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Arrêté du 6 février 2015

Projet personnalisé de scolarisation
 
Attention ne pas confondre les deux arrêtés du 6 février 2015, l'un relatif au PPS, l'autre (page suivante) relatif au GEVA-Sco,
parus le même jour, publiés dans le même BO n° 8 du 19 février 2015
et publiés dans le même JORF du 11 février 2015, le premier sous le n° 15, le second sous le n° 16.
 
Arrêté du 6 février 2015
Mme Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l'Education nationale
Projet personnalisé de scolarisation
BO n° 8 du 19 février 2015
JORF n° 0035 du 11 février 2015 page 2570 - texte n° 15
NOR: MENE1502766A
On trouve ce décret sur :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86108
è commentaire de ce décret : le contenu du PPS
 
Article 1 - Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Les références et nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015. (...)
Fait le 6 février 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine
La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville
 
Annexe 1 : document formalisant le pps
http://cache.media.education.gouv.fr/file/8/99/5/ensel2766_annexe1_projet-personnalise-scolarisation_391995.pdf
Annexe 2 : nomenclature
http://cache.media.education.gouv.fr/file/8/99/7/ensel2766_annexe2_nomenclatures_391997.pdf



Dernière mise à jour :
19/02/15

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