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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
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Le rapport Geoffroy

"Réussir la scolarisation des enfants handicapés" - 20 novembre 06


 

Le rapport "Réussir la scolarisation des enfants handicapés" remis au Premier ministre le 20 novembre 2006 par Guy Geoffroy, Député de Seine et Marne, est centré sur la question du statut et de la professionnalisation des AVS. Guy GEOFFROY avait précédemment remis un rapport sur la scolarisation des enfants handicapés, le 30 septembre 2005.

Voir le rapport sur le site de la documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000842/index.shtml
On trouve le rapport précédent sur la scolarisation des enfants handicapés sur
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000741/index.shtml
Lors de la remise du rapport, le Premier ministre a salué le travail de Guy GEOFFROY," qui apporte des réponses précises et adaptées aux principaux enjeux :
- celui d’un meilleur accompagnement des élèves handicapés, pour répondre à leurs besoins, mais aussi à ceux de la communauté éducative ;
- celui de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire et de l’attractivité des emplois proposés par l’éducation nationale pour accompagner les élèves handicapés : la valorisation des acquis de l’expérience, la mise en œuvre de passerelles efficaces avec le secteur médico-social, la réflexion sur les conditions d’accès aux concours de la fonction publique sont indispensables pour construire un véritable parcours professionnel. (...)."
 Voir http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/communiques_4/remise_rapport_geoffroy_57268.html
 

 

Lecture du rapport
L'analyse : vers un champ d'action élargi
Le rapport part d'un double constat. Le premier concerne le statut des AVS qui, actuellement, est source de précarité. Ceci est lié au fait que le premier support des AVS a été le dispositif "emplois jeunes". Cette précarité est néfaste pour les intéressés, mais aussi pour les enfants. Elle empêche, par exemple, de mettre en place une véritable formation des AVS. Il faut en sortir.
La seconde observation porte sur les besoins et c'est sans doute, au niveau de l'analyse, l'apport le plus original d'un rapport qui invite à envisager la vie de l'enfant handicapé dans son ensemble et à considérer la scolarisation comme un élément, certes foncièrement déterminant, mais non exclusif d'un ensemble plus vaste.
Qu'en est-il par exemple de l'enfant avant son entrée en maternelle, qu'en est-il de sa vie autour et en dehors de la classe, à l'école et en dehors de l'école ? La présence aidante auprès de l'enfant devrait-elle se limiter à l'aide à la scolarisation ?
Le rapport préconise donc que soit mis en place un accompagnement qui puisse couvrir le temps scolaire, mais aussi être prolongé sur les temps péri et para-scolaires et d'une manière plus large sur l'ensemble de la vie sociale, culturelle et sportive de l'enfant, de façon à favoriser non seulement l'intégration scolaire mais aussi l'intégration sociale et, tout simplement, la réalisation du projet de vie.
Un métier d' "assistants de réussite des enfants handicapés"
Dans sa recherche d'une définition du profil de ces personnels, le rapport mentionne avec une certaine insistance, à côté des actuels AVS et des EVS (Emplois Vie Scolaire), les ATSEM des écoles maternelles. Cette attention aux ATSEM constitue une autre originalité du rapport. Comme les AVS, les ATSEM sont à la fois au service des enfants et aux côtés des enseignants, mais leur statut de personnel municipal montre qu'on peut voir se côtoyer plusieurs formes de statuts pour les personnels d'accompagnement. Il présente de surcroît l'avantage de permettre une certaine fluidité dans l'assistance des enfants dans les temps intermédiaires ou directement complémentaires de la séquence scolaire.
Néanmoins, il faut prendre en compte aussi qu'il s'agit d'enfants handicapés et que la réussite de l'accompagnement scolaire de ces enfants nécessite une approche spécifique.
L'accompagnement d'un enfant handicapé exige donc d'une part une connaissance appropriée du handicap et d'autre part de ne pas limiter ses objectifs à la vie scolaire.
Il y a donc largement matière à développer des compétences nouvelles, qui peuvent permettre l'établissement de passerelles et les synergies entre les structures scolaire, médico-sociale, municipale, associative et favoriser le lien avec les familles pour leur suivi de l'évolution de leur enfant.
Le rapport note que dans cette perspective la notion d'auxiliariat paraît trop réductrice. L'AVS, actuellement, n'est l'auxiliaire de personne, il est (trop) seul au service de l'enfant. Il peine d'ailleurs à être véritablement identifié comme appartenant à une équipe. Le rapport suggère donc que l'intitulé AVS recouvre désormais l'appellation d' "Assistant de vie scolaire". Ce métier rentrerait dans le cadre plus large des "Assistants de réussite des enfants handicapés".
Vers la professionnalisation
Le rapport préconise donc la création d'un nouveau diplôme professionnel, dont le contenu, pour les AVS (Assistants de Vie Scolaire) serait défini conjointement par l'éducation nationale et le monde médico-social, en liaison avec les associations de parents.
Concernant le niveau de formation qui pourrait être requis au départ, le rapport reste ambigu. Il est rappelé que le niveau de formation initiale communément admis comme utile à l'accompagnement des enfants handicapés est le baccalauréat. Le rapporteur craint par exemple qu'un niveau trop faible, comme l'est généralement celui des EVS, ne risque de conduire à identifier le besoin des tout-petits principalement en termes d'aide matérielle. Mais dans le même temps il met en avant l'exemple des ATSEM, considéré comme particulièrement éclairant.
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On rappellera d'ailleurs que si le baccalauréat est exigé pour les AVS sauf s'ils ont trois ans d'expérience avec des élèves handicapés dans le cadre des contrats des aides-éducateurs
Il faut sans doute comprendre que dans l'esprit du rapporteur les métiers d'Assistants de réussite des enfants handicapés pourraient être diversifiés et que celui d'AVS (Assistant de Vie Scolaire) pourrait constituer l'une des options.
Le plus éclairant, dans l'exemple des ATSEM, tient sans doute au fait qu'il permet d'observer des évolutions et des progressions de carrière. C'est bien en effet grâce à l'obtention du CAP petite enfance que nombre d'ATSEM des communes ont préparé leur évolution professionnelle à partir, pour la plupart, des fonctions antérieurement exercées dans l'entretien ménager courant des écoles maternelles. Ce type de démarche pourrait inspirer le recrutement et l'affectation des "assistants de vie scolaire" (et notamment celui des actuels EVS).
Il faudrait définir un véritable référentiel de compétences et de métier, définissant le potentiel requis au départ et à partir duquel pourraient se conduire les étapes ultérieures des parcours personnel et professionnel.
Dans cette perspective, il est fondamental de s'interroger aussi le concept de validation des acquis et de l'expérience des AVS en vue de leur prise en compte tant pour entrer en activité et y progresser que pour faciliter les évolutions de leur parcours professionnel.
Et bien entendu il y a lieu d'inscrire ces principes dans la durée qu'induit la perspective de carrières.
Ces nouveaux métiers de l'accompagnement vers la réussite des enfants et des jeunes handicapés doivent offrir des rémunérations attractives, de réelles perspectives de carrière, de vraies possibilités de validation de la pratique professionnelle et une véritable ouverture vers d'autres métiers ou carrières tant dans l'éducation nationale que dans le monde médico-social et dans l'univers des collectivités locales.
Une complémentarité de pilotage ?
Ces nouveaux métiers, observe encore le rapporteur, doivent être conçus selon une bonne appréciation de la nécessaire complémentarité entre tous les acteurs et tous les partenaires qui interviennent auprès de l'enfant et de la famille et de façon à permettre une juxtaposition et une fluidité entre des statuts différents.
Ces acteurs, aujourd'hui, sont nombreux, et c'est une chance à saisir. Le rapport insiste sur le fait que des missions voisines, voire identiques, se trouvent aujourd'hui exercées sous des statuts aussi différents que les emplois de fonctionnaire, d'agent public ou de salarié associatif. La multiplicité de ces statuts traduit la prise en compte effective de l'ensemble des missions à assumer au profit de l'enfant, à partir de son PPS et dans le cadre global de son projet de vie.
Dans ce domaine de l'accompagnement des enfants et des jeunes handicapés, il existe précisément de multiples expériences réalisées dans diverses structures, correspondant à la diversité des situations, mais parfois aussi très proches.
Ces différents acteurs, souvent partenaires, peuvent se retrouver sur des projets partagés :

• L'Education nationale, qui a vu se développer le dispositif des Assistants d'éducation AVS.

Mais concernant les débouchés professionnels des AVS recrutés sous contrats aidés (actuels EVS) il serait opportun de favoriser les passerelles avec l'emploi des collectivités locales et des associations de services à la personne.
• Le monde médico-social, qui a assumé une part essentielle de la prise en charge des enfants handicapés. Les nouveaux métiers de l'accompagnement ne doivent surtout pas avoir pour conséquence malencontreuse de marginaliser l'intervention de ce secteur incontournable. C'est la raison pour laquelle ce secteur doit être un élément particulièrement moteur de l'émergence des nouveaux métiers et nouvelles carrières, tant au niveau de la définition des besoins qu'à ceux de l'écriture des référentiels, des recrutements et de la formation. Le rapport estime donc qu'il faut envisager de confier au monde médico-social, en liaison avec les associations de parents, le soin de former et éventuellement de recruter (et pourquoi pas d'intégrer) les personnels adaptés et adaptables qui seraient ainsi mis à disposition de l'enfant lors de son temps scolaire et au delà du temps scolaire. La scolarité, nous l'avons dit, doit avoir sa place spécifique, mais intégrée dans le projet de vie.
Il s'agirait, donc notamment de favoriser, au sein des établissements médico-sociaux, la création d'emplois d'AVS pouvant exercer, pour partie et par convention, au sein des établissements scolaires et s'engager dans une véritable carrière.
On s'étonnera qu'ici le rapport n'ait pas fait allusion au statut des AMP (Aides médico-psychologiques) ou à celui des Moniteurs-éducateurs de même qu'il fait par ailleurs référence à celui des ATSEM)
• Les parents et leurs associations, qui doivent être associées au fonctionnement du dispositif
• Les communes, leurs élus et de leurs personnels, qui sont déjà largement impliqués. Ils ont souvent favorisé l'accompagnement scolaire tout en privilégiant les prolongements utiles à la réalisation du projet et du parcours de vie.
L'une des pistes de travail pourrait être d'encourager l'ouverture des fonctions d'ATSEM vers une prise de participation ciblée aux accompagnements scolaire, péri et para-scolaire. Faciliter la continuité de la journée scolaire, favoriser l'accès aux prolongements naturels de la scolarité (aspects culturels, sportifs, ludiques, etc.). le rapport préconise qu'on permettre l'extension des missions d'AVS aux fonctionnaires ATSEM des communes, moyennant une formation adaptée.
Aux départements et à leurs MDPH, il revient de relever le triple défi de la prise de décision, de la définition des moyens et de l'attribution de certains d'entre eux, et de la coordination des efforts de tous.

Il conviendrait donc d'élargir les missions des MDPH au pilotage et éventuellement à la gestion des dispositifs d'accompagnement scolaire des enfants handicapés, en s'appuyant notamment sur des conventions avec l'Etat, le secteur médico-social, les associations de parents et les communes ou leurs regroupements.

  
Commentaire de la FNASEPH
La FNASEPH a donné son avis sur le rapport Geoffroy dans un communiqué du 13 déc. 06
http://www.fnaseph.org/ACTU/PositionFNASEPHRapportGeoffroy.html
La FNASEPH se félicite de la volonté de professionnalisation des AVS. Elle souhaite que ce soit dans le cadre d'un service départemental autonome, distinct en tout cas du secteur médico-social. "En effet, est-il écrit, si nous considérons le processus historique dans lequel s’inscrit la problématique de la scolarisation, il apparaît qu’au fil des dernières décennies, le secteur médico-social s’est développé sur le choix sociétal de l’époque, la nécessité d’éduquer en milieu protégé les enfants et adolescents handicapés." (sic). A notre avis, le secteur médico-social a un peu évolué depuis...
Note
Dans une pétition lancée le 12 octobre 05, la FNASEPH avait exprimé un certain nombre de craintes quant au fonctionnement des AVS. Voir http://www.sgen-cfdt.org/actu/article914.html
Cette pétition était signée par AAD-ALPC-ANPEA-APF-Autisme France-FAIT21- FGADPEP-FNASEPH-SESAMEAutisme-UNAPEI / UNSA Education -SE UNSA- SGEN CFDT-SNUipp FSU- SNES FSU
  
Réponse à une question écrite
En réponse à une question écritede Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2006, le Ministère de l'éducation nationale répondait, le 22/02/2007 :
Toutefois, en ce qui concerne les emplois de titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, auxquels les emplois vie scolaire, contrats de droit privé, ne peuvent donner accès, outre le recrutement par concours, les emplois de catégorie C leur restent accessibles. Sur tous ces aspects, les pistes de réflexion du rapport Geoffroy proposent des améliorations dans la durée, sur lesquelles les ministères concernés travaillent, pour offrir de réelles perspectives de carrières et une meilleure coordination avec les maisons départementales des personnes handicapées et les associations de parents d'enfants handicapés.
Question n° 25094 http://www.senat.fr/quesdom.html > votre recherche < 25014
  
Mise à jour : 15/04//07

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