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LES DÉCISIONS DE LA CDAPH
présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page148.htm

AMÉNAGEMENT DES EXAMENS ET CONCOURS

et de la scolarité

pour les candidats handicapés

Présentation des textes officiels

 

Dans cette page :

 
     
1. Les textes officiels principaux sont
  La Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative aux Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur : organisation pour les candidats présentant un handicap, qui abroge celle du 26 décembre 2006 et qui précise quels sont les champs d'application du décret, les publics concernés, les procédures et démarches, les décision de l’autorité administrative
Le Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, qui apporte les premières indications sur les changements consécutifs à la loi du 11 février 05. Il s'agit pour l'essentiel du transfert des attributions du médecin de l'ancienne CDES à un médecin qui sera désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Les dispositions du décret sont codifiées dans le code de l'éducation aux articles D 351-27 à 351-31.
  La Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 (abrogée et en grande partie reprise par celle du 27 décembre 2011) relative à l'organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, qui abroge celle du 25 juin 2003 et qui précise quels sont les champs d'application du décret, les publics concernés, les procédures et démarches, les décision de l’autorité administrative
des précisions sont apportées par
  La circulaire 2000-013 du 20 janvier 2000 : Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré
(BO n° 4 du 27 janvier 2000) - http://www.education.gouv.fr/bo/2000/4/default.htm
  Une note de service n° 2007-108 du 18 juin 07 (BO n° 25 du 28 juin 07) qui précise les modalités d'application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007, notamment pour les élèves handicapés.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/25/MENE0701308N.htm
 

Un arrêté du 21 janvier 2008 abrogé par l'arrêté du 15 février 2012

  Une note de service n° 2009-051 du 1er avril 09 (BO n° 15 du 9 avril 09) qui complète la circulaire du 26 décembre 2006 en ce qui concerne les temps dont les candidats doivent bénéficier entre les épreuves prévues au cours d'une même journée.
  Deux arrêtés du 3 avril 2009 précisent les possibilités d'étalement des épreuves du second groupe, pour respectivement le baccalauréat général et le baccalauréat téchnologique.
  Une note de service MEN-DGESCO A262 n° 2009-141 du 8 octobre 2009 (BO n° 42 du 12 nov novembre 2009) relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  Une note de service n° 2010-039 du 18 mars 2010 (BO n° 13 du 1er avril 2010) relative aux épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre : évaluation des capacités expérimentales du Baccalauréat série S. - session 2010 : les élèves présentant un handicap peuvent bénéficier d’une dispense ou d’un aménagement de la partie pratique d'évaluation des capacités expérimentales.
 

Les Arrêtés du 8 avril 2010 (Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale, n° 22 du 3 juin 2010 et n° 23 du 10 juin 2010)
S’agissant des quatre baccalauréats professionnels suivants, une adaptation de l’évaluation pratique de l’épreuve « Prévention-santé-environnement » doit être proposée sous forme orale ou écrite aux candidats en situation de handicap : optique lunetterie, construction des carrosseries , prothèse dentaire, perruquier posticheur.
Une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) est également prévue.

  Une note de service n° 2010-267 du 23-12-2010 - BO n° 5 du 3 février 2011 - relative à l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie du bac Série S.
  Un Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive - JORF n°0041 du 17 février 2012. BO n° 12 du 22 mars 2012
  Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle - BO n° 12 du 22 mars 2012
  La note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 (BO n° 13 du 29 mars 2012) précise les conditions d'attribution du Brevet National des Collèges.
 

Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 relative au Baccalauréat : Préparation, déroulement et suivi des épreuves (BO n° 15 du 12 avril 2012) : descriptions aménagements spécifiques d'épreuves sont prévus pour les candidats présentant un handicap, notamment pour les candidats aveugles ou malvoyants (agrandissement des caractères ou trans en braille après transmission sécurisée des sujets).

  Note de service n° 2012-054 du 28 mars 2012 relative au Baccalauréat série S - Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre : évaluation des capacités expérimentales - session 2012 (BO n° 15 du 12 avril 2012).
Les élèves en situation de handicap pour lequel l'avis du médecin désigné par la MDPH n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement (etc..),
On trouve un récapitulatif des dispositions relatives aux examens
 

Sur le site de l'INS-HEA :
http://www.inshea.fr/ressources/documents/bibliographie_amenagement_examens_2011.pdf
et http://www.inshea.fr/ressources_direct/documents/Biblio%20amenagement%20examens%202012.pdf (.pdf, 572 ko)

  dans le dossier de presse "Baccalauréat 2010" de Luc Chatel du 11 juin 2010
http://www.education.gouv.fr/cid52071/baccalaureat-2010.html > les modalities de l'examen > Les aménagements pour les candidats présentant un handicap
2. Champ d'application
Les dispositions d'aménagement concernent les examens et concours de l'Education nationale, y compris de l'enseignement supérieur
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 - 1. Champ d'application
Sont concernées par les dispositions de la présente circulaire les épreuves, ou parties des épreuves, des examens et concours du second degré ou de l'enseignement supérieur organisés par le(s) ministère(s) chargé(s) de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ou par des établissements ou services sous tutelle de ce(s) ministère(s), quels que soient le mode d'acquisition du diplôme et le mode d'évaluation des épreuves (notamment : épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation, entretien).

Sont exclus du champ de ces dispositions les concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires ou de promotion des personnels de ce(s) ministère(s), qui relèvent d'autres dispositions réglementaires (...)

3. Principe général : aménagement des conditions d'examen
On sera attentif au fait que les textes officiels ne traitent presque exclusivement que des aménagements des examens et concours, et non pas des aménagements éventuels de la scolarité ordinaire. Ceux-ci relèvent du PPS. On sera attentif au fait que le PPS peut certes s'inspirer des dispositions prévues pour les examens, mais un PPS ne peut pas dispenser un élève d'une discipline qui figure à l'examen.
Décret du 21 décembre 2005 - Article 1
Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap (...) bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation.
La circulaire cherche à prendre en compte les différentes situations de handicap, tout en recommandant aux autorités administratives compétentes de procéder aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, le principe à maintenir étant celui de l’égalité entre les candidats.

Attention


Note ISP

Le décret précise que sont concernés les candidats qui se trouvent, au moment des épreuves, dans une situation handicapante correspondant à la définition donnée dans la loi du 11 février 05 (art. 2 ou art. L114 du code ASF).

Il doit donc y avoir nécessairement reconnaissance que la situation de l'enfant entre dans le champ de la définition du handicap, mais ce qui n'implique pas que l’enfant doit avoir un dossier en mdph ni qu'un taux d'incapacité lui ait été attribué. La définition du handicap donnée par la loi de 2005 inclut en effet les troubles de santé invalidants.

Voir : réponse du 3 mai 2006 à APEDYS 05 : " Le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 ne fait mention d’aucun taux précis d’incapacité pour ouvrir droit à d’éventuels aménagements d’examen. Il fait seulement référence à la définition de la notion de handicap instituée par l’article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005."
http://www.apedys.org/dyslexie/article.php?sid=54
Il est donc possible, par exemple, qu'un jeune faisant l'objet d'un PAI puisse bénéficier de l'aménagement des conditions de passation des examens prévues pour les jeunes handicapés. (Voir PAI)
Dans tous les cas, la demande doit être adressée à la MDPH ou directement au médecin désigné par la MDPH selon la même procédure que pour les enfants reconnus handicapés. (Voir ci-dessous : démarches à faire).
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Circ. du 27 décembre 2011 - introduction
Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.

La circulaire du 27 décembre 2011 traite notamment :

- de la demande d'aménagement : les démarches à suivre
- de l'avis du médecin
- de l’organisation des épreuves : accessibilité des locaux - installation matérielle - utilisation des aides techniques et humaines - temps majoré - surveillance - désignation des secrétaires et des assistants - épreuves d'éducation physique et sportives -
Pour le détail des aménagements éventuels, on se reportera à la circulaire

4. Les démarches à suivre

Il appartient aux candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examens de transmettre leur demande, accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de leur situation, à un médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par l'intermédiaire du médecin de l'Éducation nationale intervenant dans l'établissement fréquenté.

Le fait que l'interlocuteur des parents soit le médecin de l'école ou de l'établissement est destiné à faciliter leur démarche. Il leur est recommandé de préparer à l'intention du médecin de l'Éducation nationale un dossier comprenant :
- une demande écrite à la CDAPH
- les informations médicales en leur possession (par exemple le certificat d'un médecin spécialiste, pédiatre, neurologue, etc.) ou tout autre document pouvant justifier la demande (lettre du psychologue, des conseillers d'orientation, certificats et/ou bilans d'un neuropsychologue, d'un orthophoniste, etc.).
- les parents peuvent autoriser le médecin désigné à utiliser le dossier de la MDPH
Le médecin de l'Education nationale transmettra le dossier à la MDPH, à l'intention de la CDAPH, ou au médecin désigné par la CDAPH. En cas d'absence de médecin de l'Education nationale, les parents adresseront leur demande à la MDPH, en y joignant le certificat médical d'un médecin spécialiste ou de leur médecin habituel, ou bien ils transmettront leur demande au médecin désigné par la MDPH
Note ISP

Formulaire
En fait, dans la quasi-totalité des départements la CDAPH désigne le médecin responsable du service de promotion de la santé en faveur des élèves (santé scolaire). C'est donc à lui que les parents transmettront leur demande, par l'intermédiaire du médecin intervenant dans leur établissement scolaire. Dans un certain nombre de départements, ce service propose aux familles un formulaire de demande.
(On trouve les coordonnées du service de promotion de la santé en faveur des élèves dans l'organigramme de l'Inspection académique, sur les sites de la plupart des Inspection académique. Voir les adresses des sites des Inspections académiques sur adresses et sites.)

Mais au fur et à mesure que la charge de travail apparaît très lourde, les médecins responsables du service de santé redispatchent les dossiers sur les médecins scolaires concernés ou demandent aux MDPH de le faire.
Les familles peuvent donc avoir le sentiment que leur dossier est traité directement par l'éducation nationale, sans passer par la MDPH.
  Délais
La circulaire de déc.2012 prévoit que le candidat ou sa famille doit vent adresser leur demande suffisamment tôt, de préférence au moment de leur inscription à l'examen ou au concours.
Circ. du 27 déc. 2011 - III,1,b)
Il convient que les candidats déposent leur demande au plus tôt auprès du médecin désigné, de préférence au moment de leur inscription à l'examen ou au concours.
  Le médecin rend un avis
Le médecin désigné par la CDAPH ne prend pas une décision mais ne rend qu'un avis dans lequel il propose éventuellement des aménagements. C'est l'autorité administrative compétente, c'est à dire celle qui organise l'examen, qui décide des aménagements accordés et qui notifie sa décision au candidat.
Décret du 27 décembre 2011 - III
L'article D. 351-28 du code de l'éducation prévoit que « les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
  L'autorité administrative décide
Décret du 27 décembre 2011 - III.3
L'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat
en prenant appui sur l'avis rendu par le médecin désigné par la CDAPH (...). Cette notification fait mention des délais et voies de recours.
 
Nathalie

31 janvier 12
Exemple d'une décision de l'autorité administrative
pour une jeune fille dysphasique scolarisée en classe de terminale S et qui se présente au baccalauréat

Nous avons demandé :
- l'étalement des épreuves sur juin et septembre : accepté.
- dispense de LV2 : accepté.
- un temps majoré pour la préparation et le passage des épreuves : accepté.
- assistance d'un lecteur durant toute la durée des épreuves (seule dans une salle avec son lecteur) : accepté.
- re formulation des consignes : refusé.
Motivation : il est difficile de reformuler par des phrases courtes et un vocabulaire adéquat un devoir de type Bac sans dénaturer le sujet.

Tribunal
administratif de Grenoble

09-12-10

Refus d'aménager les épreuves d'examen d'un enfant handicapé
Dans une affaire concernant un enfant atteint de dyslexie et de dysorthographie phonologique, le juge administratif rappelle que le refus de l'administration d'aménager les conditions d'examen doit être motivé.
La demande d'aménagement avait été rejetée par l'inspectrice d'académie suite à un avis défavorable rendu par le médecin désigné par la MDPH..
Pour annuler la décision de refus d'aménagement, le tribunal administratif de Grenoble considère que l'inspectrice d'académie n'était pas tenue de se conformer à l'avis « laconique » du médecin qui ne fournissait aucune précision sur les motifs susceptibles de justifier le refus. Ce jugement est confirmé en appel. La cour administrative d'appel de Lyon estime qu'il appartenait à l'inspectrice d'académie, «dès lors que les requérants faisaient valoir dans le cadre du débat contradictoire des arguments précis et sérieux sur la nature et la gravité des troubles justifiant qu'un aménagement des conditions d'examen soit mis en place, d'indiquer, le cas échéant, pour quels motifs ces éléments ne pouvaient être retenus ».
CAA Grenoble, 9 déc.2010
http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/handicap/ai-109948/refus-d-amenager-les-epreuves-d-examen-d-un-enfant-handicape.html
5. A propos de l'avis du médecin
Le médecin désigné par la CDAPH l propose les aménagements des conditions de déroulement des épreuves qui lui apparaissent nécessaires au vu de la situation du candidat et au vu de la réglementation en vigueur (accessibilité des locaux - installation matérielle - utilisation des aides techniques et humaines - temps majoré - surveillance - désignation des secrétaires et des assistants - épreuves d'éducation physique et sportives, etc..
Le médecin émet également un avis sur la possibilité pour le candidat de bénéficier éficier de certaines dispositions particulières (conservation des notes, étalement des épreuves,...) (voir ci-dessous) et notamment de
Circ. du 27 déc. 2011 - III,2
- bénéficier d'une adaptation de la nature de l'épreuve ou d'une épreuve de substitution selon les possibilités offertes par le règlement de l'examen présenté ;
- être dispensé d'une épreuve ou d'une partie d'épreuve selon les possibilités offertes par le règlement de l'examen présenté ;:
Ces dispositions sont nouvelles par rapport à la circulaire de 2006, mais elles ne font que rappeler la réglementation en vigueur : il n’est pas possible d’obtenir des dispenses à un examen dans des matières où cela n’est pas prévu dans le règlement de l’examen.
Il faut donc se montrer très vigilant lors de la réflexion sur la mise en oeuvre du PPS en ESS, afin que le jeune ne se retrouve pas en grande difficulté lors de la passation d' un examen, parce qu'il se trouverait dans l'obligation de passer une épreuve dans une discipline dont il ,aurait été dispensé à tort au cours de sa scolarité. (Il n'existe actuellement de dispenses qu'en EPS et en LV2. Voir ci-dessous.).
Diane C.

25 janvier 12
Parfois, prévoir un aménagement de l'épreuve
Exemple : pour un dyspraxique, il est rarement envisageable de jouer de la flûte. Si c’est ce qui est enseigné dans sa classe, il faut alors trouver le moyen de le faire participer au cours de musique de façon accessible : soit un piano dans la salle de musique, du xylophone ou du tambourin. En fin de 3ème, il pourra ainsi avoir une note en musique et passer son DNB. Dans le cas contraire, ce serait un zéro, ce qui obérerait ses chances de réussite à l’examen.
Le PPS, comme son nom l’indique est personnalisé. Il faut vraiment prendre le temps d’évaluer les besoins de l’enfant et la meilleure façon d’y apporter des réponses.
 
6. Quelques dispositions particulières
  Organisation des épreuves : accessibilité des locaux - installation matérielle - temps majoré - surveillance - etc..
se reporter à la circulaire du 27 déc. 2011 > IV - Préconisations relatives à l'organisation des épreuves
  Conservation des notes
Une note de service n° 2007-108 du 18 juin 07 (BO n° 25 du 28 juin 07) précise les conditions de la conservation des notes au baccalauréat. On notera en particulier que "le candidat pouvant prétendre au bénéfice de la conservation des notes doit en faire la demande au moment de son inscription à chacune des cinq sessions suivant la première session à laquelle il s’est présenté en tant que candidat scolaire ou non. Un candidat pouvant bénéficier de la conservation des notes, qui n’en effectue pas la demande lors de son inscription à une session, ne pourra plus prétendre à la conservation des notes obtenues antérieurement à cette session."
  pour le baccalauréat général : Article D. 334-14 (conservation des notes)
pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-14 (conservation des notes)
  Un document Eduscol : Conservation des notes et étalement des épreuves au baccalauréat général et technologique
  Possibilités d'étalement des épreuves du second groupe du baccalauréat et du Brevet
Deux arrêtés du 3 avril 2009 concernant l'un le baccalauréat général l'autre le baccalauréat technologiques prévoient pour les candidats autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l’examen, la possibilité d'un étalement des épreuves du second groupe. Voir les arrêtés.
Jacques

25 mai 09
J’ai « négocié » le calendrier du bac pour ma fille. Bac S SI.
Il y aura donc une épreuve par jour calée sur le bac à l’étranger ou national pour la partie générale. Pour la partie pratique le proviseur ayant prévu avec le chef des travaux des modalités spécifiques qui sont de sa responsabilité çà n’a pas trop posé de problèmes à les caler sur des dates choisies. Le temps supplémentaire est de 50% avec un temps de repas de 1 heure et des temps de pause « toilettes »
.
  pour le baccalauréat général : Article D. 334-8 (étalement sur plusieurs sessions)
pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-8 (étalement sur plusieurs sessions)
  Temps de repos entre deux épreuves
La note de service du 1er avril 2009 répond à une inquiétude des parents à propos des temps de repos entre deux épreuves nécessaires aux candidats bénéficiant de temps d'épreuves majorés : il appartient aux familles de se mettre dès réception de la convocation en rapport avec les Chefs de centres d'examen, qui prendront les dispositions utiles.
Repris dans la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 - IV,4
  Possibilité d'obtenir une mention
Amandine
bachelière 2010
Ma famille vous a contacté suite au problème de la privation de mention que j'ai rencontré par rapport à ma dispense de LV2 accordée de part ma malentendance Le jury a refusé la mention parce que j'avais bénéficié d'un aménagement particulier...
Pour le moment, un courrier a été envoyé au rectorat pour avoir par écrit les raisons de cette privation de la mention.
Réponse ISP

11/07/10
S'il y a égalité des chances, la mention est également méritée.
Dans le dossier de presse de Luc Chatel du 11 juin 2010, il est écrit : "Les candidats présentant un handicap peuvent passer le baccalauréat dans des conditions aménagées, garantissant l’égalité de leurs chances avec les autres candidats. (...) Les candidats concernés peuvent demander la conservation pendant cinq ans des notes de leur choix obtenues à l’examen (quelle que soit leur valeur), tout en pouvant bénéficier, le cas échéant, d’une mention."
http://www.education.gouv.fr/cid52071/baccalaureat-2010.html > les modalities de l'examen > Les aménagements pour les candidats présentant un handicap
Jacques B.
12-07-10
J'ai trois exemples récents (bac 2009) d'élève aveugles (composition en braille, tiers temps, dispense d'épreuve de cartographie, secrétaire...) qui ont obtenus la mention TB et qui grâce à cette mention ont pu entrer à Science Po sans passer le concours (1 à Lille, les deux autres à Paris, orientation choisie).
Nathalie L
.12-07-10
Il n'est nulle part écrit à ma connaissance qu'un élève ayant bénéficié d'aménagements ne peut obtenir une mention. Et j'en connais plusieurs qui ont eu des mentions. J'ajoute que j'ai présidé un jury de bac (...) et que ni le service d'Accueil ni le chef de centre ne m'ont parlé de cela. Au contraire, ils étaient très attentifs à ce que la situation du candidat soit étudiée en délibération le cas échéant.
7. A propos des aides techniques et humaines
La circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 recommande, comme celle de 2006, que ces aides soient en cohérence avec celles utilisées par l'élève au cours de sa scolarité.
La circulaire de 2011 reprend littéralement celle de 2006
Circ. du 27 déc. 2011 - IV.3
Les candidats qui ne peuvent pas écrire à la main ou utiliser leur propre matériel peuvent être assistés d'un secrétaire qui écrit sous leur dictée (...). Cette aide peut également être prévue pour des candidats qui ne peuvent s'exprimer par écrit d'une manière autonome. Le rôle du secrétaire, durant les épreuves écrites, doit se limiter strictement à :
- l'énoncé oral du sujet ou de la consigne écrite, dans le respect de sa littéralité, sans commentaire ni explications complémentaires ;
- la transcription par écrit, sous la dictée du candidat, du travail produit par le candidat, sans correction de la syntaxe ou de la grammaire, sans modification du choix lexical du candidat.
mais elle ajoute : "Toute autre forme d'intervention relève de l'assistance, dont la nature et l'objet doivent être expressément définis et autorisés dans la décision d'aménagement."
Les aides techniques évoquées dans la circulaires sont le micro-ordinateur et la machine à écrire en braille. Sur leur utilisation, voir la circulaire.
La circulaire traite assez longuement des dispositions en faveur des élèves déficients visuels ou déficients auditifs (IV.3)
  Note sur l'attribution d'un secrétaire
LA HALDE - Délibération no 2008-170 du 1er septembre 2008.
Suite à la réclamation d'une famille, la halde, s'appuyant sur la circulaire ministérielle n°2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, qui prévoit que les candidats qui ne peuvent pas écrire à la main ou utiliser leur propre matériel seront assistés d’un secrétaire qui écrira sous leur dictée, sans autres précisions, recommande que "les candidats aux examens et concours (...) présentant un handicap puissent prétendre, dès lors que la présence d’un secrétaire est nécessaire, à une assistance assurée, prioritairement, par un enseignant de la discipline faisant l’objet de l’épreuve et, à défaut, par un secrétaire, ayant un niveau adéquat dans la matière faisant l’objet de l’épreuve."
Voir http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3977.PDF

Dr B.
Médecin scolaire

21-04-10

Normalement le cadre de l’intervention du secrétaire est précisé sur la notification (lecture des consignes, ou reformulation à l’oral, ou scripteur , etc…). Les modalités diffèrent selon le handicap, et selon ce que les parents ont demandé.
Du moins, c’est ainsi dans mon académie.
Dr B. Médecin scolaire
Echanges sur le rôle du secrétaire et sur la relecture des consignes
Fabienne

06-07-11
Une question sur le lecteur (dont a bénéficié ma fille pour son brevet) : peut-il formuler autrement la consigne ? Ma fille me disait que le lecteur (surveillant de l'établissement) a simplement lu la consigne que n'a pas comprise ma fille mais il a refusé de lui reformuler autrement.
Je trouve cela dommage car reformuler n'est pas donner la réponse !

Anne S.

06-07-11

Effectivement, (pour mon fils, reçu au bac avec mention bien), le lecteur reformulait la question, puisque les difficultés de notre fils étaient de l'ordre de la compréhension des consignes.
Le lecteur scripteur était une éducatrice du Sessad et pas quelqu'un du lycée. Elle ne lui donnait pas les réponses, d'ailleurs, m'a-t-elle dit, elle en aurait été bien incapable dans les matières professionnelles, mais elle "simplifiait" un peu les questions.
Relire simplement les questions n'aurait en rien aidé notre fils : il sait lire. Par contre le vocabulaire employé ou alors la façon de poser les questions peut lui poser problème. Le rôle des lecteurs scripteurs n'est pas simple. Je pense que çà a été plus efficace d'avoir une personne connaissant les difficultés du jeune et pouvant l'aider à diminuer son niveau de stress.
Fabienne

06-07-11

C’est exactement cela : ma fille ne comprend pas le sens de la consigne donc il faut reformuler autrement mais cela ne s’est pas passé ainsi à l’examen.
Pourrais-je avoir un texte expliquant le rôle du lecteur ? Il faudrait apporter plus d'infos quant à leur rôle.

Deborah

08-07-11
J'ai pu lire sur un autre forum que la relecture AVEC REFORMULATION des consignes n'était plus acceptée dans tous les départements.
On a pu lire également que l'utilisation du traitement de textes AVEC CORRECTEUR orthographique a également été refusée en certains endroits. On a l'impression que selon les rectorats, les adaptations ne sont pas les mêmes et certains ont une tendance plus restrictive.
Robert FOREST
ASSOCIATION
HANDICA.REUSSIR


15-07-11

Notre réseau a fait une étude en 2009 à partir d'un échantillon de 30 familles de Rhone-Alpes sur l'ensemble des questions liées aux aménagements divers.

Troubles apprentissage : se pose la question inévitable d'une reformulation des consignes . Sujet délicat : la reformulation (mal comprise) peut être une aide forte pour traiter le sujet. Selon les rectorats, ce sujet est diversement pris en compte. Les familles concernées doivent argumenter avec soin.
Traitement de texte avec correcteur orthographique puissant (ex : Cordial) : c'est admis , en général, mais là aussi, il faut argumenter.

Robert FOREST - CENTRE DE FORMATION - ASSOCIATION HANDICA.REUSSIR
Siège APF - 73 ter avenue Francis de Pressensé
69100   VILLEURBANNE

Fabienne

08-07-11

Merci Robert ! Finalement ma fille a eu son brevet. (...) sans doute a-t-elle répondu à côté de la question et s’est rattrapée ailleurs...

Note ISP

15-03-14

Les questions relatives au rôle du secrétaire et à la relecture des consignes appelleront sans doute de nouvelles mises au point, comme en témoigne cette observation rapportée dans le rapport d'évaluation du SGMAP : "Les Inspections Générales considèrent que les fonctions des assistants et des secrétaires qui, par leur nature même, peuvent entraîner des suspicions de fraude, devraient être plus précisément définies." Voir rapport du SGMAP > 2.2.c) du 4 juillet 2013

8. Dispenses de langue vivante

Arrêté du
15-02-2012

Arrêté du 15-02-2012
Article 1

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
― soit de la « partie orale » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 ;
― soit de la « partie écrite » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1.
Article 2
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
― soit de la « partie orale » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ;
― soit de la « partie écrite » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ;
― soit de la totalité de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.
Article 5
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole peuvent, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
― bénéficier de l'adaptation de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 et, le cas échéant, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2, selon les modalités définies en annexes III et IV du présent arrêté ;
― être dispensés de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.
Complété pour certaines disciplines (chimie, bioch, enseignement technologique en langue vivante1) par les note de service n° 2012-033 et 2034 du 5 mars 2012 - BO n° 12 du 22 mars 2012
L'Arrêté du 21 janvier 2008 est abrogé.

Arrêté du
11-02-2013

Arrêté du 11 février 2013
modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Les candidats mentionnés au premier alinéa qui sont dispensés d'une des deux parties de l'épreuve de langue vivante 1 peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
― de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)” ;
― de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de laboratoire (STL)” ;
― de l'épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série "sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)”. »
JORF n° 0056 du 7 mars 2013 - p 4129 - texte n° 2
En cours de scolarité : dispense de la 2ème langue vivante (LV2) pour les enfants sourds dès la classe de 4ème
Une circulaire du 20 janvier 2000 précise dans quelles conditions des enfants sourds ou malentendants peuvent être dispensés de la 2ème langue vivante en cours de scolarité et aux examens quand elle figure dans les épreuves obligatoires et en organise les conséquences pour leur scolarité.


Circ. du
20-01-2000
Circ. 2000-013 du 20 janvier 2000 : Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré
(BO n° 4 du 27 janvier 2000)
De nombreux élèves présentant soit une surdité, soit une déficience auditive sévère, rencontrent des difficultés importantes au cours de leur scolarité en collège, du fait de l'obligation qui leur est faite de choisir une seconde langue vivante dès la classe de quatrième.
Dans certaines situations, cet apprentissage constitue un alourdissement excessif de la charge de travail de ces élèves (...).
Il vous appartient donc, si l'élève et sa famille le demandent, de rendre facultatif cet enseignement d'une deuxième langue vivante, au cas par cas, au regard de l'importance de cette surcharge et de ses répercussions sur l'accomplissement du cursus scolaire de l'élève concerné, appréciée en tout état de cause par le médecin de la commission départementale de l'éducation spéciale.
L'absence d'enseignement de la langue vivante 2 en classe de quatrième ne doit être pénalisante ni pour la poursuite de la scolarité de ces élèves en classe de troisième, ni pour l'obtention du diplôme national du brevet. Quelle que soit l'option choisie en classe de troisième (option langue vivante 2 ou option technologie), ces élèves doivent être dispensés d'évaluation en langue vivante 2.
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/4/default.htm
  Et pour les élèves présentant une déficience du langage et de la parole.
Note ISP
Nath (voir ci-dessous) a obtenu pour sa fille dysphasique une dispense de scolarité pour la LV2, après une demande adressée au médecin conseiller du recteur. Mais il fallait d'abord obtenir la dispense de LV2 à l'examen.
Le ministre a annoncé que des travaux seront conduits au cours de l'année scolaire 2011-2012 autour du thèse "apprentissage des langues vivantes et handicap". Ils concerneront tout le parcours scolaire des élèves handicapés.
9. Autres disciplines : EPS, histoire-géographie
  A propos de l'EPS
L'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles fait l'objet
de la note de service MEN-DGESCO A262 n° 2009-141 du 8 octobre 2009 - BO n° 42 du 12 novembre 2009
Cette note de service précise les modalités d'application de l'arrêté du 15 juillet 2009
  A propos de l'épreuve obligatoire d''histoire-géographie au Baccalauréat général série S
Les candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent demander à bénéficier, pour les exercices de géographie de la deuxième partie de l'épreuve, de l'adaptation suivante : à partir du même sujet, le candidat remplace l'exercice de réalisation d'un croquis ou d'un schéma d'organisation spatiale d'un territoire par une rédaction d'une page environ.
Note de service n° 2010-267 du 23-12-2010 -- BO n° 5 du 3 février 2011.
 
10. Ministère de la culture
Le décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
J.O. Lois et Décrets du 17/10/2009, n° 241, p. 17165
La circulaire du 5 août 2011 du ministère de la culture précise les dispositions relatives en matière d’accueil des étudiants handicapés et en matière d’aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur Culture.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33737.pdf
 
11. Echanges sur les aménagements des évaluations hors examens ou concours ?
Note ISP

Attention aux dispenses de disciplines en cours de scolarité !
On sera attentif au fait que les textes officiels ne traitent presque exclusivement que des aménagements des examens et concours, et non pas des aménagements éventuels de la scolarité ordinaire. Ceux-ci relèvent du PPS. Mais on sera attentif au fait que le PPS peut certes s'inspirer des dispositions prévues pour les examens, mais un PPS ne peut pas dispenser un élève d'une discipline qui figure à l'examen.

Il faut donc se montrer très vigilant lors de la réflexion sur la mise en oeuvre du PPS en ESS, afin que le jeune ne se retrouve pas en grande difficulté lors de la passation d' un examen, parce qu'il se trouverait dans l'obligation de passer une épreuve dans une discipline dont il aurait été dispensé à tort au cours de sa scolarité. (Il n'existe actuellement de dispenses qu'en EPS et en LV2. Voir ci-dessous.).

Avant de dispenser un élève d'une discipline en cours de scolarité, on s'assurera donc d'abord qu'il en est dispensé lors de l'examen !
N.

06-04-11
On peut avoir besoin d'un tiers temps pour un examen et les contrôles habituels en classe qui ne nécessitent pas la saisie d'une équipe éducative surtout si un enfant est bien intégré, ca c'est mon cas... Ca se règle entre mon instit et moi et le médecin scolaire, c'est une procédure souple qu'on réactive juste avant un examen en fournissant un certificat médical datant de moins de trois mois.
Dans la mesure ou il a donné son avis favorable, il connaît le dossier, la visite médicale n'est pas obligatoire mais l'entretien de visu permet d'expliquer le problème et de présenter le dossier de manière informelle, on peut sauter cette étape, administrativement parlant, un courrier avec pièce justificatives est suffisant. La procédure de tiers temps est totalement indépendante de la saisie d'une commission.
Marlène
Pascal Sillou



30 novembre 08

La mise en place d'un tiers temps supplémentaire n'est pas facile au collège et au lycée (par exemple l'élève continue de faire son interrogation pendant que ses camarades sont partis vers un autre cours qu'il faudra rattraper). Il peut être possible de réduire le nombre de questions posées, par exemple "Tu feras 3 des 4 questions posées " . Même au cours des examens, la mise en place d'un tiers temps n'est pas simple : une épreuve de 4 heures devient une épreuve de 5 heures 20 et parfois, il faut enchaîner avec une autre épreuve l'après-midi. Par expérience, les élèves ne peuvent pas prendre la totalité de leur tiers temps (fatigue liée à la durée des épreuves, multitude des compositions en un nombre de jours limités).

Par ailleurs, le tiers temps est adapté à des élèves qui ont comme seule difficulté la lenteur de rédiger ou de réaliser leur travail.  Il n'est pas adapté à des élèves qui ont besoin d'aide pour comprendre les questions posées et pour réaliser leur travail. Certes dans une logique sacralisée de l'examen l'élève ne doit en aucun cas être aidé. Mais, à l'oral du bac les examinateurs ne laissent pas un candidat dans l'incapacité de répondre à la question posée, mais au contraire le guident dans la recherche de la bonne réponse en précisant la question, en sollicitant les connaissances nécessaires etc... L'aménagement des examens me semble largement inopérant pour les élèves ayant des troubles des fonctions cognitives...


Note ISP
On notera que les directives officielles concernent exclusivement les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par des établissements sous tutelle ou service dépendant de ces ministères.
Les contrôles et évaluations pratiquées en classe dans le cadre de la vie ordinaire de l'école ou du collège ne relèvent pas de ces directives. Le bon sens voudrait toutefois qu'on s'en inspire quand il paraît opportun d'adapter ces contrôles et évaluations. Les enseignants peuvent en prendre l'initiative. Le mieux semble être d'y réfléchir collectivement, dans le cadre de l'équipe éducative ou de l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation). Dans ce dernier cas, les préconisations adoptées figureront dans le procès-verbal de la réunion de l'ESS et viendront ainsi compléter le PPS.
Mais comme le fait observer Pascal Sillou-Maitrias, l'organisation de ces aménagements peut se heurter à des difficultés d'ordre pratique dont on devra tenir compte.
Note ISP

18-04-12

Depuis, la circulaire du 27 décembre 2011 a demandé que les aides techniques ou humaines accordées aux candidats lors des examens soient " en cohérence avec celles utilisées par l'élève au cours de sa scolarité."
Voir aides
C'est une recommandation dont on pourrait s'inspirer pour tous les aménagements !

 
Nathalie

06-04-11

Accord du PPS par le Rectorat pour la dispense d'anglais, après que Nathalie se soit adressée au médecin conseiller du Recteur.
Dans un premier temps, le rectorat a répondu : "(...) la décision d'accorder un aménagement d'examen est soumise à l'avis de médecins désignés par la CDAPH (...). A ce jour, cette décision concernant votre fille L. n'est pas connue. Elle vous sera notifiée dans le délai requis par la mise en place des aménagements. En attendant il appartient à l'enseignant référent et au Principal du collage de veiller à la mise en œuvre du PPS en tenant compte des propositions de l'équipe pluridisciplinaire et des nécessités pédagogiques."
http://fr.groups.yahoo.com/group/dysphasie/files/rectorat%2024032010.jpg

Quand la décision de dispense de d'anglais à l'examen a été connue, le principal a donné son accord pour la dispense d'anglais en cours de scolarité.
La lettre du député de l'Eure Guy Lefranc au Ministre - 1er avril 2011 (extraits)
La loi de 2005 prévoit, (pour les enfants dysphasiques), une dispense de passer les examens d'anglais lors du brevet et du baccalauréat. Cependant, dans l'interprétation de la loi, il n'est pas fait état d'une dispense totale de cours de langue. Et pourtant, la question se pose de manière cruciale pour certains élèves qui souffrent terriblement d'être dans l'obligation d'assister, voire de participer activement à ces cours (...). Ne serait-il pas possible de conseiller aux directeurs des établissements scolaires de dispenser les enfants souffrant de dysphasie des cours de langue étrangère ?


Note ISP
Je crois qu'en effet l’appel au médecin du rectorat aura été utile.
L’un des problèmes que rencontrent les familles, c’est qu’il y a des textes pour l’aménagement des examens, mais qu’il n’y a pratiquement rien pour l’aménagement de la scolarité ordinaire, sinon les préconisations de l’ESS (équipe de suivi). Il est intéressant que justement le rectorat rappelle au Principal qu’il doit veiller à la mise en œuvre du PPS et des propositions de l’ESS.
12. Et le Brevet des collèges ?
Note ISP

Rappelons d'abord qu'on peut passer en seconde sans le brevet.
Conditions d'attribution du Brevet National des Collèges
Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont fixées par l'arrêté du 9 juillet 2009 (B. O.n° 31 du 27 août 2009)
suivi de la circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 -
Certificat de formation générale. Mise en œuvre
elle-même précisée par la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 : Modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Note de service. du
24-02-12
Note de service n° 2012-029
a) Candidats en situation de handicap
Les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent indispensables, en tenant compte des dispositions des textes régissant l'organisation des examens publics pour les candidats en situation de handicap (dont la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 publiée au B.O.EN n° 2 du 12 janvier 2012).
Ces candidats peuvent demander à bénéficier à la fois d'une adaptation du sujet de l'épreuve et d'aménagements des conditions d'examen.
Note ISP

17-04-07
On se référera donc principalement à la la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Une présentation du Brevet sur le site du ministère précise que "des aménagements de l'examen existent pour les élèves handicapés : les résultats scolaires peuvent être évalués dans un nombre restreint de disciplines, en dehors du français et des mathématiques, obligatoirement évalués."
Voir http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html
Néanmoins il ne s'agit pas d'un texte officiel et cette possibilité est donnée en référence à la circulaire du 21 décembre 2005 aujourd'hui abrogée et remplacée par celle du 27 décembre 2011, qui ne mentionne pas cette précision mais qui accorde aux services académiques une réelle marge d'interprétation.
fait, cette disposition concerne sans doute les candidats individuels ni scolaires ni en formation professionnelle : circ. du 22 juillet 2010 - III
De fait, on constate que des aménagements sont mis en place sous la responsabilité des Recteurs et souvent suite à l'action des médecins des services de santé scolaire
En cas de difficultés, on peut interroger le médecin responsable du service de promotion de santé scolaire de l'Inspection académique, car le plus souvent c’est à lui que la MDPH confie les demandes de d’aménagement des examens. Voir ses coordonnées sur l’organigramme de l’Inspection académique (et les sites des Inspections académiques sur listes et adresses).
A propos des troubles du langage

26-08-10
Cet arrêté du 21 janvier 08 relatif au baccalauréat (ci-dessus) apporte une réponse à un certain nombre des questions des parents que nous avons reproduites ci-dessous, puisqu'elle étend aux candidats présentant un trouble du langage un aménagement déjà accordé précédemment aux candidats sourds. Et il montre l'efficacité de certaines actions menées par les associations, en l'occurrence AAD (Avenir Dysphasie) et APEDYS
Il devrait être suivi d'une circulaire d'application. Et cette circulaire d'application s'alignera sans doute sur celle du 20 janvier 2000 destinée aux enfants sourds (ci-dessus), qui étendait aux candidats au Brevet des collège souffrant de troubles du langage la dispense de LV2 déjà rendue facultative pour les candidats au baccalauréat. Dans ce cas, on peut prévoir que la dispense concernera aussi le Brevet des collèges. D'ici là, il faut souhaiter que les médecins des MDPH et l'administration de l'éducation nationale fassent preuve d'initiative et anticipent cette circulaire...
Auranella

15-09-11

Dispense d'une discipline
Dylan, 15 ans, tdah, multi dys scolarisé cette année en 3ème générale avec AVS 15h/sem et ordinateur. Je me heurte en ce début d'année au problème des dispenses de matières : mon fils est dispensé depuis 2 ans de musique et d'art plastiques à cause de son impossibilité à tenir un feutre ou dessiner la moindre chose, idem pour les portées en musique, la flûte, sa grande fatigabilité etc., bref, comme il y a le brevet cette année et l'épreuve d'histoire de l'art, la principale dit qu'il est "obligé" de réintégrer ces 2 cours afin qu'il ne soit pas pénalisé ??!! Ne peut on pas faire sans ? ou des aménagements différents ? que puis-je faire ?


15-09-11

La principale ne peut pas dispenser un jeune de suivre les cours d’une discipline si le jeune n’est pas dispensé de cette discipline à l’examen.
Il faut donc commencer par obtenir la dispense de discipline à l’examen, par les voies ordinaires.
Voir (ci-dessus) ,la réponse faite à Nadine par le médecin conseiller du Recteur

Catherine

15-09-11
Commencer par demander la dispense à l’examen ou l’aménagement de l’épreuve.
Ainsi l’épreuve d’histoire de l’art est passée sans dessiner car  c’est une épreuve orale qui se passe dans le collège de l’élève.
Qui dit aménagement de l’épreuve, dit aménagement des cours via le PPS (pas besoin d’assister aux cours de dessin proprement dits). Les aménagements s’obtiennent plus facilement que les dispenses : l’EN a peur de dispenser un élève d’une matière et que ça bloque son choix de filière.
A propos de dyspraxie
Mathilde

13-09-13
Concernant les délais c'est assez variable d'un endroit à l'autre. Dans le cas de mon fils qui a passé son brevet l'année dernière, il a fallu tout surveiller.
Début janvier, nous avons rempli un formulaire de demande d'aménagements (1/3 temps, ordi, dictée aménagée, secrétaire, textes agrandis), ce formulaire nous avait été donné par le collège qui lui même l'avait reçu de l'inspection académique. Ensuite nous avons été reçus par un médecin scolaire en février, celui-ci a récupéré tout ce qui est bilans et bulletins scolaires. Nous avons reçu la réponse en avril mais seul le 1/3 temps y était noté. Après quelques coups de fil, on s'est aperçu qu'il y avait eu une erreur sur le document, l'ordi était bien accepté en plus du 1/3 temps mais pas le reste. On a donc écrit une lettre de recours.
En juin, on nous a informé que la dictée aménagée était aussi acceptée. Et deux jours avant le brevet on a su par hasard en appelant au collège pour avoir les bons horaires (personne ne nous avait donné les horaires avec le tiers temps....) qu'ils étaient à la recherche d'un secrétaire car ils venaient d'en recevoir la notification (notification que nous n'avons jamais reçue de notre côté).
Bref notre fils a fini par avoir tous les aménagements demandés (à part l'agrandissement des textes sauf pour la dictée) mais cela a été un vrai bazar et on n'a jamais su qui faisait quoi car on recevait des lettres (ou au contraire on ne recevait rien) plus ou moins claires de différentes instances.
Cerise sur le gâteau, le collège a cru que c'était l'ancienne AVS d'A. qui devait venir pour faire office de secrétaire, alors que cette AVS avait été virée en février pour incompétence! Ce n'est que le jour même du brevet que notre fils a su que ce n'était pas vrai et que c'était une surveillante qui allait lui relire les consignes.
On ne peut pas dire que la préparation du brevet se soit passée dans les meilleures conditions mais en tout cas il l'a eu !
 
13. Question d'orthographe
u.

13-11-09

Nous avons reçu la copie du bac de français écrit de notre fille, et nous avons été consternés de voir que notre fille a eu un retrait de 3 point pour des fautes d'orthographe imputable à sa dyslexie. (...) Les commissions accordent le tiers temps mais ne parlent pas, ou omettent de mettre en place les outils à la dispositions des enfants. Ma fille aurait bien souhaité un secrétaire présent dans la salle d'examen pour corriger ses fautes après avoir rendu sa copie...  

Note ISP

Concernant l'orthographe, il est utile de se reporter à la Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011: Utilisation des aides techniques ou humaines : "Le candidat qui utilise habituellement un matériel spécifique doit prévoir l'utilisation de son propre matériel (machine à écrire en braille, micro-ordinateur, etc.) muni des logiciels ad hoc, pouvant inclure un correcteur d'orthographe, sauf pour les épreuves visant à évaluer les compétences en orthographe. Lorsque le candidat ne peut apporter son propre matériel, le service organisateur de l'examen ou du concours, informé lors de la demande d'aménagements, met à la disposition du candidat ledit matériel. (...)"

Il est regrettable que vous n'ayez pas été informés avec plus de précision de la possibilité d'utiliser des aides techniques ou humaines (voyez à ce sujet l'ensemble de la partie IV 3) de la circulaire). Mais il se peut que l'épreuve de français que vous évoquez ait eu aussi pour objet d'évaluer la compétence des candidats relative à l'orthographe. Et dans ce cas, le problème se pose en termes un peu différents.

Dr Beyer
A propos de l'épreuve d'orthographe
Par exemple à Rennes, semble-t-il, il y a deux ans, une dictée à trous avait été mise en place pour les candidats malentendants.

Il n’y a pas de texte précis quant aux types d’adaptation. Tout dépend du handicap. Pour les candidats malentendants, il s’agit d’une dictée à trous avec recopie du texte. C’est ce qui est prévu dans les textes.

Pour les Dys, c’est variable en fonction du type de Dys et du degré de handicap.
Cela peut être, pour l’épreuve d’orthographe :
- seulement du temps supplémentaire
- une dictée à trous avec réécriture
- une dictée à trous sans réécriture. Mais la plupart des rectorats ne prévoient pas cette option, même si elle est demandée par le médecin scolaire.
- Un ordinateur sans correcteur d’orthographe si dyspraxie, ou dysgraphie très importante, ou dyslexie avec trouble de la segmentation. (...) L’ordinateur est celui qui a été utilisé dans le cadre du PPS durant l’année scolaire. Il doit être apporté une semaine avant au centre d’examen pour être vidé de toutes données.
 
14. Et le CFG ?
 
Présentation du CFG (Certificat de Formation Générale)
Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010
A compter de la session du mois de juin 2011, le certificat de formation générale (CFG) garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences et il valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information, de la communication sociale et sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.
Pour les candidats soumis à l'obligation scolaire, l'évaluation est établie au cours de leur formation. Ils présentent également une épreuve orale d'une durée de vingt minutes qui consiste en un entretien avec le jury. L'épreuve orale prend appui sur un dossier préparé par le candidat au cours de sa formation.
L'évaluation se réfère principalement à la maîtrise des compétences et des connaissances du socle commun suivantes, validée par une attestation : la maîtrise de la langue française ; les principaux éléments de mathématiques et de la culture scientifique et technologique ; la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ; les compétences sociales et civiques ; l'autonomie et l'initiative.
Voir une présentation du CFG dans Eduscol :
http://eduscol.education.fr/D0071/CFG.htm
   
Valérie

22-07-09
Le CFG, ma fille l'a passé - et obtenu - en 3° UPI.
Nous avions fait une demande pour qu'elle puisse le présenter de manière dérogatoire. Nous avons travaillé ensemble un dossier autour de son stage et de son projet professionnel. Elle a passé l'oral devant un jury, et a eu des questions de français et de mathématiques pendant le même temps.
Un jeune porteur du syndrome de Williams comme elle est souvent hypersociable et à l'aise à l'oral, c'est un avantage pour le CFG présenté de cette manière contrairement au contrôle continu et à l'épreuve ponctuelle.
Le certificat de formation générale (CFG) valide des acquis dans des domaines de connaissances générales, notamment pour les élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés et de troisième d'insertion.
Cette année 2009 -2010 est celle du CAP et d'un grand .....pas de plus...
15. Aménagements des évaluations CE1 et CM2
  Lettre du Ministère - extrait - 26 juin 2012 : fin de l'exploitation nationale des évaluations
  "Les résultats des évaluations qui se sont déroulées en CE1 et CM2 du 21 au 25 mai 2012 ne sont pas centralisés au niveau national. Ils sont collectés et analysés à l'échelle des écoles, et seulement à ce niveau, avec l'appui des inspecteurs des circonscriptions. Ces évaluations servent également de support aux échanges avec les familles et, s'agissant des évaluations réalisées en CM2, elles favorisent la liaison avec le collège de secteur. Pour l'avenir, la concertation traitera de la refondation de l'évaluation tant du système éducatif que des acquis des élèves."
http://www.education.gouv.fr/cid262/l-evaluation-des-acquis-des-eleves.html
  Commentaire SNUipp
L’annonce de suspendre la lourde et inutile procédure de remontées des résultats des évaluations CE1 et CM2 constitue un premier changement positif pour l’école.
http://www.snuipp.fr/Evaluations-CE1-et-CM2-un-premier
Où trouver les adaptations ? Le site de l'INS-HEA
Pour certains handicaps (élèves handicapés moteurs, dyspraxiques, malvoyants), des adaptations existent et sont en ligne sur le site de l'INS HEA
Pour le CE1, voir : adaptations 2011 des évaluations nationales de CE1 pour les élèves dyspraxiques, les élèves malvoyants et les élèves handicapés moteurs :
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=0&id_rubrique=0&id_ssrubrique=265
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=164&id_rubrique=0&id_ssrubrique=265

Pour le CM2 2011, adaptations des évaluations nationales pour les élèves dyspraxiques, les élèves malvoyants, les élèves non-voyants et les élèves handicapés moteurs, sur le site de l' inshea :
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=165&id_rubrique=0&id_ssrubrique=266

"Tout élève recevant un enseignement de niveau CM2, quelles que soient les modalités de sa scolarisation (classe ordinaire, classe d’inclusion scolaire…), est concerné par cette évaluation.
L’enregistrement des résultats obtenus dans l’application permettant leur remontée au niveau national, ne concerne en revanche que les élèves scolarisés en classe de CM2 dont les objectifs d’apprentissage sont intégralement ceux de la classe concernée.
Toute situation particulière est à étudier au niveau de l’école après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription, qui prendra l'attache de l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) en cas de besoin.
Il est nécessaire de veiller à ce que les élèves handicapés puissent bénéficier lors de la passation des évaluations des aides et aménagements adaptés à leur situation, compatibles avec la nature et les objectifs des exercices proposés et cohérents avec ceux qui leur sont habituellement proposés.
Il revient à l’enseignant, en s’appuyant sur le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou le projet d’accueil individualisé (PAI) de l’élève de définir la forme d’adaptation adéquate. Les élèves dyslexiques peuvent par exemple avoir besoin de temps supplémentaire. Certains de ces élèves, dont le handicap est plus important, peuvent avoir besoin de la présence d’un adulte pour relire à haute voix les consignes écrites ou écrire des réponses fournies oralement. Pour les élèves sourds, il est nécessaire de tenir compte du mode de communication choisi par les parents dans le projet de l’ élève.
Des consignes d’adaptation ont été élaborées, pour les exercices qui le nécessitent, en braille, en gros caractères, ainsi que pour les élèves dyspraxiques et handicapés moteurs. Une proposition de mise en forme de cahiers adaptés (élèves malvoyants, dyspraxiques et handicapés moteurs) est par ailleurs proposée..."
Leila

19-12-07
Je viens de recevoir le livret d'évaluation de ma poupette, en CP. Rien n'a été fait comme prévu au PPS (...)
Je trouve ça injuste. J'ai surtout l'impression que Sara a été trahie...Que faire? A-t-on le droit de refaire les évaluations en conditions adaptées pour leur prouver? De demander leur annulation?
Patricia M.

21-12-12
En même temps, franchement, ces évaluations, on s'en fiche un peu il me semble, non ? C'est en ESS que tout se décide pour la suite, nos enfants ont un statut à part dans lequel je ne vois même pas pourquoi ils devraient passer des éval aussi tôt. Cela dit, on les a reçues nous aussi, et ça a confirmé ce que je savais de ma fille au niveau de "là où elle en est"... (et permis de voir ce qui est théoriquement demandé aux autres et l'écart avec ce qu'elle sait faire). Elle les a fait avec son AVS, une partie des items n'était pas abordés car à des années lumières de ses capacités, donc remplacés par autre chose, les supports étaient pas top mais avec l'AVS pour aider elle s'en sortait quand même aussi bien que possible (je connais bien son niveau, je n'ai pas été surprise). Certes, elle sait pas faire grand-chose mais elle progresse bien et c'est ce qui est souligné dans l'appréciation. Moi, les résultats bruts ne m'importent pas tant que ça (certes j'aimerais qu'ils soient meilleurs mais je sais bien qu'elle ne peut pas mieux) : je me dis que l'instit n'a vraiment pas besoin des éval pour la cerner et en parler en réunion d'ESS
Rendons donc à ces fichues éval leur place : juste un indicateur de ce que l'enfant sait faire, placé dans certaines conditions pas forcément optimales... (mais oui, je sais bien qu'ensuite ils peuvent s'en servir dans les ESS, mais y'a pas que ça comme base de travail, heureusement)
Sandrine M.

21-12-12
Oui, on sait qu'elles ne valent pas grand chose... par elles mêmes.
Le seul souci c'est que l'enseignant rend le travail à nos gamins, devant toute la classe, avec un appréciation qui n'a rien à voir avec ses acquisitions...
16. Note à propos du permis de conduire
qui bien entendu n'est pas un examen de l'Education nationale !
Un arrêté du 07 Mai 1997 prévoyait six catégories d’incapacité et parfois les personnes concernées doivent bénéficier d’aménagements du véhicule en fonction de leur handicap. Cet arrêté a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 28 décembre 2005 (JORF n°301 du 28 décembre 2005 page 20098)
  Pour les candidats sourds
Un Décret n°2006-56 du 18 janvier 2006 prévoit l'aménagement des conditions de passation des épreuves du permis de conduire pour les candidats sourds :: temps plus long pour les épreuves théoriques et mise en place d'un dispositif de communication adapté
Code la route

Code la route - art. D221-3-1 (V)
Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants se présentant aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêtés du ministre chargé des transports.
Lors de ces sessions, les candidats sourds ou malentendants bénéficient du dispositif de communication adapté de leur choix. (...)

Aménagement lors des examens
Voir le site de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières : aménagements lors des examens (notamment pour les candidats à mobilité réduite).

Temps supplémentaire lors de l'examen

La durée totale des épreuves théorique et pratique peut être plus longue pour les candidats sourds et malentendants ainsi que pour les personnes présentant d'importantes difficultés de mobilité ou de communication.
Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement aux épreuves, auprès de la préfecture du département.
  Convention de partenariat
AAD FRANCE a signé le 16 mai 2013, une convention de partenariat avec la Délégation à la Sécurité et à la circulation routière, dans le but de permettre des aménagements aux épreuves du code de la route pour TOUS LES DYS.
Voir la convention :
http://www.dysphasie.org/images/actualites/16mai2013/2013_CONVENTION_securit%C3%A9_routi%C3%A8re.pdf
Anne



17-12-07
Pour les enfants dysphasiques : de nouvelles possibilités ?
Une petite info qui pourra servir pour les parents de jeunes dysphasiques qui tentent de passer leur permis : pour passer le code les jeunes peuvent prétendre à un aménagement d'examen : ils peuvent demander à l'Inspecteur général des permis de conduire l'autorisation de passer le code dans le cadre des non francophones, ce qui leur laisse un temps supplémentaire pour analyser l'image et les mots compliqués leur sont traduits en langage plus simple du type agglomération traduit en ville.

M. vient d'en bénéficier et vient d'obtenir son code ce matin au centre de Lézennes. J'espère que cette info pourra servir à nos jeunes.

Note ISP

17-12-07

AAD France, qui a transmis cette information, ajoute toutefois : il semble que ce ne soit pas complètement légal et que ces pratiques ne se soient pas admises partout. Il serait intéressant de faire officiellement valider ces aménagements qui correspondent exactement à ce dont nos jeunes ont besoin.
Des débats sont en cours. Voir http://www.dysphasie.org/ > permis de conduire

Nathalie

20-07-09

Sur Toulouse, des dysphasiques ont bénéficié d'aménagements pour passer le code de la route au même titre qu'une personne qui vient d'arriver en France. En clair, les aménagements correspondent à des personnes qui ne parlent pas bien le français et qui le lisent mal.
Des adhérents de l’association ont pu en bénéficier.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’association  ALPHA CODE (Alliances et Cultures Mirail) 10 cheminement André Messager - 31100 TOULOUSE -tél : 05.61.44.67.63 ainsi que le site web :
:http://alliancesetcultures.ouvaton.org/detail_activ_alphacodemirail.htm
Florence (69)

25-02-11
Pour les enfants reconnus en situation de handicap, il y a la possibilité de faire une demande dans le cadre du handicap auprès de la préfecture pour passer le code avec des personnes sourdes ou mal-entendantes ou avec des non francophones. L’enfant sera convoqué en préfecture devant un comité médical qui évaluera les difficultés. Il faut fournir un certificat médical et argumenter par exemple que l’enfant a déjà obtenu un tiers temps pour les examens. Ce passage permet pendant la traduction en langage des signes d’avoir le temps de bien relire les questions. Pour l’apprentissage lui-même, il existe des abonnements auprès des auto-écoles pour passer les batteries de tests depuis chez soi avec un ordinateur. Les résultats des tests sont enregistrés à l’auto école qui peut suivre les progrès de l’élève. Ce système évite les allées et venus, cependant il faut quand même faire un certains nombres de tests dans les locaux de l’auto-école pour être en situation d’examen.
Vous pouvez obtenir des renseignements à la DDE Service de l’Education Routière.
Pour la conduite, si l’enfant a des difficultés, il est possible de passer l’épreuve avec une voiture à boîte à vitesse automatique. Dans ce cas, il ne pourra conduire que des voitures à boîte automatique. Il devra repasser l’examen de conduite sur un véhicule à boîte mécanique s’il veut conduire un véhicule classique, mais n’aura pas à repasser le code .
En région parisienne vous avez un spécialiste de ces questions M BENZAKI 06 19 05 11 73
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2842.xhtml
Nathalie

22-06-11
Dans certains cas, on peut obtenir une aide du Conseil général.
  Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Voir : Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11844 - texte n° 31
site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr > Le Journal officiel de la République française
17. Quelques échanges sur ces questions...
Bac français, épreuve anticipée - Bravo !
Isabelle

13-07-12
Nous sommes fiers et heureux d'annoncer que notre fils a eu 8 en écrit et 13 à l'oral ce qui fait 2 points d'avance !
Il avait obtenu le 1/3 temps avec son AVS pour lire les consignes, et un secrétaire, un professeur pour l'écrit.
Thème : poésie.
Pour l'oral son auxiliaire est venue seulement pour lire le sujet avec lui elle est sortie ensuite.
+ 1/3 temps thème : théâtre Marivaux le jeu de l'amour et du hasard
Quand il est sorti il était très content de lui nous disant qu'il avait fait mieux qu'au bac blanc. Bon jugement de sa part en bac blanc 2,5 à l'écrit (poésie) et 11 à l'oral ( Candide)
C'est une belle progression !!
Voilà son estime de soi est en flèche et rien que ça c'est énorme pour aborder la terminale...
Pour tout ce qui est des aménagement nous avons rempli un dossier de demandes avec le médecin scolaire début décembre. Ce dossier passe en commission pour accord pour les 2 années d'examens normalement.
Frédérique S.
26-07-12

Félicitations à Mathieu et à vous ses parents !
C'est un exemple qui donne du courage aux plus jeunes !

Obtenir un aménagement de la scolarité : échanges
L.M.

27-10-09

Mon fils a été opéré il y a 4 ans d'une tumeur au cerveau (...) il a gardé des séquelles, il présente des difficultés attentionnelles et de mémoire de travail ainsi que des difficultés lors de l'écriture prolongée. Il est a actuellement en classe de 4è.
Etant donné les difficultés qu'il présente le médecin du service de rééducation des pathologies neurologiques acquises de l'hôpital de (...) suggère une dispense de langue vivante 2.
Le collège  refuse de mettre en place cette dispense même si mon fils bénéficie d'un PPS car apparemment il n'existe actuellement aucun texte qui leur permet d'accorder cette dispense.
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet ou me dire à qui je dois m'adresser ?

Réponse ISP

31-10-09
Les textes officiels concernent directement les examens plutôt que la scolarité ordinaire. Néanmoins, des transpositions sont possibles. Les textes officiels laissent une certaine marge d'interprétation aux instances locales et de fait il y a des interprétations plus ou moins ouvertes selon les départements. J'ai entendu un Inspecteur d'Académie dire que s'il y avait une dispense pour l'examen elle devait normalement s'appliquer à la scolarité.

Que faire ?
Je pense que la voie la plus sûre, même si elle est un peu lourde, est de demander à l'enseignant référent qu'il réunisse une équipe de suivi de la scolarisation, dans le cadre du PPS, et avec la présence du médecin scolaire, pour émettre un avis sur la question.
La circulaire du 17 juillet 2009 rappelle en effet qu' "un aménagement de programmes ou de cursus ne peut être envisagé que lorsque le P.P.S. de l'élève le prévoit." En ce sens votre chef d'établissement a raison, ce n'est pas lui qui a compétence pour dispenser un élèves d'une partie du programme (mais il aurait dû proposer la réunion de l'équipe de suivi)
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page123.htm
L'équipe de suivi émettra sans aucun doute un avis favorable, étant donné l'avis du médecin de l'hôpital.

L'étape suivante doit tenir compte du fait qu'on ne peut pas dispenser un élève de LV2 en cours de scolarité si on n'a pas l'assurance qu'il en sera dispensé le jour de l'examen. Or la personne qui aura compétence pour émettre un avis de dispense à l'occasion de l'examen est le médecin de la MDPH (ou un médecin désigné par la MDPH). Il faut donc transmettre votre demande au directeur de la MDPH, à l'intention du médecin de la MDPH, avec l'avis de l'équipe de suivi. Le mieux est que ce soit le médecin du collège qui se charge de cette démarche, s'il le veut bien. Sinon vous la faites vous-même, en accord avec l'enseignant référent.
 
Adeline B.

14-06-07
Mon fils de 18 ans, dysphasique, candidat au bac pour la deuxième année, est dispensé de LV2 cette année par un PAI. Mais le rectorat d'Aix nous refuse la dispense d'épreuve au bac... Le choix qu'on lui laisse, garder son 3 de l'an dernier ( mais doit il ou non se présenter à l'épreuve?) ou passer l'épreuve en septembre, espérant que d'ici là il ne sera plus dysphasique (?)... On me dit que si des dispenses de ce type ont été accordées ailleurs, c'était illégal qu'en pensez vous?
M.-Claude R.

18-10-07
Je viens de lire sur un forum APEDYS qu'un médecin scolaire du 78 aurait posé au rectorat la question de la LV2 au brevet pour les candidats ayant bénéficié d’une dispense de cette seconde langue vivante au cours de l’année scolaire au titre d’un PPS :on lui a semble-t-il répondu que dans ce cas et en l’absence d’un nouveau texte ministériel les candidats dyslexiques concernés auraient automatiquement 0 /20 dans cette matière...
Cette réponse me semble en contradiction avec la circulaire 2006-215 du 26/12/2006 qui dit que les aides apportées au candidat à l’examen doivent être en cohérence avec celles accordées au long de l’année ?
Adeline B.

26-10-07
Suite à mon "harcèlement" la veille de l'épreuve écrite d'italien le rectorat m'a faxé à 20 h le papier officiel ( reçu après l'épreuve par la poste car insuffisamment affranchi) proposant soit de conserver la note de l'an passé, soit de passer l'épreuve écrite et d'organiser une épreuve orale rien que pour Ludovic juste après l'écrit, soit de lui faire passer l'oral et l'écrit en septembre.
Il a choisi de conserver le 3, on m'a alors informée qu'il aurait pu le faire en même temps que sa demande de conservation des notes (sports, maths, anglais) contrairement à ce que m'avait dit le proviseur.
Ludovic a eu son bac.
 
Marguerite

16-10-07
Un exemple pour les TED
J'ai vu qu'il était possible de demander la dispense de l'épreuve de deuxième langue vivante du bac pour les candidats avec deficience auditive. Savez-vous si cette dispense peut également et re accordée à un candidat avec TED ?
Anne V.

27-10-07
Cela a été accordé dans la Marne il y a 3 ans, il faut s'y prendre très tôt.
Le jeune garçon faisait un BAC scientifique, il veut devenir ingénieur en informatique. Il été dispensé de l'épreuve de la LV2 pour le BAC S mais pas de l'enseignement pendant la scolarité.
C'est le Médecin Conseil du Rectorat qui avait fait les démarches en même temps que la demande de tiers-temps.
En S à l'époque, la LV2 venait de passer dans les épreuves obligatoires alors qu'elle était facultative jusqu'alors et on a pu jouer là-dessus.
Mais il y a des examens où la LV2 est obligatoire, et l'a toujours été, donc elle est nécessaire pour valider le diplôme.
 
Valérie

10-03-10
Des réticences ?
Ils se sont interrogés sur les aménagments d'examen : est ce que ce n'était pas injuste pour les autres en grande difficultés de compréhension que de vérifier si notre fille avait bien compris les consignes ?
Hélène

10-03-10
Il y a une phrase que je trouve très juste : est-ce qu'on enlève les lunettes aux myopes le jour des examens? Alors il faut maintenir les compensations et aménagements, sinon, ce ne sont pas les connaissances qui sont évaluées, mais le handicap...
 
Mise à jour : 11/03/13

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