différents handicaps. Car l’on peut dans la même journée s’occuper d’un enfant polyhandicapé puis d’un enfant autiste, puis d’un enfant trisomique.
Dans mon métier, je me retrouve au cœur et dans l’intimité de la famille, il n’est pas toujours facile de trouver sa place,  être présent sans l’être, être visible sans l’être. Il est indispensable que le trio famille/enfant/AISS échange et se fasse confiance, le « courant » doit impérativement passer... je dois prendre en compte et respecter le projet de vie défini par la famille.
Accompagner un enfant lors de ses rendez-vous thérapeutiques (orthophoniste, psychomotricien…), accompagner un enfant en centre de loisirs, accompagner un enfant à la cantine, bref en tout lieu de vie, demande une grande polyvalence et une forte capacité d’adaptation. Je n’oublie pas mon rôle éducatif en plus de mon rôle social.

Il m’arrive souvent de penser que je suis l’ombre rassurante de l’enfant que j’accompagne, que ma présence lui permet plus facilement d’exprimer mais aussi de réaliser des choix.  Il subit déjà son handicap et l’aide que je lui apporte ne doit pas être une source de soucis, là aussi, il faut trouver le juste milieu, il faut percevoir les limites de ses capacités, de son autonomie, de ses besoins. Il doit pouvoir compter sur moi, quant à moi, je fais en sorte de respecter ses choix.

C’est mon expérience professionnelle auprès de publics très variés et toujours dans le cadre socioculturel (directrice de centre de loisirs et de CLSH - centre de loisirs sans hébergement - durant 10 ans, animatrice dans une MJC…) qui m’a amené à travailler pour CAP Intégration Marne.
Un véritable métier d'accompagnant : le témoignage de David, AISS (Auxiliaire d'Intégration Scolaire et Sociale)

David



20 juin 2010

Je considère ma fonction d'Auxiliaire d'Intégration Scolaire et Sociale (AISS) comme un vrai métier, qui exige des compétences particulières et qui a des spécificités propres.
Le métier d'AISS requiert, en plus d'une formation doublée d'une analyse des pratiques régulière, des qualités personnelles de respect, d'écoute, de patience, de fermeté... Il serait dangereux de confier cette tâche à quelqu'un de peu motivé et qui n'y serait pas préparé. Le travail n'est pas toujours facile. L'AISS doit savoir ce qui est de son ressort ou non. Il doit envisager son travail avec humilité et se mettre en harmonie avec la dynamique fournie par exemple par un suivi en IME. Nous devons répondre à un besoin de cohérence systémique. Par ailleurs, nous devons garder une certaine distance avec les personnes et les événements tout en sachant maintenir une relation humaine de qualité.
Dans le cadre de Cap Intégration, ce métier concerne essentiellement des enfants ou des jeunes, scolarisés ou non. Les rôles endossés par l'AISS peuvent être très variés puisque nous avons la possibilité d'accompagner les personnes en tout lieu de vie. Pour ce qui est du métier d'AISS à proprement parler, il me semble que la grande différence avec une fonction cousine, celle d'AMP, se situe dans sa mission d'intégration répondant directement aujourd'hui à la loi du 11 février 2005. En effet, cette dernière prévoit une compensation du handicap afin de consacrer l'égalité des chances.
ISP - Nous soulignons ce point qui nous paraît essentiel : le métier d'AISS est un métier de l'inclusion scolaire et sociale. Et de ce point de vue il se distingue d'autres métiers tels que Auxiliaire de Vie ou AMP. L'AISS, qui est sur tous les terrains, répond à son niveau avec les usagers (famille) et les autres professionnels concernés au projet d'intégration et de vie de l'enfant.
Une aide formidable pour les parents : propos recueillis auprès de Violaine, maman d'Alouys (11 ans 1/2).
Violaine



23 juin 2010

Alouys a 11 ans 1/2. Elle souffre d'une malformation digestive et respiratoire de naissance, cause de vomissements et de douleurs intenses. Elle est alimentée artificiellement et réclame une attention médicale constante. Elle est souvent hospitalisée. Elle fréquente le collège, en classe de 6ème, dans un but premier d'intégration sociale, avec bien sûr de nombreuses absences. La scolarité est complétée par le CNED et des enseignants à domicile. Elle se déplace en fauteuil roulant. On imagine la charge énorme pour la famille, qui a deux autres enfants, et le stress.

CAP¨INTÉGRATION MARNE représente alors un service de continuité. L'auxiliaire accompagne Alouys au collège, peut faire des allers et retours pour la transporter sur les lieux des rééducations (par exemple chez l'ergothérapeute, où elle apprend certains gestes qu'elle peut réutiliser...) ou la ramener à la maison en cas de besoin. Elle sait utiliser la trousse d'urgence qu'Alouys porte toujours sur elle. Elle peut aussi l'aider dans ses devoirs. Elle l'accompagne également, quand l'état d'Alouys le permet, au centre de loisirs...
ISP - On notera que c'est le service qui assure la continuité, ce n'est pas nécessairement la même auxiliaire qui intervient en permanence.
Pour Alouys, nous dit sa mère, l'auxiliaire représente un lien avec l'extérieur, elle lui permet d'échapper à l'enfermement familial. Et pour elle-même, qui retrouve des temps libres auprès de ses deux autres enfants ou pour d'autres activités, c'est une aide inestimable.
 
Le fonctionnement de CAP INTEGRATION MARNE
  Agréments et financements
CAP INTEGRATION MARNE a obtenu en CROSSMS un financement via la PCH pour ce qui concerne l’accompagnement en dehors du temps scolaire. L'association se trouve donc être « prestataire de services" » de la MDPH de la Marne et répond aux besoins notifiés par celle-ci.
L'association
est actuellement en pourparler avec le ministère de l’Education Nationale et le secrétariat à la famille  pour que l’accompagnement scolaire puisse se poursuivre au delà de juin 2010, fin de l’expérimentation « en tout lieu de vie » et donc du financement des heures scolaires par le Conseil Général de la Marne et la DDASS, comme c'est le cas actuellement.
Le budget est fondé sur un prix d'intervention horaire de 21,48 Euros de l'heure (janvier 2010).
  Organisation et personnels
CAP INTEGRATION MARNE a embauché 40 auxiliaires qui interviennent auprès de 81 enfants et jeunes. Une vingtaine d'enfants attendent une notification de la MDPH. L'association a recruté une chef de service et une secrétaire à temps plein. Elle dispose d'un local assez vaste proche du centre de Reims.
  Statut des personnels
Les Auxiliaires sont embauchés dans le cadre d’un accord unilatéral qui permet des salaires au minimum conventionnel 66, le projet à long terme étant l’application de la convention 66 (Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966). Les CDD passent régulièrement en CDI selon les nouvelles demandes d’accompagnement.

CAP INTEGRATION MARNE dispose de 28 ETP (temps pleins) pour 40 auxiliaires ; c'est dire que tous les auxiliaires ne sont pas embauchés à temps plein comme on le souhaitait au départ. Un tiers d'entre eux environ sont effectivement à temps plein. Les besoins d’accompagnement spécifiques des personnes suivies et la multiplicité des modalités d'intervention ne permettent pas toujours le  temps plein et obligent à jongler avec les horaires : un enfant exigera un AVS durant un mois d'été, un autre demandera 55 heures/hebdo...

  Lieux d'exercice

CAP INTEGRATION MARNE est susceptible d'intervenir

  • dans tout établissement et tout lieu d’accueil, de soins et d’activités culturelles, sportives ou de loisirs ;
  • au domicile de la personne prise en charge ou à tout domicile spécifié par les parents (par exemple en cas de fêtes d’anniversaire, visite chez des grands parents, etc.) ;
  • et dans les différents moyens de transports.
 
ISP - On notera, à propos des transports, que les auxiliaires peuvent être autorisés à transporter les enfants dans leur véhicule personnel, par exemple pour les conduire chez l'orthophoniste ou l'ergothérapeute, ou encore pour un déplacement d'urgence à l'hôpital ou un déplacement scolaire à l'extérieur (piscine). Les frais de déplacement, remboursés par CAP INTÉGRATION, sont inclus dans le prix de journée. Ceci est évidemment d'une grande commodité pour les familles.
    Les périodes en dehors des temps d'accompagnement
Lorsqu’il n’y a pas d’accompagnement, l’auxiliaire peut
  • assurer le lien entre l’établissement scolaire et l’enfant et/ou sa famille en se rendant soit à son domicile, soit en tout lieu où il se trouve y compris en milieu hospitalier afin de faciliter la continuité de son travail scolaire ;
  • compléter sa formation : adaptation à l’emploi, contacts avec des professionnels, formations qualifiantes, stages, recherche de modules de formation, attachement à une structure d’accueil, etc. ;
  • poursuivre des recherches (documentations spécialisées, études) liées aux projets des élèves accompagnés ;
  • rédiger les rapports d’activité qui lui sont demandés ;
  • participer à la vie associative et aux tâches administratives de CAP Intégration.
 
Les Auxiliaires
  Leur nombre
40 auxiliaires d’Intégration Scolaire et Sociale, pour 30 ETP (Emploi Temps Plein), dont :
 

- 6 personnes formées à l’aspiration endotrachéale, (c'est ma MDPH qui a sollicité CAP INTÉGRATION pour la prise en charge de ce handicap),
- 8 Aides Médico Psychologiques – AMP,
- une personne diplômée DEAVS (Aide à la Vie Sociale),
- 1 monitrice éducatrice,
- 2 éducatrices spécialisées,
- 2 BTS en ESF (Economie Sociale et Familiale),
- 1 TISF (Technicienne d’Insertion Sociale et Familiale),
-
2 sont en FAC de psychologie (master),
Les autres, avec des niveaux scolaires allant du brevet à la licence sont en attente de formation d’AMP.
- 9 d’entre eux sont titulaires du BAFA.

  Aptitudes et niveau de qualification
Niveau minimum requis : niveau Baccalauréat et/ou formation dans le domaine sanitaire et social (CAP petite enfance, BEP Sanitaire et social, AMP, AVS...), BAFA apprécié.
+ qualités personnelles - titulaire du Permis B et véhicule personnel - BNS (Brevet National de Secourisme) et/ou AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) apprécié(s)
  Note à propos des contrats aidés
CAP-Emploi n'opère aucune sélection et envoie tout le monde, aussi bien d'ailleurs vers les personnes âgées que vers les enfants handicapés ! CAP INTÉGRATION veille à ne recruter que ceux qui présentent les compétences et les qualités qui conviennent.
  Formations

Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (extraits)

« Art. D. 451-95. - Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique atteste des compétences nécessaires pour exercer une fonction d'accompagnement et d'aide dans la vie quotidienne auprès de personnes en situation de handicap.
« Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience (...)
« Art. D. 451-96. - La formation préparant au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique comprend un enseignement théorique et une formation pratique dispensée au cours de stages.
« Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L. 451-1.
« La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
(...)
« Art. D. 451-98. - Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury du diplôme

Voir : http://droit.org/jo/20060305/SOCA0524662D.html

Des cycles de formation/information peuvent faire partie du temps de travail et être déclinés sur les trois modes suivants :
  • stage de sensibilisation aux différents handicaps, en classe d’adaptation ou dans des instituts spécialisés
  • regroupement autour de professionnels
  • préparation de diplômes, de certificats ou d’attestation permettant le suivi de certains handicaps ou l’accompagnement d’enfants dans certaines activités sportives. stages longs programmés en institutions médico-sociales ou en centres d’animation culturelle.
C'est la formation et le diplôme d'AMP (Aides Médico-Psychologique) qui sont aujourd'hui privilégiés, parce c'est la formation qui paraît être celle qui correspond le mieux. Dans la Marne, c'est le CREAHI (Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes Handicapées et Inadaptées), qui dispense cette formation (ailleurs, ce peut être l'IRTS). Il s'agit d'une formation en cours d'emploi qui se déroule sur 18 mois.
On a vu des AMP revenir à CAP INTÉGRATION, préférant un emploi d'accompagnant plutôt qu'un emploi en IME.
Mais la formation doit être poursuivie en permanence. Toutes les occasions sont bonnes : regroupements, interventions des associations, actions de formation du CREAHI... Chaque Auxiliaire peut se tourner aussi vers le sessad qui accompagne l'enfant.
Par ailleurs tous les auxiliaires sont conviés à participer une fois par mois aux groupes de parole animés par une psychologue.

Pour l'accompagnement des enfants ou des jeunes souffrant de trachéotomie - ils ont été six à un certain moment - les auxiliaires concernés ont bénéficié d'une formation de 8 jours à Garches.
 
Les missions et les modes d'intervention des auxiliaires  
La présence de l’auxiliaire a pour but de compenser les désavantages liés au handicap par une aide humaine individualisée qui permet à la personne accompagnée et /ou à sa famille, d’accéder librement aux activités offertes à tous.
  1. Interventions de l’auxiliaire en milieu scolaire ou périscolaire :
Pendant les cours, l’action de l’auxiliaire, est placée sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. L’auxiliaire veille à installer l’élève dans les conditions optimales de sécurité et de confort. La forme de ses actions varie considérablement selon la nature et la gravité du handicap d’une part et le niveau de la scolarité d’autre part. Son travail est précisé dans un "protocole d’accompagnement"
L’auxiliaire est naturellement associé à la mise en oeuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Il est amené à être en relation avec la famille, l’équipe enseignante et les intervenants spécialisés (médecin - psychologue – rééducateurs - travailleurs sociaux, etc.).
L’auxiliaire apporte les aides spécifiques adaptées aux besoins de l’enfant :
  • dans le cadre scolaire, il participe, en fonction des besoins de la personne qu’il accompagne, aux actes de la vie quotidienne : repas - toilettes - hygiène - habillage - déshabillage, etc. ;
  • dans la cour de récréation : sécurité, autonomie, socialisation ;
  • dans les activités périscolaires telles que cantine, fêtes et toutes activités diverses organisées au sein de l’école, même lorsqu’elles sont organisées en dehors des temps scolaires normaux ;
  • lors des sorties collectives organisées dans le cadre scolaire même lorsqu’elles sont organisées en dehors des temps scolaires normaux (voyages à thèmes, classes transplantées, y compris à l’étranger etc.) ;
  • dans les activités culturelles et sportives organisées par l’école, que ces activités aient lieu dans l’école ou en dehors de l’école.
  • aider aux soins dans la limite des compétences reconnues de l’Auxiliaire.
  Quelques priorités se dégagent en fonction du niveau de scolarisation :
A l’école élémentaire et préélémentaire :
  • Favoriser la socialisation de l’enfant, sa participation aux activités collectives, son autonomie ;
  • participer à l’organisation matérielle et pédagogique de certaines activités auxquelles participe l’élève accompagné (adaptations, installation, etc.) ;
  • relayer, selon les besoins, les discours et les actions de l’enseignant (fonction de répétiteur, d’incitateur, d’aide à la prise de note, d’interprète, de transcripteur, etc.) ;
  • selon le handicap, stimuler la concentration de l’élève et l’aider par un rappel des consignes. 
Au collège et au lycée :
  • Faciliter l’organisation autonome de l’élève.
  • Apporter une aide spécifique dans les matières où manipulations et perceptions ne peuvent être réalisées du fait du handicap : actions de tutorat, de répétiteur, de preneur de notes, de secrétaire.
  • Assistance personnelle lors des exercices de contrôle et des examens dans le cadre des aménagements prévus par les textes.
Études post Bac :
  • Accompagner l’étudiant, à partir d’une évaluation de ses besoins réalisée par ce dernier avec le service d’accueil rattaché à l’université, à l’école ou à l’institut de formation.
  • Assistance personnelle lors des exercices de contrôle et des examens dans le cadre des aménagements prévus par les textes.
   
  2 Le travail de l’auxiliaire en milieu ordinaire
Répartition par type d'accompagnement
année 2009 - 30 495 heures
Différentes interventions sont offertes.
  • Aide à la famille
Dans le cadre de l’aide à la famille, l’auxiliaire assure le relais des parents. Il (elle) accompagne l’enfant ou l’adolescent dans ses activités quotidiennes, assure sa sécurité et répond à ses besoins tels que définis dans le protocole établi entre les parents ou les responsables légaux de l’enfant et le service Cap Intégration Marne.
  • Aide à domicile par une prise en charge individuelle de l’enfant
L’auxiliaire peut intervenir en l’absence des parents, à domicile. Les parents, peuvent demander une intervention du service pour la prise en charge à domicile individuelle de leur enfant handicapé dans le cadre de leurs activités régulières, d'obligations occasionnelles du quotidien, d'un temps de repos en dehors du lieu familial. Ce mode d’intervention dans la journée est à envisager pour les moins de 6 ans à défaut d’accompagnement en halte garderie.
  • Rendez-vous ou sortie exceptionnelle
L'auxiliaire peut accompagner l'enfant lors des sorties collectives organisées dans le cadre scolaire ou extra-scolaire, même lorsqu’elles sont organisées en dehors des temps scolaires normaux (voyages à thèmes, classes transplantées, camps, y compris à l’étranger etc.).
  • Garde d’un enfant malade
Un auxiliaire d’intégration peut-être mis à disposition de la famille pendant le temps de travail des parents jusqu’au rétablissement de l’enfant. L'auxiliaire peut éventuellement aider l’enfant à se mettre à jour dans son travail scolaire.
  • Aide à l’autonomie
L’Assistance à l’Autonomie peut se faire dans un but d’intégration sociale, à l’extérieur du domicile familial, pour par exemple parvenir à des déplacements autonomes ou favoriser la vie sociale d’un jeune sans ses parents.
L’aide aux devoirs peut se faire individuellement ou dans un contexte de petits groupes, à domicile ou en structure (centre social, MJC…).
  • Intégration Sociale en milieu d’accueil non spécialisé
Accompagner un enfant dans des lieux d’accueil ou d’activités ordinaires (accueils de loisirs, haltes-garderies, colonies...) afin de lui permettre de partager une activité avec d’autres enfants de son âge ou de mêmes centres d’intérêts, sous la responsabilité des animateurs du centre d’accueil ou d’activités.
Dans les activités culturelles et sportives (clubs, MJC, Maison de quartier etc.), l’auxiliaire participe, en fonction des besoins de la personne qu’il accompagne, aux actes de la vie quotidienne lors des sorties (repas - toilettes - hygiène - habillage- déshabillage, etc.…).
Aujourd'hui, dans la Marne, ce sont pratiquement toutes les structures qui ouvrent leurs portes aux enfants handicapés.
Des conventions avec les Administrations ou Associations gestionnaires des haltes garderies du département permettent une mise à disposition ponctuelle d’une auxiliaire pour le temps d’accueil d’un enfant handicapé.

 

Historique
    En 2000 - 2001
On sait qu'au départ ce sont les associations qui ont lancé les premiers AIS (Auxiliaires d'Intégration Scolaires) avant qu'ils ne soient repris par l'éducation nationale sous le nom d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) en 2003. En mars 2000, donc, la commission départementale Handiscol, coprésidée par l’Inspecteur d’Académie et le Directeur Départemental de l’Action Sanitaire et Sociale, confie aux Associations la mission d’accompagnement des enfants en intégration individuelle à l’école ; à charge à l’Education Nationale d’accompagner les enfants en Intégration Collective. Dès le 31 janvier 2001, l'Association tient son Assemblée Générale constitutive. En juillet et septembre, elle signe deux conventions, l'une avec l'Inspecteur d'Académie, lui permettant d’œuvrer au sein des établissement scolaires de la Marne pour l’accompagnement individuel d’enfants en situation de handicap, la seconde avec le Préfet, autorisant l’Association à bénéficier du dispositif emploi jeune avec une possibilité d’embaucher 15 personnes.

Le service Spécialisé d’Accompagnement ouvre en novembre 2001 : l'Association a embauché une coordinatrice et 4 auxiliaires ; 6 nouvelles auxiliaires sont embauchées en janvier 2002 et 5 autres en septembre 2002. Durant l’année scolaire 2002-2003, elles accompagneront 38 enfants.

    En 2003 - 2004

En janvier 2003, le Ministère de l’Education Nationale annonce la mise en place des Assistants d’Education dont 6000 auront des missions d’AVS. Dans la Marne, l'Inspection académique ne reprend pas les AISS de Cap Intégration, qui poursuit son service « en tout lieu de vie » grâce au soutien de l’Inspection Académique, de la DDASS et du Conseil Général.

A partir de 2004, 20 salariés emploi jeunes de Cap Intégration sont diplômés Aides Médico- Psychologiques grâce à un financement du Conseil Régional. L'association mène une réflexion sur l’intégration en dehors du temps scolaire.
    En 2006 - 2009
Fin du dispositif emploi jeunes pour les 15 premiers emplois. Mais en décembre 2006, un arrêté préfectoral permet au service de continuer son activité dans un cadre expérimental pour deux ans avec un financement un tiers Conseil Général et deux tiers DDASS. Puis en 2007 reconduction d'un an. L’Association CAP Intégration Marne entre dans une démarche de reconnaissance d’un "Service d’Aide à la Vie Scolaire et Sociale" pour enfant, appellation qui n’existe pas encore en France.
    Le 24 Novembre 2009

Le Projet de service, réécrit uniquement sur l’accompagnement en dehors du temps scolaire reçoit en CROSMS un avis favorable lui permettant de devenir un service prestataire, financé dans le cadre de la Prestation de compensation du Handicap par le Conseil Général.

    Depuis le 1er Janvier 2010
15 élèves bénéficient encore  jusqu’en juin 2010, grâce au maintien du statut expérimental et à la poursuite d’un cofinancement DDASS et Conseil Général, d’un accompagnement en « tout Lieu de Vie ». L'Education nationale, par contre, refuse, à partir du 1er juillet, de prendre en charge sur le temps scolaire les AVS de CAP INTÉGRATION MARNE.
 
Conclusion : un avenir incertain
Au moment où nous écrivons (30 juin 2010), l'avenir de CAP INTEGRATION MARNE est donc incertain... (Voir ci-dessous une réponse du ministre du 22 juin 2010)
Dernières nouvelles - 15 juillet 2010
Il semblerait aux dernières nouvelles que l'Education nationale revienne sur son refus de prendre en charge sur le temps scolaire les AVS de CAP INTÉGRATION MARNE.
 
Rentrée 2010 : lettre ouverte à M. le Ministre de l’Education Nationale
26-08-10



Les parents de Kaïs, Aloïs, Cervin, Ophélia, Marie, Nicolas, Matthias, Cinderella, Tom
Monsieur le Ministre,
Nous sommes parents d’enfants très gravement handicapés. Ils peuvent néanmoins essayer d’avoir une vie sociale comme les autres. Ils ont le droit d’aller à l’école sans être en danger.
Nos enfants s’appellent Kaïs, Aloïs, Cervin, Ophélia, Marie, Matthias, Cinderella, Nicolas, Tom.
Pour obtenir ce droit à une existence en tout lieu de vie, ils ont besoin des assistants que l’association CAP INTEGRATION MARNE met à leur disposition depuis dix ans.
Cette association a compris qu’un enfant n’a pas besoin d’un accompagnant à l’école, d’un autre à l’hôpital et d’un autre sur le chemin.
L’éducation nationale ne nous propose que des services ponctuels ne permettant pas de répondre à leur véritable problématique.
Les postes d’assistants que vous avez créés à l’école s’arrêtent à la porte de celle-ci certainement parce qu’on change de ligne budgétaire. Comment l’expliquer à nos enfants lorsqu’ils ont besoin, en urgence, de partir de l’école pour se trouver à l’hôpital et être à tous les moments entourés par une personne qui les connait et sait répondre à leurs besoins ?
Vous les avez embauchés sans leur donner de véritable statut puisque recrutés pour six ans, ils se retrouvent partout ailleurs en fin de contrat et les enfants dont ils s’occupaient à l’école en risque d’abandon.
Vous avez accepté que les associations spécialisées reprennent leur contrat aux frais de l’Etat.
Vous le refusez aux salariés de CAP INTEGRATION qui n’a désormais plus la moindre subvention et va donc devoir priver nos enfants de cet accompagnement.
Vous n’avez pas voulu nous recevoir, nous faisant dire par un membre de votre cabinet que nos assistants ne pouvaient être subventionnés dans la mesure où ils n’étaient pas jusqu’alors salariés de l’Education Nationale.
Nos enfants ne se demandent pas qui emploie les personnes qui les aident à l’école et dans la vie mais simplement que leurs référents personnels soient là et les entourent autant qu’il est nécessaire pour atténuer au moins autant que la société le peut, les conséquences de leur particularité.
Nous vous demandons une fois de plus de permettre à nos enfants de bénéficier comme les autres d’une scolarité et d’une rentrée normale en leur permettant de continuer à recevoir l’assistance des professionnels qui les accompagnent depuis toujours en tout lieu de vie.
 
Echanges
   
  Accompagnateur, éducateur, assistant scolaire... ?

Isabelle G.
(17)

20-07-10

Je me permets quelques remarques concernant ce dispositif Cap Marne :
1°) Comment peut-on être spécialisé à la fois à l'accompagnement scolaire et social ?
(selon moi il faut bien distinguer les 2. Nos Assistants d'éducation comme le nom l'indique sont assistants pour l'éducation de nos enfants, nous avons eu, pour l'autisme, mais j'imagine pour beaucoup d'autres handicaps aussi, à nous battre pour que soit reconnue l'"éducabilité" de nos enfants. Selon moi toujours, je ne veux pas parler au nom de tous, les actuels assistants d'éducation ont un rôle majeur d'accompagnateur éducatif à la vie scolaire. Il ne faudrait pas mélanger ou confondre l'éducation et les soins (quand je parle de soin, je ne pense pas qu'au côté purement médical ; soin = devoir de veiller sur quelqu'un, tous 2 certes nécessaires et ayant leur place, mais à chacun son métier !)
Peut-être faudrait-il définir ce qu'est pour nous l'éducation car elle peut en effet revêtir plusieurs rôles ?

2°) Comment peut-on être spécialisé à la fois à l'autisme, à la trisomie, au polyhandicap, à la surdité...?
cela me paraît difficile. Je ne mets pas en doute les compétences de ces personnes de Cap Marne, mais il me semble tout de même difficile d'avoir un nombre suffisamment important de personnes aussi polyvalentes pour tous nos enfants. Cap Marne c'est une quarantaine de personnes : rien que pour l'accompagnement scolaire en Charente Maritime il y a plus de 500 personnes (dont seulement une centaine ont des contrats d'assistants d'éducation, les autres étant simplement EVS). (...)
Pour conclure : ce dispositif peut correspondre à certaines attentes sans doute, il a le mérite d'apporter presque "clé en main" l'ensemble des besoins en matière d'aides humaines facilitant ainsi, entre autre, les insurmontables tracas administratifs auxquels sont confrontés les familles, mais me semble ne pas correpondre à mes attentes en matière d'accompagnement à l'éducation scolaire pour mes enfants. J'insiste sur l'ECOLE ici. La place qu'ont nos enfants à l'école me semble être très importante et demande une attention toute particulière pour que nos enfants deviennent des hommes et des femmes. (...)
Isabelle Gireaud
Réponse ISP

24-08-10

Je ne sais pas s’il faut durcir l’opposition entre accompagnement scolaire et social. Lors des journées de l’autisme de l’INSHEA (28-29 mai 2010) une psychologue canadienne, Annie Paquet, a présenté leur système d’accompagnateurs des enfants handicapés : leurs "techniciens d'éducation spéciale" correspondent un peu à nos AVS, mai_s avec une meilleure ,formation ! J’ai noté au passage que selon elle le scolaire ne fait pas beaucoup problème comme tel, le vrai problème, pour les accompagnateurs, c’est l’éducation à l’autonomie…

Je crois aussi que Cap intégration Marne s’est donné, pour une part, une mission d’accompagnement auprès d’enfants lourdement handicapés, ce qui modifie un peu les points de vue. Et puis dans la Marne il y a sans doute aussi des AVS « ordinaires », comme chez nous.
Mais je laisse à Cap Intégration le soin de vous répondre.

Réponse de
Cap Intégration

Céline LANDRAGIN

25-07-10

Je suis tout a fait d’accord avec le fait que les enfants en situation de handicap ont besoin d’une prise en charge éducative, et ont besoin également de rééducation. Ces deux fonctions appartiennent aux éducateurs, spécialisés ou non, (enseignant, Educ spé,) et donc à l’école et aux services spécialisés tels que les SESSAD ou les établissements.

Nous insistons pour dire que l’accompagnement doit être assuré par des Professionnels formés tels que les AMP, qui auront à collaborer avec les éducateurs et les rééducateurs à qui sont confiés l’enfant dans les structures où elles interviennent qu’elles soient scolaires ou autres.
Le service CAP Intégration Marne intervient dans le cadre de la compensation par une aide humaine évoquée dans la loi de 2005 ; l’enfant handicapé peut avoir besoin d’une tierce personne en dehors des prises en charges éducatives et rééducatives. L’accompagnant, parce qu’il travaille en collaboration avec les autres professionnels qui interviennent dans le projet de l’enfant, a une attitude éducative auprès de l’enfant, mais n’est certainement pas « un éducateur de plus » dans ses prises en charges. Il est essentiel que l’enseignant reste l’éducateur de référence à l’école, l’animateur, l’animateur de référence au centre de loisirs… l’enfant y est inscrit et doit y avoir le même statut que les autres enfants…d’où toute la difficulté pour l’Accompagnant qui est là pour proposer les adaptations, amener la connaissance qu’il a de l’enfant, servir de médiateur, favoriser la relation, être au service de l’enfant lorsqu’il a des difficultés propres…. Mais ne pas être éducateur.
En tant que service d’accompagnement, nous ne « construisons aucun projet pour l’enfant », nous participons au projet que la famille met en place.
Par exemple, dans le cadre de la prise en charge d’enfant autiste, l’auxiliaire peut être amené, à la demande des parents,  à participer aux rencontres avec la psychologue pour la mise en place du projet. Accompagnant l’enfant à l’école, à domicile, dans le loisir, chez d’autres rééducateurs,… l’auxiliaire, par son observation « en tout lieu de vie» est parfois un lien très important pour  les professionnels, la famille  et tous ceux qui interviennent dans le programme mis en place pour l’enfant.
Concernant la formation aux différents handicaps, actuellement les métiers du Médico social forment les personnels à « tout type de handicap », c’est sur le terrain et par des formations spécifiques que chacun se spécialise dans les prises en charges particulières. Dans le cadre de notre service, nous proposons tous les ans une formation à l’ensemble de l’équipe avec le CREAHI Champagne Ardenne sur des thèmes choisis qui répondent à des questionnements liés à notre activité,  et nous faisons régulièrement intervenir des associations ou des professionnels  pour répondre à des problèmes liés à des handicaps spécifiques. Nous encourageons  également le personnel à travailler avec les professionnels des SESSAD ou autres établissements qui interviennent auprès de l’enfant.
Nous reconnaissons que nous manquons de moyens pour donner encore plus d’outils de formation, nous aimerions pouvoir faire plus de propositions de formations.
Il est entendu que l’accompagnement « en tout lieu de vie » n’est pas une demande de toutes les familles d’enfant handicapé. Par contre si souvent cette demande répond à une très grande dépendance de l’enfant qui nécessite des actes de soins, il y a également des situations qui répondent à un besoin de « fil rouge », qui favorise la confiance et permette à des parents de se sentir « relayés » et ainsi de s’ autoriser des activités professionnelles ou autres, sans les difficultés d’avoir à « jongler » avec différents services qui interviendraient dans chaque situations (enfant malade à la maison, loisirs, séance de rééducation, transport, écoles, invitation chez les copains, sortie piscine, soirée cinéma pour un ado….)
Mais chaque situation est très particulière et doit être, lors d’évaluation des besoins, considérée comme unique. C’est pourquoi, depuis la reconnaissance de notre service par le CROSSMS Champagne Ardenne, c’est la MDPH qui évalue le besoin de l’enfant et c’est uniquement sur notification de la CDAPH que notre service intervient.
   
  Financement du service
Guy C. (86)

28-07-10
Le budget est fondé sur un prix d'intervention horaire de 21,48
Euros de l'heure (janvier 2010)." Que représente ce prix ? Ce prix est le tarif perçu par l' AISS ? C'est important pour les parents qui emploient à leurs propres frais des ex-AVS qui ont le niveau AISS et du moins qui remplissent les mêmes tâches.

Réponse de
Cap Intégration

Céline LANDRAGIN
28-07-10

CAP Intégration Marne est un collectif d’’Associations et de Personnes qui gère un Service Spécialisé d’Accompagnement Scolaire et Social.
Depuis le premier janvier 2010, après un passage en CROSMS, toute demande d’accompagnement passe par une évaluation des besoin par la MDPH et c’est sur notification de la CDAPH que nous pouvons intervenir avec un financement à 21,46€ de l’heure ; Nous sommes un service prestataire qui répond au besoin de compensation par une aide humaine, évoqué dans la loi de 2005. Nous facturons tous les mois au Conseil Général de la Marne les heures effectuées dan le cadre de ces notifications.
Concernant les heures scolaires, elles sont prise en charges par la DDASS et le Conseil Général dans un cadre « expérimental » de trois ans  qui a pris fin le 30 juin 2010.
L’associations négocie actuellement avec l’Inspection Académique de la Marne pour savoir sous qu’elle forme de financement pourra se poursuivre cette collaboration.

Pour les heures d’Accompagnement à l’Université, une part des heures est du ressort de la PCH et fait donc l’objet d’une notification CDAPH, l’autre part est financée dans le cadre d’une convention avec l’Université. »

Note ISP
04-08-10
Je me permets de préciser que bien entendu ce prix de l’heure n’est pas le salaire de l’accompagnant, mais qu’il inclut tous les frais de fonctionnement (gestion, formations, etc.)
 
Complément : question orale de M. Philippe Armand Martin à l'Assemblée nationale (n°1149) - 22 juin 201
Accès à un statut d'auxiliaire de vie scolaire pour les personnels de Cap Intégration Marne

La réponse de
M. Luc Chatel


22 juin 2010

La réponse de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale : "J'ai demandé à l'inspectrice d'académie du département..."
Monsieur le député,
vous me demandez si les nouveaux dispositifs en faveur des auxiliaires de vie scolaire pourraient être appliqués à Cap Intégration, ce collectif d'associations marnaises qui emploie, par contrats de droit privé, des personnels accompagnant des personnes handicapées de tous âges.
(...) Pour la rentrée de 2010, avec ma collègue Nadine Morano, (...) nous avons souhaité prolonger le lien qui unit bien souvent l'élève et son accompagnant. Au tout début du mois de juin, nous avons donc signé deux séries de conventions avec huit grandes fédérations d associations représentatives des personnes handicapées ou relevant de l'aide et de l'accompagnement à domicile. Nous avons ainsi pu garantir une continuité d'emploi pour ces AVS en fin de contrat public, quel que soit leur département d'emploi. Selon ces estimations, de 500 à 700 AVS pourront se voir proposer un nouvel emploi par les associations ou les services signataires des conventions. Cet emploi sera pris en charge indirectement par une subvention de l'inspection académique.
(...) Quant à Cap Intégration, sa situation est très différente, en premier lieu parce que les contrats liant, depuis dix ans, cette association marnaise à ses quinze personnels d'accompagnement d'élèves très lourdement handicapés sont de droit privé. Or, partout ailleurs, les AVS, assistants d'éducation, sont recrutés par des contrats de droit public. L'autre différence importante est que, jusqu'à cette année, le financement des heures d'accompagnement scolaire était assuré par une subvention de la collectivité départementale, ce qui est une exception. Pour la rentrée de 2010, la collectivité a décidé de ne plus assurer ce soutien.
(...) La demande qui nous est faite revient à faire réemployer des personnels de l'association par l'autorité académique départementale, via des contrats publics à durée limitée. Je suis au regret de vous répondre qu'une telle demande ne peut s'inscrire dans le mouvement national que j'ai évoqué ; il me semble donc difficile d'y donner suite. Je pense néanmoins que le travail de qualité accompli par Cap Intégration, association à laquelle je vous sais très attaché, ne doit pas être abandonné. Aussi, suite à votre visite, j ai demandé à l'inspectrice d'académie du département de la Marne d'examiner les conditions juridiques et humaines qui permettraient d'assurer une certaine continuité, (...). Les modalités contractuelles seront examinées au cas par cas, et le salaire calculé selon les règles en vigueur à l'éducation nationale.
http://www.depute-martin.fr/upload/articles/fichier/qosd-cap-integration.pdf
 

Mise à jour : 19/07/10

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