La question des enfants déscolarisés ou sans solution est souvent évoquée dans les témoignages personnels des parents, mais elle l'est rarement de manière globale. L'enquête piubliée sous l'égide de l'ARS de l'Ile de France apparaît donc comme originale et elle fournit pour la première fois, et certes très prudemment, des données quantitatives.
Nous avons jugé utile de présenter ici le rapport de synthèse de cette enquête qui offre une description détaillée des situations actuelles, des parcours et des raisons des difficultés à trouver une solution...

La synthèse régionale a identifié 618 jeunes de moins de 20 ans orientés par les CDAPH vers un établissement médico-social sans que cette orientation n’ait été suivie d’effet. L'enquête a retenu des enfants scolarisés en Belgique.

Les données plus élevées pour le 93 peuvent avoir comme cause la croissance démographique nettement plus importante de ce département (donc davantage de jeunes enfants sans solution). Il y a 28 000 naissances par an dans ce département (...).
Les données du Val d'Oise (232) regroupent des enfants sans solution (119) et d'autres pris en charge à temps partiel (113).

• moins de 6 ans : 7 %
• de 6 à 11 ans : 43 %
• de 12 à 17 ans : 44 %
• plus de 18 ans : 5 %

Les départements se caractérisent par des situations installées durablement dans le temps et notamment des jeunes jamais accueillis par une structure médico-sociale et jamais scolarisés.

Près de 300 jeunes ayant un parcours médico-social insatisfaisant pendant l’enfance se présenteront dans les années à venir à la porte des structures pour adultes, dans des situations de handicap aggravées par l’absence d’accompagnement pendant l’enfance

• Près de 38% des enfants dans cette situation n’ont jamais été accueillis dans une structure médico-sociale, et n’ont jamais connu de scolarisation en milieu ordinaire au-delà d’un temps très partiel. Il peut y avoir eu des tentatives de scolarisation courtes en maternelle mais qui n’ont pas abouti à une réelle scolarité.
• Pour 24 %, la période sans solution est consécutive à une éviction scolaire.
• Pour 19%, elle intervient à la sortie d’un établissement médico-social sans qu’un passage de relais n’ait été organisé, soit parce que la limite d’âge a été atteinte, soit à la suite d’un arrêt de la prise en charge, en raison d’une exclusion ou du souhait des parents.
• Pour 12%, elle est consécutive à la fin d’une prise en charge en hôpital de jour ou en hospitalisation à temps plein.
• Enfin, pour 6%, elle concerne soit des enfants arrivés en France, soit des enfants qui étaient accueillis auparavant par une structure de la petite enfance.

• En IME : 443 (dont 242 sont autistes et 97 souffrent d’autres troubles du psychisme graves (psychose infantile, troubles de la personnalité…) associés ou non à une déficience intellectuelle.
• En Établissements pour enfants polyhandicapés : 72
• En ITEP : 67
• En IEM : 13
• En Établissements pour enfants déficients sensoriels : 0
• En SESSAD : 68
• Autres ((EREA, établissement pour adultes, établissement en Belgique) : 23
• Total : 618
  

Nous retrouvons aussi dans les enfants sans solution de l’enquête des enfants dont le handicap n’est pas complexe, qui ne présentent pas de troubles du comportement, ni de déficience intellectuelle mais qui ne trouvent pas, pour autant, de place en IME. Deux types de situations se présentent :
- celle des jeunes dont les parents souhaitent une poursuite de la scolarité en milieu ordinaire et refusent systématiquement les propositions d’admission dans un établissement médico-social ;
- et celle des adolescents qui ne peuvent plus poursuivre leur scolarisation à l’école ordinaire après la CLIS ou le collège.

Le manque de place est la première raison évoquée pour expliquer la difficulté à trouver une réponse pertinente à la situation.
Une part importante des situations sans projet global est également liée au fait que le dispositif existant est inadapté à la complexité des besoins.
Carences

• en établissement dont le projet répondrait spécifiquement aux besoins d’accompagnement des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (255 enfants), mais aussi répondrait aux besoins d’enfants qui ne relèvent pas de ce diagnostic mais présentent des traits autistiques nécessitant un accompagnement adapté,
• en établissement dont le projet répondrait spécifiquement aux besoins des enfants avec polyhandicap (66 enfants polyhandicapés), mais aussi à des enfants présentant de fortes limitations dans la réalisation des activités
• en SIPFP (Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle) (en IME) afin de proposer une formation professionnelle adaptée à des enfants sortant d’ITEP ;
• En IME (y compris des sections d’IMPRO) pour des enfants présentant un retard mental, avec le plus souvent des troubles psychiques associés.

Conclusion : des réponses sont à penser dans une perspective de stratégie globale.
En effet, des projets de soins existent pour la plupart des jeunes à domicile «sans solution» : nombre d’entre eux sont suivis par au moins une structure de soins. Mais, faute de réponse médico-sociale et scolaire, ces projets de soins ne sont pas intégrés dans une stratégie globale d’intervention

Romain a 13 ans, il a un TED non spécifié, verbal, bonne compréhension bonne autononmie mais retard intellectuel ne lui permettant pas de poursuivre une scolarisation en milieu ordinaire.
Il a terminé son cursus primaire en clis1 en juillet 2012. A défaut d'avoir une place dans deux IME où il est en liste d'attente, nous l'avons inscrit en ULIS TED Collège où il y a va 3 matins par semaine (...). Classe très compliquée, où Romain ne trouve pas sa place, les élèves changent chaque jour, pas de travail adapté et ce sont des enfants autistes non verbaux avec de gros troubles.
Le reste du temps à la maison où nous avons mis en place une prise en charge à domicile avec psychologue + intervenante 9 heures par semaine. Il poursuit le centre de loisirs mercredi et vacances heureusement...
C'est difficile pour Romain qui était scolarisé 20 heures par semaine avec temps cantine, inclusion dans d'autres classes, classe verte, etc....Cette année, il n'est pas bien et réclame ses pairs.

• la création, à horizon 2015, d’un système d’information harmonisé de suivi des listes d’attente en établissements et services médico-sociaux ;
• la poursuite, jusqu’en 2017, d’un plan pluriannuel de création de places et des actions nouvelles pour les situations nécessitant un rattrapage supplémentaire, notamment les enfants et adultes autistes (soit, pour 2014, un budget de 154,8 millions d’euros pour la création de places et 7,8 millions d’euros pour l’autisme) ;
• la mise en place d’un dispositif de prise en charge des situations critiques (enfants et adultes) ;
• la mise en place d’un groupe de travail, chargé de faire des propositions pour une évolution de la règlementation en matière d’accueil en établissement médico-social.

En 2014, le Défenseur des droits poursuivra son action. (...)

Mise à jour : 28/02/15

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