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Adresse de la page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page4.htm

PRÉSENTATION SIMPLE DE L'ASH (ex AIS)

ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

(ex : Adaptation et Intégration Scolaire)

" Rien n'est possible sans les hommes,
rien n'est durable sans les institutions"
Jean Monnet

  L'Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, dans son article 7, a mis fin à la "Mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire" (AIS ) au ministère de l’éducation nationale (MEN). Jusqu’alors directement rattachée à la Direction des Enseignements scolaires (DESCO) et pilotée par un "chef de mission". Elle est remplacée par un "bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés"

Diagramme

Le diagramme ci-dessous (lu de gauche à droite) fait apparaître les différents secteurs de l'ASH
Le domaine de l'ASH de l'Education nationale (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) comprend deux grands volets : celui des élèves en difficulté (adaptation) et celui des élèves handicapés (intégration).
L'Éducation nationale prend directement en charge, dans ses structures propres, les élèves en difficulté et une partie des enfants handicapés. Pour les uns et les autres sont mis en place des dispositifs d'aides, d'intégration ou des structures d'accueil spécialisées.
Le secteur médico-éducatif a en charge une autre partie des enfants handicapés. Ce secteur ne dépend pas directement de l'Education nationale, mais des association gestionnaires et du ministère de la Santé. L'Education nationale y intervient toutefois pour assurer la scolarisation des enfants et des jeunes qui y sont affectés.
 
  Schéma des différents dispositifs et structures :

A - Dans le cadre de l'Education nationale

  1 - pour les élèves en difficulté :
 u - un dispositif des aides au maintien dans l'enseignement primaire ordinaire : les RASED
v - une structure d'enseignement spécialisé en collège : les SEGPA
  2 - pour les élèves handicapés :
  w - les classes spécialisées de l'Education nationales : les CLIS (en primaire) et les ULIS (en collège). Orientations par la CDAPH
B - Dans le cadre du secteur médico-social, pour les enfants handicapés
 x - des structures d'accueil : IME, etc. Orientation par la CDAPH
y - et des dispositifs d'aide à l'intégration scolaire : SESSAD, etc. Orientation par la CDAPH
C - Le domaine de l'ASH recouvre aussi les relations de l'éducation nationale
 z - avec le secteur sanitaire
{ - et avec le secteur de la justice
| - les AVS constituent une autre forme d'aide à la scolarisation des enfants handicapés
 
 Développement

A - Dans le cadre de l'Education nationale

 1 - les élèves en difficulté
Il est demandé aux enseignants, - avec une insistance marquée depuis la loi d'orientation sur l'éducation de juillet 89 (*) - de se montrer attentifs au cheminement de chacun de leurs élèves (*) et plus particulièrement auprès de ceux qui paraissent en difficulté.
loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - http://www.aideeleves.net/reglementation/loide89.htm
 (*) Mettre " l'enfant au cœur du système éducatif ", selon une expression consacrée par les textes, ou individualiser l'enseignement, comme on dit, ne consiste pas pour le maître à faire autant de leçons qu'il a d'élèves, ce qui serait absurde, mais à s'assurer de la manière dont la leçon qu'il a conduite a été reçue et assimilée par chacun d'eux.

u

un dispositif d'aide aux élèves en difficulté : les RASED
Pour venir en aide aux élèves en grande difficulté et à leurs maîtres, et dans une perspective de prévention, un dispositif particulier a été développé à partir des années 70 : les RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). L'objectif fondamental des RASED est le maintien des élèves dans l'enseignement ordinaire.
 Les personnels des RASED, psychologues scolaires, maîtres d'adaptation et rééducateurs, sont des instituteurs spécialisés qui interviennent dans les écoles auprès des élèves en difficulté ou en échec. Leur aide peut être individuelle ou s'exercer auprès d'un petit groupe.
 + les CLAD (classes d'adaptation)
Il est toutefois prévu la possibilité d'ouvrir des CLAD (classes d'adaptation). Les CLAD sont une modalité de travail des maîtres E (circ. du 30 avril 02). La CLAD fonctionne comme un groupe-classe permanent à effectif réduit , 15 élèves maximum. Les élèves n'y séjournent pas plus d'une année. L'objectif est le retour dans l'enseignement ordinaire. Les CLAD sont très peu nombreuses.
  La prise en charge d'un élève par le RASED, y compris en CLAD est décidée le plus souvent par l'équipe éducative. Elle n'est pas soumise aux CCPE.
v


une structures d'accueil des élèves en difficulté au collège : les SEGPA et les EREA

 

Depuis la disparition des classes de perfectionnement, - disparition annoncée par la circulaire sur les clis de 91, entérinée par celle du 30 avril 02, - il n'existe plus à l'école élémentaire de classes spécialisées destinées aux élèves en difficulté, à l'exception des CLAD

Les SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) correspondaient au prolongement en collège de la scolarité des élèves issus des classes de perfectionnement. Elles ont été maintenues après la disparition de celles-ci pour permettre un accueil en collège d'élèves en échec scolaire, quoique non handicapés , qui ne seraient pas en mesure de suivre une scolarité ordinaire en collège et dont beaucoup n'ont pas fait un cursus primaire complet.
 Chaque SEGPA fait partie d'un collège. Les SEGPA se caractérisent par un enseignement général en 6ème-5ème et un enseignement préprofessionnel en 4ème-3ème. A l'issue de la SEGPA, les élèves entrent en CFA (Centres de Formation des Apprentis) ou rejoignent les LP (Lycée Professionnels).
 L'orientation et l'affectation des élèves en SEGPA est confiée aux CDOEA(Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré).
Les EREA (Etablissements d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) sont similaires aux SEGPA tant pour ce qui concerne leur recrutement (CDOEA) que du point de vue pédagogique, mais ils ont un statut particulier : ils ont un internat - qui est en fait leur véritable raison d'être - et ils sont autonomes. Il y a un EREA dans presque chaque département. .
 Sur SEGPAet EREA voir Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 http://daniel.calin.free.fr/textoff/segpa_1996.html
 
 2. La scolarisation des enfants handicapés
w
les classes spécialisées de l'éducation nationale : les CLIS et les ULIS
Pour scolariser les enfants handicapés, l'Education nationale a créé ses propres classes spécialisées, les CLIS (Classes d'Intégration Scolaire) à l'école élémentaire et leur prolongement les ULIS (Unités Localiséesz pour l'Inclusion Scolaire) en collège et en lycées.
Ces classes ont été créées pour organiser dans les écoles et les établissements scolaires ordinaires, "la scolarité adaptée des élèves qui ne peuvent, dans l'immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire du fait des contraintes liées à leur état de santé ou à leur déficience mais pour lesquels l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas". Les clis et les upi, structures d'intégration collective, fonctionnent dans une école ou dans un collège, et les élèves participent à la vie de l'établissement.
 Les élèves sont orientés et affectés dans ces classes par les CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Les enfants ont le statut des écoliers ordinaires (horaires, cantine, etc.), leurs parents sont représentés comme tous les parents au Conseil d'école ou au Conseil d'Etablissement.
Ces classes ont un effectif réduit et sont confiées à des enseignants spécialisés. Les circulaires distinguent les CLIS 1 (enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations très diverses), les CLIS 2 (handicap auditif), les CLIS 3 (handicap visuel) et les CLIS 4 (handicap moteur). Les ULIS reçoivent div erses dénominations, selon la population accueillie : TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole), TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme), TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques), TFA : troubles de la fonction auditive, TFV : troubles de la fonction visuelle, TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)accueillent également des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives "même lorsque leurs acquis strictement scolaires sont très réduits" et des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices
 Ces classes se caractérisent donc par la population accueillie et par un projet d'enseignement adapté à ce public. Les circulaires ont affirmé de plus en plus nettement la nécessite de regrouper dans une même classe des élèves présentant des besoins éducatifs suffisamment proches et de mettre en place auprès d'elles le partenariat approprié.
B - Dans le cadre du secteur médico-éducatif, pour les enfants handicapés
x
des structures d'accueil : les Etablissements spécialisés : IME, etc.
Le secteur médico-éducatif est le secteur qui a été organisé par la loi d'orientation du 30 juin 75. Les enfants et les jeunes y sont orientés sur prescription CDES, Commission départementale de l'Education séciale.
Il s'agit d'établissements et de services de rééducation et de soins. La prescription CDES engage donc un financement, souvent présenté comme un "prix de journée" qui est versé aux établissements et services par l'Assurance maladie. Ces établissements fonctionnent en internat ou en semi-internat.
Les établissements et services spécialisés de ce secteur ne sont pas mis en place par par le Ministère de la Santé ni par l'Education nationale. Ils sont ouverts et gérés, avec l'agrément et sous contrôle du Ministère de la santé, - dont l'instance départementale est la DDASS, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales -, par d'autres départements ministériels, par des personnes morales de droit public (départements, communes) ou par des groupements ou organismes à but non lucratif conventionnés à cet effet, associations de parents notamment (Voir Loi de 75, article 5)
Différents types d'établissement ont ainsi été créés. Plus de la 50 % d'entre eux sont des des IME, Instituts médico-éducatifs, établisserments pour enfants souffrant d'un handicap mental, qui comprennent les IMP, Instituts médico-pédagogiques pour les 6 à 12/14 ans, et les IMPRO, Instituts médico-professionnels. Les autres établissements se répartissent en ITEP, Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ex IR : Instituts de Rééducation), qui reçoivent des jeunes de 12/14 à 20 ans souffrant de troubles du comportement, en IEM, Instituts d'Education motrice, pour le handicap moteur, en Etablissements pour Enfants Polyhandicapés...
 Il existe aussi différentes formes d'Instituts, notamment pour les sourds et les malentendants, pour les aveugles et les malvoyants, etc
Scolarisation
Dans tous ces établissements, une scolarisation est possible. Elles est assurée par des maîtres de l'Education nationale (ou de l'enseignement privé, selon le choix des établissements).
è
Sur la mise à disposition des maîtres de l'enseignement public voir circ. du 8 juin 78
 
y
des dispositifs d'aide à l'intégration scolaire : SESSAD, etc.

Mais les associations peuvent également créer des services spécialisés qui accompagnent l'enfant sur les lieux de son activité.

FSur notre diagramme, la flèche rouge indique que ces services interviennent auprès des enfants scolarisés dans l'enseignement ordinaire ou dans les classes de l'enseignement spécialisé.
Les SESSAD (services d'éducation spéciale et de soins à domicile) ont été relancés par les nouvelles Annexes XXIV de 1991. Les conditions d'ouvertures et de gestion sont identiques à celles des établissements spécialisés (initiative des associations), les modalités d'orientation également (CDES). Un SESSAD, somme toute, c'est un établissement qui devient mobile, et dont les personnels vont travailler "au domicile" des enfants, c'est à dire, en fait, là où l'enfant vit et où il exerce ses activités. Le SESSAD. comme l'Etablissement, propose une prise en charge globale.
 Les sessad, c'est le cas le plus fréquant, peuvent être rattachés à un établissement spécialisé. Mais ils peuvent également être autonomes.

Les SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure d'aide privilégiée de l'intégration scolaire
Sur l'évolution des effectifs des SESSAD, voir statistiques sur l'intégration scolaire.

Les SSEFIS, Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire, et les SAAAIS, Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire, sont en fait des SESSAD destinés respectivement aux enfants sourds ou malentendants ou aux enfants aveugles ou malvoyants. La différence d'appellation tient à des raisons historiques. Les SAFEP, Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce, prennent en charge des enfants déficients sensoriels très jeunes (de 0 à 3 ans) et les SSAD, Service de soins et d'aide à domicile, des enfants polyhandicapés.
 
C - Secteur sanitaire
z
Le secteur sanitaire échappe à la loi d'orientation de 75 et aux CDES. Les orientations des enfants vers ce secteurs se font sur prescription médicale. Les médecins pédopsychiatres qui dirigent les services de ce secteur jouissent d'une très grande autonomie. On distinguera
les CMPP, Centres Médico-Psycho-Pédagogiques
Les CMPP ont été ouverts dans un but de prévention. Centres de cure ambulatoire, ils assurent "le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux (...) en consultations ambulatoires sans hospitalisation du malade. (...) Ils ont pour but de réadapter l'enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social".
Des enseignants spécialisés de l'éducation nationale (essentiellement des personnels des RASED) peuvent être mis à la disposition des CMPP

Gérés le plus souvent par les associations de parents, les CMPP ont été créés par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 (Annexe XXXII). Voir http://daniel.calin.free.fr/textoff/cmpp_1963.html

Le secteur hospitalier, organisé en intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile
 et ses différents structures et services, hôpitaux de Jour, CMP (Centre Médico-Psychologique ), peuvent porter des noms divers, (ex. : UPEA - Unité Psychiatrique pour les Enfants et les Adolescents).
Pour une description d'ensemble de ce secteur, voir par exemple
http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article194
Les hôpitaux de jour sont des services de cure ambulatoire. Des classes de l'éducation nationale peuvent être ouvertes à l'intérieur des hôpitaux de jour. Mais ceux-ci peuvent aussi accompagner des élèves en intégration scolaire et participer aux projets individuels d'intégration.
 Exemple d'une école en hôpital de Jour (école spécialisée du DPEA Valvert à Bourges) :
http://www.ac-orleans-tours.fr/circ18-bourges-chancellerie-ais/Ecole_valvert/

Les intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile peuvent créer des structures plus spécialement destinées à favoriser l'intégration scolaire, notamment

- les CATTP (Centres d'accueil thérapeutique à temps partiel)
 Le CATTP viseà maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien et de thérapeutique de groupe (arrêté du 14 mars 1986)
- et les CAMSP, Centres d'Action Médico-Sociale Précoce, ont pour mission le dépistage et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans, atteints d'un handicap sensoriel, moteur ou mental, en vue d'une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Le fonctionnement des CAMSP se rapproche de celui des SESSAD, mais leur recrutement se fait sur décision médicale et étant donné l'âge des enfants, le CAMPS intervient surtout auprès de la famille et au domicile de l'enfant.
 

Les CAMSP sont régis par l'Annexe XXXII bis ajoutée par le décret n° 76-389 du 15 avril 1976 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956. Leur financement est assuré à 80 % par l'assurance maladie et à 20 % par le Conseil Général.
Voir http://daniel.calin.free.fr/textoff/annexe_32bis_camsp_1976.html

 
et secteur Justice
{
Le secteur de la justice comporte ses propres établissements et services. Des maîtres del'Education nationale peuvent être mis à disposition des établissements de justice.
Les orientations se font sur décision du juge.
 
Les Auxiliaires de Vie Scolaire - AVS
|
Voir page l'attribution des AVS.
   
Compléments
Note sur les IEN-ASH
  Les IEN (Inspecteurs de l'Education nationale) chargés de ce secteur, qu'on appelait jadis IEN-AIS (IEN chargés de l'AIS) et aujourd'hui IEN-ASH (IEN chargés de l'ASH) ont été mis en place et leur service organisé par une circulaire du 10 octobre 1961.
Voir : Marie-Claude Mège-Courteix "Les aides spécialisées au bénéfice des élèves" ESF éditeur 1999 (p 70). Un livre riche et remarquablement documenté sur l'évolution des dispositifs spécialisés.
  L'expression IEN-ASH apparaît pour la première fois dans la circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 - 5.3
  Les missions de l'ensemble des IEN sont fixées par la circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009, qui prévoit notamment que "en application des articles R. 241-20 et R. 222-12 du code de l'éducation, l'inspecteur peut être sollicité par le recteur pour des missions de conseil : conseil aux chefs d'établissement, conseil aux inspecteurs d'académie D.S.D.E.N., conseil au recteur ou à ses services, participation aux instances académiques."
 

Les missions des IEN-ASH
Les missions des IEN-ASH sont fixées par la circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010, qui précise leur rôle de conseiller de l'IA-DSDEN
Se mettent également en place dans les rectorats des ien-ash conseillers du Recteur (voir : liste et adresses)

Note sur les ex-Inspecteurs d'académie devenus directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)
  Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (JORF n°0005 du 6 janvier 2012 texte n° 34)

Dans le cadre de la nouvelle organisation des académies, les inspections académiques s'appellent désormais "Direction des services départementaux de l'éducation nationale du/de la/des (nom du département.)". Les IA-DSDEN deviennent des Dasen-DSDEN.

L'en-tête des actes et décisions que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale pourront signer par délégation du recteur sera le suivant :
Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des services de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale
du/de la/des nom du département
 
Les obligations de service dans l'ASH
  voir http://ash.edres74.ac-grenoble.fr/IMG/pdf/ORS_Maitres_Specilaises_Septembre_2009.pdf
Dans les écoles françaises à l'étranger : voir français à l'étranger
 
Terminologie de l'intégration :
  note sur le terme "inclusion".
Réponse du Ministère

05-01-10

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 56008 du 28 juillet 2009 de Monsieur Jean-François CHOSSY : Handicapés (intégration en milieu scolaire - perspectives)
JO n° 1, 122-123 du 5 janvier 2010
http://194.199.119.233/Legi/Scripts/Show.bs?bqRef=14836
Le Ministère de l'éducation nationale précise que "le concept d'inclusion paraît aujourd'hui avoir acquis un haut niveau de reconnaissance dans les pays européens et n'est plus véritablement un sujet de débat. À la différence de l'intégration, où il revient à la personne en situation de handicap de s'adapter à son milieu, le concept d'inclusion renvoie à l'idée que c'est au milieu social, professionnel et scolaire, qu'il appartient d'offrir à la personne en situation de handicap les moyens de s'épanouir. Les deux notions étroitement liées, d'inclusion et de compensation, introduisent une culture de la non-discrimination qui implique une adaptation des institutions scolaires ou spécialisées et des approches professionnelles". Une circulaire relative à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire et actualisant l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) est parue dans le B.O. EN du 27 août 2009. Suite aux échanges convenus avec la commission concernée du CNCPH, à laquelle ce projet de circulaire a été présenté, la référence à l'inclusion a été retenue. Ce terme est apparu le plus adapté à ce qui est recherché, c'est-à-dire la prise en compte de l'élève handicapé, non plus strictement du point de vue de ses caractéristiques propres, mais comme appartenant à un groupe de pairs avec lequel il interagit et recevant, au même titre que tous les élèves, un enseignement."

Comité national Coordination Action Handicap


Question à Eric Plaisance ?
La notion d'inclusion est très souvent employée sur les questions relatives à la place des personnes handicapées dans la société. Comment la définiriez-vous en quelques mots ?
Réponse
Cette notion est nouvelle en français dès lors qu'elle s'applique à des personnes ou à des groupes. Traditionnellement, on parlait d'inclusion pour des choses. Elle provient de l'anglais et a permis de re-conceptualiser les actions en direction des personnes en situation de handicap.
C'est l'affirmation des droits de toute personne d'accéder aux institutions destinées à tous et aux services communs, quelles que soient ses éventuelles particularités.»
Q - Quelle distinction faites-vous entre inclusion et intégration ?
L’intégration est une notion qui a d’abord été largement employée à propos des populations issues de l’immigration et qui visait en fait leur assimilation aux normes et aux modes de vie de la population française. Elle a aussi été utilisée pour appuyer la politique scolaire à la suite de la loi de 1975 intitulée « en faveur des personnes handicapées ». L’intégration scolaire devait faciliter la présence des enfants handicapés dans les écoles ordinaires et le décloisonnement des institutions spéciales. (...) Les critiques ont été nombreuses à l’égard de la faiblesse d’application de l’intégration en classe ordinaire. D’où l’utilisation ultérieure de la simple expression de « scolarisation » (...). Pour certains observateurs, l’intégration serait seulement une réforme dans la continuité du spécial et les enfants accueillis auraient seulement un statut de « visiteurs » et non celui de membres à part entière de l’institution. Ils resteraient en quelque sorte sur le seuil, dans un entre deux. Le renversement de l’intégration vers l’inclusion serait ainsi un renversement des rapports entre les enfants handicapés et les institutions ordinaires d’accueil. Ce ne serait plus aux enfants de s’adapter aux normes scolaires mais, au contraire, aux dispositifs scolaires et aux pratiques pédagogiques de s’adapter à la diversité des élèves.
http://www.ccah.fr/3-questions-a-eric-plaisance
  note sur les termes "accessibilité" et "compensation"

En septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées a donné de l'accessibilité la définition suivante :

« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres »
Pour l'Education nationale, l'accessibilité c'est "en fonction des besoins de l’élève ou de l’étudiant handicapé, l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques, l’adjonction d’aides techniques et/ou humaines lui permettant l’appropriation des savoirs et la construction des compétences de son parcours de formation".
Voir http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/GuideAccessibilite_DIPH.pdf
Compensation et accessibilité : jounée d'études organisée par le CREAI de Rhône-Alpes 23 mars 2011

Comment concilier individualisation et cadre collectif ? Dans quelle mesure l’école inclusive se rend-elle accessible à tous en s’adaptant à la diversité des élèves ? La loi française du 11 février 2005 introduit l’articulation entre deux principes directeurs :
• l’accessibilité, qui renvoie à une approche sociale et environnementale du handicap : c’est l’inadaptation de l’environnement - notamment du milieu scolaire - et son insuffi sante prise en compte de la diversité des besoins qui provoque des situations de handicap. L’objectif est alors d’assurer « l’accès de tous à tout ».
• la compensation, qui renvoie à une approche individuelle du handicap : des aides et des mesures sont apportées à l’élève en fonction de ses besoins, ces derniers étant liés à ses capacités/incapacités et déficience(s).

Voir Le droit à la compensation du handicap (loi de 2005)

 

Mise à jour : 30/01/10

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