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LES ULIS du 2d degré


Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire

Présentation de la circulaire du 18 juin 2010

abrogée par la circulaire 2015-129 du 21 août 2015

 

 
   
  ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) est le nouveau nom des UPI (Unités Pédagogiques d'Intégration) Cette page constitue une présentation et un commentaire de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 "Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré"qui se substitue à la circulaire précédente n° 2001-035 du 21 février 01 "Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)".
  Les UPI avaient été créées par la circulaire n° 95-125 du 17 mai 95. Il ne s'agissait pas d'une création ex nihilo : depuis une petite dizaine d'années des classes spéciales commençaient à être ouvertes dans certains collèges pour accueillir de jeunes handicapés, dans le prolongement naturel des clis. Mais ces classes restaient "expérimentales". La circulaire de mai 95 en confirmait le bien-fondé, leur donnait un statut officiel et se proposait de développer, à travers les UPI, l'intégration scolaire au niveau du collège.
  La principale nouveauté de la circulaire du 21 février 01 était qu'elle étendait le dispositif UPI dans deux directions : elle l'étendait d'une part aux jeunes handicapés sensoriels ou moteur et elle l'étendait d'autre part aux lycées généraux et professionnels : elle supprimait la limitation à 16 ans et elle tendait à faire des upi un dispositif ayant naturellement sa place dans les collèges et les lycées.
 
L'apport de la nouvelle circulaire nous paraît concerner principalement les trois domaines suivants :
- un progrès dans la qualification des ULIS
- des précisions sur leur fonctionnement interne (coordonnateur)
- l'attention portée au devenir professionnel des jeunes.
Dans cette présentation, nous suivons le plan de la circulaire.
   
Les élèves et les caractéristiques des Ulis
  Les élèves de l'Ulis
La définition du public des Ulis donnée par la circulaire du 18 juin 2010 reprend pratiquement celle de la circulaire de février 2001. Il s'agit d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes dont les difficultés ne peuvent être entièrement assumées dans le cadre d'une classe ordinaire. Des temps pédagogiques sont nécessaires hors d'une classe ordinaire.
Circ. 18 juin 2010 - Introduction
"L'état de santé ou la situation de handicap de certains élèves peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d'apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques qui ne peuvent objectivement être pris en compte dans le cadre d'une classe ordinaire. Ces élèves ont besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique, qui leur sont proposées par les unités pédagogiques d'intégration (UPI) depuis 1995 au collège et 2001 au lycée."
La circulaire de 2001 précisait que concernant les troubles importants des fonctions cognitives, les upi étaient susceptibles d'accueillir des élèves dont les acquis strictement scolaires pouvaient être très réduits (circ. du 21 février 01 -3.2.2). La nouvelle circulaire ne revient pas sur cette mention particulière des troubles cognitifs mais elle n'indique pas, pour les Ulis, de limite de niveau vers le bas.
L'orientation, l'affectation et l'inscription en Ulis
Les élèves sont orientés en Ulis par la CDAPH. Ils sont inscrits dans l'établissement notifié par la CDAPH (?)
Circ. 18 juin 2010 - 1.3
L'inscription d'un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d'une Ulis nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Note ISP
à propos du PPS
La circulaire ajoute que "l'enseignant référent prépare l'arrivée du jeune dans l'Ulis en transmettant aux membres de l'équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires" (1.3), mais elle ne dit pas qui fournit ces éléments à l'enseignant référent ou comment il doit se les procurer ? Est-ce l'équipe pluridisciplinaire qui doit lui fournir les éléments qu'elle a utilisés pour élaborer le PPS ?
La circulaire précise que la CDAPH désigne l'établissement dans lequel l'élève sera scolarisé.
Circ. 18 juin 2010 - 2.3
Le chef d'établissement procède à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la décision de la CDAPH désignant le collège ou le lycée dans lequel l’élève sera scolarisé.

Note ISP

+ Jean R (65)
11-05-11
+ J-C. W (62)
11-05-11

+ Cécile M. (57)
11-05-11

Note sur l'affectation en Ulis
Cette dernière directive est étonnante et elle est nouvelle : jusqu'ici, la CDAPH désignait un type d'établissement et l'éducation nationale affectait le jeune dans l'établissement de son choix. Ce nouveau fonctionnera exigerait en tout cas une concertation serrée entre la MDPH et l'éducation nationale ! En fait, il faut sans doute comprendre que la CDAPH ne désigne que le type d'établissement et de fait, dans un certain nombre de départements (peut-être tous ?) c'est bien l'Inspecteur d'Académie qui désigne l'établissement d'affectation.
Exemples
Hautes Pyrénées (65) : La famille reçoit par courrier de l’IA une fiche de vœux à retourner avant le 15 juin. Une commission d’affectation interne à l’EN se réunit fin juin ( IEN ASH et Enseignants référents) et procède aux affectations à partir des vœux émis.
Pas de Calais (62) : Idem dans le pas de calais, existence d’une commission d’affectation où chaque enseignant référent présente  les élèves qu’il suit.
Idem en Moselle (57) et en Haute-Savoie (74)...
Les élèves sont inscrits au collège dans la division correspondant à leur niveau de classe.
Circ. 18 juin 2010 - 1.2
Les élèves scolarisés au titre de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Par division, il faut entendre un niveau de classe, exemple : la division des 6èmes. Il n'y a pas une division spéciale "ulis".
  Les nouvelles dénominations des Ulis
La nouvelle qualification des Ulis marque une avancée appréciable. Les circulaires précédentes n'éprouvaient pas le besoin de définir différentes catégories d'UPI, à la différence des clis, classées en clis 1, clis 2, etc.. La circulaire du 21 février 2001 demandait essentiellement que le fonctionnement des UPI soit adapté aux particularités de chaque déficience : "Il est (...) indispensable de concevoir un projet pour des élèves dont les besoins sont suffisamment proches, afin d'assurer les meilleures conditions de fonctionnement et d'efficacité pédagogiques de l'UPI" (Circ. du 21 février 01 - 3.2.2.). En d'autres termes, c'était le projet pédagogique et éducatif de l'UPI qui définissait la population accueillie.
La nouvelle circulaire ne définit pas de nouvelles catégories administratives d'Ulis, qui correspondraient par exemple à un CPA-SH spécifique. Elle propose néanmoins de nouvelles dénominations qui s'en rapprochent :
Circ. 18 juin 2010 - 1.1
L‘intitulé des ULIS correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves handicapés présentant des :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole)
- TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme)
- TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)
- TFA : troubles de la fonction auditive
- TFV : troubles de la fonction visuelle
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)
La principale nouveauté, attendue depuis longtemps, réside dans l'apparition des Ulis ted (troubles envahissants du développement, autisme). On notera que l'INSHEA annonce, concomitamment, l'ouverture à la rentrée 2010 d'une formation en vue d'un CAPA-SH D à dominante autisme.
La circulaire précise qu'il s'agit simplement de permettre aux autorités académiques de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et d'offrir ainsi à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité. Parmi les partenaires on songe prioritairement aux MDPH.
Note ISP

Commentaire
Les Inspections académiques ont été conduites, au cours des années passées, à distinguer, en fonction des besoins, des pressions et du dynamisme local, différentes spécificités d'UPI. On en trouve généralement la liste dans les tableaux fournis par les Inspections académiques ou par les IEN-ASH, avec leurs appellations locales. : à Paris, par exemple, à côté des upi déficience auditive, visuelle, motrice, on rencontre des upi "troubles des apprentissages", "déficience intellectuelle, ,"troubles envahissant du développement", "troubles psychiques", "enfants à haut potentiel rencontrant des difficultés d'adaptation scolaire"; ou à Lyon des UPI "troubles des fonctions cognitives ou mentales" avec dominante TSA (Troubles Sévères des Apprentissage, dont troubles spécifiques du langage et de la parole) et dominante TDP (Troubles du Développement et de la Personnalité, dont troubles envahissants du développement).
Voir pour Paris http://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-03/maseshlisteupi12.2009liens.pdf
pour Lyon http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/IMG/pdf/Annuaire_UPI_2009-2010.pdf
pour les Bouches du Rhône
http://www.ash.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article62#pt_1
et pour l'ensemble des départements: exemples d'affichage, ou upi ted, ou upi tsl
Des "Ulis ted"
Le fait qu'une dénomination "Ulis ted" soit aujourd'hui reconnue par le ministère ne peut que clarifier la situation et lever les réticences des Inspecteurs d'Académie qui hésitaient encore à en ouvrir là où pourtant le besoin était manifeste. Dans la même logique, on devrait voir apparaître un jour des "clis ted" ou des "clis 1 ted".

Des "Ulis tsl" ou des "Ulis troubles des apprentissages" ?
On s'étonnera et l'on regrettera en revanche que le ministère n'ait pas reconnu dans la même foulée la possibilité d"'Ulis tsl".
Cette appellation, souvent reprise dans l'appellation plus large de "troubles des apprentissages" (qui regrouperait troubles dysphasiques, dyspraxiques et dyslexiques, d'où le nom parfois, de "troubles dys") soulève toutefois des problèmes, parce que d'une part il n'existe pas encore de CAPA-SH D à dominante "troubles du langage" ou "troubles des apprentissages" et parce que d'autre part il n'est peut-être pas pertinent de réunir tous les enfants "dys" sous une même appellation, il y a peut-être sous ces appellations des troubles de nature différente. Néanmoins une appellation "troubles des apprentissages" aurait au moins le mérite d'éviter la confusion avec les troubles liés au retard mental.

   
Le fonctionnement des Ulis
  Le PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
Le PPS reste le fil conducteur de la scolarisation des élèves. Il peut prévoir des temps de scolarisation de l'élève dans les classes ordinaires du collège.
Circ. 18 juin 2010 - 1.2
Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
Circ. 18 juin 2010 - 2.1
(Les élèves) ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en oeuvre par le coordonnateur (voir infra), elles le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (...).
  Les effectifs des Ulis
Circ. 18 juin 2010 - 2.1
Il est souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une Ulis ne dépasse pas dix.
  Le projet de l'Ulis
Le projet de l’Ulis permet d’articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d’établissement (ou des établissements dans le cas d'un travail en réseau d'établissements). Le projet implique tous les professionnels de l’établissement.
  Fonctionnement en réseau
Circ. 18 juin 2010 - 1.2
L'Ulis peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels.
Cette mesure a pour but d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, par la mutualisation des lieux de formation possibles.
  Un cadre conventionnel
Circ. 18 juin 2010 - 2.2
Les différents partenaires associés à la création de l’Ulis formalisent leur engagement par la signature d’une convention qui précise les conditions de la participation de chacun et définit les obligations spécifiques de chaque partie.
  La responsabilité du chef d’établissement
La circulaire rappelle la responsabilité du chef d'établissement en ce qui concerne l'inscription des élèves, le respect des orientations fixées, et donc du PPS, l'intégration dans la dotation horaire globale du collège des moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l'Ulis - et nous songeons ici en particulier à l'EPS, qui n'est pas toujours assurée, - la régularité des concertations entre les intervenants et les évaluations.
  .
Rôles des personnels du collège et rôle du coordonnateur
  Rôle des personnels du collège
Les enseignants exerçant auprès des élèves de l'Ulis participent en principe aux réunions des équipes de suivi de scolarisation. Le conseiller principal d'éducation et le chef de travaux ont un rôle spécifique à jouer auprès des élèves de l'Ulis. Mais la circulaire n'évoque pas la question des heures de concertation des enseignants.
Circ. 18 juin 2010 - 3.1
Le conseiller principal d'éducation
veille à la participation des élèves de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation)
En lycée professionnel, le chef de travaux joue naturellement un rôle essentiel dans l'éclairage du choix de l'orientation professionnelle de l'élève handicapé (...).
  Désignation et rôle du coordonnateur de l'Ulis
La circulaire apporte des précisions utiles quant à la désignation et au rôle du coordonnateur de l'Ulis.
Circ. 18 juin 2010 - 3.2
Chaque Ulis est dotée d'un coordonnateur chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement. Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du Capa-SH ou du 2CA-SH (...).
Sa première mission est, dans le cadre horaire afférent à son statut, une mission d'enseignement face à élèves visant à proposer aux élèves handicapés (...) les situations d'apprentissage que requiert leur handicap (...).
Il organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS (...).
Il constitue (...) pour l'établissement une personne ressource indispensable.
On notera que le temps de travail du coordonnateur n'est pas prévu et que l'option du CAPA-SH ou du 2CA-SH doit être fixée en fonction des besoins. Dans certains cas, le choix d'une option F pourra sans doute être envisagé.
 
Le parcours de l’élève handicapé : le devenir professionnel des jeunes.
L'élément le plus important de la dernière partie de la circulaire est peut-être le modèle d'attestation de compétences qui figure en annexe, car il témoigne de la volonté de faire le maximum pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes élèves handicapés de l'Ulis.
La circulaire préconise qu'un volet du PPS soit consacré au PPO (projet personnalisé d'orientation) afin de mobiliser l'élève, sa familles et l'ensemble des personnels au titre des procédures d'orientation et d'affectation qu'elles mettent en place.
Les élèves de l'Ulis bénéficient des procédures ordinaires mais aussi, lors de la passation des contrôles, des évaluations et des examens, des aides et aménagements adaptés à leur situation.
Enfin, la question du transport adapté des élèves d'Ulis, en particulier vers le lieu d'un éventuel stage ou vers le lieu d'un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l'objet d'une attention particulière.
Pour les stages, voir stages
  En collège : livret personnalisé de compétences et certificat de formation générale (CFG)
Circ. 18 juin 2010 - 4.1
A l’instar des autres élèves, les élèves scolarisés en Ulis de collège sont détenteurs d’un livret personnalisé de compétences (LPC) dans lequel sont mentionnées les compétences du « Socle commun de connaissances et de compétences », validées tout au long de leur parcours.
Pour les élèves d'Ulis dont le PPS ne prévoit pas l'accès au diplôme national du brevet, la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée dans les conditions prévues par les articles D. 332-23 et suivants du code de l'Éducation.
  (Sur la mise en oeuvre du CFG : voir circulaire n°2010-109 du 22 juillet 2010, BO n° 30 du 26 août 2010)
Pour les élèves dont le PPS prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle qualifiante, des stages en entreprises (...) permettent de vérifier la pertinence du projet professionnel.
Le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l'élève des activités pré-professionnelles diversifiées.
  En lycée général et technologique
Le coordonnateur accompagne le projet de poursuite d'études du jeune et prend contact le moment venu avec le correspondant « handicap » de l'enseignement supérieur.
  En lycée professionnel (LP)
Le souci de la préparation de l'insertion professionnelle prend tout son sens avec le développement des Ulis en lycées professionnels. La scolarité en LP est centrée sur l'insertion professionnelle et donc sur la mise en stage. Il s'agit là, bien sûr, de projets à long terme.
Circ. 18 juin 2010 - 4.3
Le coordonnateur de l'Ulis développe, en lien avec les partenaires accompagnant l'élève, des actions destinées à lui faire connaître les dimensions de la vie sociale et professionnelle qu'il sera amené à rencontrer dans la poursuite de son projet de formation et d'insertion. (...) Comme pour les autres élèves, la recherche de stages revient à l'équipe pédagogique en lien avec le chef de travaux. Un conventionnement peut être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles ou un CFA, sous réserve que ceux-ci disposent d'un plateau technique permettant la mise en œuvre des référentiels de formation.

Note ISP
La loi du 28 juillet 2011 précise qu'un jeune de 16-20 ans en stage professionnel peut bénéficier de la RQTH.
Voir stages

Note ISP
Un site sur les ulis en lycée professionnel. Voir
http://ulis.inshea.fr
Une attestation de compétences
Circ. 18 juin 2010 - 4.3
Enfin, les élèves d'Ulis sortant de LP sans avoir été en mesure d'accéder à une qualification reconnue se voient délivrer une attestation des compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation préparant à un CAP (un modèle d'attestation de compétences professionnelles est joint en annexe 2).
Note ISP


Voir ci-dessous CAP et attestation de compétences. Des interprétations discordantes.

L'exigence d'une attestation de compétence est rappelée par mla circulaire du 30 novembre 2016
Circulaire n° 2016-186 du 30 novcemb rfe 2016 - 3. Les attestations de compétences professionnelles
L'attestation de compétences professionnelles vise à expliciter, formaliser et valoriser le parcours. Elle constitue un cadre utile pour la construction d'un projet professionnel et l'accès aux dispositifs de validation d'acquis d'expérience.
L'obtention d'un diplôme n'étant pas toujours possible pour certains élèves en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir leur permettre de justifier les compétences acquises au regard des référentiels du diplôme préparé.
 
 
Le pilotage des Ulis
Le pilotage des Ulis est académique, en vue du maillage du territoire. Il est suivi par le conseiller technique ASH du recteur. La carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur sur proposition des IA-DSDEN.Elle est préparée par les Inspecteurs d'Académie, les chefs d'établissements et les IEN-ASH. Les MDPH sont tenues informées de l'évolution de la carte des Ulis.
   
Echanges autour des ULIS
Note sur le niveau exigé des élèves d'Ulis
  à propos d'un document de Trisomie France - mars 2011 : alerte sur la scolarisation des élèves porteurs de trisomie 21

Note ISP

20-04-11

  Des difficultés autour des ULIS
La fédération trisomie 21 France relève, à partir d'observations effectuées dans une vingtaine de départements, de sérieuses et fréquentes difficultés relatives à l'orientation et au maintien en Ulis des élèves handicapés porteurs de trisomie 21. Il s'agit dans la plupart des cas de jeunes qui ont été effectivement orientés en Ulis par la cdaph, mais dont la scolarisation en Ulis paraît faire problème pour l'établissement scolaire.
Ces difficultés sont le plus souvent liées à une exigence de compétences estimée trop élevée par les familles. Et sur quelques points, en effet, on a le sentiment qu'il y a de la part de l'établissement scolaire une interprétation restrictive et discutable des textes.
  1. De l'interprétation des textes (circulaire sur les Ulis n° 2010-088 du 18 juin 2010)
Il est écrit que les élèves de l'Ulis sont inscrits "dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation" (PPS) (Circ. 1.2). Certains établissements s'autoriseraient de ce texte pour inscrire l'élève de l'Ulis dans une classe ordinaire et pour qu'il y soit scolarisé un maximum de temps.
 C'est le premier point d'achoppement, car en fait l'inscription dans l'une des divisions de l'établissement signifie simplement que la création de l'Ulis n'entraîne pas dans l'établissement l'ouverture d'une division spéciale "ulis". Dans le collège, par exemple, il n'y a que les divisions ordinaires de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème.  Par division, il faut entendre un niveau de classe, exemple : la division des 6èmes.
Cette inscription dans l'une des divisions de l'établissement traduit la volonté que les élèves de l'Ulis ne soient pas mis à part, administrativement. Elle ne signifie donc pas que les élèves seraient scolarisés dans les classes ordinaires. L'Ulis existe comme classe et "la première mission (de l'enseignant coordonnateur de l'ulis) est, dans le cadre horaire afférent à son statut, une mission d'enseignement face à élèves visant à proposer aux élèves handicapés, quand ils en ont besoin, les situations d'apprentissage que requiert leur handicap" (Circ. 3.2).
Un autre point d'achoppement est lié au CFG. Il est écrit dans la circulaire que "pour les élèves d'Ulis dont le PPS ne prévoit pas l'accès au diplôme national du brevet, la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée dans les conditions prévues par les articles D. 332-23 et suivants du code de l'Éducation" (Circ. 4.1).
Certains collèges feraient de l'inscription au CFG une obligation, laissant entendre par là que les élèves qui n'ont pas le niveau leur permettant d'espérer obtenir le CFG ne seraient pas à leur place dans l'Ulis. Mais il est pourtant clair que la passation du CFG est seulement proposée aux élèves. Et la circulaire précise par ailleurs que tous "les élèves scolarisés en Ulis de collège sont détenteurs d’un livret personnalisé de compétences (LPC) dans lequel sont mentionnées les compétences du « Socle commun de connaissances et de compétences », validées tout au long de leur parcours" (Circ. 4.1).
  2. Une question de fond : le niveau scolaire de l'Ulis et de ses élèves
Sur le fond, la question  tourne autour du niveau scolaire de l'Ulis et donc du niveau scolaire exigé des élèves.
Concernant les Ulis, il faut rappeler qu'elles peuvent se différencier les unes des autres. La circulaire propose une première diversification en fonction des troubles des élèves handicapés (troubles des fonctions cognitives ou mentales, troubles envahissants du développement, troubles des fonctions motrices, troubles de la fonction auditive, troubles de la fonction visuelle, troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante) (Circ. 1.1). La circulaire indique que cette classification a pour but de permettre "à l'autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et (d'offrir) à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité" (Circ. 1.1). Mais elle n'est pas exclusive et d'autres distinctions sont possibles, notamment parmi les troubles des fonctions cognitives ; il existe par exemple des ulis pour troubles sévères du langage. (voir : ulis tsl).
On regrettera que la nouvelle circulaire n'ait pas exprimé de manière aussi forte que la précédente (circulaire sur les UPI n° 2001-035 du 21 février 2001) l'attention particulière que celle-ci accordait  aux "élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives" et dont les "acquis strictement scolaires sont très réduits - et cela quelle que soit l'origine de leurs difficultés : retard mental global, difficultés cognitives électives, difficultés psychiques graves..." (Circ. 3.2.2). Et la circulaire précisait : "Il est en outre indispensable de concevoir un projet pour des élèves dont les besoins sont suffisamment proches, afin d'assurer les meilleures conditions de fonctionnement et d'efficacité pédagogiques de l'UPI."
Ce texte définissait l'esprit des upi : possibilité d'accueillir des élèves dont le niveau scolaire est très faible, dans le cadre d'un projet d'upi prenant en compte les élèves tels qu'ils sont, et des classes suffisamment différenciées pour rester relativement homogènes. En fait, cet esprit est toujours celui des Ulis, même si de nouvelles ambitions sont assumées, concernant en particulier l'avenir professionnel des jeunes. Il est bien dit que les Ulis " constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques" et que "les modalités (…) de l’Ulis sont conçues aux fins de mettre en oeuvre les PPS des élèves" (Circ. 1.2). Et si les élèves "ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement", objectif qu'il est bon de rappeler aux établissements, c'est lorsque cette éventualité correspond "au niveau de scolarité (et aux) objectifs d'apprentissage envisagés dans leur PPS." Ils bénéficient sinon de regroupements spécifiques, pour une scolarisation "répondant aux exigences de ces apprentissages" (Circ. 2.1).
En tout cas, si l'élève n'a pas le niveau visé par l'Ulis, c'est qu'il est dans une Ulis qui exige un niveau trop élevé pour lui. Cherchez où est l'erreur. On notera que le document ne dit pas qui désigne l'Ulis où l'élève est affecté : est-ce la MDPH, comme semble l'indiquer la circulaire (2.3) ou l'Education nationale selon la pratique habituelle ?
  3. Ulis différenciées et maillage du territoire
On pourrait s'étonner de ce que la mise en œuvre de préconisations aussi évidentes fasse problème sur le terrain. Mais, indépendamment de l'impréparation de certains établissements, une explication est peut-être à rechercher du côté du maillage du territoire et de la différenciation des Ulis.
Prenons l'exemple des troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont font partie les jeunes trisomiques). On range sous cette dénomination aussi bien des jeunes dysphasiques, qui ont de sévères troubles du langage mais un potentiel intellectuel ordinaire (et qui peuvent donc plus facilement bénéficier d'intégration dans les classes ordinaires, avec les aménagements adéquats) que des jeunes trisomiques dont le retard mental peut d'ailleurs s'échelonner selon un éventail assez large. Pour ces derniers, le décalage entre leur niveau scolaire et celui de leur classe d'âge est allé en s'accentuant avec les années. Prévoir des temps d'intégration dans les classes ordinaires devient donc beaucoup plus épineux.
Les textes expriment une volonté d'accueillir au mieux le plus grand nombre possible de jeunes handicapés. Mais il y a un moment où le collège sent une limite. Tout serait beaucoup plus facile si l'on disposait d'un grand nombre d'Ulis proposant des projets de scolarisation et des niveaux d'accueil diversifiés…
  4. Remarques complémentaires
Le document de Trisomie France évoque d'autres problèmes plus ou moins liés à ceux que nous avons abordés : exigence de prérequis, temps de scolarisation trop partiels, préparation à la vie professionnelle insuffisante, professeurs des classes ordinaires démunis face aux élèves trisomiques, réorientation trop systématique en IMPRO, sans compter le manque de places et les listes d'attente à l'entrée de l'ULIS.
Le document évoque aussi des situations de réussite !
Je regrette pour ma part que la plupart des situations difficiles soient traitées comme des situations de relation duelle entre la famille (et le jeune handicapé) et l'établissement scolaire. Toute la problématique de l'inclusion scolaire est construite pourtant sur un dispositif partenarial, qu'il s'agisse de l'orientation ou du suivi : participation des professionnels et des accompagnants, dans le cadre du PPS (et de l'ESS) auquel il n'est pratiquement pas fait allusion sinon comme une référence plus ou moins abstraite).
C'est précisément dans la description des situations de réussite  qu'apparaît ce partenariat, notamment le rôle des sessad (mentionné dans six cas sur huit) !
   
Hélène

07-07-13
Et le grand argumentaire, en EPE, c'était qu'on allait vers des ULIS inclusives rééllemment, c'est à dire que les élèves devaient être capables de suivre en cours "normal", comme les autres. (l'AVS co de l'ULIS leur venant en aide)... Si l'ULIS devient un parcours pénalisant où 12 élèves handicapés se partagent une AVS-co, on voit mal l'intérêt de l'ULIS/ par rapport au circuit normal ! Mais les ULIS que j'ai contactées m'ont dit qu'ils n'appliquaient pas cette politque, car elle était impossible à appliquer...

Note ISP

07-07-13

En 2013, on continue de rencontrer les mêmes problèmes et les mêmes ignorances à propos du niveau des ulis, y compris, comme on le voit dans cet exemple, chez les EPE...
A propos du fonctionnement des ULIS

La différence des projets scolaires des ulis, selon qu'elles sont tournées davantage vers l'accueil des élèves en grande difficulté ou vers l'insertion professionnelle, peut être à l'origine de fonctionnements différents, les unes fonctionnant plutôt comme des classes à part entière, les autres étant plutôt tournées vers l'inclusion des élèves dans les autres classes. Le problème est que les parents n'ont pas toujours le choix.

Corinne

20-02-11
Si j'ai bien compris voilà le fonctionnement (de l'ULIS) prévu pour l'année prochaine : il n'y aura plus de classe ULIS, les enfants relevant de l'ULIS seront affectés dans les classes traditionnelles (les effectifs seront lourds, près de 30 élèves par classe) et occasionnellement pris en charge par l'enseignant spécialisé s'ils éprouvent des difficultés.....
Certains parents d'enfants relevant de cette structure sont inquiets pour le bien être de leurs enfants et à juste titre. Ma fille est actuellement en Clis, mais si elle se retrouvait dans ce dispositif l'année prochaine, je me ferais beaucoup de soucis pour son équilibre et pour ses acquisitions. Pour en avoir discuté avec l'enseignant de cette classe, à très court terme certains de ces enfants seront en souffrance et devront arrêter.
Jean-Marc B.

20-02-11

Il s'agit d'une jeune fille TED qui s'en sortait bien en ULIS, mais se basant sur dit-on la loi, elle doit intégrer une classe en cours ordinaire en restant supervisée ponctuellement par un enseignant spécialisé...Mais voilà elle ne suivra pas seule au milieu de tous...

Le texte dit : "(Les élèves) ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l'établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois..." (circulaire du 18 juin 2010, 2.1, ci-dessus). Quelle est la portée de ce "toutefois" ?
F.

04-03-11
Mon fils est scolarisé en ULIS D, il est TEDSDI. (...) Selon l'interprétation d'ici, tout ado scolarisé doit être en mesure d'être inclus dans une classe de référence de son niveau d'âge ou niveau d'aptitudes.
Mon fils a 12 ans, il est intégré en sixième ordinaire en Maths, Hist-Géo, Arts Plastiques, Sports, en segpa pour des modules. Accompagné au début, il est en solo maintenant, 2 avs-co dans son ULIS enfin une à mi-temps. Je n'étais pas ok pour le solo mais la scolarisation en ULIS finit comme cela, mais il a gagné en autonomie..
Sur la liste intégration scolaire, une discussion m'a alerté sur le fait de la disparition de certaines ULIS au profit d'une intégration à temps plein ou je ne sais avec support de prof spé (coordo de l'ULIS). Si on lit la circulaire, c'est son but, "inclusion maximale + support et aménagements avec l'enseignant coordinateur". Certains ados actuellement en ULIS avec mon fils ne pourraient pas y être si c'était pris tel quel (niveau GS à CM2 selon les matières)...
Valérie H.
12-03-13
Dans l'ulis de mon fils il y a plusieurs avs, certaines sont avsco et d'autres sont réserver à un élève mais elles aident quand même l'ensemble des enfants. C'est une ulis qui a un fonctionnement à part, les élèves sont dans leur classe d'origine et suivent des cours de soutien à l'ulis où ils y vont pour imprimer/se reposer/suivre des séances de rééducation.

Note ISP

05-03-11

Quant à la formulation de la circulaire sur les UPI - que les élèves " ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire" - je pense qu'il faut la prendre dans son contexte et avec un peu de recul ! Nombreux sont les textes de l'éducation nationale relatifs aux enfants handicapés qui commencent par rappeler le droit commun, qui est celui de la scolarisation dans les classes ordinaires, et la volonté de l'éducation nationale de privilégier l'inclusion... Puis dans un deuxième temps, on ajoute : mais pour les élèves qui ne peuvent tirer pleinement profit d'une scolarisation dans une classe ordinaire, l'orientation vers un dispositif spécifique peut apparaître nécessaire... (Voir par exemple la circulaire sur les clis).
Cette circulaire sur les ulis a aussi comme objectif le devenir professionnel des jeunes, ce qui conduit à insister sur l'ouverture de l'ulis, surtout en lycée professionnel (stages en ateliers et en entreprises)...
Du coup, la circulaire a l'air de dire que le regroupement des élèves dans un lieu spécifique ne serait qu'une concession quand on ne peut pas faire autrement ! Mais précisément, les élèves de l'ulis sont en principe des élèves qui ne peuvent pas être scolarisés à temps plein dans une classe ordinaire, sinon ils ne seraient pas en ulis ! Et puis la règle fondamentale, rappelée par la circulaire, est que "les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ulis sont conçues aux fins de mettre en oeuvre les PPS des élèves".
>L'organisation de l'Ulis est donc fonction des PPS, des handicaps, des possibilités de chaque élève...
Mais il y a aussi dans l'éducation nationale des gens qui font du zèle et qui manquent de recul...
 
Des conseils de classe en Ulis ?
Sophie

30 septembre 2008
Mon fils est dans une vraie UPI en collège. L'enseignante vient d'un IME, et ne connaît rien aux pratiques de l'école ordinaire. Le conseil de classe n'est pas obligatoire en UPI car c'est un dispositif de l'enseignement primaire transféré dans le secondaire.
Cependant, cela semble naturel d'en faire un, vu que le but c'est de se rapprocher le plus possible d'un fonctionnement "collège".
L'inspectrice ASH de mon département me l'a confirmé, ici l'ASH recommande aux enseignants d'UPI de faire des conseils de classe.
La chef d'établissement ne s'intéresse pas du tout à l'UPI, elle délègue tout à l'enseignante.
Note ISP
1er octobre 2008

Les conseils de classe sont un dispositif déjà ancien du second degré et ils sont maintenus par les textes récents.
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 - Annexe - Code de l'éducation Article R. 421-50 et Article R. 421-51

Je crois qu’il est important d’en maintenir la pratique pour les upi. Je suppose qu’il y a un représentant des parents de l’upi au CA de l’établissement. Il peut poser la question.
D'un autre côté, les textes prévoient d'autres réunions spécifiques pour les upi, notamment autour du projet de l'upi, il faut donc veiller à ne pas multiplier des réunions qui feraient double emploi

  Ulis et conseils de classe
Sylvie
12-01-12
Est-ce que le coordonnateur(trice) assiste au conseil de classe de référence des élèves du dispositif ?
Les bulletins trimestriels regroupent-ils toutes les matières suivies (en classe référence par prof et en unité localisée par enseignant ULIS) ?
Isabelle
16-01-12

J'enseigne en collège,  selon ce que je connais les choses sont différentes selon les lieux : soit comme je le fais le coordinateur assiste aux conseils de classe de référence, soit il y a un conseil de classe spécifique pour l'ULIS où les enseignants qui ont en chargent les élèves concernés viennent.
Le seul texte qui régit est la circulaire celui du 15/07/2010 (ci-dessus).

   
Des AVSi en ULIS ?
Note ISP

30-05-12
Voir : Des AVSi en clis et en ulis
Un témoignage
L'expérience scolaire en Ulis (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) d'élèves souffrant de troubles des fonctions cognitives : Une thèse de doctorat d'Arnaud Lacaille, qui a pris un poste d'AVS pour écrire sa thèse.
Voir : http://www.theses.fr/2011ORLE1117
   
Un peu d'histoire : upi/ulis et impro

Parents

F ELORME
4-12-05

Témoignage
Laurence a 39 ans, elle est porteuse de trisomie 21 et c'est ma soeur. Elle a fait partie des premières clis mises en place par le GEAGETYMO devenu GEIST 21 ; elle y a appris à lire, écrire, à compter et à être considérée comme une personne, une élève intégrée dans les autres classes pour différentes actions (il y a 29 ans) ; elle a ensuite rejoint un IMPRO car aucune autre structure ne pouvait l'accueillir et a découvert les stages en entreprises (il y a 25 ans), stage en pouponnière à l'hôpital de saint Etienne ; elle y a fait ses preuves et a été embauchée (il y a 20 ans)... Malheureusement sa cardiopathie l'a empêchée de poursuivre ce cursus...
En 2005, elle travaille à mi temps en CAT, vit en foyer; a "un amoureux" et bien sûr est aidée par une famille "trop investie".

Point de vue ISP

15-01-06

Commentaire : UPI et IMPRO

L'exemple de Laurence est significatif. Depuis longtemps des associations et des enseignants ont favorisé une intégration scolaire en primaire, parfois individuelle, le plus souvent collective. Mais quand ces jeunes arrivaient à l'adolescence, il n'y avait guère d'autres solutions pour eux qu'un établissement spécialisé, un IMPRO, où la poursuite de leur formation acquerrait une dimension préprofessionnelle. On sentait bien, pourtant, que les jeunes qui avaient bénéficié d'une intégration jusqu'à 12 ans ne pouvaient rester confinés à l'intérieur d'un établissement. Les IMPRO commencèrent à développer les stages à l'extérieur ou de petites unités d'appartement en ville...

Puis dans la foulée des clis, l'idée de poursuivre l'intégration au collège sous forme de "post-clis" commença à s'imposer. Ces premières "UPI" - qui n'en portaient pas encore le nom - proposaient un enseignement adapté et concernant l'accompagnement, elles restaient naturellement tournées vers les IMPRO, d'autant plus que les IMPRO étaient en mesure de fournir des temps de formation préprofessionnelle (à partir par exemple de la 4ème). Dans un certain nombre de cas, les élèves, au départ, restaient affectés à l'IMPRO et fréquentaient l'UPI (et alors pouvaient se poser parfois des problèmes semblables à ceux évoqués dans le courrier précédent : internat ou retours plus ou moins ponctuels à l'IMPRO pour les soins ou pour justifier le prix de journée, etc..). Mais très vite, et c'est la préconisation formulée dans la circulaire de 95 sur les UPI, la bonne formule fut celle du sessad.
Ainsi les jeunes de l'UPI deviennent des collégiens à part entière tout en bénéficiant d'un accompagnement éducatif et éventuellement médical et paramédical. Mais derrière le sessad qui intervient auprès des jeunes de l'UPI, il y a presque toujours un IMPRO. Ainsi l'upi peut établir des liens de travail avec l'IMPRO notamment pour des temps de formation préprofessionnelle et à la sortie de l'UPI/collège, à 16 ans, les jeunes peuvent intégrer plus facilement un IMPRO.
Mais depuis quelques années la question de l'intégration rebondit : et après l'UPI/collège ? La circulaire de février 01 envisage des UPI/lycée, mais elle reste très ouverte en ce qui concerne leur fonctionnement. Beaucoup reste à inventer.
  Des jeunes trisomiques en UPI
F. DELORME
21-12-05
Je suis enseignant EPS dans le secteur médico social et je travaille en lien avec le geist 21 LOIRE qui compte plusieurs UPI dans ce département (collège, lycée et LP Hôtelier). Les intégrations en EPS se font depuis la création des UPI. Les enseignants en EPS qui accueillent les élèves trisomiques dans leurs cours ne connaissent peu ou pas cette situation de handicap ; ils sont demandeurs de conseils et de pistes d'intervention et ont des résultats probants.
  ULIS - Quelques chiffres
Note ISP
Les UPI ont été officiellement créées à partir de la rentrée de septembre 95. On observe un accroissement régulier des effectifs, dû à une volonté politique réelle, à l'ouverture des upi aux jeunes handicapés sensoriels ou moteur, au développement des UPI/ULIS en lycées, notamment en lycées professionnels, et à la pression des familles pour assurer la scolarisation des élèves issus de clis.
 
Nombre d'élèves
Nombre d'UPI/ULIS
France métropolitaine
+ Dom
UPI/ULIS
en Collèges
UPI/ULIS
en LEGT
UPI/ULIS
en LP
Ensemble
Part du
Public
 
2001-2002
2 111    
2 111
91,8 %  
2003-2004
3 049
33
149
3 231
   
2004-2005
5 538
287
163
6 100
89,0 %  
2005-2006 7 062 407 296   89,8 %  
2006-2007 8 681 340 329   91,2 %  
2007-2008
     
11 574
 
1 239
2008-2009
     
14 494
 
1 548
2009-2010
15 249
629
1241
17 185
89,9 %
1 752
2010-2011
17 203
695
1724
20 229
89,7 %  
2011-2012
20 017
847
2 182
23 1459
89,6 %  
2012-2013
22 284
1 190
2 284
25 758
89,6 % 2 458
2013-2014
24 781
1 451
2 735
28 967
89,6 %  
2014-2015 27 548 4 832 32 582 89,7 %  
2015-2016 30 006 5 826 36 050 89,4 % 3 329
Sources :
Ministère EN "Repères et références statistiques - 2016 - Page 4.21
http://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques.html
On trouve la liste des upi d'un certain nombre de département en allant sur la page adresses.
On trouve dans ce site une liste des upi pour jeunes autistes et pour troubles du langage .
 
Mise à jour : 27/07/13

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