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è Une liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels


LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES D'AUTISME ET DE TED

 

Circulaire interministérielle n°2005-124 du 8-3-2005

M François Fillon
Ministre de l'Education
nationale
Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Circulaire interministérielle Santé / Éducation nationale - B.O. n° 15 du 14 avril 2005 - Encart

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/15/SANA0530104C.htm

è commentaire de la circulaire page : La circulaire du 8 mars 05. Présentation

Extraits :
 
INTRODUCTION 
 Les travaux préparatoires conduits autour du présent texte ont mis en lumière la nécessité de traiter non seulement de l’autisme (...) mais aussi de l’ensemble des troubles envahissant du développement. (...)
1- Problématique
(...) L’autisme et les troubles qui lui sont apparentés constituent un ensemble de syndromes regroupés dans la classification internationale des maladies (CIM10) sous le terme de “troubles envahissants du développement” (TED - cf. annexe). Ces syndromes sont variés, en ce qui concerne les manifestations cliniques, les déficiences associées, l’âge du début des troubles ou l’évolution. Ils sont caractérisés par un déficit des interactions sociales et de la communication, et des perturbations des intérêts et des activités, qui entravent le développement de l’enfant et engendrent, sa vie durant, des handicaps sévères et lourds de conséquences pour lui même et la vie familiale. (...)
Leurs causes relèvent probablement de processus complexes, où l’intervention de facteurs génétiques multiples a été mise en évidence, et où des facteurs environnementaux divers pourraient être impliqués. Les thèses passées sur une psychogenèse exclusive de l’autisme, qui avaient eu le mérite d’éveiller l’attention envers les personnes autistes, mais ont gravement accentué la détresse de leurs parents, doivent être et sont largement aujourd’hui écartées. En l’état actuel des connaissances, nul ne prétend guérir l’autisme et les autres TED (...) Il est possible, par contre, par une éducation, un accompagnement et des soins adaptés, d’en orienter l’évolution et d’en limiter considérablement les conséquences pour la personne et pour ses proches.
(...) La prévalence de l’autisme et des autres TED fait l’objet de nombreuses recherches (...). L’INSERM (...) retient une prévalence moyenne de l’autisme de 9/10 000, et de 27,3/10 000 pour l’ensemble des TED (cf. annexe). (...)
Au-delà de leurs caractéristiques communes, les TED comme les handicaps qu’ils engendrent sont variés. Ils peuvent être considérablement alourdis par une déficience intellectuelle (très fréquente et elle-même d’importance variable), par l’épilepsie, ou par des déficiences motrices ou sensorielles. (...)
Cependant, la gravité des handicaps résultant des syndromes autistiques tient particulièrement à l’atteinte des interactions sociales, de la communication et des intérêts de la personne qui, non seulement perturbent ses apprentissages précoces et l’ensemble de son développement, mais mettent en échec les réponses classiques de ses parents et de ses proches. Ceux-ci se trouvent dès lors en grande difficulté et ont besoin d’être soutenus et guidés.
De même, les professionnels ou institutions se trouvent en situation d’impuissance ou de rapide épuisement s’ils ne sont pas préparés.
L’accompagnement d’une personne autiste et de ses proches doit être assuré par des équipes formées et soutenues par des professionnels expérimentés. (...)
2- Objectifs
(...) Les objectifs de (...) cette politique sont articulés autour de trois axes :
- conforter durablement le pilotage et l’animation de la politique de l’autisme et des TED ;
- promouvoir la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins des personnes et de leur famille ;
- promouvoir le développement des centres de ressources autisme sur l’ensemble du territoire.


I - CONFORTER DURABLEMENT LE PILOTAGE ET L’ANIMATION DE LA POLITIQUE DE L’AUTISME ET DES TED (...)

I.1 La relance de la dynamique régionale

(...) Il est fondamental que soit constituée (...)une instance régionale de dialogue, de concertation et d’approfondissement des problématiques liées à l’autisme et aux TED. (...) (et) qu’un coordonnateur identifié par tous, soit en fonction.
I.2 La mise en place d’un dispositif national d’animation et de suivi
 (...) Un comité national de l’autisme (...) sera régulièrement réuni (...)
 

II - PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE RÉPONSES ADAPTÉES AUX BESOINS DES PERSONNES ET DE LEUR FAMILLE

II.1 Principes d'action

Ces principes sont les suivants :
a) Repérer au plus tôt les troubles envahissants du développement de l’enfant (...)
b) (...) accompagner la famille (...)
c) Rechercher et proposer des solutions d’accompagnement (...)
d) Formuler et mettre en œuvre un projet global et cohérent (...)
e) Assurer la continuité comme l’adaptation du projet tout au long de la vie (...).

II.2 L’importance du diagnostic
(...) Améliorer le diagnostic, le rendre aussi précoce que possible, constituent (...) un axe majeur de la politique.
(...) Le diagnostic d’autisme ou plus largement, de TED, est d’abord clinique. Il peut être évoqué en première ligne par tout médecin (...). Le diagnostic d’autisme ou de TED ne suffit cependant pas à évaluer le handicap et à orienter l’action éducative et thérapeutique. Il appelle deux sortes d’investigations :
- les examens et bilans complémentaires (génétiques, neurologiques, métaboliques...) ont pour objet la recherche d’une étiologie ainsi que la mise en évidence de pathologies associées (...) ;
- l’évaluation approfondie vise à explorer les compétences et les déficits des enfants, adolescents ou adultes concernés (...).
Il est (...) essentiel que les familles soient étroitement associées à l’ensemble de cette démarche (...)

II.3 Développer, diversifier et articuler l’offre d’éducation et d’accompagnement en direction des personnes et de leur famille
Pour répondre aux besoins de chaque personne, un projet personnalisé adapté et associant la famille est élaboré (...).

1) Apporter une éducation adaptée et favoriser la scolarisation en milieu ordinaire en assurant l’accompagnement des enfants, de leur famille et des enseignants
Actuellement beaucoup de jeunes présentant des troubles envahissants du développement ne trouvent pas de réponses satisfaisantes aux besoins éducatifs et scolaires qui sont les leurs (...). D’une part, les manifestations symptomatiques dominantes (atteintes des interactions sociales, de la communication et des intérêts, particularités du développement cognitivo-émotionnel) rendent les prises en charge éducative et scolaire particulièrement complexes. D’autre part, la diversité des potentialités et des besoins présentés par ces jeunes (...) implique le recours à une gamme étendue de réponses.
Ces réponses doivent s’inscrire dans le droit fil des orientations arrêtées pour la scolarisation de tous les jeunes présentant des handicaps (...)c’est-à-dire ::
a ) S’appuyer sur une analyse approfondie de la situation de l’enfant et de l’adolescent et sur une évaluation précise de ses besoins

(...) C’est dans le cadre du suivi et de l’évaluation du projet personnalisé de chaque enfant et adolescent (...) que s’effectuent les choix en matière de formation. Certains jeunes, notamment ceux présentant un syndrome d’Asperger, peuvent réaliser un parcours non seulement scolaire mais également universitaire, d’autres jeunes présentant des formes très handicapantes d’autisme doivent pouvoir durablement bénéficier de l’appui d’un environnement spécifiquement adapté à leurs besoins. Quel que soit le choix effectué, le parcours d’un jeune présentant des TED suppose (...) qu’il bénéficie de l’accompagnement approprié à ses besoins.

L’objectif à terme d’une insertion sociale et/ou professionnelle, compatible avec les compétences acquises et les possibilités de développement, doit éclairer les choix en matière d’éducation.
Lorsqu’un enfant ou adolescent doit être pris en charge dans un établissement médico-social ou sanitaire, il importe de veiller à ce que le volet scolaire du projet personnalisé soit bien assuré (...).
b) Privilégier la scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile des parents
Les travaux récents ont confirmé tout l’intérêt d’une scolarisation en école maternelle (...). À l’issue de l’école maternelle, la scolarité en milieu ordinaire peut s’effectuer en intégration individuelle, le cas échéant en assurant un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, ou dans le cadre d’un dispositif collectif, classe d’intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré, unité pédagogique d’intégration (UPI) dans le second degré. Elle peut aussi et si nécessaire inclure selon des modalités variées la fréquentation à temps partagé d’un établissement médico-social ou sanitaire.
Il conviendra de s’assurer que le temps de fréquentation hebdomadaire de l’école est suffisamment substantiel pour ne pas engendrer des difficultés d’adaptation de l’enfant avec l’enseignant et ses camarades de classe.
Afin que l’enfant puisse tirer profit d’une scolarisation en milieu ordinaire, il importe de veiller à ce qu’il bénéficie en tant que de besoin, en complément des interventions précitées, de l’appui d’un service médico-social ou sanitaire. (...) Les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent présentant des TED doivent pouvoir bénéficier d’une écoute et d’un soutien réguliers par des professionnels compétents. Les manifestations de ce syndrome sont en effet particulièrement difficiles à concilier avec l’exercice de l’enseignement qui s’effectue toujours dans un cadre collectif et qui repose, pour une large part, sur les interactions que nouent les élèves au sein de la classe.
En outre, il convient de souligner que, si des méthodes spécifiques sont parfois préconisées pour aider les enfants autistes à réaliser des apprentissages, d’une part, ces méthodes, privilégiant des interactions duelles, ne sauraient être imposées à un enseignant même s’il peut utilement s’en inspirer dans certaines situations, d’autre part, la démarche pédagogique d’un enseignant ne saurait se réduire à l’application exclusive d’une méthode difficilement compatible en outre avec une pratique pédagogique dans un contexte collectif.
c) Constituer un réseau de ressources suffisamment larges pour répondre à la diversité des situations individuelles et assurer la continuité des parcours de formation
Les démarches de scolarisation en milieu ordinaire de jeunes présentant des TED doivent donc s’accompagner de démarches partenariales solides associant, dans un cadre académique et départemental, tous les partenaires institutionnels concernés. (...)
Il s’agit ici de :
- favoriser l’établissement de relations de coopération et de partenariat entre les établissements scolaires, médico-sociaux et sanitaires afin de faciliter la réalisation de parcours souples (...)
- déterminer les conditions d’un accompagnement approprié par des équipes médico-sociales, et/ou des équipes de soins (...),
- déterminer, en lien étroit avec ces services assurant l’accompagnement, les besoins de création de dispositifs collectifs (CLIS, UPI) organisés pour répondre de façon adaptée aux besoins particuliers qui peuvent être ceux de jeunes présentant des TED (...)
- déterminer les moyens d’apporter aux enseignants et à l’ensemble des personnels des écoles et des établissements qui accueillent des enfants autistes des informations relatives aux TED ainsi qu’une aide pour bâtir le projet personnalisé des élèves accueillis (...).
2) Intensifier et diversifier l’offre des services et établissements médico-sociaux
Il s’agit d’augmenter l’offre apportée par les établissements ou services médico-sociaux et de diversifier ses formes. (...). Les DDASS (...) devront s’efforcer d’apporter conseil et accompagnement aux promoteurs pour le développement des projets.
La question de la spécificité des services et établissements pour personnes autistes est régulièrement soulevée (rapport de J.F. Chossy). Si certains enfants, adolescents ou adultes autistes peuvent bénéficier d’un accueil dans des groupes non spécifiques (...), il en est beaucoup qui nécessitent un cadre spécifique (...) En effet, le projet éducatif adapté à une personne autiste n’est pas seulement particulier ; il peut même apparaître à certains égards en décalage avec les projets habituellement mis en œuvre en établissement médico-social, car il n’est pas possible ou très difficile de le fonder sur les interactions sociales classiques et la communication.
Au-delà de la création de structures spécifiques, et sans écarter cette possibilité, c’est plus largement la nécessité d’adapter les établissements et services à l’accueil des personnes autistes qui doit être considérée (...).
 L’action conduite vise notamment à :
- accompagner le montage et le développement des projets de structures pour les personnes autistes (...)
- développer des formes nouvelles d’accompagnement des enfants, des adolescents et des adultes. Celles-ci peuvent passer par la création de SESSAD (...), SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé) et SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) (...).
 Ces formes nouvelles d’accompagnement peuvent aussi se traduire par une prise en charge séquentielle, notamment en s’appuyant sur des périodes d’accueil temporaire (...). (Le) code de l’action sociale et des familles (...) permet aux commissions d’orientation de prévoir un ou plusieurs séjours d’accueil temporaire dans la limite de 90 jours par période de 12 mois (...).
 - encourager, tant pour les enfants et adolescents que pour les adultes, la création de petites structures bien implantées dans la communauté (...)
- permettre aux structures accueillant individuellement des enfants, adolescents ou adultes autistes de se doter des moyens nécessaires pour leur apporter un service adapté (...)
- utiliser les possibilités offertes par les CAT (centres d’aide par le travail), et par les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle (...)
- développer les formules de vacances et de loisirs (...) La mise en place de projets individualisés avec un accompagnement intensif par des personnes formées peut justifier un classement et un financement au titre des dispositions susvisées relatives à l’accueil temporaire ;
- prévenir et accompagner les situations de crise ou les périodes de grande difficulté. (...) Des admissions en urgence pour de l’accueil temporaire sont possibles en cas de nécessité (...)
 
3) Améliorer la qualité des prises en charge
Au-delà de l’intensification et de la diversification des prises en charge, la question de leur qualité est essentielle. (...)
- Mettre en place un personnel en nombre suffisant dans le secteur médico-social (...)
- Soutenir les professionnels (...)
- encourager les mécanismes offrant aux personnels, en particulier aux éducateurs, après un temps donné, la possibilité de changer de poste de travail afin d’éviter les phénomènes d’épuisement.
- Promouvoir la formation continue (...)

II.4 Le rôle de la psychiatrie et son articulation avec le secteur médico-social
Le développement des collaborations entre les équipes de psychiatrie et celles relevant du médico-social, dans le respect de leur rôle respectif, constitue un enjeu majeur. (...)
1) Les équipes développant des compétences en matière de diagnostic et d’évaluation (...) sont amenées à participer aux centres de ressources sur l’autisme et les TED (...) (cf. III).
2) L’hospitalisation psychiatrique (...) doit répondre aux besoins d’hospitalisation des personnes, y compris celles qui sont accueillies en structure médico-sociale. (...)
 
III - PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE CENTRES DE RESSOURCES AUTISME SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Chaque région disposera en 2006 d’un centre de ressources autisme ou tout au moins d’une antenne de centre dans les cas de mise en place de centres interrégionaux. (...)
III.1 Les missions
Les CRA ont pour vocation (...) l’accueil et le conseil des personnes et de leur famille, l’aide à la réalisation de bilans et d’évaluations approfondies, l’information, la formation, le conseil auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans le diagnostic et la prise en charge de l’autisme et des troubles apparentés, l’animation de la recherche, sur un territoire donné. Les CRA n’assurent pas directement les soins, mais interviennent en articulation avec les dispositifs de soins (...)
III.2 L’organisation et le développement des centres de ressources
(...) Les centres de ressources sur l’autisme sont organisés sur une base régionale. (...). Il est préconisé (...) d’encourager la création du centre de ressources par une structure sanitaire, tout particulièrement un CHU.(...)
 
IV - LES OUTILS (...)
IV.1 Le programme pluriannuel de création de places
(...) prévoit, sur les trois années (2005-2007) :
- la création de 750 places nouvelles pour les enfants et les adolescents autistes ;
- la création de 1 200 places médicalisées nouvelles pour les adultes autistes (MAS -maisons d’accueil spécialisé et FAM - foyers d’accueil médicalisé) ;
- au terme du plan, chaque région sera couverte par un centre de ressources autisme.
Les personnes autistes bénéficieront également de places en services médico-sociaux annoncées pour l’ensemble du secteur des personnes handicapées : 3 750 places nouvelles en SESSAD, 66 projets de CAMSP (soit un par an et par région) et 4 500 places de SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et SAMSAH. (...)
IV.2 Les outils de connaissance et de méthode pour l’évaluation des besoins et l’amélioration des pratiques
 En ce qui concerne le repérage des besoins de la population (...) il conviendra, autant que faire se peut, de conjuguer plusieurs approches (...)
 (...) Pour tout renseignement ou précision complémentaire, vous pouvez vous adresser à : (suit une liste de noms et d'adresses de personnels du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du Ministère sde l'Education nationale)
  

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Philippe DOUSTE-BLAZY
La secrétaire d’État aux personnes handicapées
Marie-Anne MONTCHAMP


Annexe : DÉFINITIONS, CLASSIFICATIONS, DONNÉES DE PRÉVALENCE ET DE PRISE EN CHARGE
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Dernière mise à jour :
22/04/05

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