INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT


plan du site

INDEX
ALPHABETIQUE

Une question ?
nous écrire

nous téléphoner
05 46 34 38 41


 
LES DÉCISIONS DE LA CDAPH
présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page349.htm


AMÉNAGEMENT DES EXAMENS ET DE LA SCOLARITÉ

pour les élèves handicapés

DNB - CFG - et questions diverses


  Dans ce site, trois pages sur l'aménagement des examens et concours :
1. L'aménagement des examens et concours : présentation de la circulaire 2015-127 du 3 août 2015
2. Dispense de certains enseignements en cours de scolarité et dispense ou adaptation de certaines épreuves d'examen.
3. DNB - CFG - et questions diverses
    En complément des deux pages précédentes relatives aux aménagements des examens et concours pour les candidats handicapés ( circulaire du 3 août 2015) et aux dispenses d'enseignement en cours de scolarité.
 

 

 
 

Dans cette page :
Le DNB - Diplôme National du Brevet

Le CFG
Ministère de la Culture

Ministère de l'Agriculture
Ministère de la Santé
Possibilité d'obtenir une mention

Question d'orthographe

Permis de conduire
Pour mémoire : aménagements des évaluations CE1 et C2

 
Le DNB - Diplôme National du Brevet
Note ISP


Rappelons d'abord qu'on peut passer en seconde sans le brevet.
  • Conditions d'attribution du Brevet National des Collèges

Conditions d'attribution du Brevet National des Collèges
Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont fixées par l'arrêté du Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (B.O.n° 31 du 27 août 2009)
elle-même précisée par la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 : Modalités d'attribution du diplôme national du brevet

  • L'aménagement des épreuves du Diplôme National du Brevet
La note de service de 2012 rappelle que les candidats au Diplôme National du Brevet peuvent demander à bénéficier d'une adaptation du sujet de l'épreuve et d'aménagements des conditions d'examen. Se référer aux textes généraux relatifs à l'aménagement des examens

Note de service. du
24-02-12
Note de service n° 2012-029
a) Candidats en situation de handicap
Les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent indispensables, en tenant compte des dispositions des textes régissant l'organisation des examens publics pour les candidats en situation de handicap...
La note de service se référait à la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 abrogée depuis et remplacée par celle du 3 août 2015. On se référera donc principalement à la la circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'aménagement des examens.
Note ISP

17-04-07
Les parents adresseront leur demande d'aménagement des épreuves d'examen à la MDPH, par l'intermédiaire du médecin scolaire du collège (ou directement en cas d'absence de médecin). Ils adresseront cette demande suffisamment à l'avance, par exemple en janvier.
En cas de difficultés, on peut interroger le médecin responsable du service de promotion de santé scolaire de l'Inspection académique, car le plus souvent c’est à lui que la MDPH confie les demandes de d’aménagement des examens. Voir ses coordonnées sur l’organigramme de l’Inspection académique (et les sites des Inspections académiques sur listes et adresses).
  • Un arrêté du 10 octobre 2016 apporte de nouvelles précisions
  Voir : arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
Ces nouvelles précisions concernent notamment la dispense de langue, la non prise en compte de l'orthographe, la dispense de cartographie.
On notera que l'arrêté s'adresse explicitement aux candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un PAP.
Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 1
Les candidats (...) présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (...).
Art. 2 - les épreuves écrites portant sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie peuvent être dispensées de l'évaluation de la présentation de la copie et de l'utilisation de la langue française.
Art. 4 - Dispense de l'exercice de tâche cartographiquune pour les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives.
Art. 5 - Adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite
Art. 6 - Adaptation de l'épreuve orale de soutenance de projet.
Art. 7 et 8 - Dispense de langue vivante étrangère

Note de service. du
09-11-10
Note de service n° 2010-207 du 9 novembre 2010 (BO n° 42, 18 nov. 2010): Diplôme national du brevet - Épreuve écrite relative à l'évaluation de l'histoire des arts
Cette note définit l'épreuve écrite d'histoire des arts au brevet organisée pour les candidats ne pouvant pas présenter l'oral selon les modalités fixées.
  • A propos de l'épreuve de technologie
N.

12-02-17
Je cherche à savoir si l'épreuve de technologie est désormais obligatoire au Brevet.
Mon fils en était dispensé depuis la 6ème (...) mais le médecin scolaire lui refuse cette dispense (aucun motif donné...),
Sandrine

15-02-17
Nous avons compris qu'il s'agit d'une seule épreuve qui regroupe les compétences de plusieurs matières (une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie évaluée sur 100 points).
Du coup, la dispense serait techniquement assez "facile" à faire puisqu'il "suffirait" de ne pas traiter la partie "technologie". (...)
Note ISP

20-03-17
Il semble que concernant une éventuelle dispense pour cette épreuve de technologie, dans sa nouvelle orgaznisation, tout ne soit pas très clair... Rappelons que le DNB n'est pas indispensable pour entrer en seconde et que le texte de base concernant l'aménagement des examens reste la circulaire 2015-127 du 3 août 2015
 
  • A propos de dyspraxie
Mathilde

13-09-13
Concernant les délais c'est assez variable d'un endroit à l'autre. Dans le cas de mon fils qui a passé son brevet l'année dernière, il a fallu tout surveiller.
Début janvier, nous avons rempli un formulaire de demande d'aménagements (1/3 temps, ordi, dictée aménagée, secrétaire, textes agrandis), ce formulaire nous avait été donné par le collège qui lui même l'avait reçu de l'inspection académique. Ensuite nous avons été reçus par un médecin scolaire en février, celui-ci a récupéré tout ce qui est bilans et bulletins scolaires. Nous avons reçu la réponse en avril mais seul le 1/3 temps y était noté. Après quelques coups de fil, on s'est aperçu qu'il y avait eu une erreur sur le document, l'ordi était bien accepté en plus du 1/3 temps mais pas le reste. On a donc écrit une lettre de recours.
En juin, on nous a informé que la dictée aménagée était aussi acceptée. Et deux jours avant le brevet on a su par hasard en appelant au collège pour avoir les bons horaires (personne ne nous avait donné les horaires avec le tiers temps....) qu'ils étaient à la recherche d'un secrétaire car ils venaient d'en recevoir la notification (notification que nous n'avons jamais reçue de notre côté).
Bref notre fils a fini par avoir tous les aménagements demandés (à part l'agrandissement des textes sauf pour la dictée) mais cela a été un vrai bazar et on n'a jamais su qui faisait quoi car on recevait des lettres (ou au contraire on ne recevait rien) plus ou moins claires de différentes instances.
Cerise sur le gâteau, le collège a cru que c'était l'ancienne AVS d'A. qui devait venir pour faire office de secrétaire, alors que cette AVS avait été virée en février pour incompétence! Ce n'est que le jour même du brevet que notre fils a su que ce n'était pas vrai et que c'était une surveillante qui allait lui relire les consignes.
On ne peut pas dire que la préparation du brevet se soit passée dans les meilleures conditions mais en tout cas il l'a eu !
   
Le CFG - Certificat de Formation Générale
 
Présentation du CFG (Certificat de Formation Générale)
Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 : le CFG : mise en oeuvre
A compter de la session du mois de juin 2011, le certificat de formation générale (CFG) garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences et il valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information, de la communication sociale et sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.
Pour les candidats soumis à l'obligation scolaire, l'évaluation est établie au cours de leur formation. Ils présentent également une épreuve orale d'une durée de vingt minutes qui consiste en un entretien avec le jury. L'épreuve orale prend appui sur un dossier préparé par le candidat au cours de sa formation.
L'évaluation se réfère principalement à la maîtrise des compétences et des connaissances du socle commun suivantes, validée par une attestation : la maîtrise de la langue française ; les principaux éléments de mathématiques et de la culture scientifique et technologique ; la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ; les compétences sociales et civiques ; l'autonomie et l'initiative.
Voir une présentation du CFG dans Eduscol :
http://eduscol.education.fr/D0071/CFG.htm
Valérie

22-07-09
Le CFG, ma fille l'a passé - et obtenu - en 3° UPI.
Nous avions fait une demande pour qu'elle puisse le présenter de manière dérogatoire. Nous avons travaillé ensemble un dossier autour de son stage et de son projet professionnel. Elle a passé l'oral devant un jury, et a eu des questions de français et de mathématiques pendant le même temps.
Un jeune porteur du syndrome de Williams comme elle est souvent hypersociable et à l'aise à l'oral, c'est un avantage pour le CFG présenté de cette manière contrairement au contrôle continu et à l'épreuve ponctuelle.
Le certificat de formation générale (CFG) valide des acquis dans des domaines de connaissances générales, notamment pour les élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés et de troisième d'insertion.
Cette année 2009 -2010 est celle du CAP et d'un grand .....pas de plus...
   
Dispenses de certains enseignements en cours de scolarité
  Voir page précédente : dispenses
Dispenses de langue vivante
  Voir page précédeentge : langues vivantes
Ministère de la culture
Le décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
J.O. Lois et Décrets du 17/10/2009, n° 241, p. 17165
La circulaire du 5 août 2011 du ministère de la culture précise les dispositions relatives en matière d’accueil des étudiants handicapés et en matière d’aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur Culture.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33737.pdf
Ministère de l'Agriculture - note de service du 12 mai 2015
La note de service DGER/SDPFE/2015-442 du 12 mai 2015 a pour objet l'aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap
  Voir : note de service du 12 mai 2015
Ce document reste assez proche de la circulaire de l'éducation nationale du 27 décembre 2011 : La demande d'aménagement doit être adressée à un médecin désigné par la MDPH.
Elle se montre un peu plus précise en ce qui concerne l'uUtilisation des aides techniques ou humaines. Ces aides doivent être en cohérence avec celles utilisées par l'élève au cours de sa formation
  Un dossier de demande d'aménagement d'épreuves
La note de service fournit plusieurs formulaires, dont un formulaire pour la demande du candidat
  Voir l'annexe 1 de la note de service
Ministère de la Santé : le concours d'entrée à l'IFSI - Institut de Formation en Soins Infirmiers
  Y a-t-il des possibilités d'aménagement du concours d'entrée à l'IFSI ? Voici ce qu'on lit sur le site de la MDPH de l'Ain. La procédure indiquée est sans doute valable dans d'autres départements.
" Un avis médical peut également être émis (par le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie de la MDPH) pour les candidats en situation de handicap substantiel et durable, présentant le concours d’entrée en école d’infirmière. Cet avis médical est transmis par la personne concernée au directeur de l’IFSI dans lequel le concours est passé, pour décision et organisation des aménagements. Les aménagements concernent exclusivement la compensation du handicap et ne doivent pas constituer une distorsion de concurrence entre les différents candidats."
  http://www.ain.fr/jcms/cd_6285/les-aides-et-prestations > conseils aménagement examens accessible
Il semble que le candidat aurait intérêt à consulter à l'avance le directeur de l'IFSR pour savoir quels aménagements pourraient lui être proposés.

 

 
Possibilité d'obtenir une mention
Amandine
bachelière 2010
Ma famille vous a contacté suite au problème de la privation de mention que j'ai rencontré par rapport à ma dispense de LV2 accordée de part ma malentendance Le jury a refusé la mention parce que j'avais bénéficié d'un aménagement particulier...
Pour le moment, un courrier a été envoyé au rectorat pour avoir par écrit les raisons de cette privation de la mention.
Réponse ISP

11/07/10
S'il y a égalité des chances, la mention est également méritée.
Dans le dossier de presse de Luc Chatel du 11 juin 2010, il est écrit : "Les candidats présentant un handicap peuvent passer le baccalauréat dans des conditions aménagées, garantissant l’égalité de leurs chances avec les autres candidats. (...) Les candidats concernés peuvent demander la conservation pendant cinq ans des notes de leur choix obtenues à l’examen (quelle que soit leur valeur), tout en pouvant bénéficier, le cas échéant, d’une mention."
http://www.education.gouv.fr/cid52071/baccalaureat-2010.html > les modalities de l'examen > Les aménagements pour les candidats présentant un handicap
Jacques B.
12-07-10
J'ai trois exemples récents (bac 2009) d'élève aveugles (composition en braille, tiers temps, dispense d'épreuve de cartographie, secrétaire...) qui ont obtenus la mention TB et qui grâce à cette mention ont pu entrer à Science Po sans passer le concours (1 à Lille, les deux autres à Paris, orientation choisie).
Nathalie L
.12-07-10
Il n'est nulle part écrit à ma connaissance qu'un élève ayant bénéficié d'aménagements ne peut obtenir une mention. Et j'en connais plusieurs qui ont eu des mentions. J'ajoute que j'ai présidé un jury de bac (...) et que ni le service d'Accueil ni le chef de centre ne m'ont parlé de cela. Au contraire, ils étaient très attentifs à ce que la situation du candidat soit étudiée en délibération le cas échéant.
 
 
Question d'orthographe
Cir. 2015-127 du 3 août 2015 - IV
L'utilisation du correcteur d'orthographe est interdite pour les épreuves visant réglementairement à évaluer la compétence du candidat en orthographe, en l'occurrence, les épreuves de dictée et de réécriture du diplôme national du brevet. Lorsqu'elle est autorisée, cette utilisation porte sur l'ensemble des épreuves écrites et non sur une partie d'entre elles.
u.

13-11-09

Nous avons reçu la copie du bac de français écrit de notre fille, et nous avons été consternés de voir que notre fille a eu un retrait de 3 point pour des fautes d'orthographe imputable à sa dyslexie. (...) Les commissions accordent le tiers temps mais ne parlent pas, ou omettent de mettre en place les outils à la dispositions des enfants. Ma fille aurait bien souhaité un secrétaire présent dans la salle d'examen pour corriger ses fautes après avoir rendu sa copie...  

Note ISP

Concernant l'orthographe, il est utile de se reporter à la Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011: Utilisation des aides techniques ou humaines : "Le candidat qui utilise habituellement un matériel spécifique doit prévoir l'utilisation de son propre matériel (machine à écrire en braille, micro-ordinateur, etc.) muni des logiciels ad hoc, pouvant inclure un correcteur d'orthographe, sauf pour les épreuves visant à évaluer les compétences en orthographe. Lorsque le candidat ne peut apporter son propre matériel, le service organisateur de l'examen ou du concours, informé lors de la demande d'aménagements, met à la disposition du candidat ledit matériel. (...)"

Il est regrettable que vous n'ayez pas été informés avec plus de précision de la possibilité d'utiliser des aides techniques ou humaines (voyez à ce sujet l'ensemble de la partie IV 3) de la circulaire). Mais il se peut que l'épreuve de français que vous évoquez ait eu aussi pour objet d'évaluer la compétence des candidats relative à l'orthographe. Et dans ce cas, le problème se pose en termes un peu différents.

Dr Beyer
A propos de l'épreuve d'orthographe
Par exemple à Rennes, semble-t-il, il y a deux ans, une dictée à trous avait été mise en place pour les candidats malentendants.

Il n’y a pas de texte précis quant aux types d’adaptation. Tout dépend du handicap. Pour les candidats malentendants, il s’agit d’une dictée à trous avec recopie du texte. C’est ce qui est prévu dans les textes.

Pour les Dys, c’est variable en fonction du type de Dys et du degré de handicap.
Cela peut être, pour l’épreuve d’orthographe :
- seulement du temps supplémentaire
- une dictée à trous avec réécriture
- une dictée à trous sans réécriture. Mais la plupart des rectorats ne prévoient pas cette option, même si elle est demandée par le médecin scolaire.
- Un ordinateur sans correcteur d’orthographe si dyspraxie, ou dysgraphie très importante, ou dyslexie avec trouble de la segmentation. (...) L’ordinateur est celui qui a été utilisé dans le cadre du PPS durant l’année scolaire. Il doit être apporté une semaine avant au centre d’examen pour être vidé de toutes données.
 
Note à propos du permis de conduire
qui bien entendu n'est pas un examen de l'Education nationale !
Voir : permis de conduire
 
Pour mémoire : aménagements des évaluations CE1 et CM2
  Lettre du Ministère - extrait - 26 juin 2012 : fin de l'exploitation nationale des évaluations
  "Les résultats des évaluations qui se sont déroulées en CE1 et CM2 du 21 au 25 mai 2012 ne sont pas centralisés au niveau national. Ils sont collectés et analysés à l'échelle des écoles, et seulement à ce niveau, avec l'appui des inspecteurs des circonscriptions. Ces évaluations servent également de support aux échanges avec les familles et, s'agissant des évaluations réalisées en CM2, elles favorisent la liaison avec le collège de secteur. Pour l'avenir, la concertation traitera de la refondation de l'évaluation tant du système éducatif que des acquis des élèves."
http://www.education.gouv.fr/cid262/l-evaluation-des-acquis-des-eleves.html
  Commentaire SNUipp
L’annonce de suspendre la lourde et inutile procédure de remontées des résultats des évaluations CE1 et CM2 constitue un premier changement positif pour l’école.
http://www.snuipp.fr/Evaluations-CE1-et-CM2-un-premier
Où trouver les adaptations ? Le site de l'INS-HEA
Pour certains handicaps (élèves handicapés moteurs, dyspraxiques, malvoyants), des adaptations existent et sont en ligne sur le site de l'INS HEA
Pour le CE1, voir : adaptations 2011 des évaluations nationales de CE1 pour les élèves dyspraxiques, les élèves malvoyants et les élèves handicapés moteurs :
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=0&id_rubrique=0&id_ssrubrique=265
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=164&id_rubrique=0&id_ssrubrique=265

Pour le CM2 2011, adaptations des évaluations nationales pour les élèves dyspraxiques, les élèves malvoyants, les élèves non-voyants et les élèves handicapés moteurs, sur le site de l' inshea :
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=165&id_rubrique=0&id_ssrubrique=266

"Tout élève recevant un enseignement de niveau CM2, quelles que soient les modalités de sa scolarisation (classe ordinaire, classe d’inclusion scolaire…), est concerné par cette évaluation.
L’enregistrement des résultats obtenus dans l’application permettant leur remontée au niveau national, ne concerne en revanche que les élèves scolarisés en classe de CM2 dont les objectifs d’apprentissage sont intégralement ceux de la classe concernée.
Toute situation particulière est à étudier au niveau de l’école après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription, qui prendra l'attache de l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) en cas de besoin.
Il est nécessaire de veiller à ce que les élèves handicapés puissent bénéficier lors de la passation des évaluations des aides et aménagements adaptés à leur situation, compatibles avec la nature et les objectifs des exercices proposés et cohérents avec ceux qui leur sont habituellement proposés.
Il revient à l’enseignant, en s’appuyant sur le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou le projet d’accueil individualisé (PAI) de l’élève de définir la forme d’adaptation adéquate. Les élèves dyslexiques peuvent par exemple avoir besoin de temps supplémentaire. Certains de ces élèves, dont le handicap est plus important, peuvent avoir besoin de la présence d’un adulte pour relire à haute voix les consignes écrites ou écrire des réponses fournies oralement. Pour les élèves sourds, il est nécessaire de tenir compte du mode de communication choisi par les parents dans le projet de l’ élève.
Des consignes d’adaptation ont été élaborées, pour les exercices qui le nécessitent, en braille, en gros caractères, ainsi que pour les élèves dyspraxiques et handicapés moteurs. Une proposition de mise en forme de cahiers adaptés (élèves malvoyants, dyspraxiques et handicapés moteurs) est par ailleurs proposée..."
Leila

19-12-07
Je viens de recevoir le livret d'évaluation de ma poupette, en CP. Rien n'a été fait comme prévu au PPS (...)
Je trouve ça injuste. J'ai surtout l'impression que Sara a été trahie...Que faire? A-t-on le droit de refaire les évaluations en conditions adaptées pour leur prouver? De demander leur annulation?
Patricia M.

21-12-12
En même temps, franchement, ces évaluations, on s'en fiche un peu il me semble, non ? C'est en ESS que tout se décide pour la suite, nos enfants ont un statut à part dans lequel je ne vois même pas pourquoi ils devraient passer des éval aussi tôt. Cela dit, on les a reçues nous aussi, et ça a confirmé ce que je savais de ma fille au niveau de "là où elle en est"... (et permis de voir ce qui est théoriquement demandé aux autres et l'écart avec ce qu'elle sait faire). Elle les a fait avec son AVS, une partie des items n'était pas abordés car à des années lumières de ses capacités, donc remplacés par autre chose, les supports étaient pas top mais avec l'AVS pour aider elle s'en sortait quand même aussi bien que possible (je connais bien son niveau, je n'ai pas été surprise). Certes, elle sait pas faire grand-chose mais elle progresse bien et c'est ce qui est souligné dans l'appréciation. Moi, les résultats bruts ne m'importent pas tant que ça (certes j'aimerais qu'ils soient meilleurs mais je sais bien qu'elle ne peut pas mieux) : je me dis que l'instit n'a vraiment pas besoin des éval pour la cerner et en parler en réunion d'ESS
Rendons donc à ces fichues éval leur place : juste un indicateur de ce que l'enfant sait faire, placé dans certaines conditions pas forcément optimales... (mais oui, je sais bien qu'ensuite ils peuvent s'en servir dans les ESS, mais y'a pas que ça comme base de travail, heureusement)
Sandrine M.

21-12-12
Oui, on sait qu'elles ne valent pas grand chose... par elles mêmes.
Le seul souci c'est que l'enseignant rend le travail à nos gamins, devant toute la classe, avec un appréciation qui n'a rien à voir avec ses acquisitions...
 
Mise à jour : 22/10/15

PAGE
PRÉCÉDENTE

SOMMET
DE LA PAGE
PAGE
SUIVANTE

 
RETOUR AU
PLAN DU SITE