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Les ULIS et l'après ULIS
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page610.htm


Déficience intellectuelle et trisomie 21 - Statistiques

 

Statistiques - Troubles intellectuels et cognitifs 
Ni la MDPH ni l'Education nationale n'indiquent pas les diagnostics dans leurs données statistiques. On ignore donc quel est le nombre d'enfants trisomiques parmi les élèves porteurs de troubles intellectuels et cognitifs.
  Troubles intellectuels et cognitifs
  Voir : Repères et références statistiques - 2018 - Pages 1.6, 3.1, 309, 4.1, 4.19, 4.20
https://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques.html
   
  Année 2017-2018
Effectif total 1er degré
2d degré
5 842 708
4  436 950
   
Dont élèves handicapés 1er degré Classe ordinaire
Ulis
total
130 506
50 652

181 158
  2d degré Classe ordinaire
Ulis
total
98 445
41 873

140 318
  Etablissements Hospitaliers
Médico- éducatifs
552

80 000
 
         
         
Troubles intellectuels et cognitifs  1er degré Classe ordinaire
Ulis
total
40 006
36 946
 
  2d degré Classe ordinaire
Ulis
total
21 121
29 144     

    total   127 217
  Etablissements Médico- éducatifs 35 009     35 000
 
Note statistique - Trisomie 21 et déficience in temlectuelle.
On estimait jadis que la trisomie touchait un enfant sur 800. Mais le nombre des naissances a diminué rapidement avec les progrès du dépistage anténatal. La trisomie ne toucherait plus aujourd'hui, en 2019, qu'un enfant sur 1500 ou sur 2000.
Il est difficile de connaître le nombre et la situation des élèves trisomiques, dans la mesure où ni les MDPH ni l’Education Nationale n’indiquent les diagnostics des troubles. On ne trouve donc, dans les données statistiques de l’Education Nationale qu’une rubrique : troubles intellectuels et cognitifs.
Cette rubrique comptait, en 1917-1918, 127 217 élèves en inclusion scolaire, soit 40 % des élèves en situation de handicap. Sur ces 127 000 élèves, 61 000 étaient scolarisés dans une classe ordinaire (40 000 en primaire et 21 000 dans le 2d degré) et 66 000 en ULIS (37 000 en primaire et 29 000 dans le 2d degré). La proportion des élèves en ULIS est plus forte dans le second degré, ce qui est comprféhensible.
Il faut y ajouter les enfants en IME, soit 35 000 enfants présentant ces troubles intellectuels sur les 80 000 enfants en IME. Ces derniers chiffres sont restés pratiquement stables depuis la loi de 2005.  
L’association Trisomie21-France estime qu’environ 50 % des enfants trisomiques sont déjà orientés en IME dès la sortie de la maternelle et qu’il n’en reste que 20 % au niveau du 2d degré, en classe ordinaire ou en ULIS. Ces données interrogent sur le fonctionnement des EPE et des CDAPH (il semble qu’il y aurait au moins une information à faire) et notamment, comme nous l’avons dit, sur l’incohérence des orientations – ou plutôt des refus d’orientations – en ULIS.
  Voir l'article (à paraître) sur : la trisomie en France aujourd'hui



Alerte sur la scolarisation des élèves porteurs de trisomie 21
  Un document de Trisomie 21-France - Mars 2011
  Ce document dee l'association Trisomie 21 - France vise principalement le fonctionnement des ULIS. Il comporte un communiqué de presse et en annexe un dossier "Retours du terrain"
Nous avons commenté ce document à la page de présentation de la circulaire sur les ULIS
 
Communiqué de presse
  communiqué
Document : Retours du terrain : des difficultés
  Voir : retours du terrain
 
Présentation et résumé de ces documents sur le site Gironde handicap
http://www.gironde-handicap.fr/Impr/imprtextid991.htm
  C'est un cri d'alerte que vient de lancer la fédération Trisomie 21 France aux pouvoirs publics : selon elle, l'accès des adolescents porteurs de la trisomie 21 aux dispositifs adaptés de type unités locales d'inclusion scolaire (ULIS) devient de plus en plus difficile.
  Une situation d'autant plus paradoxale selon la fédération que le ministère de l'Education nationale "a fait un effort important pour développer ces classes au cours des dernières années".
  Interprétation restrictive des textes
  L'organisation s'interroge sur cet état de fait en avançant notamment l'hypothèse d'une interprétation "restrictive" de la circulaire du 18 juin 2010 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans un dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré, texte qui a introduit les ULIS en remplacement des unités pédagogiques d'intégration (UPI).
  Alors que cette circulaire "ne fait pas mention de niveau requis pour aller en ULIS, l'inscription en classe ordinaire semble en faire un préalable", indique la fédération, en soulignant que cela "écarterait de fait un grand nombre porteur de trisomie 21 de ces dispositifs".
  Demande d'un niveau minimum
  L'organisation cite ainsi plusieurs cas rencontrés dans différents départements qui tendent à confirmer cette supposition.
  Dans les Alpes-Maritimes par exemple, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) demande d'établir dès janvier des dossiers très précis quant aux compétences scolaires des jeunes concernés et d'indiquer dans quelles classes ils pourront être inscrits. "Demanderait-on cela pour des élèves valides ?", interroge Trisomie 21.
  Dans plusieurs autres départements, un niveau minimum est requis pour que les élèves relevant d'ULIS puissent être scolarisés en classe ordinaire. "Pourtant, les textes prévoient que c'est le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui définit les modalités de scolarisation", relève encore la fédération.
  Temps de scolarisation trop partiels
  Autre explication avancée par Trisomie 21 sur ces difficultés : un "problème de culture à construire ou à reconstruire", en l'occurrence celle du PPS et des parcours individualisés à l'école.
  Elle juge notamment que les temps de scolarisation sont souvent trop partiels : "Alors que les élèves porteurs de trisomie 21 ont besoin de plus de temps pour effectuer les apprentissages, on leur en 'donne' moins".
  Avant de pointer les difficultés d'accès à des temps partagés en classes ordinaires.
  Elle dénonce également une "systématisation" des propositions d'orientation en milieu protégé : "En contradiction avec la loi de 2005, une pression s'exerce sur les parents pour qu'ils acceptent une orientation vers les instituts médico-éducatifs (IME)".
  Respecter le choix du milieu ordinaire
  A l'inverse, Trisomie 21 relate également dans ses "retours de terrain" huit expériences réussies de scolarisation de jeunes trisomiques en milieu ordinaire, tendant à montrer que la personnalisation des parcours constitue une réponse adaptée aux besoins particuliers de chaque élève.
  Et de plaider pour que "le choix du milieu ordinaire [soit] respecté et l'individualisation des parcours de scolarisation garantie par la diversité des solutions".
 
Mise à jour : 14/06/2019

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