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  de la conservation des notes
LES DÉCISIONS DE LA CDAPH
présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page148.htm

AMÉNAGEMENT DES EXAMENS ET CONCOURS

pour les candidats handicapés

Présentation de la circulaire 2015-127 du 3 août 2015

 

Dans cette présentation des aménagements des examens et concours pour les candidats handicapés, nous suivons dans la mesure du possible le plan de la circulaire 2015-127 du 3 août 2015 qui reprend l'ensemble des dispositions préconisées par les textes précédents.

Dans cette page :

 
       
Dans la page suivante : dispense de certaines épreuves d'examens et de certains enseignements en cours de scolarité  
      notamment langues vivantes (lv1, lv2)  
Et dans la page : Questions diverses  
      Brevet des collèges - CFG - obtenir une mention - question d'orthographe - etc.  
Les textes officiels principaux sont
  La Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative aux Examens et concours de l'enseignement scolaire : organisation pour les candidats présentant un handicap
  Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2011-220 du 27 décembre 2011
qui elle-même abrogeait la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006, qui elle-même abrogeait la circulaire du 25 juin 2003.
des précisions sont apportées par
  La circulaire 2000-013 du 20 janvier 2000 : Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré
(BO n° 4 du 27 janvier 2000) - http://www.education.gouv.fr/bo/2000/4/default.htm
  Une note de service n° 2007-108 du 18 juin 07 (BO n° 25 du 28 juin 07) qui précise les modalités d'application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007, notamment pour les élèves handicapés.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/25/MENE0701308N.htm
  Le Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, qui apporte les premières indications sur les changements consécutifs à la loi du 11 février 05. Il s'agit pour l'essentiel du transfert des attributions du médecin de l'ancienne CDES à un médecin qui sera désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Les dispositions du décret sont codifiées dans le code de l'éducation aux articles D 351-27 à 351-31.
 

Un arrêté du 21 janvier 2008 abrogé par l'arrêté du 15 février 2012

  Une note de service n° 2009-051 du 1er avril 09 (BO n° 15 du 9 avril 09) qui complète la circulaire du 26 décembre 2006 en ce qui concerne les temps dont les candidats doivent bénéficier entre les épreuves prévues au cours d'une même journée.
  Deux arrêtés du 3 avril 2009 précisent les possibilités d'étalement des épreuves du second groupe, pour respectivement le baccalauréat général et le baccalauréat téchnologique.
  Une note de service MEN-DGESCO A262 n° 2009-141 du 8 octobre 2009 (BO n° 42 du 12 nov novembre 2009) relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  Une note de service n° 2010-039 du 18 mars 2010 (BO n° 13 du 1er avril 2010) relative aux épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre : évaluation des capacités expérimentales du Baccalauréat série S. - session 2010 : les élèves présentant un handicap peuvent bénéficier d’une dispense ou d’un aménagement de la partie pratique d'évaluation des capacités expérimentales.
 

Les Arrêtés du 8 avril 2010 (Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale, n° 22 du 3 juin 2010 et n° 23 du 10 juin 2010)
S’agissant des quatre baccalauréats professionnels suivants, une adaptation de l’évaluation pratique de l’épreuve « Prévention-santé-environnement » doit être proposée sous forme orale ou écrite aux candidats en situation de handicap : optique lunetterie, construction des carrosseries , prothèse dentaire, perruquier posticheur.
Une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) est également prévue.

  Une note de service n° 2010-267 du 23-12-2010 - BO n° 5 du 3 février 2011 - relative à l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie du bac Série S.
  Note de service n° 2010-207 du 9 novembre 2010 : Diplôme national du brevet - Épreuve écrite relative à l'évaluation de l'histoire des arts
  Un Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive - JORF n°0041 du 17 février 2012. BO n° 12 du 22 mars 2012
  Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle - BO n° 12 du 22 mars 2012
  La note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 (BO n° 13 du 29 mars 2012) précise les conditions d'attribution du Brevet National des Collèges.
 

Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 relative au Baccalauréat : Préparation, déroulement et suivi des épreuves (BO n° 15 du 12 avril 2012) : descriptions aménagements spécifiques d'épreuves sont prévus pour les candidats présentant un handicap, notamment pour les candidats aveugles ou malvoyants (agrandissement des caractères ou trans en braille après transmission sécurisée des sujets).

  Note de service n° 2012-054 du 28 mars 2012 relative au Baccalauréat série S - Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre : évaluation des capacités expérimentales - session 2012 (BO n° 15 du 12 avril 2012).
Les élèves en situation de handicap pour lequel l'avis du médecin désigné par la MDPH n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement (etc..),
  Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap : dispenses de certains enseignement..
  Décret n°2015-1051 du 25 août 2015 Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap précise le délai de demande des aménagements
On trouve un récapitulatif des dispositions relatives aux examens
 

Sur le site de l'INS-HEA :
http://www.inshea.fr/sites/default/files/Dossier%20amenagement%20examens%202016_0.pdf

 
1. Objet et champ d'application de la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Objet de la circulaire : aménagements des examens et concours
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire (...)
Situations imprévues : faire preuve d'initiative
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.
Champ d'application : examens et concours concernés
Les dispositions d'aménagement concernent les examens et concours de l'Education nationale
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - 1
Sont concernées par les dispositions de la présente circulaire les épreuves, ou parties des épreuves, des examens et concours du second degré organisés par les services de l'éducation nationale ou par des établissements ou services sous leur tutelle, quels que soient le mode d'acquisition du diplôme et le mode d'évaluation des épreuves (notamment, épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation, évaluation en cours d'année et entretien).
Examens et concours de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires : se reporter à la circulaire : Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - 1
Concours de recrutement des grandes écoles : se reporter à la circulaire : Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - 1
Et la scolarité ordinaire ?
On sera attentif au fait que les textes officiels ne traitent presque exclusivement que des aménagements des examens et concours, et non pas des aménagements éventuels de la scolarité ordinaire. Ceux-ci relèvent du PPS (ou du PAP). On sera attentif au fait que le PPS peut certes s'inspirer des dispositions prévues pour les examens, mais un PPS ne peut pas dispenser un élève d'une discipline qui figure à l'examen.
 
2. Candidats concernés : des élèves en situation de handicap
Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : « Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».
Le décret du 21 décembre 2005 précisait qi'ol s'agit là d'une question de jusztice
Décret du 21 décembre 2005 - Article 1
Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap (...) bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation.
La circulaire cherche à prendre en compte les différentes situations de handicap, tout en recommandant aux autorités administratives compétentes de procéder aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, le principe à maintenir étant celui de l’égalité entre les candidats.




Note ISP

Qui sont les candidats handicapés ?
Le décret précise que sont concernés les candidats qui se trouvent, au moment des épreuves, dans une situation handicapante correspondant à la définition donnée dans la loi du 11 février 05(art. 2 ou art. L114 du code ASF).
Il doit donc y avoir nécessairement reconnaissance que la situation de l'enfant entre dans le champ de la définition du handicap, mais ce qui n'implique pas que l’enfant doit avoir un dossier en mdph ni qu'un taux d'incapacité lui ait été attribué. La définition du handicap donnée par la loi de 2005 inclut en effet les troubles de santé invalidants.
Voir : réponse du 3 mai 2006 à APEDYS 05 : " Le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 ne fait mention d’aucun taux précis d’incapacité pour ouvrir droit à d’éventuels aménagements d’examen. Il fait seulement référence à la définition de la notion de handicap instituée par l’article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005."
http://www.apedys.org/dyslexie/article.php?sid=54
Il est donc possible, par exemple, qu'un jeune faisant l'objet d'un PAI ou d'un PAP puisse bénéficier de l'aménagement des conditions de passation des examens prévues pour les jeunes handicapés. (Voir PAI ou PAP)
Dans tous les cas, la demande doit être adressée à la MDPH ou directement au médecin désigné par la MDPH selon la même procédure que pour les enfants reconnus handicapés. (Voir ci-dessous : démarches à faire).
 
3. Procédures et démarches à suivre

Il appartient aux candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examens de transmettre leur demande, accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de leur situation, à un médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), par l'intermédiaire du médecin de l'Éducation nationale intervenant dans l'établissement fréquenté.

Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III - Code de l'Education D351-28
(...) les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente. (...)
Le médecin rend un avis qui est adressé à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. Il adresse simultanément cet avis à la famille. L'autorité administrative décide ensuite des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
Le fait que l'interlocuteur des parents soit le médecin de l'école ou de l'établissement est destiné à faciliter leur démarche. Il leur est recommandé de préparer à l'intention du médecin de l'Éducation nationale un dossier comprenant :
- une demande écrite à la CDAPH
- les informations médicales en leur possession (par exemple le certificat d'un médecin spécialiste, pédiatre, neurologue, etc.) ou tout autre document pouvant justifier la demande (lettre du psychologue, des conseillers d'orientation, certificats et/ou bilans d'un neuropsychologue, d'un orthophoniste, etc.).
- les parents peuvent autoriser le médecin désigné à utiliser le dossier de la MDPH
Le médecin de l'Education nationale transmettra le dossier à la MDPH, à l'intention de la CDAPH, ou au médecin désigné par la CDAPH.
En cas d'absence de médecin de l'Education nationale, les parents adresseront leur demande à la MDPH, en y joignant le certificat médical d'un médecin spécialiste ou de leur médecin habituel, ou bien ils transmettront leur demande au médecin désigné par la MDPH
Le médecin rend un avis
Le médecin désigné par la CDAPH ne prend pas une décision mais ne rend qu'un avis dans lequel il propose éventuellement des aménagements. C'est l'autorité administrative compétente, c'est à dire celle qui organise l'examen, qui décide des aménagements accordés et qui notifie sa décision au candidat.
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III
(...) Le médecin rend un avis qui est adressé à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. Il adresse simultanément cet avis à la famille. L'autorité administrative décide ensuite des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. (...)
  L'autorité administrative décide
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III
(...) L'autorité administrative décide ensuite des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
   
Nathalie

31 janvier 12
Exemple d'une décision de l'autorité administrative
pour une jeune fille dysphasique scolarisée en classe de terminale S et qui se présente au baccalauréat

Nous avons demandé :
- l'étalement des épreuves sur juin et septembre : accepté.
- dispense de LV2 : accepté.
- un temps majoré pour la préparation et le passage des épreuves : accepté.
- assistance d'un lecteur durant toute la durée des épreuves (seule dans une salle avec son lecteur) : accepté.
- re formulation des consignes : refusé.
Motivation : il est difficile de reformuler par des phrases courtes et un vocabulaire adéquat un devoir de type Bac sans dénaturer le sujet.

Tribunal
administratif de Grenoble

09-12-10

Refus d'aménager les épreuves d'examen d'un enfant handicapé
Dans une affaire concernant un enfant atteint de dyslexie et de dysorthographie phonologique, le juge administratif rappelle que le refus de l'administration d'aménager les conditions d'examen doit être motivé.
La demande d'aménagement avait été rejetée par l'inspectrice d'académie suite à un avis défavorable rendu par le médecin désigné par la MDPH..
Pour annuler la décision de refus d'aménagement, le tribunal administratif de Grenoble considère que l'inspectrice d'académie n'était pas tenue de se conformer à l'avis « laconique » du médecin qui ne fournissait aucune précision sur les motifs susceptibles de justifier le refus. Ce jugement est confirmé en appel. La cour administrative d'appel de Lyon estime qu'il appartenait à l'inspectrice d'académie, «dès lors que les requérants faisaient valoir dans le cadre du débat contradictoire des arguments précis et sérieux sur la nature et la gravité des troubles justifiant qu'un aménagement des conditions d'examen soit mis en place, d'indiquer, le cas échéant, pour quels motifs ces éléments ne pouvaient être retenus ».
CAA Grenoble, 9 déc.2010
http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/handicap/ai-109948/refus-d-amenager-les-epreuves-d-examen-d-un-enfant-handicape.html
 
3 - 1. Recommandations à propos de la demande d'aménagements (pour les examens)
Délai
Décret 2015-1051 du 23 août 2015 - Code de l'Education D351-28
(...) La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance. (...)
En principe un candidat connaît la date limite d'inscription à l'examen ou au concours auquel il se présente !
  Formulaire
Note ISP
En fait, dans la plupart des départements la CDAPH désigne le médecin responsable du service de promotion de la santé en faveur des élèves (santé scolaire). Mais au fur et à mesure que la charge de travail apparaît très lourde, les médecins responsables du service de santé redispatchent les dossiers sur les médecins scolaires concernés ou demandent aux MDPH de le faire.
Les familles peuvent donc avoir le sentiment que leur dossier est traité directement par l'éducation nationale, sans passer par la MDPH.
(On trouve les coordonnées du service de promotion de la santé en faveur des élèves dans l'organigramme de l'Inspection académique, sur les sites de la plupart des Inspection académique. Voir les adresses des sites des Inspections académiques sur adresses et sites.)
Dans un certain nombre de départements, ce service propose aux familles un formulaire de demande. Ce document peut être commode mais il n'est pas officiel et n'est donc pas opbligatoire.
  Epreuves se déroulant dans la durée (notamment contrôle en cours de formation)
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III-1-b
S'agissant des examens dont les épreuves d'une même session se déroulent sur plus d'une année scolaire, une unique demande pourra être établie pour l'ensemble des épreuves de la session. (...)
  Pièces jointes à la demande
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III-1-b
La demande est accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté ainsi que d'éléments pédagogiques qui permettent d'évaluer la situation de handicap du candidat et de mettre en évidence les besoins d'aménagements pour l'examen ou le concours présenté (...)
  Joindre notamment le PPS, ou le PAP, ou le PAI...
Cette demande est indépendante de toute autre décision ou saisine de la CDAPH concernant cette personne. Voir ci-dessus : qui sont les candidats handicapés ?
  Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III-1-b
(...) Toutefois, dans l'hypothèse où un dossier a déjà été constitué par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les données médicales utiles pourront être communiquées au médecin désigné par la CDAPH, avec l'accord du candidat ou de sa famille s'il est mineur (...).
  Transmission de la demande
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III-1-b
(Les candidats scolarisés dans le second degré) transmettent leur demande accompagnée des informations médicales et pédagogiques à un médecin désigné par la CDAPH du département dans lequel ils sont scolarisés, par l'intermédiaire du médecin de l'éducation nationale intervenant dans l'établissement fréquenté, si celui-ci n'est pas le médecin désigné.
Autres candidats (scolarisés au CNED, ou à l'étranger...) : se reporter à la circulaire Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III-1-b
 
3 - 2. A propos de l'avis du médecin désigné par la CDAPH - Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III - 2
  Traitement par le médecin de la demande du candidat

Le médecin désigné par la CDAPH propose les aménagements des conditions de déroulement des épreuves qui lui apparaissent nécessaires au vu de la situation du candidat au vu de la réglementation en vigueur, au vu des aménagements dont il a pu bénéficier dans le passé et en cohérence avec les conditions de déroulement de sa scolarité.

Voir ci-dessous : 6. Préconisations relatives à l'organisation des épreuves
  A propos de la cohérence entre les aménagements en cours de scolarité et les aménagements des épreuves d'examen
Note ISP
On notera que les textes se soucient de la cohérence entre les aménagements en cours de scolarité et les aménagements des épreuves d'examen.
et à ce propos, la circulaire précise, à l'intention de l'autorité administrative qui prendra la décision finale, que
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III - 3
Dans l'intérêt même de l'élève, afin de ne pas l'exposer à des conditions de composition qui ne lui seraient pas familières, les aides et aménagements accordés doivent être en cohérence avec ceux accordés à l'élève au cours de sa scolarité.
A propos de la possibilité de l'étalement des épreuves sur une ou plusieurs années.
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III - 2
Le médecin émet également un avis sur la possibilité pour le candidat (...)
- d'étaler le passage des épreuves, la même année, sur la session normale et la session de remplacement lorsqu'un examen fait l'objet d'épreuves de remplacement ;
- d'étaler sur plusieurs sessions annuelles consécutives le passage des épreuves de l'un des examens de l'enseignement scolaire dans les conditions prévues par la réglementation de l'examen ;
Deux arrêtés du 3 avril 2009 concernant l'un le baccalauréat général l'autre le baccalauréat technologiques prévoient pour les candidats autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l’examen, la possibilité d'un étalement des épreuves du second groupe. Voir les arrêtés.
Jacques

25 mai 09
J’ai « négocié » le calendrier du bac pour ma fille. Bac S SI.
Il y aura donc une épreuve par jour calée sur le bac à l’étranger ou national pour la partie générale. Pour la partie pratique le proviseur ayant prévu avec le chef des travaux des modalités spécifiques qui sont de sa responsabilité çà n’a pas trop posé de problèmes à les caler sur des dates choisies. Le temps supplémentaire est de 50% avec un temps de repas de 1 heure et des temps de pause « toilettes »
.
  pour le baccalauréat général : Article D. 334-8 (étalement sur plusieurs sessions)
pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-8 (étalement sur plusieurs sessions)
  A propos de la conservation des notes
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III - 2
Le médecin émet également un avis sur la possibilité pour le candidat (...) de conserver, épreuve par épreuve, durant cinq ans, des notes délivrées à des épreuves de l'un des examens de l'enseignement scolaire ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, selon les modalités prévues par la réglementation de chacun des examens.
Une note de service n° 2007-108 du 18 juin 07 (BO n° 25 du 28 juin 07) précise les conditions de la conservation des notes au baccalauréat. On notera en particulier que "le candidat pouvant prétendre au bénéfice de la conservation des notes doit en faire la demande au moment de son inscription à chacune des cinq sessions suivant la première session à laquelle il s’est présenté en tant que candidat scolaire ou non. Un candidat pouvant bénéficier de la conservation des notes, qui n’en effectue pas la demande lors de son inscription à une session, ne pourra plus prétendre à la conservation des notes obtenues antérieurement à cette session."
  pour le baccalauréat général : Article D. 334-14 (conservation des notes)
pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-14 (conservation des notes)
  Un document Eduscol : Conservation des notes et étalement des épreuves au baccalauréat général et technologique
  A propos des dispenses d'épreuves
Voir page suivante : adaptation et dispense de certaines épreuves
La famille est destinataire de l'avis du médecin
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III - 2
Le médecin adresse son avis, (...) à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours. Il l'adresse simultanément au candidat ou à sa famille. Cet avis, qui ne constitue pas une décision, n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux. Seule la décision que prend consécutivement l'autorité administrative peut être contestée devant le juge compétent.
   
 
3 - 3. A propos de la décision de l'autorité administrative
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - III - 3
L'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours accuse réception de l'avis du médecin auprès du candidat et décide des aménagements accordés (...). Elle notifie ensuite sa décision au candidat dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du médecin. Cette notification fait mention des délais et voies de recours.
  Quelles voies de recours ?
La circulaire évoque essentiellement le recours gracieux et elle indique que pour le traitement du recours gracieux l'autorité académique pourra utilement "s'appuyer (...) sur une cellule collégiale spécialement constituée à cette fin pour éclairer sa décision (médecin-conseiller technique du recteur ou de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, enseignant référent, membre d'un corps d'inspection compétent, etc.)."
Note ISP
Il s'agit donc d'une cellule d'experts, que l'autorité administrative constitue au cas par cas en fonction du problème soulevé. Mais le médecin conseiller technique du recteur joue ici un rôle clé. Nous recommandons donc aux familles qui engagent un recours gracieux auprès du recteur de prendre contact avec le médecin conseiller du recteur pour lui faire connaître l'objet du recours ainsi que leurs motivations et les arguments qui justifient leur demande.
On trouve le plus souvent les coordonnées du médecin conseiller du recteur sur le site du rectorat.
4. Préconisations relatives à l'organisation des épreuves
  1. Accessibilité des locaux
  2. Installation matérielle dans la salle d'examen
3. Temps majoré et pauses
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - 4 - 3
Les candidats peuvent bénéficier pour une ou plusieurs épreuves de l'examen ou du concours, d'un temps majoré et de pauses entre des épreuves ou pendant celles-ci. (...)
La majoration du temps imparti ne peut en principe excéder le tiers du temps normalement prévu pour chaque épreuve. Cependant, cette majoration pourra être allongée au-delà du tiers du temps (...) sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH (...).
L'organisation horaire des épreuves d'examen et concours devra laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée (...).
La note de service du 1er avril 2009 répondait à une inquiétude des parents à propos des temps de repos entre deux épreuves nécessaires aux candidats bénéficiant de temps d'épreuves majorés et précisait qu' il appartient aux familles de se mettre dès réception de la convocation en rapport avec les Chefs de centres d'examen, qui prendront les dispositions utiles.
   
4. Utilisation des aides humaines - secrétariat - reformulation
La circulaire reprend très littéralement, sur ce point, les circulaires précédentes de 2011 et de 2006, Elle recommande que ces aides soient en cohérence avec celles dont le candidat a bénéficié au cours de sa scolarité.
La circulaire distingue le secrétariat et l'assistance.
    Le secrétariat
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - 4 - 4
Les candidats qui ne peuvent pas écrire à la main ou utiliser leur propre matériel peuvent être assistés d'un secrétaire qui écrit sous leur dictée (...). Cette aide peut également être prévue pour des candidats qui ne peuvent s'exprimer par écrit d'une manière autonome. Le rôle du secrétaire, durant les épreuves écrites, doit se limiter strictement à :
- l'énoncé oral du sujet ou de la consigne écrite, dans le respect de sa littéralité, sans commentaire ni explications complémentaires ;
- la transcription par écrit, sous la dictée du candidat, du travail produit par le candidat, sans correction de la syntaxe ou de la grammaire, sans modification du choix lexical du candidat.
Il peut être demandé au secrétaire de se placer en face du candidat et de faire un effort particulier d'articulation. Toute autre forme d'intervention relève de l'assistance, dont la nature et l'objet doivent alors être expressément définis et autorisés dans la décision d'aménagement. (...)
  • L'assistance et la reformulation des consignes
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - 4 - 4
L'assistance est une mission plus complexe. Elle comprend une part d'autonomie de la part de l'assistant. Elle peut consister notamment en une reformulation des consignes. Dans tous les cas, la mission de l'assistant doit être précisément bornée et définie dans la décision d'aménagements d'épreuves. (...). Peuvent constituer notamment des missions de reformulation :
- le séquençage des consignes complexes ;
- l'explicitation des sens seconds ou métaphoriques.   
La mission de reformulation ne permet en aucun cas à l'assistant de se substituer au candidat.
En fonction du besoin identifié au regard de(s) (l')épreuve(s) dans la décision d'aménagement, le recteur ou l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale désigne comme secrétaire ou comme assistant toute personne paraissant qualifiée pour assumer ces fonctions (...). Si la technicité de l'épreuve l'exige, le secrétaire peut être un enseignant de la discipline faisant l'objet de l'épreuve. Lorsque l'aide consiste en un accompagnement pour les actes de la vie quotidienne (...) l'accompagnement par l'auxiliaire de vie scolaire qui suit habituellement l'élève peut être privilégié.
  Note sur l'attribution d'un secrétaire
LA HALDE - Délibération no 2008-170 du 1er septembre 2008.
Suite à la réclamation d'une famille, la halde, s'appuyant sur la circulaire ministérielle n°2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, qui prévoit que les candidats qui ne peuvent pas écrire à la main ou utiliser leur propre matériel seront assistés d’un secrétaire qui écrira sous leur dictée, sans autres précisions, recommande que "les candidats aux examens et concours (...) présentant un handicap puissent prétendre, dès lors que la présence d’un secrétaire est nécessaire, à une assistance assurée, prioritairement, par un enseignant de la discipline faisant l’objet de l’épreuve et, à défaut, par un secrétaire, ayant un niveau adéquat dans la matière faisant l’objet de l’épreuve."
Voir http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3977.PDF

Dr B.
Médecin scolaire

21-04-10

Normalement le cadre de l’intervention du secrétaire est précisé sur la notification (lecture des consignes, ou reformulation à l’oral, ou scripteur , etc…). Les modalités diffèrent selon le handicap, et selon ce que les parents ont demandé.
Du moins, c’est ainsi dans mon académie.
Dr B. Médecin scolaire
  Echanges sur le rôle du secrétaire et sur la relecture des consignes
P.

30-06-14

Un secrétariat préjudiciable
Je suis dyslexique et je viens de passer mon BTS. Mon handicap ayant été reconnu, j'ai pu bénéficier d'un secrétaire pour mes épreuves écrites.

Toutefois, lorsque je me suis présentée au centre d'examen lors de ma première épreuve, le chef d'établissement n'était pas informé et aucun secrétaire n'était prévu. Face à la situation et au bout de quelques minutes, le chef d'établissement décida de demander à une de ses professeurs d'assurer le rôle de secrétaire. Au delà du stress face à cette situation, j'ai dû faire face à une personne qui n'en a fait qu'à sa tête. En effet, alors que je dictais à la secrétaire, celle-ci se permettait d'adapter selon ses volontés, notamment pour la mise en forme. Sans compter que, compte tenu de son écriture très mauvaise, j'avais du mal à la relire. J'ai fini malgré tout mon épreuve.
Là où cela devient dommageable, c'est que lorsque j'ai reçu mes résultats de BTS, il s'est avéré qu'il ne me manquait qu'à peine une dizaine de points pour l'obtenir (ma moyenne étant de 9,62). Mon dossier n'est pas passé devant le jury de délibération qui aurait pu m'octroyer le manque. Si cela est dommageable, c'est parce qu'une des rares notes en dessous de la moyenne correspond à cette épreuve avec la secrétaire qui ne faisait pas comme je lui disais. Au final, si la secrétaire avait écrit correctement et exactement ce que je lui dictais peut être aurais-je eu un ou deux points de plus à cette épreuve ce qui aurait été suffisant pour obtenir mon BTS.
Pensez vous que dans ce contexte, je puisse faire un recours pour que mon dossier passe au moins devant le jury de délibération ?
Réponse ISP

30-06-14

Vous pourriez peut-être, dans l'immédiat, contacter le médecin conseiller du recteur, qui a une certaine responsabilité vis à vis des aménagements scolaires pour les examens. Vous trouverez ses coordonnées sur le site du rectorat ou en téléphonant au rectorat.

Je ne sais pas ce que vous pourriez obtenir : peut-être le maintien des notes où vous avez eu la moyenne pour la prochaine session du BTS, et dans ce cas vous n'auriez à repasser que l'épreuve litigieuse.
Si vous n'êtes pas satisfaite de la réponse que vous obtiendrez, vous pourrez aussi, mais dans un second temps, faire appel au médiateur de l'Education Nationale. Voyez une référence page http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page240.htm#mediateur
En général les gens sont assez satisfaits des interventions du médiateur.
Je serais intéressé de connaître le résultat de vos démarches.
  Autres échanges à propos de la reformulation
Fabienne

06-07-11
Une question sur le lecteur (dont a bénéficié ma fille pour son brevet) : peut-il formuler autrement la consigne ? Ma fille me disait que le lecteur (surveillant de l'établissement) a simplement lu la consigne que n'a pas comprise ma fille mais il a refusé de lui reformuler autrement.
Je trouve cela dommage car reformuler n'est pas donner la réponse !

Anne S.

06-07-11

Effectivement, (pour mon fils, reçu au bac avec mention bien), le lecteur reformulait la question, puisque les difficultés de notre fils étaient de l'ordre de la compréhension des consignes.
Le lecteur scripteur était une éducatrice du Sessad et pas quelqu'un du lycée. Elle ne lui donnait pas les réponses, d'ailleurs, m'a-t-elle dit, elle en aurait été bien incapable dans les matières professionnelles, mais elle "simplifiait" un peu les questions.
Relire simplement les questions n'aurait en rien aidé notre fils : il sait lire. Par contre le vocabulaire employé ou alors la façon de poser les questions peut lui poser problème. Le rôle des lecteurs scripteurs n'est pas simple. Je pense que çà a été plus efficace d'avoir une personne connaissant les difficultés du jeune et pouvant l'aider à diminuer son niveau de stress.
Fabienne

06-07-11

C’est exactement cela : ma fille ne comprend pas le sens de la consigne donc il faut reformuler autrement mais cela ne s’est pas passé ainsi à l’examen.
Pourrais-je avoir un texte expliquant le rôle du lecteur ? Il faudrait apporter plus d'infos quant à leur rôle.

Deborah

08-07-11
>J'ai pu lire sur un autre forum que la relecture AVEC REFORMULATION des consignes n'était plus acceptée dans tous les départements.
On a pu lire également que l'utilisation du traitement de textes AVEC CORRECTEUR orthographique a également été refusée en certains endroits. On a l'impression que selon les rectorats, les adaptations ne sont pas les mêmes et certains ont une tendance plus restrictive.
Robert FOREST
ASSOCIATION
HANDICA.REUSSIR


15-07-11
Notre réseau a fait une étude en 2009 à partir d'un échantillon de 30 familles de Rhone-Alpes sur l'ensemble des questions liées aux aménagements divers.
Troubles apprentissage : se pose la question inévitable d'une reformulation des consignes . Sujet délicat : la reformulation (mal comprise) peut être une aide forte pour traiter le sujet. Selon les rectorats, ce sujet est diversement pris en compte. Les familles concernées doivent argumenter avec soin.
Traitement de texte avec correcteur orthographique puissant (ex : Cordial) : c'est admis , en général, mais là aussi, il faut argumenter.

Robert FOREST - CENTRE DE FORMATION - ASSOCIATION HANDICA.REUSSIR
Siège APF - 73 ter avenue Francis de Pressensé
69100   VILLEURBANNE

Fabienne

08-07-11

Merci Robert ! Finalement ma fille a eu son brevet. (...) sans doute a-t-elle répondu à côté de la question et s’est rattrapée ailleurs...

Note ISP

15-03-14
Les questions relatives au rôle du secrétaire et à la relecture des consignes appelleront sans doute de nouvelles mises au point, comme en témoigne cette observation rapportée dans le rapport d'évaluation du SGMAP : "Les Inspections Générales considèrent que les fonctions des assistants et des secrétaires qui, par leur nature même, peuvent entraîner des suspicions de fraude, devraient être plus précisément définies." Voir rapport du SGMAP > 2.2.c) du 4 juillet 2013
20-10-15 On observe effectivement un certain effort de clarification avec la circulaire du 3 août 2015 !
  • Et le jour de l'examen : combien de copies ?
Stéphanie V.

25-06-16

J'aimerai quand même comprendre quelque chose ... quand on est aesh et qu'on accompagne un élève pour son DNB pourquoi ne peut on pas avoir un sujet ?
OK on a l'habitude de travailler ensemble mais quand il fait une chaleur infernale et qu'on est secrétaire lecteur tu scripteur être collés à deux au dessus de la même page c'est moyen et en plus c'est pas pratique du tout on perd du temps à se passer la feuille ... bref pourquoi ne peut on pas avoir un sujet ?

Chris T.
25-06-16

Je suis allée chercher 2 sujets supplémentaires pour les 2 avs de la salle que je surveillais... Ça a paru évident à tt le monde... Bizarre de dire non qd même.

Nadège M.
25-06-16
Il me semblait que pour les épreuves du DNB, l'élève ne doit pas être accompagné par la personne avec qui il a l'habitude de travailler. Des infos à ce sujet ?
Johanna D.
25-06-16
C'est pareil aux épreuves du bac il suffit d'en demander un supplémentaire et on te le donne (un sujet par candidat normal et l'aesh n'est pas candidat😉 voilà la réponse.)
Et il est vrai que pour assurer l'impartialité de l'examen au lycée nous changeons d'élèves pour les épreuves
   
5. Utilisation des aides techniques
Les aides techniques évoquées dans la circulaires sont principalement le micro-ordinateur et la machine à écrire en braille, les logiciels à composante vocale et les calculatrices. Sur leur utilisation, voir la circulaire : circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 4 - 5
La circulaire traite assez longuement des dispositions en faveur des élèves déficients visuels ou déficients auditifs (idem)
  6. Surveillance
  7. Epreuves orales
8. Epreuves d'éducation physique et sportive
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 - 4 - 8
La réglementation des épreuves d'éducation physique et sportive contient, pour les candidats présentant un handicap, des dispositions auxquelles il convient de se reporter en complément du présent texte.
Note ISP
L'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles fait l'objet
de la note de service MEN-DGESCO A262 n° 2009-141 du 8 octobre 2009 - BO n° 42 du 12 novembre 2009
Cette note de service précise les modalités d'application de l'arrêté du 15 juillet 2009
  9. Information du jury
  10. Candidats hospitalisés
Note à propos du permis de conduire
qui bien entendu n'est pas un examen de l'Education nationale !
Voir : permis de conduire
 
Quelques échanges sur ces questions...
S'inscrire en candidat libre ?
Sandrine M.
(DMF 93)

08-06-16

Avez-vous connaissance d’une pratique systématique d’établissements scolaires privés qui inscrivent tout élève à risque d’échec en candidat libre (handicap, mais pas que…).
Nous avons constaté que sur tout le département les établissements procèdent ainsi (…) et les parents sont désemparés car même le PAP relève de l’exploit.
Bien évidemment une action visible de DMF ne parait pas opportune en pleine période de validation des inscriptions… mais il reste que c’est d’une injustice sans nom.

Auriez vous une idée de la manière de procéder dans ce type de situation ? Quelle démarche serait la plus efficace ?
Réponse ISP

09-06-16
Je crois qu'en effet c'est une pratique assez répandue dans le privé, et qui vise non seulement des élèves handicapés mais d'autres élèves en difficulté ou qui n'ont pas un niveau satisfaisant. Le privé cherche ainsi à maintenir ses bonnes statistiques de résultats aux examens, en ne comptabilisant que les élèves qu'ils ont "présentés". Et de ce point de vue, c'est assez efficace.
http://www.defibac.fr/le-bac-en-candidat-libre
Evidemment, cette pratique ne va pas dans le sens de l'inclusion et elle est un peu vexatoire pour les élèves concernés, mais je ne pense pas qu'elle les pénalise pour l'examen.
Il faut toutgefois noter que la candidature libvre, plutôt destinée à des candidats adultes qui ne sont pas en situation scolaiere, ne permet pas de bénéficier du contrôle continu des connaissances.
Exemple pour le Brevet des collèges : "L’examen du Brevet des collèges en candidat libre est un peu différent de ce que connaissent les élèves scolarisés en troisième. En effet, le contrôle continu ne peut pas être pris en compte dans le cumul des points nécessaires à l’obtention du diplôme.
http://www.brevetdescolleges.fr/infos/candidats-libres-au-brevet-des-colleges.php
En conclusion, si cette pratique vous choque, je vois deux réactions possibles.
La première serait de demander aux délégués des parents d'intervenir en conseil d'administration pour demander que l'établissement y mette fin. Encore faudrait-il trouver des parents qui soient d'accord et qui aient le courage de le faire.
La seconde pourrait être d'écrire à l'évêque du lieu pour lui signaler une pratique qui vous paraît peu chrétienne...



 
Bac français, épreuve anticipée - Bravo !
Isabelle

13-07-12
Nous sommes fiers et heureux d'annoncer que notre fils a eu 8 en écrit et 13 à l'oral ce qui fait 2 points d'avance !
Il avait obtenu le 1/3 temps avec son AVS pour lire les consignes, et un secrétaire, un professeur pour l'écrit.
Thème : poésie.
Pour l'oral son auxiliaire est venue seulement pour lire le sujet avec lui elle est sortie ensuite.
+ 1/3 temps thème : théâtre Marivaux le jeu de l'amour et du hasard
Quand il est sorti il était très content de lui nous disant qu'il avait fait mieux qu'au bac blanc. Bon jugement de sa part en bac blanc 2,5 à l'écrit (poésie) et 11 à l'oral ( Candide)
C'est une belle progression !!
Voilà son estime de soi est en flèche et rien que ça c'est énorme pour aborder la terminale...
Pour tout ce qui est des aménagement nous avons rempli un dossier de demandes avec le médecin scolaire début décembre. Ce dossier passe en commission pour accord pour les 2 années d'examens normalement.
Frédérique S.
26-07-12

Félicitations à Mathieu et à vous ses parents !
C'est un exemple qui donne du courage aux plus jeunes !

 
Mise à jour : 22/05/15

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