 LES
DÉCISIONS DE LA CDAPH |
présentation |
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AMÉNAGEMENT
DES EXAMENS ET DE LA SCOLARITÉ
pour
les élèves handicapés
DNB - CFG - Contrôle continu - Questions diverses
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En complément des deux pages précédentes relatives aux aménagements des examens et concours pour les candidats handicapés ( circulaire du 3 août 2015) et aux dispenses d'enseignement en cours de scolarité, cette page concerne plus spécifiquement le DNB et le CFG, plus quelques questions diverses. |
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Dans cette page :
Le DNB - Diplôme National du Brevet
Le CFG
Ministère de la Culture
Ministère de l'Agriculture
Ministère de la Santé
Possibilité d'obtenir une mention
Question d'orthographe
Permis de conduire
Pour mémoire : aménagements des évaluations CE1 et C2
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| Le DNB - Diplôme National du Brevet |
Note
ISP
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Rappelons d'abord qu'on peut passer en seconde sans le brevet. |
- Conditions d'attribution du Brevet National des Collèges
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Conditions d'attribution du Brevet National des Collèges
Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont fixées par l'arrêté du Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (B.O.n° 31 du 27 août 2009)
elle-même
précisée par la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 : Modalités d'attribution du diplôme national du brevet |
- L'aménagement des épreuves du Diplôme National du Brevet
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| La note de service de 2012 rappelle que les candidats au Diplôme National du Brevet peuvent demander à bénéficier d'une adaptation du sujet de l'épreuve et d'aménagements des conditions d'examen. Se référer aux textes généraux relatifs à l'aménagement des examens |
Note de service. du
24-02-12 |
Note de service n° 2012-029
a) Candidats en situation de handicap
Les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent indispensables, en tenant compte des dispositions des textes régissant l'organisation des examens publics pour les candidats en situation de handicap... |
| La note de service se référait à la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 abrogée depuis et remplacée par celle du 3 août 2015. On se référera donc principalement à la la circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'aménagement des examens. |
Note
ISP
17-04-07 |
Les parents adresseront leur demande d'aménagement des épreuves d'examen à la MDPH, par l'intermédiaire du médecin scolaire du collège (ou directement en cas d'absence de médecin). Ils adresseront cette demande suffisamment à l'avance, par exemple en janvier. |
| En cas de difficultés, on peut interroger le médecin responsable du service de promotion de santé scolaire de l'Inspection académique, car le plus souvent c’est à lui que la MDPH confie les demandes de d’aménagement des examens. Voir ses coordonnées sur l’organigramme de l’Inspection académique (et les sites des Inspections académiques sur listes et adresses). |
- Une note de service du 9 novembre 2010
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Note de service. du
09-11-10 |
Note de service n° 2010-207 du 9 novembre 2010 (BO n° 42, 18 nov. 2010): Diplôme national du brevet - Épreuve écrite relative à l'évaluation de l'histoire des arts
Cette note définit l'épreuve écrite d'histoire des arts au brevet organisée pour les candidats ne pouvant pas
présenter l'oral selon les modalités fixées. |
- A propos de l'épreuve de technologie
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N.
12-02-17 |
Je cherche à savoir si l'épreuve de technologie est désormais obligatoire au Brevet.
Mon fils en était dispensé depuis la 6ème (...) mais le médecin scolaire lui refuse cette dispense (aucun motif donné...), |
Sandrine
15-02-17 |
Nous avons compris qu'il s'agit d'une seule épreuve qui regroupe les compétences de plusieurs matières (une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie évaluée sur 100 points).
Du coup, la dispense serait techniquement assez "facile" à faire puisqu'il "suffirait" de ne pas traiter la partie "technologie". (...) |
Note
ISP
20-03-17 |
Il semble que concernant une éventuelle dispense pour cette épreuve de technologie, dans sa nouvelle orgaznisation, tout ne soit pas très clair... Rappelons que le DNB n'est pas indispensable pour entrer en seconde et que le texte de base concernant l'aménagement des examens reste la circulaire 2015-127 du 3 août 2015 |
- Note de service du 22 décembre 2017
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| Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 1 du 4 janvier 2018 : Diplôme national du brevet - Modalités d'attribution à compter de la session 2018 |
| Le point 1.7.1 de la note de service est consacrée aux candidats en situation de handicap et indique : |
Note de service. du
22-12-17 |
« Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié précité, les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementation en vigueur. En cas d'adaptation du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementation en vigueur, il est possible, sans contrevenir à l'anonymat des candidats, de mettre en place un repérage des copies ayant bénéficié de cette disposition particulière afin d'éviter des erreurs d'évaluation lors de la correction : ce repérage peut prendre la forme d'une feuille agrafée, d'une étiquette ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'identité ni le handicap du candidat, permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéficier d'un barème ou d'une évaluation spécifique. » |
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| Attention : démarche simplifiée |
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Note ISP
01-02-17 |
Certains départements ou certaines académies simplifient un peu la démarche, notamment pour le DNB, peut-être en raison du grand nombre de dossiers, en demandant aux familles de constituer leur dossier et de l'envoyer directement au service de santé scolaire de la DSDEN.
Exemple dans le Val d'Oise (95), rectorat de Versailles :
http://www.ac-versailles.fr/cid110720/demande-d-amenagement-des-epreuves-pour-les-candidats-presentant-un-handicap.html |
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- Arrêté du 29 mars 2018
relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé.
Voir : arrêté du 29 mars 2018 Journal officiel, 27 avril 2018.
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| Ces nouvelles précisions concernent notamment la dispense de langue, la non prise en compte de l'orthographe, la dispense de cartographie. |
| On notera que l'arrêté s'adresse explicitement aux candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un PAP. |
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Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1 |
| les candidats à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées... té. |
| Art. 2 - Dispense de l'exercice de tâche cartographique pour les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives. |
| Art.3 - Adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite |
| Art.4 - Adapation des mathématiques pour les candidats malvoyants |
| Art 5 - les candidats présentant un trouble du langage oral ou de la parole peuvent être autorisés à s'exprimer, durant cette épreuve, selon les modalités qu'ils utilisent couramment dans les situations de communication orale. |
| Art. 6 et 7- Dispense de langue vivante étrangère |
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Mathilde
13-09-13 |
Concernant les délais c'est assez variable d'un endroit à l'autre. Dans le cas de mon fils qui a passé son brevet l'année dernière, il a fallu tout surveiller. |
| Début janvier, nous avons rempli un formulaire de demande d'aménagements (1/3 temps, ordi, dictée aménagée, secrétaire, textes agrandis), ce formulaire nous avait été donné par le collège qui lui même l'avait reçu de l'inspection académique.
Ensuite nous avons été reçus par un médecin scolaire en février, celui-ci a récupéré tout ce qui est bilans et bulletins scolaires. Nous avons reçu la réponse en avril mais seul le 1/3 temps y était noté. Après quelques coups de fil, on s'est aperçu qu'il y avait eu une erreur sur le document, l'ordi était bien accepté en plus du 1/3 temps mais pas le reste. On a donc écrit une lettre de recours. |
| En juin, on nous a informé que la dictée aménagée était aussi acceptée. Et deux jours avant le brevet on a su par hasard en appelant au collège pour avoir les bons horaires (personne ne nous avait donné les horaires avec le tiers temps....) qu'ils étaient à la recherche d'un secrétaire car ils venaient d'en recevoir la notification (notification que nous n'avons jamais reçue de notre côté). |
| Bref notre fils a fini par avoir tous les aménagements demandés (à part l'agrandissement des textes sauf pour la dictée) mais cela a été un vrai bazar et on n'a jamais su qui faisait quoi car on recevait des lettres (ou au contraire on ne recevait rien) plus ou moins claires de différentes instances. |
| Cerise sur le gâteau, le collège a cru que c'était l'ancienne AVS d'A. qui devait venir pour faire office de secrétaire, alors que cette AVS avait été virée en février pour incompétence! Ce n'est que le jour même du brevet que notre fils a su que ce n'était pas vrai et que c'était une surveillante qui allait lui relire les consignes. |
| On ne peut pas dire que la préparation du brevet se soit passée dans les meilleures conditions mais en tout cas il l'a eu ! |
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Aménagements pour les élèves dyspraxiques au DNB : explications
http://www.dyspraxies.fr/2016/11/09/amenagements-pour-les-eleves-dyspraxiques-au-dnb-explications/ |
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| Le CFG - Certificat de Formation Générale |
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Présentation du CFG (Certificat de Formation Générale)
Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 : le CFG : mise en oeuvre |
| A compter de la session du mois de juin 2011, le certificat de formation générale (CFG) garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences et il valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information, de la communication sociale et sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. |
| Pour les candidats soumis à l'obligation scolaire, l'évaluation est établie au cours de leur formation. Ils présentent également une épreuve orale d'une durée de vingt minutes qui consiste en un entretien avec le jury. L'épreuve orale prend appui sur un dossier préparé par le candidat au cours de sa formation. |
L'évaluation se réfère principalement à la maîtrise des compétences et des connaissances du socle commun suivantes, validée par une attestation : la maîtrise de la langue française ; les principaux éléments de mathématiques et de la culture scientifique et technologique ; la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ; les compétences sociales et civiques ; l'autonomie et l'initiative.
Voir une présentation du CFG dans Eduscol : http://eduscol.education.fr/D0071/CFG.htm |
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Valérie
22-07-09 |
Le CFG, ma fille l'a passé - et obtenu - en 3° UPI.
Nous avions fait une demande pour qu'elle puisse le présenter de manière dérogatoire. Nous avons travaillé ensemble un dossier autour de son stage et de son projet professionnel. Elle a passé l'oral devant un jury, et a eu des questions de français et de mathématiques pendant le même temps.
Un jeune porteur du syndrome de Williams comme elle est souvent hypersociable et à l'aise à l'oral, c'est un avantage pour le CFG présenté de cette manière contrairement au contrôle continu et à l'épreuve ponctuelle.
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Le certificat de formation générale (CFG) valide des acquis dans des domaines de connaissances générales, notamment pour les élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés et de troisième d'insertion.
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| Cette année 2009 -2010 est celle du CAP et d'un grand .....pas de plus... |
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| Contrôle continu |
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A propos du CCF (Contrôle en Cours de Forùmation) |
N.
31-01-20
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J'ai une question sur le tiers temps,
En conseil de classe, la proviseur adjoint nous a dit qu'il n'était pas possible de mettre en place les tiers temps en 1ère année de BTS pour les CCF car ce n'est pas une année d'examens. Est-ce que c'est exact ? Je ne comprends pas le rapport, au collège on accepte bien des tiers temps en dehors de l'année du brevet, pourquoi ne l'accepterait-on pas en BTS ? |
Réponse ISP
01-02-17 |
Je suppose que le tiers temps est inscrit dans le PPS ou dans le GEVASCO. Demandez à votre proviseur sur quel texte il s'appuie pour le refuser comme vous dites. Il sera bien en peine pour en trouver un. |
Ceci dit, le CCF (Contrôle en Cours de Formation) n'a certainement pas fini de poser des problèmes pour l'évaluation des épreuves. ,Je crois que c'est actuellement l'un des soucis des associations de parents. Voyez par exemple un communiqué récent de la FFDys
https://www.ffdys.com/.../lavis-de-la-ffdys-sur-la... |
Carole Chiari Ruggieri
01-02-20 |
Les associations se sont battues pour cela... Il faut faire les demandes d'aménagements l'année d'entrée dans le cycle, en 1ere année de bac pro par exemple ou 1ere année de BEP ou cap. Dorénavant chez nous 83, pour le général, il faut faire les demandes à la fin du 3ieme trimestre, après le conseil de classe en vue des eca (E3C ) qui sont l'équivalent au final des CCF pour les pros. |
Réponse ISP
03-02-17 |
Merci pour cette réponse. Effectivement, le DSDEN du 83 a publié un document de 7 pages : "Candidats en situation de handicap : aménagement pour les examens, informations et formulaires" dans lequelon lit notamment |
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Quand compléter le dossier ?
Examen à présenter sur une année scolaire : Le dossier d’aménagement est déposé au début de l’année scolaire de présentation de l’examen (DNB, CFG, mention complémentaire….)
Examens recouvrant plusieurs années scolaires : Afin que les aménagements puissent être pris en compte dès le début des épreuves en CCF (contrôle en cours de formation) et en ECA (en cours d'année), il est nécessaire d'établir la demande au plus tôt : - dans le courant de l’année de seconde pour les BEP et baccalauréats professionnels - dans le courant de la 1 ère année de CAP ou BTS - fin de seconde après le conseil de classe du 3e trimestre pour les baccalauréats généraux et technologiques |
| http://www2.ac-nice.fr/cid71019/amenagement-pour-les-examens-informations-et-formulaires.html (page 6, en bas de page) |
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| Questions diverses |
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| Dispenses de certains enseignements en cours de scolarité |
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Voir page précédente : dispenses |
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| Ministère de la culture |
Le décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
J.O. Lois et Décrets du 17/10/2009, n° 241, p. 17165 |
La circulaire du 5 août 2011 du ministère de la culture précise les dispositions relatives en matière d’accueil des étudiants handicapés et en matière d’aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur Culture.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33737.pdf |
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| Ministère de l'Agriculture |
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Voir enseignement agricole - aménagement des examens |
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| Ministère de la Santé : le concours d'entrée à l'IFSI - Institut de Formation en Soins Infirmiers |
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Y a-t-il des possibilités d'aménagement du concours d'entrée à l'IFSI ? Voici ce qu'on lit sur le site de la MDPH de l'Ain. La procédure indiquée est sans doute valable dans d'autres départements. |
| " Un avis médical peut également être émis (par le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie de la MDPH) pour les candidats en situation de handicap substantiel et durable, présentant le concours d’entrée en école d’infirmière. Cet avis médical est transmis par la personne concernée au directeur de l’IFSI dans lequel le concours est passé, pour décision et organisation des aménagements. Les aménagements concernent exclusivement la compensation du handicap et ne doivent pas constituer une distorsion de concurrence entre les différents candidats." |
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http://www.ain.fr/jcms/cd_6285/les-aides-et-prestations > conseils aménagement examens accessible |
| Il semble que le candidat aurait intérêt à consulter à l'avance le directeur de l'IFSR pour savoir quels aménagements pourraient lui être proposés. |
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| Note à propos du DNB (diplôme national du brevet) et du CFG (certificat de formation générale) : une double inscription ? |
Christine F.
20-12-10
et
27-12-10 |
Question d'une enseignante d'ULIS |
Je suis coordinatrice d'une ULIS pour des jeunes atteints de troubles spécifiques de l'acquisition du langage. Jusqu'à ce jour, nous les présentions tous au C.F.G. et pour les meilleurs d'entre eux, nous les présentions aussi au DNB option professionnelle.
Or, la semaine passée, l'Inspecteur d'Académie nous oblige à les présenter tous au DNB option professionnelle. L'inscription au CFG ne se ferait que sur son autorisation et ne pourrait en aucun cas être cumulée avec une inscription au DNB .... |
| Et réponse - 27-12-10 |
| Par courrier , l'inspecteur d'académie vient de nous autoriser à faire une double inscription au DNB et CFG... |
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Mise
à jour : 22/10/15
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