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présentation | |||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page512.htm Les Equipes Mobiles d'Appui Médico-social L'évolution du secteur Médico-social
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| Dans ses projets pour la rentrée 2019, le Ministère se proposait de renforccer la coopération entre l'Education nationale et le secteur Médico-Social | |||||||||
| Le projet du Ministère : pour une rentrée pleinement inclusive en 2019 | |||||||||
| Dossier de présentation : circulaire de rentrée 2019 - Ecole inclusive (circulaire 2019-088 du 5 juin 2016) https://cache.media.education.gouv.fr/file/06_-_juin/29/7/2019_DP_ecole_inclusive_1137297.pdf |
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| Sous le titre "Un grand service public de l'Ecole inclusive dès la rentrée 2019", le dossier du Ministère prévoit notamment : | |||||||||
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| ➜ Renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS). | |||||||||
| ➜ Structuration du maillage départemental des dispositifs adaptés aux besoins éducatifs particuliers des élèves, à partir de la rentrée 2019. | |||||||||
| ➜ Création d’équipes mobiles territoriales d’appui aux établissements scolaires : expérimentation à la rentrée 2019 et extension à la rentrée 2020. | |||||||||
| ➜ Expérimentation d’un Pial avec appui médico-social par académie, dès la rentrée 2019. | |||||||||
| ➜ Développement, en lien avec la branche, d’un plan de formation des personnels médico-sociaux sur la coopération avec l’éducation nationale. | |||||||||
| ➜ Doublement des unités d’enseignement externalisées (UEE) du secteur médico-social d’ici à 2022. | |||||||||
| ➜ Participation des parents d’élèves scolarisés en UEE à la communauté éducative de l’école ou de l’établissement scolaire où est située l’unité d’enseignement, dès la rentrée 2019 | |||||||||
| Des équipes mobiles d'appui médico-social - le projet | |||||||||
| Le point de vue du secteur médico-social | |||||||||
| La circulaire du 5 juin 2019, relative à la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires, est une circulaire de l'Education nationale. | |||||||||
| Elle est complétée par une circulaire du 14 juin, signée de la seule Sophie Cluzel et adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle complète le dispositif en organisant la création, dès la rentrée 2019, d'équipes mobiles d'appui médicosocial pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. | |||||||||
| Il ne s'agit pas d'un dispositif de l'Education nationale mais d'un dispositif de la Santé, destiné à renforcer la collaboration entre les établissements scolaires et les professionnels du médico-social | |||||||||
| Voir : Circulaire n°DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap | |||||||||
| Présentation et commentaires | |||||||||
| Les associations gestionnaires d'établissements et de services se sont montrées très intéressées par le projet des équipes mobiles d'appui. Nous leur empruntons la présentation de ces équipes et quelques commentaires. | |||||||||
| FEHAP - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne | |||||||||
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Circulaire relative à la création d'équipes mobiles d'appui médico-social pour la scolarisation des élèves en situation de handicap | ||||||||
| La dirculaire décrit les modalités de mise en place et de constitution des premières équipes mobiles d'appui à titre de préfiguration, lesquelles doivent être rattachées à des établissements et services médico-sociaux (ESMS) intervenant auprès de personnes handicapées. | |||||||||
| Les équipes mobiles d'appui médico-social ont pour objectif de renforcer la scolarisation des élèves handicapés, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative, de "manière souple", en s'appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les ESMS. | |||||||||
| Missions L'équipe mobile n'a pas vocation à délivrer des prestations directes d'accompagnement individuel d'élèves (elle ne se substitue pas aux AESH), mais vient épauler les dispositifs existants. |
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| Fonctionnement | |||||||||
| Pour la mise en place des premières équipes à la rentrée 2019, liberté est laissée aux ARS pour décider d'en constituer une ou deux (...). Pour le choix des territoires, les ARS doivent toutefois se référer aux pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) en cours de constitution, afin que les équipes mobiles puissent expérimenter les relations avec les établissements scolaires couverts par des PIAL ainsi qu'avec les établissements non couverts. | |||||||||
| L'équipe peut être créée par extension de mission d'un pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) si celui-ci est déjà mobilisé sur l'accompagnement à la scolarisation d'enfants handicapés ou suivis au titre de l'aide sociale à l'enfance. La composition de l'équipe est laissée à la libre appréciation de l'ARS, en fonction des missions attendues. | |||||||||
| https://www.fehap.fr/jcms/activites-services/etablissements-services/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-petite-enfance/circulaire-relative-a-la-creation-d-equipes-mobiles-d-appui-medico-social-pour-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-fehap_294506 | |||||||||
| La Banque des Territoires | |||||||||
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Une fonction ressources au service des établissements scolaires |
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| les ARS sont invitées à désigner, dans chacune de leurs délégations départementales, un référent scolarisation, "qui sera chargé de l'animation et de la mobilisation de l'offre médicosociale, ainsi que d'assurer le lien avec l'IEN ASH [inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés) (...). | |||||||||
| Pour leur part, les équipes mobiles d'appui médicosocial (...) doivent "apporter aux établissements scolaires et leurs professionnels, l'appui de l'expertise (...). Cette démarche (s'inscrit) dans le cadre de "la transformation de l'offre médicosociale en faveur du virage inclusif". | |||||||||
| L'intervention de ces équipes doit notamment permettre la prise en compte précoce, par la communauté éducative, de besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Elle doit également contribuer à faire progresser la proportion d'élèves bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). | |||||||||
gérer les situations difficiles |
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| En pratique, ces équipes ont (notamment) vocation (...) à aider la communauté éducative à gérer une situation difficile. | |||||||||
Des points restent à préciser |
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| la circulaire du 14 juin reste vague sur la couverture territoriale des équipes mobiles d'appui, "laissée à la libre appréciation de l'ARS", sur la composition de l'équipe, également "laissée à la libre appréciation de l'ARS, en fonction des missions attendues" (...). | |||||||||
| https://www.banquedesterritoires.fr/creation-dequipes-mobiles-dappui-medicosocial-pour-la-scolarisation-des-enfants-handicapes | |||||||||
Note ISP |
Equipes mobiles d'appui médico-social et PIAL | ||||||||
On notera que la circulaire du 5 juin préconise que l'Equipe mobile d'appui médico-social apporte son aide à la scolarisation des élèves en difficulté notamment dans le cadre des PIAL. Elle prévoyait l'expérimentation d’un Pial avec appui médico-social par académie dèd la rentrée 2019. |
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| Voir un exemple ci-dessous : APAJH 80 | |||||||||
| Des équipes mobiles d'appui médico-social - la mise en oeuvre | |||||||||
| Exemple : 75 - Association Benjamin : une équipe mobile d’appui psycho-éducatif à la scolarité | |||||||||
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Mise en place au titre de préfiguration, sur quatre arrondissements de l’Est de Paris, une équipe mobile d’appui psycho-éducatif à la scolarité (EMAS-H) intervient activement depuis l’automne 2019,Elle repose sur un partenariat entre l’association BENJAMIN, l’Education nationale et l’ARS et vise à prévenir toute rupture des parcours scolaires des élèves en situation de handicap. |
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| L’EMAS-H accompagne les équipes enseignantes et périscolaires des établissements scolaires, et leur apporte l’expertise médico-sociale de l’association BENJAMIN pour : | |||||||||
| Répondre à toute situation complexe, difficulté ou problème repéré au sein des écoles, qui peut nuire à l’inclusion scolaire d’élèves en situation de handicap : | |||||||||
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| Anticiper : prévenir le risque de rupture de scolarisation et sécuriser la continuité de parcours | |||||||||
| Outiller les établissements scolaires, leur apporter les ressources, formations nécessaires à une prise en charge adaptée des jeunes en situation de handicap. | |||||||||
| http://www.associationbenjamin.org/association-benjamin-aujourd-hui/ | |||||||||
| Une Convention APAJH / EDUCATION NATIONALE pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. - 10 janvier 2020 | |||||||||
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Le 10 janvier, Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh, a signé avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, une nouvelle convention cadre de coopération pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. | ||||||||
| Cette nouvelle convention renforce, le positionnement de l’Apajh comme un pôle ressources et son engagement dans les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) renforcé et les équipes mobiles d’appui. | |||||||||
| (...) L'Apajh rappelle qu'à ce jour elle gère, outre les établissements et services médico-sociaux dédiés aux élèves, plus d’une centaine d’unités d’enseignement externalisées (UEE), 15 UEE autisme en maternelle et primaire et trois équipes mobiles autisme. | |||||||||
| Voir la convention | |||||||||
| Un exemple de mise en oeuvre : Equipe mobile d'appui APAJH 80 | |||||||||
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Les informations sur la composition de l'équipe, ses missions, ses secteurs d'intervention, etc., sont présentées dans la plaquette éditée par l'association | ||||||||
| On retiendra notamment les modalités d’accès | |||||||||
| • Chaque professionnel de l’établissement scolaire (enseignant, AESH,…) avec l’aval de son chef d’établissement, peut solliciter une intervention de l’EMA auprès de la coordinatrice départementale des PIAL • L’enseignant référent de scolarité peut lui aussi solliciter une intervention de l’EMA avec l’accord de l’IENASH. • Un ESMS, en complément de son intervention (et non en subsidiarité), peut requérir une intervention de l’EMA avec le regard de l’IENASH, en lien avec la MDPH • L’IENASH, l’ARS, peuvent solliciter directement une intervention. |
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Télécharger la plaquette de l’Equipe Mobile d’appui médico-social (EMAMS) |
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| http://www.apajh80.net/nos-actions/services-geres-par-lapajh80/equipe-mobile-dappui-medico-social-pour-la-scolarisation-des-enfants-en-situation-de-handicap/ | |||||||||
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| EMAS 37 - Tours | |||||||||
| http://www.emas37.org | |||||||||
| En lien avec l'association Les Elfes et avec l'ADAPEI 37i | |||||||||
| Une plaquette de présentation du Projet https://emas37.org/wp-content/uploads/2021/04/plaquette_emas37.pdf | |||||||||
| Organisation ou réorganisation du secteur médico-éducatif | |||||||||
| Pour un fonctionnement plus souple des établissements et services du secteur médico-éducatif... | |||||||||
| Les DAME - Dispositifs d'Accompagnement Médico-Educatif | |||||||||
| Les IME sont-ils appelés à devenir des DAME ? | |||||||||
| Un document de présentation | |||||||||
| dans le dossier du groupe d'experts "Coopérer dans l'école", dossier conjoint Education nationale/Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées | |||||||||
| https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/fiches_dispositifs_auditionnes_v_simplifiee_dicom_v2.pdf | |||||||||
| Un exemple : le DAME La Horgne | |||||||||
 8 bis rue Grange Le Mercier 57950 MONTIGNY-LES-METZ 03 87 65 31 26 |
La dénomination DAME a été attribuée à notre établissement basé à Montigny les Metz. Par DAME il faut entendre dispositif intégré, terme plus générique. Initialement, notre établissement comprenait un IMPro (Institut Médico Professionnel), un SESSAD pro et une unité d’enseignement autiste. Les jeunes étaient orientés par notification de la MDPH dans l’un de ces services. Aujourd’hui, grâce au dispositif intégré, nous sommes passés en Dispositif d’Accompagnement Médico Educatif qui a permis la fusion de nos 4 domaines d’interventions, à savoir l’IMPro, le SESSAD pro, l’Unité d’Enseignement Autiste et le SAFTE (Service d’Accueil Familial Thérapeutique et Educatif). |
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| L’avantage de ce dispositif est de proposer tous les modes d’accompagnement dans et hors les murs. Dorénavant, une seule notification DAME est attribuée à la personne, ce qui lui permet de bénéficier de l’ensemble de nos prestations (Impro, SESSAD pro ou UEA,..) sans passer par la case MDPH. Ainsi, l’accompagnement des jeunes est plus fluide et plus réactif face à des situations parfois urgentes. | |||||||||
| Marion Causero, coordinatrice chargée de l'inclusion scolaire. | |||||||||
| Voir : https://www.cmsea.asso.fr/fr/handicap/dame-la-horgne_-f.html | |||||||||
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| Le DAME La Horgne apparaît comme pionnier en ce domaine. | |||||||||
| DIME et DITEP | |||||||||
| DIME et DITEP est l'appellation parfois donnée aux Dispositifs IME et aux Dispositifs ITEP | |||||||||
| La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en mode « dispositif » (DITEP). | |||||||||
| Il s’agit, comme vous le notez, du rapprochement entre le secteur médico-éducatif et l’école. De ce point de vue les UEM et les UEEA rentrent tout à fait dans ce projet. | |||||||||
| Voir par exemple le site Handissimo. http://guide.handissimo.fr/scolarite-et-solutions-daccueil/scolarisation/scolarisation-adaptee-dans-une-ecole-specialisee/les-plateformes/ |
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| Handissimo parle aussi de Plateformes | |||||||||
| Les DITEP ont fait l'objet d'un rapport des Inspections générales "Evaluation du fonctionnement en dispositif intégré des institurts thérapeutioques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d'extension" - Août 2018. | |||||||||
Mise à jour : 11/09/20
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