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Les dispositifs de l'ASH

IEN-ASH et Conseillers Pédagogiques

 

Les IEN - Inspecteurs de l'Education Nationale
  Les missions des IEN
Voir : Missions des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Circulaire n° 2015-207 du 11 décembre 2015

BO n°47 du 17 décembre 2015  
 
Les IEN-ASH
  ASH = ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
  Les IEN (Inspecteurs de l'Education nationale) chargés de ce secteur, qu'on appelait jadis IEN-AIS (IEN chargés de l'AIS) et aujourd'hui IEN-ASH (IEN chargés de l'ASH) ont été mis en place et leur service organisé par une circulaire du 10 octobre 1961.
Voir : Marie-Claude Mège-Courteix "Les aides spécialisées au bénéfice des élèves" ESF éditeur 1999 (p 70). Un livre riche et remarquablement documenté sur l'évolution des dispositifs spécialisés.
  L'expression IEN-ASH apparaît pour la première fois dans la circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 - 5.3
  Les missions de l'ensemble des IEN sont fixées par la circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009, qui prévoit notamment que "en application des articles R. 241-20 et R. 222-12 du code de l'éducation, l'inspecteur peut être sollicité par le recteur pour des missions de conseil : conseil aux chefs d'établissement, conseil aux inspecteurs d'académie D.S.D.E.N., conseil au recteur ou à ses services, participation aux instances académiques."
  Les missions des IEN-ASH
Les missions des IEN-ASH sont fixées par la circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010, qui précise leur rôle de conseiller de l'IA-DSDEN
Se mettent également en place dans les rectorats des ien-ash conseillers du Recteur (voir : liste et adresses)
 
Note sur les IA-DASEN - Inspecteurs d'académie - Directeurs Académiques des Services de l'Education Nationale
Par un décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 les IA (Inspecteurs d'Académie) étaient devenus des DASEN (Directeurs Académiques des Services de l'Education Nationale)
  Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (JORF n°0005 du 6 janvier 2012 texte n° 34)
Dans le cadre de la nouvelle organisation des académies,
les inspections académiques s'appellent désormais "Direction des services départementaux de l'éducation nationale du/de la/des (nom du département.)" DSDEN. Les Inspecteurs d'Académie deviennent des IA-DASEN (Inspecteurs d'Académie - Directeurs académiques des services de l'Education Nationale).
L'en-tête des actes et décisions que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale pourront signer par délégation du recteur sera le suivant :
Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des services de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale
du/de la/des nom du département
Mais par une note de service du 15 janvier 2014, ils sont redevenus Inspecteurs d'Académie et leur titre exact est IA-DASEN - Inspecteurs d'académie - Directeurs Académiques des Services de l'Education Nationale
  Note de service n° 2014-006 du 15-1-2014 : Appellation des directeurs académiques et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
BO n° 3 du 16 janvier 2014 (NOR MENH1400541C)
  (...) Eu égard à l'importance de la dimension pédagogique de leur mission, je vous demande, dans l'usage courant et en dehors d'actes à caractère réglementaire, d'utiliser la dénomination suivante :
- Madame l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale ;
- Monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ; (...)
  Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon
 
Les Conseillers Pédagogiques
  Statistiques
Les enseignants ne sont pas tous chargés d’une classe. En 1917-18, les deux tiers des professeurs des écoles avaient la charge d’une classe préélémentaire ou élémentaire. Le troisième tiers comprenait les remplaçants, les directeurs déchargés, ou encore des enseignants affectés à des « besoins spécifiques » (1).
Dans cette dernière catégorie on trouve notamment les conseillers pédagogiques et des enseignants itinérants. Certains parmi eux ont une mission plus particulièrement orientée vers l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap.
  Voir "Repères et références statistiques" éd. 2018, page 9.1
En En 1917-18, ce sont 225 624 professeurs des écoles sur 334 709, soit 67,4 %, qui avaient la charge d’une classe préélémentaire ou élémentaire. Les « besoins spécifiques représentaient 7,3 % des postes.
https://cache.media.education.gouv.fr/file/RERS_2018/28/7/depp-2018-RERS-web_1075287.pdf
Les conseillers pédagogiques de circonscription.
Il y a plusieurs catégories de conseillers. Ils sont pour la plupart conseillers pédagogiques de circonscription.
Le conseiller pédagogique est avant tout un enseignant du premier degré ayant une expertise pédagogique dans tous les domaines d’enseignement de l’école primaire. Celle-ci est validée par une certification spécifique : le CAFIPEMF (Certificat d’aptitude aux Fonctions d’Instituteurs ou de Professeurs des Ecoles Maître Formateurs).
Le conseiller pédagogique exerce ses activités sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’Education nationale dont il est le collaborateur direct. Il a pour fonction première l’assistance et le suivi des enseignants débutants au cours de leur première année d’affectation. Il participe activement à l’animation des conférences pédagogiques. Il peut intervenir dans la formation initiale au sein des ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education).
Vis-à-vis des enseignants, il répond à toute demande d’aide et de conseil.
   Les missions du conseiller pédagogiques sont définies par le décret n°2015-883 du 20 juillet 2015 modifiant le décret 2008-775 du 30 juillet 2008.
http://sgenplus.cfdt.fr/article/conseiller-pedagogique-qui-est-il-que-fait-il/ 
http://neo.snuipp.fr/les-conseillers-pedagogiques,65
 
  Des conseillers ASH
Les postes de conseillers pédagogiques ou d’enseignants spécialisés chargés d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap ne sont pas récents. Depuis longtemps par exemple des « enseignants itinérants » apportaient leur assistance aux collègues chargés notamment d’élèves malvoyants, malentendants ou handicapés moteur.. 

Ces postes se sont multipliés ces dernières années, sous des appellations qui peuvent différer selon les départements, mais toujours dans le but d’apporter aide et conseil aux enseignants accueillant des élèves en situation de handicap.
Certains ont le statut de conseillers pédagogiques, d’autres sont des enseignants chargés d’une mission particulière. Ils peuvent être rattachés à un IEN de circonscription, mais la plupart font partie de l’équipe de l’IEN-ASH et leur mission peut s’étendre sur l’ensemble du département.
Il est certain que si l’on considère que le problème de la compétence et de l’investissement personnel des enseignants est aujourd’hui le principal problème de l’inclusion scolaire, on ne peut que se réjouir de voir se mettre en place ces formes d’accompagnement des enseignants.



Les obligations de service dans l'ASH
  voir Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 concernant les obligations de service et missions des enseignants exerçant dans le second degré. Ce texte concerne, entre autres, les professeurs des écoles exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS.
BO n° 18 du 30 avril 2014
  Voir aussi la version modifiée par le décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015.
 
 

Mise à jour : 28/02/2017

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