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RETARD MENTAL ET SCOLARISATION
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Convention et règlement intérieur

de la CLIS/SESSAD de l'école Berthelot, à La Rochelle

  

La CLIS/SESSAD de l'école Berthelot, à La Rochelle, accueille des enfants souffrant d'un retard mental moyen/léger en partenariat avec le SESSAD de l'IME "Le Breuil" de l'ADAPEI 17. Cette clis, qui reçoit des enfants de 9-12 ans, se situe entre la clis de l'école Descartes, qui reçoit des enfants de 6-9 ans et l'upi du collège Albert Camus.

Il apparaît le plus souvent opportun, par souci de simplification administrative, de ne pas inclure dans la convention passée entre l'Inspecteur d'Académie et le Président de l'Association gestionnaire du SESSAD des éléments de fonctionnement qui peuvent faire l'objet d'un règlement intérieur. Un tel règlement, adopté par le Conseil d'école, en accord avec le Directeur du SESSAD, et sous réserve de l'avis favorable de l'IEN, est d'un maniement plus souple que la convention et peut faire l'objet de modifications ou d'ajustements après entente des parties concernées.

ÉCOLE Berthelot
19, rue de Vaugouin
17000 LA ROCHELLE
mél
Directeur : Pierre Randé
Professeur des écoles : Cathie Boubien
SESSAD
rattaché à l'IME Le Breuil
rue Bichonne
17230 ST OUEN D'AUNIS
Directeur : Jean-Pierre SLOSSE
Éducatrice spécialisée : Pascale Roy
  

CONVENTION
  
Une convention relative à la classe d'intégration scolaire de l'Ecole Berthelot - La Rochelle est passée le 16 juin 1995 entre le Président de l'ADAPEI de Charente-Maritime, dont le siège est situé 63, Rue de Périgny - 17013 La Rochelle et l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de Charente-Maritime.
ARTICLE 1
Une classe d'intégration scolaire (CLIS) pour enfants déficients intellectuels légers et moyens (normes OMS) de 6 à 12 ans est ouverte à l'école élémentaire Berthelot, à partir de la rentrée de septembre 1993. Le projet pédagogique de la classe précise la catégorie des enfants accueillis.
ARTICLE 2
Cette classe reçoit des enfants qui y sont orientés par la CCPE compétente en même temps qu'ils sont affectés par la CDES au SESSAD (Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile) rattaché à l'IMP de "Port Neuf" à La Rochelle.
ARTICLE 3
L'ADAPEI de Charente-Maritime s'engage
- d'une part à mettre à la disposition de l'école un éducateur spécialisé qui intervient en collaboration avec l'enseignant auprès des enfants, sous la responsabilité du Directeur de l'école,
- d'autre part à assurer le soutien paramédical et médical nécessaire. Un local de l'école est mis à cet effet à la disposition de l'ADAPEI
ARTICLE 4
Un projet éducatif individualisé est élaboré pour chaque enfant, sous la responsabilité de la Directrice de l'école. La Directrice veille à la mise en oeuvre de ce projet, dans le respect des compétences de chacun. La CCPE est garante de cette mise en oeuvre (cf circulaire n° 91-302 du 18/11/91).
La Directrice de l'école organise avec la Directrice du SESSAD des réunions de synthèse, réunissant tous les personnels concernés. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu, qui est classé dans le dossier de l'enfant en complément du projet individuel. Un exemplaire de ce compte rendu est adressé à la CCPE.
Les parents sont invités aux réunions de synthèse ou sont tenus informés des conclusions des ces réunions.
ARTICLE 5
Les enfants affectés au SESSAD sont, pour le transport et les fournitures scolaires, assimilés aux autres élèves de l'école.
ARTICLE 6
La présente convention est applicable dès la rentrée de septembre 1995. Elle est valable pour une durée d'un an, à partir de chaque rentrée scolaire, et renouvelable par tacite reconduction.
A La Rochelle, le 15 juin 1995
L'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de Charente-Maritime,
Le Président de l'ADAPEI
La Directrice de l'école
La Directrice du SESSAD
L'Inspecteur de l'Éducation nationale, Président de la CCPE
L'Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'Adaptation et de l'Intégration scolaires
 

RÈGLEMENT INTERIEUR
  
Art. 1 - OBJECTIF GÉNÉRAL
La CLIS de l'école Berthelot a pour but de permettre à des enfants, handicapés et non handicapés, de vivre ensemble dans la mesure du possible, tout en permettant aux enfants handicapés de bénéficier d'une scolarisation adaptée et des soins que nécessite leur état. Alterneront donc des activités communes et des activités spécifiques.
Art. 2 - HORAIRES
Les élèves de la CLIS fréquentent l'école à temps plein. Les horaires de la classe intégrée coïncident dans toute la mesure du possible avec ceux de l'école.
Art. 3 - EFFECTIFS
Les responsables des affectations dans la CLIS, Présidents de la CCPE et de la CDES, Directrice du SESSAD, Directrice de l'école, veilleront à maintenir la nécessaire homogénéité de la classe.
Art. 4 - SITUATION DE L'ÉDUCATEUR
L'éducateur spécialisé mis à la disposition de la classe intervient auprès des enfants en collaboration avec l'enseignant. Il apporte, avec sa compétence propre d'éducateur, un soutien pédagogique et éducatif. Il contribue aussi à favoriser la cohérence entre les rééducations paramédicales (orthophonie, psychomotricité, ... ) et les activités scolaires.

Un temps de concertations hebdomadaire entre l'instituteur et l'éducateur est prévu dans le planning de la semaine.

L'éducatrice est invitée à siéger au Conseil d'école.
Durant les heures de scolarisation, les élèves sont, en dernier ressort, sous la responsabilité pédagogique de l'instituteur.
Art 5 - INTERVENTION DES AUTRES PERSONNELS NON-ENSEIGNANTS

La Directrice de l'école doit connaître la liste nominative et la qualification des personnels non-enseignants appelés à travailler dans les locaux scolaires mis à leur disposition.

Les horaires de leurs interventions seront fixés par la Directrice du SESSAD en accord avec la Directrice de l'école.
Art. 6 - ROLE DE LA DIRECTRICE DE L'ÉCOLE

Il appartient à la Directrice de l'école de s'assurer des conditions de bon fonctionnement de la classe intégrée, tenant compte à la fois des exigences de la vie scolaire et des contraintes liées à la nature des interventions spécialisées.

Elle veille à la mise en oeuvre effective du projet éducatif élaboré pour chaque enfant. A ce titre, elle préside les réunions de synthèse, dont tous les participants sont soumis au secret professionnel.
Elle veille à ce que chaque réunion fasse l'objet d'un compte rendu classé dans le dossier d'intégration de l'enfant.
Art 7 - PROJET ÉDUCATIF INDIVIDUEL

Un projet éducatif est établi pour chaque enfant, en accord avec les parents. Il indique notamment les objectifs assignés respectivement à l'école et au SESSAD, et les modalités de prise en charge par les intervenants extérieurs.

Il précise les conditions de transport de l'enfant.
Art. 8 - IMPLICATION FINANCIÈRE
Le budget de la CLIS fait partie intégrante du budget de l'école.
Art. 9 - ABSENCES DE L'INSTITUTEUR
En cas d'absences non remplacées de l'instituteur, le Directeur de l'école peut s'il le juge opportun, prêter le local scolaire pour que les enfants y soient pris en charge par l'éducateur du SESSAD.
Adopté par le Conseil d'école le 22 juin 1995
  
Mise à jour : 11/01/05

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