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LE SECTEUR MEDICO-EDUCATIF
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Les Equipes Mobiles d'Appui Médico-social

LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL et L'EDUCATION NATIONALE


Dans ses projets pour la rentrée 2019, le Ministère se proposait de renforccer la coopération entre l'Education nationale et le secteur Médico-Social
 
Le projet du Ministère : pour une rentrée pleinement inclusive en 2019
 
  Dossier de présentation : circulaire de rentrée 2019 - Ecole inclusive
(circulaire 2019-088 du 5 juin 2016)
https://cache.media.education.gouv.fr/file/06_-_juin/29/7/2019_DP_ecole_inclusive_1137297.pdf
Sous le titre "Un grand service public de l'Ecole inclusive dès la rentrée 2019", le dossier du Ministère ptévoit notamment :

6 - Structurer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires

  ➜ Renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS).
  ➜ Structuration du maillage départemental des dispositifs adaptés aux besoins éducatifs particuliers des élèves, à partir de la rentrée 2019.
  ➜ Création d’équipes mobiles territoriales d’appui aux établissements scolaires : expérimentation à la rentrée 2019 et extension à la rentrée 2020.
  ➜ Expérimentation d’un Pial avec appui médico-social par académie, dès la rentrée 2019.
  ➜ Développement, en lien avec la branche, d’un plan de formation des personnels médico-sociaux sur la coopération avec l’éducation nationale.
  ➜ Doublement des unités d’enseignement externalisées (UEE) du secteur médico-social d’ici à 2022.
  ➜ Participation des parents d’élèves scolarisés en UEE à la communauté éducative de l’école ou de l’établissement scolaire où est située l’unité d’enseignement, dès la rentrée 2019

 
Des équipes mobiles d'appui médico-social - le projet
  Le point de vue du secteur médico-social
  La circulaire du 5 juin 2019, relative à la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires, est une circulaire de l'Education nationale.
  Elle est complétée par une circulaire du 14 juin, signée de la seule Sophie Cluzel et adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle complète le dispositif en organisant la création, dès la rentrée 2019, d'équipes mobiles d'appui médicosocial pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.
  Voir : Circulaire n°DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
Présentation et commentaires
  Les associations gestionnaires d'établissements et de services se sont montrées très intéressées par le projet des équipes mobiles d'appui. Nous leur empruntons la présentation de ces équipes et quelques commentaires.
FEHAP - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne 
Circulaire relative à la création d'équipes mobiles d'appui médico-social pour la scolarisation des élèves en situation de handicap
La dirculaire décrit les modalités de mise en place et de constitution des premières équipes mobiles d'appui à titre de préfiguration, lesquelles doivent être rattachées à des établissements et services médico-sociaux (ESMS) intervenant auprès de personnes handicapées.
Les équipes mobiles d'appui médico-social ont pour objectif de renforcer la scolarisation des élèves handicapés, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative, de "manière souple", en s'appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les ESMS.
Missions
L'équipe mobile n'a pas vocation à délivrer des prestations directes d'accompagnement individuel d'élèves
(elle ne se substitue pas aux AESH), mais vient épauler les dispositifs existants.
Fonctionnement
Pour la mise en place des premières équipes à la rentrée 2019, liberté est laissée aux ARS pour décider d'en constituer une ou deux (...). Pour le choix des territoires, les ARS doivent toutefois se référer aux pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) en cours de constitutionafin que les équipes mobiles puissent expérimenter les relations avec les établissements scolaires couverts par des PIAL ainsi qu'avec les établissements non couverts.
L'équipe peut être créée par extension de mission d'un pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) si celui-ci est déjà mobilisé sur l'accompagnement à la scolarisation d'enfants handicapés ou suivis au titre de l'aide sociale à l'enfance. La composition de l'équipe est laissée à la libre appréciation de l'ARS, en fonction des missions attendues.
https://www.fehap.fr/jcms/activites-services/etablissements-services/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-petite-enfance/circulaire-relative-a-la-creation-d-equipes-mobiles-d-appui-medico-social-pour-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-fehap_294506
 
La Banque des Territoires

Une fonction ressources au service des établissements scolaires
Un commentaire du 3 juillet 2019

les ARS sont invitées à désigner, dans chacune de leurs délégations départementales, un référent scolarisation, "qui sera chargé de l'animation et de la mobilisation de l'offre médicosociale, ainsi que d'assurer le lien avec l'IEN ASH [inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés) (...).
Pour leur part, les équipes mobiles d'appui médicosocial (...) doivent "apporter aux établissements scolaires et leurs professionnels, l'appui de l'expertise (...). Cette démarche (s'inscrit) dans le cadre de "la transformation de l'offre médicosociale en faveur du virage inclusif".
L'intervention de ces équipes doit notamment permettre la prise en compte précoce, par la communauté éducative, de besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Elle doit également contribuer à faire progresser la proportion d'élèves bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

gérer les situations difficiles

En pratique, ces équipes ont (notamment) vocation (...) à aider la communauté éducative à gérer une situation difficile.

Des points restent à préciser

la circulaire du 14 juin reste vague sur la couverture territoriale des équipes mobiles d'appui, "laissée à la libre appréciation de l'ARS", sur la composition de l'équipe, également "laissée à la libre appréciation de l'ARS, en fonction des missions attendues" (...).
https://www.banquedesterritoires.fr/creation-dequipes-mobiles-dappui-medicosocial-pour-la-scolarisation-des-enfants-handicapes
Note ISP


Equipes mobiles d'appui médico-social et PIAL

On notera que la circulaire du 5 juin préconise que l'Equjipe mobile d'appui médico-social apporte son aide à la scolarisation des élèv es en difficulté notamment dans le cadre des PIAL. Elle prévoyait l'expérimentation d’un Pial avec appui médico-social par académie dèd la rentrée 2019.

Voir un exemple ci-dessous : APAJH 80
 
Des équipes mobiles d'appui médico-social - la mise en oeuvre
 
Exemple : 75 - Association Benjamin : une équipe mobile d’appui psycho-éducatif à la scolarité

Mise en place au titre de préfiguration, sur quatre arrondissements de l’Est de Paris, une équipe mobile d’appui psycho-éducatif à la scolarité (EMAS-H) intervient activement depuis l’automne 2019,Elle repose sur un partenariat entre l’association BENJAMIN, l’Education nationale et l’ARS et vise à prévenir toute rupture des parcours scolaires des élèves en situation de handicap.

L’EMAS-H accompagne les équipes enseignantes et périscolaires des établissements scolaires, et leur apporte l’expertise médico-sociale de l’association BENJAMIN pour : 
Répondre à toute situation complexe, difficulté ou problème repéré au sein des écoles, qui peut nuire à l’inclusion scolaire d’élèves en situation de handicap : 
  • Déscolarisation totale ou partielle d’enfants sans solution (ni prise en charge médico-sociale, ni scolarisation) ;
  • Difficultés de gestion et désorganisation d’une classe du fait de la présence d’élèves avec troubles du comportement perturbant le fonctionnement ordinaire de la  classe.
Anticiper : prévenir le risque de rupture de scolarisation et sécuriser la continuité de parcours
Outiller les établissements scolaires, leur apporter les ressources, formations nécessaires à une prise en charge adaptée des jeunes en situation de handicap.
http://www.associationbenjamin.org/association-benjamin-aujourd-hui/
   
Une Convention APAJH / EDUCATION NATIONALE pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. - 10 janvier 2020
Le 10 janvier, Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh, a signé avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, une nouvelle convention cadre de coopération pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Cette nouvelle convention renforce, le positionnement de l’Apajh comme un pôle ressources et son engagement dans les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) renforcé et les équipes mobiles d’appui.
(...) L'Apajh rappelle qu'à ce jour elle gère, outre les établissements et services médico-sociaux dédiés aux élèves, plus d’une centaine d’unités d’enseignement externalisées (UEE), 15 UEE autisme en maternelle et primaire et trois équipes mobiles autisme.
Voir la convention
Un exemple de mise en oeuvre : Equipe mobile d'appui APAJH 80
Les informations sur la composition de l'équipe, ses missions, ses secteurs d'intervention, etc., spnt présentées dans la plaquette éditée par l'association
On retiendra notamment les modalités d’accès
• Chaque professionnel de l’établissement scolaire (enseignant, AESH,…) avec l’aval de son chef  d’établissement, peut solliciter une intervention de l’EMA auprès de la coordinatrice départementale des PIAL
• L’enseignant référent de scolarité peut lui aussi solliciter une intervention de l’EMA avec l’accord de l’IENASH.
• Un ESMS, en complément de son intervention (et non en subsidiarité), peut requérir une intervention de l’EMA avec le regard de l’IENASH, en lien avec la MDPH
• L’IENASH, l’ARS, peuvent solliciter directement une intervention.

Télécharger la plaquette de l’Equipe Mobile d’appui médico-social (EMAMS)

http://www.apajh80.net/nos-actions/services-geres-par-lapajh80/equipe-mobile-dappui-medico-social-pour-la-scolarisation-des-enfants-en-situation-de-handicap/

 

 
Organisation ou réorganisation du secteur médico-éducatif
Pour un fonctionnement plus souple des établissements et services du secteur médico-éducatif...
Les DAME - Dispositifs d'Accompagnement Médico-Educatif
Les IME sont-ils appelés à devenir des DAME ?
Un document de présentation
dans le dossier du groupe d'experts "Coopérer dans l'école", dossier conjoint Education nationale/Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées
  https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/fiches_dispositifs_auditionnes_v_simplifiee_dicom_v2.pdf
Un exemple : le DAME La Horgne


8 bis rue Grange Le Mercier
57950 MONTIGNY-LES-METZ
03 87 65 31 26


La dénomination DAME a été attribuée à notre établissement basé à Montigny les Metz. Par DAME il faut entendre dispositif intégré, terme plus générique.
Initialement, notre établissement comprenait un IMPro (Institut Médico Professionnel), un SESSAD pro et une unité d’enseignement autiste.
Les jeunes étaient orientés par notification de la MDPH dans l’un de ces services.
Aujourd’hui, grâce au dispositif intégré, nous sommes passés en Dispositif d’Accompagnement Médico Educatif qui a permis la fusion de nos 4 domaines d’interventions, à savoir l’IMPro, le SESSAD pro, l’Unité d’Enseignement Autiste et le SAFTE (Service d’Accueil Familial Thérapeutique et Educatif).
L’avantage de ce dispositif est de proposer tous les modes d’accompagnement dans et hors les murs. Dorénavant, une seule notification DAME est attribuée à la personne, ce qui lui permet de bénéficier de l’ensemble de nos prestations (Impro, SESSAD pro ou UEA,..) sans  passer par la case MDPH. Ainsi, l’accompagnement des jeunes est plus fluide et plus réactif face à des situations parfois urgentes.
Marion Causero, coordinatrice chargée de l'inclusion scolaire.
Voir : https://www.cmsea.asso.fr/fr/handicap/dame-la-horgne_-f.html


Le DAME La Horgne apparaît comme pionnier en ce domaine.
 
DIME et DITEP
  DIME et DITEP est l'appellation parfois donnée aux Dispositifs IME et aux Dispositifs ITEP
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en mode « dispositif » (DITEP).
Il s’agit, comme vous le notez, du rapprochement entre le secteur médico-éducatif et l’école. De ce point de vue les UEM et les UEEA rentrent tout à fait dans ce projet.
Voir par exemple le site Handissimo.
http://guide.handissimo.fr/scolarite-et-solutions-daccueil/scolarisation/scolarisation-adaptee-dans-une-ecole-specialisee/les-plateformes/
Handissimo parle aussi de Plateformes
Les DITEP ont fait l'objet d'un rapport des Inspections générales "Evaluation du fonctionnement en dispositif intégré des institurts thérapeutioques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d'extension" - Août 2018.
 
Mise à jour : 11/09/20

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